Libell� de la question :
"Le programme immobilier du parc de Passy est bien avanc� et l'�tat des voiries avoisinantes est d�plorable.
MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS souhaitent savoir ce qu'il en est de la proc�dure de classement dans le domaine public des demi-sols de voies priv�es situ�s avenues Marcel-Proust et Ren�-Boylesve."
R�ponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :
"L'op�ration immobili�re en cours d'ach�vement est bord�e par trois voies qui permettent l'acc�s aux immeubles :
- la rue d'Ankara : voie publique dont l'�tat est satisfaisant ;
- les rues Marcel-Proust et Ren�-Boylesve : voies priv�es ouvertes dans un �tat d�j� moyen et de plus d�grad�es par les travaux de construction de l'op�ration pr�cit�e.
Afin d'incorporer ces voies dans le domaine public une proc�dure de d�claration d'utilit� publique a �t� lanc�e par la Direction de l'Urbanisme. A ce jour, faute d'accord avec les riverains, le juge de l'expropriation n'a pas encore rendu sa d�cision.
La Direction de la Voirie et des D�placements pourra engager sans d�lai les travaux de r�fection n�cessaires d�s que l'incorporation des voies dans le domaine public sera juridiquement possible. Les concessionnaires sont d'ores et d�j� � pied d'?uvre pour remettre en �tat leurs r�seaux."