Libell� de la question :
"La Mairie de Paris souhaite modifier le d�coupage de la carte scolaire dans le centre de Paris afin d'�viter la cr�ation de classes suppl�mentaires en primaire dans le 9e arrondissement. Ainsi des �l�ves habitant le 9e arrondissement se d�placeront � l'�cole primaire Beauregard dans le 2e arrondissement. Des enfants scolaris�s en grande section de maternelle � Beauregard seront amen�s � quitter cet �tablissement pour leur prochaine rentr�e scolaire en C.P.
Les repr�sentants des parents d'�l�ves de Beauregard, consult�s par la mairie de leur arrondissement, ont exprim� leur d�saccord. Les enseignants de cette �cole ont aussi �crit � M. le Maire de Paris pour exprimer leurs r�serves sur la mesure envisag�e pour des consid�rations p�dagogiques. Cependant le projet de transfert aurait �t� confirm�.
Si le nombre d'�l�ves concern�s n'est pas clairement d�fini, il est en tout cas certain que des parents ayant d'autres �l�ves scolaris�s � Beauregard pourront �tre oblig�s de d�poser leurs enfants tant � Beauregard qu'� l'autre �cole envisag�e, c'est-�-dire Dussoubs.
De plus pour les autres classes, le projet pr�sent� par la mairie n'est pas clair sachant que le red�coupage concernerait bien entendu les nouveaux arrivants dans l'arrondissement et les nouveaux inscrits dans l'�cole publique.
Pourtant, selon une disposition administrative, les enfants qui ont commenc� leur scolarit� dans un �tablissement doivent pouvoir la terminer dans le m�me �tablissement, m�me si le secteur change. Ainsi les parents qui seraient tenus par la mairie de faire quitter l'�cole Beauregard � leur enfant seraient en droit de porter le litige devant le Tribunal administratif avec de fortes probabilit�s de l'emporter.
Une r�union avait �t� pr�vue derni�rement entre les maires des 2e et 9e arrondissements et les parents d'�l�ves afin de tenter de nouveau de les convaincre du bien-fond� de la mesure envisag�e : quel en a �t� le r�sultat ?
Chacun sait combien l'�ducation est une priorit� pour l'U.D.F. et Mme Elisabeth de FRESQUET et les membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise ne doutent pas que cela soit partag� par la majorit� municipale. La question est de savoir maintenant si la Municipalit� est favorable � la cr�ation de classes l� o� le besoin s'en fait sentir. Et surtout, M. le Maire de Paris compte-t-il contrevenir aux droits des parents � continuer de voir leurs enfants poursuivre leur scolarit� au sein de l'�tablissement o� ils ont d�but� ?"
R�ponse (M. Eric FERRAND, adjoint) :
"En accord avec les maires des 1er, 2e et 9e arrondissements et sur leur proposition, la Ville a d�cid�, dans la perspective de la rentr�e 2003, de rattacher une partie des voies situ�es dans le sud du 9e arrondissement au p�rim�tre de recrutement d'�coles implant�es dans le 1er et le 2e arrondissement.
Cette mesure r�sulte d'une �troite concertation entre les services concern�s et les partenaires de l'Education nationale. Elle r�pond en effet � un imp�ratif d'accueil scolaire, � savoir la n�cessit� d'ajuster l'�volution des effectifs aux capacit�s disponibles, eu �gard aux normes d'encadrement recommand�es.
Je tiens � pr�ciser que les �l�ves d�j� scolaris�s en �l�mentaire l'ann�e pr�c�dente seront autoris�s � poursuivre leur scolarit� dans la m�me �cole, et que les cas particuliers seront examin�s avec une grande attention par le maire d'arrondissement."