retour Retour

25 - 2003, DASCO 68 - Contribution exceptionnelle à l'Organisme de gestion de l'enseignement catholique Sainte-Clotilde, pour la poursuite de l'activité scolaire dans les locaux situés 254, rue du Faubourg-Saint-Antoine (12e). - Montant : 85.000 euros


M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant au projet de d�lib�ration DASCO 68, sur lequel l'amendement n� 15 a �t� d�pos� par M. FERRAND.
Il s'agit de la contribution exceptionnelle � l'Organisme de gestion de l'enseignement catholique Sainte-Clotilde.
Je donne la parole � Mme DREYFUSS.
Melle Laurence DREYFUSS. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, il est indispensable que les �l�ves scolaris�s dans cette institution puissent finir l'ann�e dans leur �tablissement. C'est pourquoi le groupe U.M.P. votera cette contribution exceptionnelle d'un montant de 85.000 euros � l'O.G.E.C. Sainte-Clotilde.
En revanche, ce projet de d�lib�ration est vide de tout objectif pour l'avenir de la scolarit� des �l�ves inscrits.
D'autre part, qu'en est-il de la d�marche engag�e par la pr�c�dente mandature, de r�alisation d'une r�sidence pour �tudiants de 80 chambres, en partenariat avec une S.E.M. de la Ville de Paris et le C.R.O.U.S.S. ? Il faut se rappeler la d�lib�ration vot�e ici, le 10 juillet 2000.
A l'heure o� on nous parle de la situation �tudiante � Paris, c'est dommage que des locaux vides perdurent sur une emprise exceptionnelle � Paris.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Monsieur FERRAND, vous avez la parole.
M. Eric FERRAND, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je peux indiquer � Mme DREYFUSS que des discussions sont actuellement en cours sur l'avenir des deux �tablissements, l'�cole du premier degr� et le lyc�e professionnel.
S'agissant du projet qui avait �t� pr�sent� par l'ancienne Municipalit�, en juillet 2000, portant sur la r�alisation d'une r�sidence �tudiante, je peux lui dire que ce projet est toujours � l'ordre du jour. D'ailleurs, en juillet 2000, c'�tait une subvention de 2,5 millions de francs qu'il avait �t� demand� de voter � cette Assembl�e. Mais jamais les services, en tout cas pas les services de la R.I.V.P., la S.E.M. sollicit�e, jamais ces services n'ont pu p�n�trer dans les locaux pour r�aliser cette fameuse r�sidence �tudiante.
J'esp�re que, dans cette nouvelle configuration, nous pourrons avancer sur ce dossier.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 15, qui est un amendement de pr�cision.
Madame BARANDA, vous avez la parole.
Mme Violette BARANDA. - Les services de la D.A.S.E.S., apparemment, pla�aient des enfants dans cette institution catholique. Comment cela se fait-il ? Je suis �tonn�e.
Je suis �tonn�e que la D.A.S.E.S. mette des enfants qui, probablement, avaient des difficult�s, dans un �tablissement catholique. Je voudrais savoir s'il y a d'autres �tablissements comme celui-l�.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur FERRAND, vous avez la parole.
M. Eric FERRAND, adjoint, rapporteur. - Je ne comprends pas tr�s bien votre question. Si la question porte sur la vingtaine d'enfants handicap�s accueillis dans cette �cole, oui, la D.A.S.E.S. peut intervenir sur ce sujet et des enfants handicap�s peuvent tr�s bien �tre accueillis dans des �coles publiques, comme dans des �coles priv�es. Cela rel�ve du choix des parents.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Mme Violette BARANDA. - Alors, ce n'est pas la D.A.S.E.S. Dans ce cas-l�, ce sont les parents.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 15, qui est un amendement de pr�cision.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'amendement n� 15 est adopt�.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 68 ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2003, DASCO 68).

Mars 2003
Débat
Conseil municipal
retour Retour