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4- Adoption, par un vote d'ensemble de l'Assemblée, des affaires n'ayant pas donné lieu à inscription.



M. CH�RIOUX, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous allons proc�der maintenant � un vote global d'approbation sur les affaires n'ayant pas donn� lieu � inscription.
Le groupe socialiste et apparent�s ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
1997, AJ 16 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre aux instances engag�es devant la Cour d'appel de Paris par le Syndicat des copropri�taires du 11, rue Clavel (19e), M. et Mme BERNARD et M. et Mme COUTEL.
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Compte tenu de ces pr�cisions, mes chers coll�gues, je vous demande de vous prononcer, � main lev�e, sur le projet de d�lib�ration qui vient d'�tre �voqu�.
Ce projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�. (1997, AJ 16 G).
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Je vous propose � pr�sent d'adopter, par un vote d'ensemble, � main lev�e, tous les autres projets de d�lib�ration n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.
Ces projets de d�lib�ration sont adopt�s � l'unanimit�, et leur liste sera, selon l'usage, annex�e au proc�s-verbal int�gral de la pr�sente s�ance.

Juin 1997
Débat
Conseil général
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