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12- Affaires diverses adoptés par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée.



Les affaires diverses adopt�es par un vote d'ensemble unanime de l'Assembl�e sont les suivantes :
1997, P 488 G - Subvention � l'association " Les laryngectomis�s et mutil�s de la voix de la R�gion parisienne ", 57, rue Bobillot (13e). - Montant : 15.800 F.
M. Camille CABANA, rapporteur.
1997, AJ 15 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre � l'instance engag�e par Mme MONTROUGE, assistante maternelle contractuelle, devant le Tribunal administratif de Paris tendant � obtenir l'annulation de la d�cision de licenciement pour insuffisance professionnelle prise � son �gard par le D�partement de Paris.
1997, AJ 19 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre � l'appel du jugement rendu le 15 octobre 1996 par le juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris ayant fix� le montant de la dette des oblig�s alimentaires de Mme Blanche RONDEAU n�e VIALLETON, b�n�ficiaire de l'Aide sociale aux personnes �g�es.
1997, AJ 20 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre � l'appel du jugement rendu le 23 d�cembre 1996 par le juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris ayant fix� le montant de la dette des oblig�s alimentaires de Mme Gilberte BEAUDON n�e OLIVIER, b�n�ficiaire de l'Aide sociale aux personnes �g�es.
1997, AJ 21 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre � l'appel du jugement rendu le 24 janvier 1997 par le Tribunal de grande instance de Paris ayant fix� le montant de la dette des oblig�s alimentaires de M. Albert MOUYAL, b�n�ficiaire de l'Aide sociale aux personnes �g�es.
1997, ASES 29 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de proc�der � l'indemnisation de Mme BACCHET, en r�paration de suites inhabituelles d'une vaccination B.C.G. intra-dermique inocul�e � son fils lors d'une s�ance organis�e par le Service des vaccinations du D�partement de Paris.
1997, DRH 3 G - Attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires charg�s de certaines fonctions d�partementales � la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant� et aux conseillers socio-�ducatifs du D�partement de Paris.
1997, DRH 4 G - Modification du statut particulier, du classement hi�rarchique et de l'�chelonnement indiciaire applicables au corps des psychologues du D�partement de Paris.
1997, DRH 10 G - Attribution d'une indemnit� exceptionnelle � certains fonctionnaires du D�partement de Paris.
M. Alain DESTREM, rapporteur.
1997, DASCO 15 G - Approbation des mesures de carte scolaire propos�es pour la rentr�e de septembre 1997 par l'Acad�mie de Paris pour des coll�ges d�partementaux.
1997, DPA 14 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de r�fection de goutti�res et des pi�ces de charpente d�passant sous toiture au coll�ge L�on-Gambetta, 149, avenue Gambetta (20e).
1997, DPA 55 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de r�fection en asphalte du terrain d'�volution du coll�ge G�rard-Philipe, 8, rue des Amiraux (18e).
1997, DPA 57 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de mise en conformit� de l'installation �lectrique au coll�ge Beaumarchais, 124, rue Amelot (11e).
1997, DPA 80 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de r�fection de la cour et des canalisations enterr�es au coll�ge C�sar-Franck, 5, rue de la Jussienne (2e).
1997, DPA 104 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�poser une demande de permis de construire relatif � la cr�ation d'un centre de documentation et d'information dans l'ensemble immobilier scolaire Claude-Bernard, 1, avenue du Parc-des-Princes (16e).
1997, DPA 118 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de s�curit� au coll�ge L�on-Gambetta, 149, avenue Gambetta (20e).
1997, DPA 119 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de s�curit� au coll�ge Jean-Baptiste-Cl�ment, 26, rue Henri-Chevreau et � la section d'enseignement sp�cialis�, annexe du coll�ge, 82, rue de M�nilmontant (20e).
1997, DPA 120 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de r�fection d'installations �lectriques au coll�ge Octave-Gr�ard, 28, rue du G�n�ral-Foy (8e).
1997, DPA 121 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�poser une demande de permis de d�molir relatif � la construction d'un 2e monte-charge au service de restauration des lyc�e et coll�ge Maurice-Ravel, 89, cours de Vincennes (20e).
1997, DPA 134 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de r�am�nagement de classes au coll�ge C�sar-Franck, 5, rue de la Jussienne (2e).
1997, DPA 140 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de cr�ation de 3 laboratoires P.S.I. dans l'ensemble immobilier scolaire Claude-Bernard, 1, avenue du Parc-des-Princes (16e).
1997, DPA 151 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de r�fection des sols au coll�ge Moulin-des-Pr�s, 18, rue du Moulin-des-Pr�s (13e).
1997, DPA 152 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de s�curit� au coll�ge Moulin-des-Pr�s, 18, rue du Moulin-des-Pr�s (13e).
1997, DPA 173 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux d'extension et de restructuration au coll�ge Sonia-Delaunay, 14, rue Euryale-Dehaynin (19e).
M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.
1997, ASES 19 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'association " Initiative, r�alisation, insertion sociale - Paris " une convention d'aide sociale pour son service d'accompagnement et de suite (19e).
1997, ASES 28 G - Subvention d'investissement � l'association " AIRES 10 " (10e). - Montant : 100.000 F.
1997, ASES 36 G - Subvention � l'association " Les amis de la Croix-Saint-Simon " (20e). - Montant : 40.000 F.
1997, ASES 37 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres pour les travaux de restructuration du rez-de-chauss�e du Centre m�dico-social " Edison " (13e).
1997, ASES 38 G - Subvention � l'association " Secours catholique - D�l�gation de Paris " (17e) pour son service " accueil - v�tements ". - Montant : 110.000 F.
1997, ASES 51 G - Subvention d'investissement � la Maison de retraite protestante de la Muette (12e). - Montant : 1.500.000 F.
1997, ASES 58 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux li�s � la num�risation de la table " Prestilix " du Service central d'imagerie m�dicale au 2e �tage du Centre m�dico-social " Edison " (13e).
1997, ASES 62 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, d'une part, de d�noncer la convention sign�e avec l'Association pour le logement des jeunes m�res pour l'�tablissement maternel �clat� situ� 60, avenue Gambetta (20e) et, d'autre part, de signer avec l'association " Accueil de la m�re et de l'enfant " une convention pour le m�me �tablissement.
1997, DPA 34 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� de travaux sur appel d'offres en vue de la restructuration de la cr�che du foyer-maternel Ledru-Rollin, 44-46, avenue Lombard � Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine).
1997, DPA 111 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer 2 march�s de travaux sur appel d'offres en vue de la restructuration des b�timents abritant la maison d'accueil sp�cialis�e et le foyer occupationnel du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze).
M. Philippe LAFAY, rapporteur.
1997, DAEE 15 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec divers organismes de formation une convention-type en vue de la mise en place d'ateliers p�dagogiques personnalis�s pour adultes, en faveur des b�n�ficiaires parisiens du R.M.I.
M. Philippe LAFAY, Mme Nicole CATALA, rapporteurs.

Juin 1997
Débat
Conseil général
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