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9- QOC 97-1005 Question de Mme Martine BILLARD, élue de " Paris-écologie, solidarité et citoyenneté ", à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, concernant une tarification spéciale dans le réseau bus de la R.A.T.P. pour les scolaires.



M. CH�RIOUX, pr�sident. - Nous avons une question de Mme Martine BILLARD, �lue de " Paris-Ecologie, Solidarit� et Citoyennet� " au sujet d'une tarification sp�ciale pour les scolaires dans le r�seau-bus de la R.A.T.P.
En voici le texte :
" 90 r�seaux de transports de province consentent une tarification sp�ciale aux scolaires.
Le Syndicat des transports parisiens a enfin d�cid�, lors de sa s�ance du 3 avril 1997, de mettre en place une carte scolaire valable sur le r�seau-bus de la R.A.T.P.
Cette carte scolaire, dont le prix est fix� � 1.500 F par an, apportera au mieux une �conomie annuelle de 200 F par rapport � la carte orange mais ne permettra pas d'emprunter le m�tro. Il est donc � craindre qu'elle soit peu utilis�e en l'�tat par les familles qui en auraient le plus besoin.
L'article 2 de la d�cision du S.T.P. pr�voit la possibilit� de subvention de la part des collectivit�s territoriales, aux conditions qu'elles voudront bien fixer. C'est d�j� le cas dans les d�partements d'Ile-de-France, hors Paris, pour les cartes scolaires d�livr�es par les compagnies priv�es de transport.
Mme Martine BILLARD demande donc � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de pr�ciser quelles aides financi�res le D�partement de Paris pr�voit d'attribuer aux familles des enfants de la Capitale qui pourraient utiliser cette carte et sous quelles conditions de ressources et d'�ge. "
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de M. HUBIN.
Le Syndicat des Transports parisiens a en effet d�cid�, lors de sa s�ance du 3 avril 1997, de cr�er une carte scolaire utilisable sur le r�seau d'autobus de la R.A.T.P. par analogie avec la carte scolaire vendue par certaines entreprises de transport et dans le cadre d'une politique d'harmonisation tarifaire entre les entreprises.
Cette carte, destin�e aux �l�ves des coll�ges et lyc�es sans limite d'�ge, donne droit � un aller-retour par jour entre le domicile et l'�tablissement scolaire pendant l'ann�e scolaire. Sa valeur, avoisinant le produit du prix aller-retour par le nombre r�el de jours de classe, a �t� fix�e � 1.500 F. La carte est valable exclusivement entre deux points pr�d�termin�s (domicile de l'�l�ve - �tablissement scolaire) et sur les lignes de r�seau routier de la R.A.T.P. ou des autres entreprises de transport.
Sur l'ensemble de la collectivit� scolaire parisienne compos�e de pr�s de 134.000 �l�ves, la majorit� des �l�ves se d�place � pied, compte tenu des trajets peu �loign�s entre le domicile et l'�tablissement scolaire. Quelque 52.000 �l�ves utilisent les transports collectifs dont pr�s de 2.000 b�n�ficient d'une carte sp�cifique de transport, 30.000 utilisant la carte orange et pr�s de 20.000 �l�ves utilisant des billets.
Avant d'envisager une subvention de cette carte scolaire par la collectivit� parisienne, il convient d'appr�hender l'int�r�t relatif de ce type de titre de transport pour les lyc�ens et coll�giens parisiens qui ne para�t pas �vident.
En effet, la qualit� des transports collectifs dans Paris et surtout la densit� de la desserte, facilitent leur utilisation en dehors des trajets domicile-�cole et conduisent donc � la possession d'un titre polyvalent comme la carte orange, valable �galement sur le r�seau m�tro.
La carte scolaire peut pr�senter un int�r�t potentiel pour les utilisateurs actuels de tickets mais elle appara�t plus adapt�e aux besoins des coll�giens et lyc�ens des d�partements p�riph�riques qu'� ceux des Parisiens.
Par ailleurs, il convient de rappeler les efforts financiers de la collectivit� parisienne en faveur des transports en commun par sa contribution � l'indemnit� compensatrice et par les aides au transport concernant les personnes �g�es et les demandeurs d'emploi.
Une subvention sp�cifique de Paris � la carte scolaire n'appara�t pas prioritaire au regard de l'int�r�t pr�sent� pour les Parisiens.
Je donne maintenant la parole � Mme BILLARD.
Mme Martine BILLARD. - Monsieur le Pr�sident, je suis franchement stup�faite par la r�ponse. Il y a un certain nombre d'enfants dans cette ville qui sont enfants de parents au ch�mage ou au R.M.I., ou avec des contrats emploi-solidarit� comme les personnels employ�s par cette ville, et lorsque je lis comme r�ponse que vu la qualit� des transports parisiens, ces enfants n'ont pas besoin de tarifications sp�cifiques pour pouvoir se d�placer, je me demande dans quelle ville vit la personne qui a �crit cette r�ponse et � quelle cat�gorie sociale elle appartient !
On n'arr�te pas de se plaindre de la fraude dans les transports parisiens dont il est reconnu par le S.T.P. lui-m�me qu'une partie peut provenir justement de cette difficult� de payer les transports en commun.
Il y a un certain nombre de coll�giens et de lyc�ens qui se d�placent en bus ou en m�tro qui ont effectivement du mal � payer les transports car les parents ont des difficult�s. Le Bureau d'Aide sociale aide les parents, demandeurs d'emplois, � payer la carte orange � condition qu'ils touchent les A.S.S.E.D.I.C. ou qu'ils soient au R.M.I. mais n'aide pas les enfants des autres cat�gories de familles en difficult�.
Ce qu'on est en train de nous dire, c'est que les enfants parisiens de familles en difficult� continueront � �tre en difficult� pour payer les transports, et donc on continuera aussi � regretter qu'il y ait de la fraude dans les transports en commun !

Juin 1997
Débat
Conseil général
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