retour Retour

2- 1997, ASES 7 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Croix-Rouge française une convention d'objectifs pour le Centre hospitalier " Henri-Dunant ", 95, rue Michel-Ange (16e).



M. CH�RIOUX, pr�sident. - Nous passons maintenant � la suite de l'ordre du jour qui commence par l'examen des affaires sur lesquelles des conseillers se sont inscrits, et tout d'abord le projet de d�lib�ration ASES 7 G. Il s'agit de l'autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral de signer avec la Croix-Rouge fran�aise une convention d'objectifs pour le centre hospitalier Henri Dunant, dans le 16�me.
La parole est au premier orateur inscrit, M. MANO.
M. Jean-Yves MANO. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Je souhaiterais pr�alablement me livrer � un petit rappel sur l'�volution de l'�tablissement pour mentionner � nouveau l'�motion d'une grande partie de la population du 16e � l'annonce de la fermeture de ce centre hospitalier de proximit� qui est tr�s appr�ci� par la population.
Il est rare que la population du 16e manifeste � ce point sa d�sapprobation sur une initiative puisqu'il y a peu de temps, mille personnes se trouvaient dans les rues du 16e ce qui, vous en conviendrez, n'est pas courant pour un arrondissement de ce type.
Donc, a priori, il s'agit d'un vrai probl�me.
Une satisfaction toutefois, est de voir l'emplacement de cette structure hospitali�re maintenue dans le cadre d'une orientation de soins car les plus grandes craintes pouvaient se voir confirmer avec l'abandon par la Croix-Rouge de ce type d'�tablissement.
Tel n'est pas le cas et nous nous en f�licitons.
Toutefois, nous voyons proposer la cr�ation d'un centre g�rontologique dans un arrondissement qui en compte d�j� beaucoup. Il est �vident qu'� nos yeux, il n'y avait pas d'absolue n�cessit� de transformer ce centre en centre de g�rontologie, d'autant plus que si nous concevons bien que la Ville de Paris est d�ficitaire, dans l'ensemble, dans ce domaine-l�, la concentration sur le 16e arrondissement de ce type de lits et de propositions en ce sens est d�j� relativement importante et, � nos yeux, injustifi�e.
Dans le plan de financement qui nous est propos�, j'avoue ne pas tr�s bien comprendre comment en chiffrant la r�servation de lits � 300 ou 350.000 F, on aboutisse pour 50 intentions de r�servation de lits qui ont �t� retenues � ce jour, � un total de 10,2 millions.
Soit je compte mal, soit le bilan financier qui nous est propos� pr�sente quelques anomalies, anomalies non n�gligeables car si nous chiffrons effectivement la r�servation � 350.000 F pour 50 lits, on n'obtient pas 10 millions mais 15 millions.
Dans ce cadre-l�, la subvention de la Ville de Paris ne serait point n�cessaire mais peut-�tre est-ce une approche un peu technique et quelques erreurs se seraient gliss�es dans le dossier qui nous est pr�sent�.
Compte tenu de la r�servation par la Ville d'un certain nombre de lits, nous pouvons accepter le principe de la subvention.
Toutefois, en raison de la non r�alisation d'un h�pital de jour et d'un service d'urgence (demande soutenue par le Conseil d'arrondissement du 11e) et correspondant � la demande de la population, nous nous abstiendrons sur cette subvention.
Merci, monsieur le Pr�sident.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, et du Mouvement des citoyens).
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Je vous remercie.
M. LHOSTIS ayant renonc� � son intervention, la parole est � M. LAFAY.
M. Philippe LAFAY, vice-pr�sident, au nom de la 5e Commission. - Je crois que M. LHOSTIS voulait aborder les m�mes probl�mes.
Le centre hospitalier Henri Dunant situ� 95, rue Michel Ange (16e), g�r� par la Croix-Rouge fran�aise comprenant 143 lits de m�decine et de neurochirurgie est install� dans des locaux inadapt�s au regard des normes de s�curit�.
Cette situation a amen� la Croix-Rouge � proposer une restructuration de l'�tablissement.
Dans le cadre du sch�ma d'organisation, la transformation de l'h�pital Henri Dunant en centre de g�rontologie a �t� d�cid� par arr�t� pr�fectoral du 23 juin 1994. Le nouvel h�pital comportera 24 lits de m�decine, 30 lits de soins et 110 lits de soins de longue dur�e.
Cette orientation en direction de la population �g�e correspond � un besoin, qui est confirm� par les �tudes men�es en vue de l'�laboration du sch�ma directeur g�rontologique du D�partement de Paris.
Le 16e arrondissement est l'un des arrondissements qui comportent la plus forte densit� de personnes �g�es, de 75 ans et plus. La capacit� d'accueil en places m�dicalis�es pour les personnes �g�es est par ailleurs notoirement insuffisante � Paris intra muros.
Le projet de transformation de l'h�pital correspond donc bien � un besoin pour la population parisienne.
Concernant les questions particuli�res qu'a pos�es M. MANO, sur les 350.000 F pour 50 lits, etc..., je crois que l'administration lui fournira des pr�cisions sur ce sujet tr�s technique.
Je tiens par ailleurs � pr�ciser � M. MANO que je ne vois pas l'int�r�t, m�me pour les personnes du 16e, de disposer d'un h�pital de jour alors qu'un centre hospitalier important comme Ambroise Par� se trouve � proximit�.
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Je vous remercie.
La parole est � Mme HERMANGE.
Mme Marie-Th�r�se HERMANGE. - Je vous remercie. Je voulais simplement dire qu'en fonction des �tudes qui ont �t� faites dans la perspective de l'�laboration du sch�ma g�rontologique, nous avons pu constater que l'essentiel de la population �g�e �tait concentr�e dans les arrondissements de l'ouest de Paris alors que les besoins en mati�re de petite enfance sont, par exemple, dans l'est de Paris. Nous avons du mal � remplir un certain nombre d'�tablissements � l'est de Paris, ce qui n'est pas le cas dans l'ouest de Paris.
Deuxi�mement, j'ajouterai que le projet est un projet de la Croix-Rouge et non de la collectivit� parisienne. C'est donc � la Croix-Rouge de faire son choix et de savoir s'il faut ou non, � l'int�rieur de cet h�pital, un h�pital de jour.
Je dirai enfin, troisi�mement, qu'il me semble qu'� Paris, et notamment dans ce secteur-l�, nous avons un maillage sanitaire suffisamment mis en place au niveau g�ographique pour penser que la population de proximit� est particuli�rement bien servie dans ce domaine.
C'�tait les quelques pr�cisions que je voulais ajouter.
J'ajoute, Monsieur MANO, pour �tre pr�cise, et je ne sais pas quelles seront les r�ponses techniques que vous apportera l'administration, qu'� Paris, chaque fois que l'on cr�e un lit pour h�berger une personne �g�e, cela co�te 800.000 F � la collectivit�. Aussi, je doute que les �l�ments financiers et techniques du dossier soient entach�s d'une quelconque erreur.
Je vous remercie.
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Je vous remercie.
Je vais mettre aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 7 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, le groupe socialiste et apparent�s et M. REVEAU s'�tant abstenus. (1997, ASES 7 G).

Juin 1997
Débat
Conseil général
retour Retour