QOC 97-1007 Question de Mmes Gis�le STIEVENARD, Malvina PIN, Dani�le HOFFMAN-RISPAL, Olga TROSTIANSKY, Yvette DAVANT, Claudine BOUYGUES, Mich�le BLUMENTHAL, MM. Serge BLISKO, G�rard REY et des membres du groupe socialiste et apparent�s � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, concernant le d�m�nagement du service de l'Aide sociale � l'enfance dans le 12e arrondissement.
M. CH�RIOUX, pr�sident. - La question suivante est pos�e par Mmes Gis�le STIEVENARD, Malvina PIN, Dani�le HOFFMAN-RISPAL, Olga TROSTIANSKY, Yvette DAVANT, Claudine BOUYGUES, Mich�le BLUMENTHAL, MM. Serge BLISKO, G�rard REY et les membres du groupe socialiste et apparent�s � propos du d�m�nagement du service de l'Aide sociale � l'enfance dans le 12e arrondissement.
Je vous en donne lecture :
" Mmes Gis�le STIEVENARD, Malvina PIN, Dani�le HOFFMAN-RISPAL, Olga TROSTIANSKY, Yvette DAVANT, Claudine BOUYGUES, Mich�le BLUMENTHAL, MM. Serge BLISKO, G�rard REY et les membres du groupe socialiste et apparent�s attirent l'attention de M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sur les conditions nouvelles d'installation du bureau de l'Aide sociale � l'enfance dans les locaux de la rue de Reuilly (12e).
Il semble que les locaux retenus soient peu adapt�s � l'accueil du public et posent des probl�mes s�rieux en mati�re de s�curit� des agents et du mat�riel informatique. Cette situation cr�e une vive �motion au sein du personnel et a conduit leurs repr�sentants � d�missionner collectivement du groupe de travail " d�m�nagement ", le 12 mai dernier.
En cons�quence, les �lus susnomm�s souhaitent avoir des explications sur les solutions recherch�es pour rem�dier aux difficult�s rencontr�es, en concertation �troite avec les repr�sentants du personnel.
Ils s'�tonnent de la d�couverte tardive de ces probl�mes apr�s la signature du bail et ne sauraient tol�rer que le service de l'Aide sociale � l'enfance d�m�nage dans des locaux inadapt�s.
Mmes Gis�le STIEVENARD, Malvina PIN, Dani�le HOFFMAN-RISPAL, Olga TROSTIANSKY, Yvette DAVANT, Claudine BOUYGUES, Mich�le BLUMENTHAL, MM. Serge BLISKO, G�rard REY et les membres du groupe socialiste et apparent�s souhaitent �galement savoir si la nomination d'un nouveau sous-directeur de l'Aide sociale � l'enfance est intervenue et depuis quelle date, car il appara�t � l'�vidence que la vacance prolong�e d'un tel poste est pr�judiciable au fonctionnement du service, particuli�rement dans ces circonstances. "
La parole est � M. LAFAY pour r�pondre.
M. Philippe LAFAY, vice pr�sident. - Monsieur le Pr�sident, le Conseil de Paris, en sa s�ance du 3 f�vrier 1997, a vot� l'autorisation de signer un bail de location avec la COGEFO (filiale du Cr�dit Lyonnais) pour la location de 3.040 m�tres carr�s de bureaux dans un immeuble sis 76-78, rue de Reuilly � Paris 12e. Ce b�timent accueillera les personnels du Bureau de l'Aide sociale � l'Enfance (160 personnes) - actuellement install�s 5, rue de la Coll�giale � Paris 5e - du Bureau des agences (11 personnes) et du Bureau des affaires juridiques (18 personnes) - actuellement install�s 94-96, quai de la Rap�e � Paris 12e.
Les travaux de recloisonnement, de r�novation et de mise aux normes E.R.P. (�tablissement recevant du public) ont �t� pris en charge par le propri�taire.
Dans un premier temps, il avait �t� envisag� d'accueillir le public dans tous les bureaux. Dans cette premi�re hypoth�se, les 26 bureaux sur 100, situ�s en fin de couloirs - cul de sac - et r�partis sur les diff�rents �tages devraient, en application des normes de s�curit�, �tre cloisonn�s � 2 m�tres de hauteur au lieu de 2,40 m�tres et �tre desservis par une seule porte d'acc�s fermant � cl�.
Face � cette contrainte, il avait �t� d�cid� de r�server, au centre du b�timent, des locaux sp�cialement affect�s � l'accueil du public afin de m�nager la confidentialit� n�cessaire.
A l'heure actuelle, les services �tudient, en concertation avec la Pr�fecture de police et en tenant compte de la non accessibilit� du public aux bureaux situ�s en fin de couloirs, la possibilit� de redonner � ces bureaux une configuration plus classique au regard des dispositions constructives relatives � la s�curit� incendie des �tablissements recevant du public.
Pour des raisons li�es au d�m�nagement des personnels du Cr�dit Lyonnais, l'immeuble ne pourra pas �tre r�ceptionn� par la Ville le 2 juin prochain comme pr�vu. Aussi, l'installation des services de l'A.S.E. se fera en septembre 1997.
Les conditions g�n�rales de travail et de s�curit� dans les locaux de la rue de Reuilly, r�nov�s, lumineux et fonctionnels, devraient �tre de nature � am�liorer consid�rablement le confort des personnels install�s actuellement dans les bureaux v�tustes de la rue de la Coll�giale. Ces locaux pourront �tre remis � la disposition de l'Assistance publique comme le Maire s'y est engag�.
Une communication sera faite au prochain Comit� technique paritaire qui se tiendra le 13 juin 1997 ainsi qu'au prochain Comit� d'hygi�ne et de s�curit� qui se tiendra le 30 juin 1997.
Enfin, la nomination d'un nouveau sous-directeur des Actions familiales et �ducatives devrait intervenir dans le courant du mois de juin.
Je vous remercie, Monsieur le Pr�sident.
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Je vous remercie, mon cher coll�gue.
La parole est � Mme STIEVENARD.
Mme Gis�le STIEVENARD. - Monsieur le Pr�sident, je suis quand m�me fort surprise des probl�mes qui ont surgi � propos de ce d�m�nagement puisqu'il semble que les locaux soient mal adapt�s � l'accueil du public. Or, concernant un service comme celui de l'Aide sociale � l'enfance, il est �vident qu'il y a du public � recevoir.
Ce fait avait �t� signal� par le Cr�dit Lyonnais en novembre 1996. Le bail a �t� sign� en f�vrier 1997, il �tait loisible de se rendre compte que ces probl�mes existaient et de voir si, finalement, il ne valait pas mieux choisir d'autres locaux.
Donc, je trouve qu'il y a eu un peu de l�g�ret� (c'est le moins qu'on puisse dire) dans l'instruction de ce dossier, ce qui a d'ailleurs entra�n� des r�actions tr�s vives du c�t� du personnel concern� puisqu'il s'agit de probl�mes de s�curit� et qu'il est bien normal qu'il s'en �meuve, autant pour lui-m�me que pour les usagers.
Je trouve que ce n'est pas une bonne mani�re de travailler, car cela veut dire qu'en r�alit� l'installation est retard�e et je m'interroge toujours sur la pertinence du choix de ces locaux au bout du compte.
En dernier ressort, j'avais pos� une question � propos de la nomination d'un nouveau sous-directeur de l'Aide sociale � l'enfance ; il ne m'a pas sembl� avoir entendu de r�ponse, or ce poste est vacant depuis maintenant plusieurs mois � la suite d'un d�part en retraite (sur lequel il n'y a rien � dire, c'est bien normal) et il me para�t tout � fait dommageable que ce poste reste vacant aussi longtemps, surtout dans les circonstances que je viens d'�voquer � l'instant, quand il s'agit d'op�rer un d�m�nagement de cette importance. Je ne comprends pas pourquoi il n'est pas possible de pourvoir ce poste dans des d�lais plus raisonnables.
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Je vous remercie.
Simplement une petite remarque, ma ch�re coll�gue... Vous n'avez peut-�tre pas tr�s bien entendu la fin de la r�ponse de M. LAFAY, mais la d�signation du sous-directeur doit intervenir dans le courant de ce mois. Il vous a donc �t� r�pondu.