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8- III - Questions des élus non-inscrits.



QOC 97-1004 Question de Melle Sylvie SCHERER, �lue de " Paris-�cologie, Solidarit� et Citoyennet� ", � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, relative aux possibilit�s d'accueil de jeunes en " emploi-ville ".
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Nous passons � la question 97-1004 de Mlle Sylvie SCHERER, �lue de " Paris-Ecologie, Solidarit� et Citoyennet� ".
Elle est ainsi r�dig�e :
" La d�lib�ration DAEE 97-06 G indique que " pour �valuer les possibilit�s d'accueil de jeunes en emploi de ville, une consultation des directions a �t� effectu�e ".
M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, peut-il indiquer � Melle Sylvie SCHERER le r�sultat pr�cis de cette consultation (services concern�s, diff�rents types d'emplois, etc.) ?
Le D�partement d�l�gue par convention, au Centre national pour l'am�nagement des structures des exploitations agricoles, la gestion relative � la prise en charge de 15 % du co�t salarial de la centaine d'emplois de ville qui pourront �tre cr��s dans des associations parisiennes (d�lib�ration DAEE 97-11 G). Sachant que cette d�charge entra�ne un surco�t au niveau du D�partement de 35 F par contrat, les services d�partementaux ne sont-ils pas comp�tents pour assurer le suivi de ces dossiers ?
Le choix du C.N.A.S.E.A. sous-entend-il que c'est cet organisme qui aura ensuite � charge les formations inh�rentes aux " emplois de ville " ?
Quels sont les crit�res de s�lection des associations qui pr�senteront des dossiers ?
Le D�partement aura-t-il un avis � donner sur les associations ?
Sur quelle base la bonification du D�partement sera-t-elle attribu�e ?
Quelles possibilit�s aura une association de p�renniser un emploi de ville au bout de 5 ans ? Si ces possibilit�s existent, seront-elles prises en compte dans le choix des associations ?
Le nombre de cr�ations de postes �tant limit�, est-ce seulement le crit�re de rapidit� de constitution et donc de pr�sentation des dossier qui sera pris en compte ? Si c'est l'arriv�e des demandes qui d�termine l'acceptation des dossiers, envisage-t-on de faire la publicit� pour que chacune des associations de la Capitale puisse, en toute connaissance, pr�senter un dossier ? "
Je vous donne connaissance de la r�ponse, au lieu et place de Mme CATALA.
Le Maire de Paris a d�cid� de recruter - en qualit� d'employeur direct - 100 jeunes Parisiens dans le cadre des emplois de ville.
A la suite de la d�lib�ration du Conseil de Paris du 3 f�vrier 1997, les services de la ville susceptibles de proposer ce type d'emplois ont �t� consult�s. Ces activit�s doivent r�pondre � des besoins collectifs non couverts par le secteur marchand, dans les secteur de l'aide � la collectivit�, de l'environnement, des activit�s scolaires et p�riscolaires, du sport, des loisirs, de la culture.
Actuellement, l'ensemble des directions a r�pondu ; les postes propos�s concernant par exemple la surveillance et la m�diation avec le public en difficult� dans les biblioth�ques, dans les �tablissements sportifs, dans les parcs et cimeti�res, dans les services sociaux polyvalents, l'accueil et l'orientation dans les maisons du d�veloppement �conomique et de l'emploi, l'accueil des jeunes dans les Antennes jeunes information.
La fonction de m�diation vise � mieux orienter les usagers qui sont confront�s � des difficult�s particuli�res qui ne rel�vent pas exclusivement du service public municipal qu'ils fr�quentent.
Au 30 mai 1997, 57 recrutements sont r�alis�s ou en vue de l'�tre (46 recrutements effectifs, 11 recrutements en cours). L'objectif de 100 recrutements sera donc rapidement atteint, gr�ce � la collaboration active des missions locales parisiennes.
En ce qui concerne la formation des jeunes recrut�s en emploi de ville, elle a �t� confi�e, apr�s d�lib�ration du Conseil de Paris, � trois organismes de formation CEMEA, CNA - CEFAG, LASER et au GRETA param�dical et social. Ces organismes ont pour mission de permettre aux jeunes ainsi recrut�s de construire, � partir d'un bilan de comp�tence, un v�ritable parcours de formation professionnelle.
Parall�lement � ces recrutements directs, le D�partement de Paris a d�cid� de favoriser le recrutement des jeunes �ligibles � ces mesures par le secteur associatif, en bonifiant dans le cadre d'une enveloppe budg�taire annuelle fix�e par le Conseil, 15 % du co�t salarial de ces postes.
Comme pour le dispositif des C.E.S., l'Etat a confi� au C.N.A.S.E.A. la gestion du remboursement de la part qu'il prend � sa charge dans le co�t salarial des emplois de ville. L'aide du D�partement venant s'ajouter � celle de l'Etat, il paraissait normal, comme l'ont fait d'autres d�partements, de s'adosser � ce dispositif de nature d'ailleurs � simplifier les proc�dures pour les associations.
Les conditions de recrutement, la nature des fonctions confi�es, la dur�e des emplois sont d�termin�es par le dispositif l�gislatif et r�glementaire des emplois de ville et contr�l�es par la Direction du travail. Pour b�n�ficier de la bonification d�partementale, l'emploi doit s'exercer � Paris, chaque association parisienne ne pouvant b�n�ficier de plus de 10 emplois de ville ainsi bonifi�s.
Le respect des conditions d'�ligibilit� au dispositif des emplois de ville est contr�l� dans les conditions de droit commun par la Direction d�partementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, qui d�livre, au moment de la constitution du dossier, une information syst�matique sur l'aide du D�partement. Il est ainsi assur� un traitement strictement �galitaire de toutes les associations.
Une information plus large est par ailleurs assur�e par les services de la ville et ceux de l'Etat aupr�s du r�seau associatif parisien. Actuellement 13 associations b�n�ficient de l'aide de la collectivit�. Chacune des associations agissant de fa�on autonome selon ses propres possibilit�s budg�taires, il est difficile d'�valuer les possibilit�s de recrutements d�finitifs qu'elles pourront offrir aux jeunes ainsi recrut�s, � l'issue de cette p�riode de cinq ann�es. L'Etat participe au financement de la formation professionnelle des jeunes ainsi recrut�s par les associations auxquelles il est demand� de porter une attention particuli�re au suivi de cette insertion professionnelle.

Juin 1997
Débat
Conseil général
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