M. CH�RIOUX, pr�sident. - Nous passons � la derni�re question pos�e par Mme BILLARD. Elle concerne la gratuit� des transports pour les ch�meurs.
Le texte est ainsi libell� :
" Le Syndicat des transports parisiens �tudie, en relation avec l'U.N.E.D.I.C., le principe de mesures financi�res destin�es � r�duire le prix des transports pour les ch�meurs.
L'U.N.E.D.I.C. aurait donn� son accord de principe pour les ch�meurs qui per�oivent des aides d�livr�es par les A.S.S.E.D.I.C.
Or, la moiti� des ch�meurs ne re�oivent aucune aide. Si cette orientation �tait maintenue, elle aboutirait donc � exclure du b�n�fice de l'aide aux transports en commun les personnes les plus en difficult�.
Mme Martine BILLARD demande donc � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, d'affirmer la volont� du D�partement de Paris de voir ces aides attribu�es � l'ensemble des ch�meurs parisiens. Elle souhaite aussi savoir quel engagement financier pourrait prendre le D�partement de Paris pour aider � la mise en place de ces mesures. "
Je vous donne connaissance de la r�ponse au lieu et place de M. LAFAY.
Les m�dias ont diffus�, il y a quelques mois, des informations concernant la mise en place d'un ch�que transport qui permettrait aux ch�meurs d'obtenir un titre de transport tr�s bon march�. Ce dispositif serait financ� par l'U.N.E.D.I.C., le Syndicat des Transports parisiens et la R�gion Ile-de-France.
A ce jour, les seuls �l�ments que nous poss�dons sont issus d'un compte rendu du Syndicat des Transports parisiens qui indique que l'U.N.E.D.I.C. a �mis un accord de principe quant � sa participation financi�re dans l'op�ration concernant la r�duction du prix des transports pour les ch�meurs qui per�oivent des aides d�livr�es par l'A.S.S.E.D.I.C., que cet accord de principe permettrait de pr�voir une avance concr�te vers une premi�re �tape de mesures en faveur du transport des ch�meurs mais que rien n'�tait d�cid� � ce jour. Notamment les modalit�s d'aide de l'U.N.E.D.I.C. demeurent inconnues, mais vont �tre discut�es dans les prochaines semaines. Il �tait �galement souhait� que l'aide cr��e soit d�livr�e par les Centres d'Action sociale, tout en admettant que cela n'impliquait pas un financement de leur part ".
Une r�union devrait avoir lieu entre l'U.N.E.D.I.C. et le Syndicat des Transports parisiens pour �voquer ces points.
Dans l'imm�diat, trop d'�l�ments restent inconnus pour que l'on puisse apporter des r�ponses pr�cises aux questions pos�es.
Il convient de rappeler que la Ville de Paris a, pour sa part, d�j� mis en place depuis plusieurs ann�es un dispositif de remboursement des coupons de carte orange des ch�meurs parisiens indemnis�s et, dans certains cas, non indemnis�s (112.181 coupons en 1996). Cette initiative repr�sente un effort financier important, soit une d�pense de 26.391.000 F.
La parole est � Madame BILLARD.
Mme Martine BILLARD. - Monsieur le Pr�sident, je n'esp�rais pas de r�ponse positive et j'avais malheureusement raison de ne pas esp�rer.
La proposition du S.T.P. dans ses n�gociations avec l'U.N.E.D.I.C. continue � ne prendre en compte que les demandeurs d'emplois indemnis�s par les A.S.S.E.D.I.C.
On sait que plus de 50 % des demandeurs d'emplois ne sont pas indemnis�s par les A.S.S.E.D.I.C., soit parce qu'ils n'avaient pas suffisamment de temps de travail continu pour y avoir droit, soit parce qu'ils sont en fin de droit.
On continue donc � maintenir cette situation et � laisser toute une partie de la population hors des possibilit�s de transports tout simplement pour chercher du travail.
C'est un peu la m�me situation que ce que nous connaissons.
Je remarque :
1 - que d'autres d�partements d'Ile-de-France eux font un effort financier en fonction de toute ces cat�gories de personnes.
2 - dans cette ville, il vaut mieux �tre une personne �g�e qui paye 15.000 F d'imp�ts que d'�tre un jeune ou un demandeur d'emploi pour avoir droit aux transports gratuits.