retour Retour

2 - Adoption d'un compte rendu et d'un procès-verbal.




M. LE MAIRE DE PARIS.- Le compte rendu sommaire de la s�ance du lundi 23 octobre 1995 a �t� affich�.
Le proc�s-verbal int�gral de la s�ance du lundi 18 septembre 1995 a �t� publi� au Bulletin municipal officiel.
Y a-t-il des observations sur ces documents ?
Il n'y en a pas.
Ils sont donc adopt�s.

Novembre 1995
Débat
Conseil municipal
retour Retour