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2007, DAC 166 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention à l’Association Cité européenne des Récollets 1, rue d’Enghien (10e). Montant : 100.000 euros.


M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l?examen du projet de d�lib�ration DAC 166 relatif � l?attribution d?une subvention de 100.000 euros � l?Association Cit� europ�enne des R�collets, 1, rue d?Enghien, dans le 10e arrondissement, sur lequel l?Ex�cutif a d�pos� l?amendement n� 63 bis.

Je pense qu?il est technique et que l?on peut passer directement au vote.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 63 bis d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n� 63 bis est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAC 166 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2007, DAC 166).

Mars 2007
Débat
Conseil municipal
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