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2007, DDEE 92 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Promosalons” prévoyant l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2007. - Montant : 75.000 euros.


M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DDEE 92 concernant une autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?Promosalons? pr�voyant l?attribution d?une subvention de 75.000 euros au titre de l?exercice 2007, sur lequel le groupe ?Les Verts? a d�pos� l?amendement n� 73.

La parole est � Mme BARANDA.

Mme Violette BARANDA. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues.

Pendant que les guerres apportent leurs lots de tueries, viols, spoliations, une association bien connue sous tous rapports fait la publicit� en France des salons d�di�s � l?armement, entre autres EUROSATORY. Pour les chefs d?une bande d?arm�es, c?est passionnant ! On trouve le nec plus ultra des armes l�g�res, fusils avec lunettes infrarouges, R.P.G. et autres lance-roquettes l�gers.

Faire son salon pour les repr�sentants des polices - parall�les ou non d?ailleurs - qui r�gnent encore en ma�tres dans certaines �les des Cara�bes, en Am�rique centrale ou dans certains pays d?Asie, c?est Byzance ! C?est toujours Byzance, cela n?a pas chang�.

On trouve, certes, des armes non l�tales dans ces salons, mais celles-ci peuvent aussi se r�v�ler tellement pratiques pour les interrogatoires du suspect ou pour casser les manifestations d?opposants : matraques �lectriques, fusils aveuglants, flash ball? j?en passe et des meilleurs. L?imagination humaine en ce domaine n?a pas de bornes.

Ce projet de d�lib�ration DDEE 92 vise � la signature d?une convention entre la Ville de Paris et l?association ?Promosalons?, pr�voyant l?attribution d?une subvention de 75.000 euros. ?Promosalons? est une association s�rieuse et utile qui, en 2003, organisait plus de 383 salons en Ile-de-France, pour moiti� des salons �thiques d�di�s au tourisme d?affaires mais aussi � la culture, � la restauration, aux v�tements, aux tissus, et pour une petite partie, une partie infime, � l?armement.

Nous avions d�j� contest�, eu �gard � ce que nous venons de dire, que la Ville de Paris puisse participer au financement d?activit�s li�es � l?armement. Il semble que nous ayons �t� �cout�s mais de fa�on plut�t ironique.

Il est pr�cis� dans ce projet de d�lib�ration que ?Promosalons? exclut d�sormais les salons li�s au th�me de l?armement dans son action soutenue par la Ville de Paris, ce qui ne revient nullement � renoncer � promouvoir les salons li�s � l?armement mais plut�t � d�placer la question.

La Ville de Paris continue � financer ?Promosalons? qui continue � promouvoir des salons li�s � l?armement et par une argutie de l?art et du verbe, son image n?est plus entach�e par la question de l?armement.

Le groupe ?Les Verts? ne demande rien d?autre que la poursuite de la contribution financi�re de la Ville de Paris � ?Promosalons?, nous tenons � le dire, � une seule condition : que cette association en revienne � la bonne �thique qui devait �tre la sienne, en renon�ant d�finitivement � promouvoir les salons li�s au th�me de l?armement.

C?est bien le moins qu?on puisse faire pour la m�moire de toutes les personnes qui ont perdu la vie du fait de la production d?armes par l?Occident. Entre autres, le Darfour.

Aussi, sur proposition de l?ensemble du groupe ?Les Verts?, nous demandons que l?amendement suivant, dans l?article 2 de la convention liant la Ville � l?association, substitue dans le troisi�me chapitre : ?L?association s?engage � ne pas apporter son soutien aux salons li�s au th�me de l?armement? � ?L?association exclut les salons li�s au th�me de l?armement dans son action de promotion soutenue par la Ville de Paris?.

Je vous remercie.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je donne la parole � Mme Lyne COHEN-SOLAL pour la r�ponse.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, au lieu et place de M. Jean-Bernard BROS, adjoint, au nom de la 2e Commission. Madame BARANDA, je vais vous r�pondre � la place de mon coll�gue Jean-Bernard BROS qui me demande de vous rappeler que c?est chaque ann�e que vous vous opposez au projet de d�lib�ration ?Promosalons? et d�posez le m�me amendement, et chaque ann�e la r�ponse, naturellement, de l?Ex�cutif est la m�me.

En effet, ce d�bat n?a pas vraiment lieu d?�tre au Conseil de Paris puisque le savoir-faire de ?Promosalons? sera mis � contribution sur les secteurs d?activit� �conomique en coh�rence avec la politique conduite par la Municipalit�, comme vous venez de le dire, et que - vous l?avez rappel� - l?article 2 exclut les salons li�s aux th�mes de l?armement dans son action de promotion soutenue par la Ville de Paris.

Je me permets de vous rappeler � sa place, une nouvelle fois, que la r�daction de cet article 2 fait suite � un accord trouv� il y a 3 ans avec M. Alain Riou, qui �tait � l?�poque pr�sident du groupe ?Les Verts?, que nous regrettons tous ; et voil�, c?�tait sa parole.

Il avait donc �t� convenu que la convention avec ?Promosalons?, sign�e par la Ville de Paris, soit ainsi r�dig�e.

L?amendement que vous proposez appara�t donc inutile et inefficace puisqu?il outrepasse le droit de regard que le Conseil de Paris peut porter sur l?activit� d?une association qu?elle subventionne. Nous vous rappelons que le droit des collectivit�s locales stipule que ces derni�res ne peuvent conditionner leurs subventions � une association � une modification du contenu m�me de ses missions. Dans le cas inverse, cela entra�ne un soup�on de gestion de fait et le projet de d�lib�ration serait immanquablement refus� par le Bureau des subventions des associations de la Ville de Paris.

Comme chaque ann�e, nous avons donc repris la formulation trouv�e au moment de l?accord avec ?Les Verts?, � savoir que la subvention municipale en tant que telle ne devait pas servir � la promotion des salons de l?armement mais � la promotion des salons professionnels en phase avec les activit�s �conomiques de la Ville de Paris, et en particulier les salons relatifs aux m�tiers de la cr�ation.

Je propose donc un avis favorable de l?Ex�cutif sur ce projet de d�lib�ration.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 73 d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 73 est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEE 92.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DDEE 92).

Mars 2007
Débat
Conseil municipal
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