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M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l?examen des v?ux r�f�renc�s n� 81 et n� 81 bis, d�pos�s par le groupe ?Les Verts? et l?Ex�cutif, tous deux relatifs � la diffusion des journaux gratuits.

Je donne la parole � M. PAG�S.

M. Olivier PAG�S. - Merci, Monsieur le Maire.

Depuis d�j� plusieurs ann�es, se pose le probl�me de la diffusion des journaux gratuits � Paris.

Par ce v?u, nous souhaitons trouver des solutions pour que cette diffusion se fasse dans des conditions r�glementaires.

En premier lieu, la diffusion des prospectus, tracts et gratuits doit s?effectuer de fa�on itin�rante sous forme de colportage. D?ailleurs, le Maire de Paris a demand� au Pr�fet de Police de faire respecter les r�gles qui s?y appliquent.

Deuxi�mement, la diffusion quotidienne de ces titres fait que l?on retrouve de plus en plus de journaux sur les trottoirs, les diffuseurs les posant � m�me le sol ou sur des pr�sentoirs bricol�s, ou de plus en plus volumineux. Cela pose un probl�me de propret�, de s�curit� des riverains, sans parler du risque d?obstruction des caniveaux.

Troisi�mement, les diffusions ont lieu principalement � proximit� des kiosques � journaux utilisant la zone de chalandise avec des pr�sentoirs install�s de fa�on anarchique sur la voie publique, sans avoir � payer une occupation du domaine public, � la diff�rence des kiosquiers.

Cela fait d�j� un certain temps que les kiosquiers sont pr�occup�s et indign�s de cette situation.

En tant que pr�sident de la Commission professionnelle des kiosquiers, j?ai �t� r�guli�rement saisi de ce dossier par les kiosquiers eux-m�mes et les professionnels, ainsi que par un certain nombre de conseils de quartier. En effet, aujourd?hui, ce probl�me s?amplifie devant la multiplication des plaintes.

Il est donc normal et urgent que la Ville de Paris, qui s?est engag�e � redynamiser le r�seau et soutenir la profession des kiosquiers, souhaite en parall�le r�guler dans le cadre l�gal et r�glementaire la diffusion de ces journaux gratuits.

C?est pour cela que je propose, avec Genevi�ve BELLENGER, Elisabeth LARRIEU et les membres du groupe socialiste et radicaux de gauche et les membres du groupe ?Les Verts?, que la Commission professionnelle des kiosquiers, qui r�unit d�j� l?ensemble des partenaires et des �lus, soit saisie exceptionnellement sur ce dossier.

Je vous remercie.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien.

Monsieur SAUTTER, vous avez la parole.

M. Christian SAUTTER, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

M. PAG�S qui parle d?or, puisqu?il pr�side, comme il l?a dit, la Commission professionnelle des kiosquiers : la Ville de Paris a voulu mettre un terme � la disparition progressive de ces lieux qui contribuent et � la qualit� de vie des quartiers et � la diffusion de la presse quotidienne et plus g�n�ralement de la presse d?opinion, donc � la d�mocratie.

Il y avait depuis 10 ans une perte de l?ordre d?une dizaine de kiosques par an. Maintenant, la pente est invers�e et je me souviens que le Maire a inaugur� le 300e kiosque ouvert. C?est la premi�re installation d?un nouveau kiosque depuis 15 ans. D?ailleurs, � cette inauguration, les deux responsables des syndicats de kiosquiers se sont �mus du probl�me que M. PAG�S vient de soulever, c?est-�-dire la diffusion des journaux d?information gratuits.

Il y a un probl�me g�n�ral, dans lequel je ne veux pas entrer : c?est le fait que ces journaux d?information gratuits sont des concurrents, au moins en termes de march� publicitaire, de la presse payante, m�me si, selon certains, ils favorisent la lecture des journaux en g�n�ral et en particulier des journaux payants. Mais il est vrai que les modalit�s de diffusion actuelle de ces gratuits posent probl�me.

Donc, comme l?a dit M. PAG�S, le Maire de Paris a �crit le 7 mars au Pr�fet pour lui demander de faire respecter rigoureusement les r�gles qui s?appliquent au colportage.

Le colportage, M. PAG�S l?a fort bien dit, c?est le fait qu?on porte des journaux et qu?on les distribue de la main � la main, ce n?est pas le fait de tenir un stand immobile.

Donc, j?ai propos� un v?u 81 bis, tout � fait proche de celui que M. PAG�S, Mme BELLENGER et les autres �lus ont d�pos�, peut-�tre en amplifiant l?expos� des motifs sur la politique qui a �t� men�e jusqu?� pr�sent et que, par modestie, M. PAG�S, Mme BELLENGER et Mme LARRIEU n?avaient pas voulu mettre en valeur. Donc, nous proposons que la Ville de Paris lance l?�laboration d?un code de bonne conduite pour la diffusion des journaux gratuits, avec une date limite qui serait celle du 1er octobre 2007, et qui comprendrait, peut-�tre, parce qu?il faut discuter de tout cela avec tout le monde, des p�rim�tres de non-diffusion autour des kiosques � journaux.

Le v?u est que la Commission professionnelle des kiosquiers que pr�side M. PAG�S, se r�unisse avant l?�t� 2007 pour donner son avis sur les dispositions n�cessaires de ce code, dans la mesure o� il aurait une incidence sur l?exploitation des kiosques � journaux.

Je partage donc compl�tement la volont� de modernisation, d?am�lioration des conditions de travail et des revenus des kiosquiers que M. PAG�S a exprim�e et nous proposons que le colportage soit mieux respect� et qu?il y ait une sorte d?accord entre les colporteurs mobiles et les kiosques fixes, et que nous fassions cela d?ici le 1er octobre 2007. Merci.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur PAG�S, acceptez-vous de retirer votre v?u au profit du v?u de l?Ex�cutif ? Merci.

Il y a une demande d?explication de vote.

Madame TA�EB, vous avez donc la parole.

Mme Karen TA�EB. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous allons voter ce v?u, au groupe M.R.C., bien s�r. Nous esp�rons �galement beaucoup d?un dialogue entre la Mairie et la Commission professionnelle des kiosquiers de Paris dont, vous l?avez tous rappel�, la situation est tr�s, tr�s alarmante.

Que de cette collaboration, surtout, une solution durable soit trouv�e, quitte � p�naliser les quotidiens gratuits dans un souci de justice sociale et � choisir de leur facturer l?occupation de l?espace municipal.

C?�tait le petit plus que nous voulions souligner.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur VUILLERMOZ, vous avez la parole, pour une explication de vote.

M. Jean VUILLERMOZ. - Franchement, les gratuits posent un probl�me depuis le d�but. Mais ils sont aussi, quelque part, hors-la-loi. C?est simple.

Ce n?est pas seulement une question de colportage. Je suis d�sol�, mais on est un certain nombre ici � distribuer des tracts. On fait du colportage, on distribue de l?information, au m�tro, � la sortie des m�tros ou ailleurs. Bien souvent, la police qui passe peut nous arr�ter et nous dire qu?il ne faut pas le faire.

Quand il s?agit des gratuits, il n?y a pas de probl�me ! En g�n�ral, les choses se passent bien.

L�, je suis d?accord pour qu?on essaie de trouver les solutions qui permettent � un moment donn� d?int�grer les gratuits au sein de la presse parisienne, au sein de la presse en g�n�ral. Parisienne, parce que c?est quand m�me � Paris et dans des lieux de grande chalandise que les choses se passent.

Je dois dire que les kiosquiers n?avaient pas forc�ment besoin des gratuits pour avoir des probl�mes financiers et de revenus. Les kiosques parisiens ont ferm� bien avant.

On a trouv� une solution qui n?est pas forc�ment la meilleure, mais qui permet une petite am�lioration.

Attention quand m�me - parce que je fais partie de la Commission des kiosquiers -, � ne pas rouvrir de kiosques dans lesquels les kiosquiers vont avoir des revenus tr�s bas ! C?est une question et j?en entends parler tous les jours.

Pour revenir aux gratuits, je serais pour que, quelque part, puisqu?il y aura un changement de Gouvernement - soit �tudi�e cette question au niveau l�gislatif.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Je vous rappelle qu?on ne vote pas sur le changement de Gouvernement ici ! Il y aurait une majorit� ! L�, il n?y a pas de souci !

Madame BELLENGER, vous avez la parole pour une explication de vote.

Mme Genevi�ve BELLENGER. - Je me r�jouis de la prise en compte par l?Ex�cutif de ce v?u, puisque c?est effectivement un probl�me r�el. Notamment, je suis heureuse que les d�lais soient suffisamment courts tout en globalisant la probl�matique afin d?arriver � des solutions durables sur l?ensemble des probl�matiques soulev�es, � la fois dans le cadre du v?u pr�sent� par M. PAG�S et par les �lus socialistes, membres de la Commission. Merci.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopt�. (2007, V. 124).

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