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M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DFPE 263 concernant une autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la soci�t� ?People & Baby?, ayant son si�ge social 16, avenue Hoche, un march� de prestations de service.

Madame BAUD, vous avez la parole.

Mme Dominique BAUD. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, si j?interviens sur ce projet de d�lib�ration, c?est pour porter � la connaissance de notre Conseil le nom de la personnalit� qui dirige la soci�t� ?People et Baby?, qui se voit attribuer pour la deuxi�me fois, en peu de temps et tr�s rapidement, un march� de prestations de service pour l?exploitation d?un �tablissement public collectif de petite enfance dans le 18e arrondissement.

Il s?agit de M. Thomas FABIUS.

Je ne souhaite en aucun cas contester la comp�tence potentielle de cette soci�t� mais �tre simplement assur�e que tous les projets re�oivent la m�me attention, en dehors des liens relationnels privil�gi�s que nous connaissons. Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Madame TROSTIANSKY, vous avez la parole.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Je voulais dire que M. Thomas FABIUS n?est plus pr�sident de cette association. Dans certains cas lorsque les b�timents appartiennent � la Ville, on en confie l?exploitation � une association ou une soci�t� priv�e. C?est ce qui est pr�vu l�galement dans les proc�dures de march� public. C?est la Commission d?appel d?offres qui choisit le meilleur projet, en fonction de trois crit�res pond�r�s, qui privil�gient les aspects qualitatifs, l?organisation et les moyens humains, la qualit� du projet p�dagogique et social.

Tous les cinq ans, la gestion peut �tre remise en jeu.

Les enfants y sont accueillis exactement dans les m�mes conditions que dans les structures � gestion associative ou municipale. Les participations familiales sont conformes au bar�me de la C.A.F. et les places attribu�es dans le cadre de la Commission d?attribution de l?arrondissement. Donc, voil� les �l�ments de r�ponse que je voulais apporter � Mme BAUD.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 263.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DFPE 263).

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