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M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du v?u r�f�renc� n� 54 dans le fascicule, d�pos� par le groupe ?Les Verts?, relatif � l?am�lioration du dispositif de pr�vention des expulsions.

Monsieur FLORES, ils sont d�fendus ? Vous les d�fendez ?

M. Fran�ois FLORES. - Oui.

Monsieur le Maire, consid�rant que les expulsions locatives marquent fr�quemment le d�but d?un cycle d?errance entre foyers, centres d?h�bergement, h�tels et taudis, que la tr�ve hivernale qui interdit toute expulsion locative s?est achev�e le 16 mars dernier et qu?en application de la loi relative � la lutte contre les exclusions, une charte d�partementale de pr�vention des expulsions �tait sign�e en juillet 2001, que parmi les signataires de cette charte figurent notamment la Mairie de Paris et les repr�sentants de l?Union sociale pour l?habitat d?Ile-de-France � laquelle l?O.P.A.C. de Paris est affili�, et l?association r�gionale des S.E.M. d?Ile-de-France dont font partie l?ensemble des S.E.M. parisiennes.

Consid�rant aussi que l?ensemble des acteurs doivent travailler de concert pour �viter de parvenir � l?extr�mit� de l?expulsion, sur proposition des �lus ?Verts?, le Conseil de Paris �met le v?u qu?afin de pr�venir les expulsions dans les logements sociaux, une commission sera instaur�e dans chaque arrondissement. Cette commission r�unira la Pr�fecture de police, les services sociaux, les repr�sentants des locataires, les repr�sentants des bailleurs et la mairie d?arrondissement. Elle aura pour priorit� le maintien dans les lieux dans le cadre sp�cifique des troubles du voisinage et, si toutes les voies de conciliation ont �t� �puis�es, un relogement du locataire concern� dans un autre lieu sera propos�. Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Vous connaissez, Monsieur le Maire et chers coll�gues, la sensibilit� de la Ville de Paris par rapport aux expulsions, comme l?ensemble des bailleurs sociaux. Ne doutez pas un seul instant qu?en interne notamment l?O.P.A.C. de Paris d�veloppe une politique sociale et une approche pragmatique des choses. D?ailleurs, je tiens � vous signaler que le nombre d?expulsions r�alis�es avec le concours de la force publique au sein du patrimoine de l?O.P.A.C est en tr�s forte diminution, gr�ce aux effort d�velopp�s en son sein pour �viter cette solution ultime, qui arrive bien souvent apr�s de tr�s nombreuses ann�es de proc�dures et de tentatives de conciliation.

C?est pourquoi je ne pourrais pas suivre l?auteur de l?amendement dans sa volont�. N�anmoins, je consid�re que les maires d?arrondissement peuvent prendre des initiatives n�cessaires pour rassembler les acteurs sociaux et la Pr�fecture de police, me semble-t-il, sans avoir pour cela besoin de l?avis de la Ville de Paris.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Donc avis d�favorable, Monsieur FLORES.

C?est vrai que c?est aux mairies d?arrondissement d?organiser ce genre de choses?

Oui, Monsieur LEGARET ?

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Pour une explication de vote.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Oui.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Les mairies d?arrondissement, pourquoi pas ? Je trouve que cette proposition est quand m�me assez utile. Je serai favorable � ce v?u et pr�t � le voter si on indiquait que les services de la Mairie de Paris, je pense notamment � la D.L.H., seraient �galement autour de la table. J?aurais propos�, au lieu de ?la mairie d?arrondissement?, le Maire ne repr�sentant pas l?arrondissement � lui tout seul, que l?on dise ?des �lus d�sign�s de mani�re pluraliste � la repr�sentation proportionnelle?.

Si vous �tiez d?accord pour que les �lus soient d�sign�s de mani�re pluraliste et que les services de M. MANO puissent �galement y participer, comme on le fait d?ailleurs mais de mani�re un peu inorganis�e, je serais favorable � l?adoption de ce v?u, mais comme je n?en suis pas l?auteur, je laisse cette proposition � la sagacit� des �lus ?Verts?.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Tr�s honn�tement, Monsieur LEGARET, je pense que vos propositions ne correspondent pas tout � fait aux souhaits exprim�s par les auteurs du v?u. Je ne vois pas comment les �lus pluralistes, y compris les repr�sentants de l?administration, ont � int�grer des d�cisions qu?ils ne ma�trisent pas forc�ment et les cons�quences que cela peut avoir.

Il n?appartient pas � l?administration de la Ville de savoir quel est le devenir ou pas de l?ex�cution d?une d�cision de justice. Une expulsion est le r�sultat d?une d�cision de justice avec la Pr�fecture de police. Il y a de nombreux contacts, je le sais, sur le terrain entre les commissaires et les responsables municipaux des arrondissements. Tout ceci se fait de fa�on informelle, mais efficace. Les interventions des uns et des autres aujourd?hui sont suffisamment performantes pour �viter des d�cisions qui peuvent parfois sembler injustifi�es. Toutes les mesures humaines sont prises � ce jour pour �viter des situations dramatiques.

Je pense que le syst�me que nous avons mis en place � la Ville de Paris, avec la cr�ation d?une cellule qui regroupe aujourd?hui plus de 20 personnes, a une action extr�mement importante sur l?ensemble du territoire parisien et est le signe que la Ville de Paris a un souci majeur par rapport � ces ph�nom�nes. La Ville de Paris ne peut pas aller aujourd?hui au-del� de cette d�marche.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur VUILLERMOZ, vous avez la parole.

M. Jean VUILLERMOZ. - Le probl�me de l?expulsion, c?est l?expulsion en elle-m�me. A partir du moment o� une d�cision de justice expulse, le probl�me c?est que l?on ajoute de la mis�re � la mis�re.

Le probl�me principal ce n?est pas tant de savoir s?il faut qu?il y ait une commission de quelque chose pour emp�cher ou pas. Le probl�me c?est qu?il ne faut plus aucune expulsion sans relogement dans cette Ville. C?est cela le probl�me principal.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Qui fait les relogements ?

M. Jean VUILLERMOZ. - Il est �vident qu?� partir du moment o� il y a une d�cision de justice et qu?il y a demande aupr�s du Pr�fet de police d?ex�cuter le jugement, on est dans une situation terrible. Il faut faire en sorte qu?il n?y ait plus d?expulsions dans cette ville.

Nous sommes intervenus plusieurs fois pour dire qu?il fallait un arr�t� pour interdire les expulsions?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - On a bien compris les positions des diff�rents groupes.

M. Jean VUILLERMOZ. - ? C?est ce qu?il faut aujourd?hui et pas autre chose.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci. Nous avons bien compris.

Je mets aux voix le v?u?

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Que pense le groupe ?Les Verts? de ma proposition ?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - �a y est ! Ils ont expliqu� leur position ! Monsieur LEGARET, maintenant on vote !

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - ?Les Verts? n?ont pas dit ce qu?ils en pensaient.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Qu?avez-vous fait comme proposition ? Vous avez dit que vous votiez le v?u !

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - ?Les Verts? pourraient peut-�tre dire ce qu?ils en pensent.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - ?Les Verts? maintiennent leur v?u ; le v?u va �tre vot�.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Ils n?ont pas r�pondu.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Il sera propos� au vote, c?est ce que je voulais dire.

M. Fran�ois FLORES. - Le groupe ?Les Verts?, nous maintenons le v?u tel quel.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - J?ai bien compris cela !

M. Fran�ois FLORES. - Nous souhaitons tout simplement que les mairies d?arrondissement prennent leurs responsabilit�s. Nous, nous souhaitons que l?ensemble des mairies, quelle que soit leur couleur politique, imposent une commission r�unissant l?ensemble des partenaires pour se confronter � ce genre de probl�matique.

Je pense que le v?u tel quel peut rassembler l?ensemble de notre h�micycle.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. D?accord.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

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