�

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DASCO 6 concernant une autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec les caisses des �coles une convention d?occupation des locaux de restauration du 1er degr� par les caisses des �coles, sur lequel les amendements n� 27, n� 28 et n� 29 ont �t� d�pos�s respectivement par l?Ex�cutif, les groupe U.M.P et ?Les Verts?.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 27 d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n� 27 est adopt�.

Monsieur LEGARET, vous avez la parole.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Comme vous pouvez le voir, c?est un v?u que nous avons cosign� avec Fran�oise de PANAFIEU, Jean-Pierre LECOQ mais aussi avec Michel DUMONT, Fran�ois LEBEL, Ren� GALY-DEJEAN, Pierre-Christian TAITTINGER, les huit Maires U.M.P. de Paris. Nous exposons le m�me probl�me. Il s?agit de proposer un amendement pr�cisant un certain nombre de dispositions de ces 20 conventions qui nous sont propos�es en des termes identiques et sur lesquelles nous avons r�agi apr�s les avoir examin�es et nous �tre concert�s.

Je souhaite que M. FERRAND puisse nous r�pondre favorablement, mais nous avons d�j� eu une petite discussion en amont avec son collaborateur. Je m?incline devant l?argument qui concerne la premi�re modification sur l?article 2. Si j?ai bien compris, quelques espoirs pouvaient nous �tre permis en ce qui concerne l?article 3. Donc j?attends avec impatience la r�ponse positive bien s�r de M. FERRAND.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien.

Monsieur FERRAND, vous r�pondez.

M. Eric FERRAND, adjoint, au nom de la 7e Commission. Monsieur le Maire, sur cet amendement qui est propos�, je voudrais d?abord dire que la convention qui est propos�e est conforme aux recommandations de l?Inspection g�n�rale qui a examin� 19 caisses sur 20 � Paris.

Sur l?article 2, je vous propose qu?on le laisse tomber car on ne peut pas mettre de restriction � la r�glementation. En revanche, sur l?article 3, je proposerais simplement une modification sur le 4e point : c?est d?enlever le mot ?exclusif? car ce sont des �quipements statiques des locaux � usage de la caisse des �coles, mais des locaux, comme les r�fectoires, peuvent avoir plusieurs usages. C?est une question d?inventaire. Avec le mot ?exclusif? en moins, avis favorable � l?amendement sur l?article 3.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. D?accord. C?est bien compris ?

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Nous retirons bien entendu notre amendement concernant l?article 2. Nous acceptons l?article 3 sous-amend�.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 28 d�pos�e par le groupe U.M.P., amend�e par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 28 est adopt�e.

L?amendement n� 29 d�pos� par le groupe ?Les Verts? est retir�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 6 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2007, DASCO 6).

�