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M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DU 71 relatif � l?appel � candidatures pour la cession du terrain municipal situ� 8, boulevard d?Indochine, sur lequel 5 amendements ont �t� d�pos�s.

Monsieur MADEC, vous avez la parole.

M. Roger MADEC, maire du 19e arrondissement. Monsieur le Maire, mes chers coll�gues.

Le projet de d�lib�ration qui nous est aujourd?hui soumis marque une �tape suppl�mentaire dans l?engagement de la municipalit� parisienne et de la mairie du 19e de qualifier les boulevards des Mar�chaux et de r��quilibrer, conform�ment au P.L.U. la destination d?emplois � l?Est de Paris.

Le terrain municipal, objet de la pr�sente d�lib�ration, est en effet une vaste parcelle appartenant � la Ville de Paris s?�tendant sur plus d?un hectare, partiellement occup� aujourd?hui par des services municipaux et du stockage de mat�riaux de voirie.

Cette utilisation rel�ve davantage de circonstances que d?un r�el projet qui valorise tr�s mal, de ce fait, ce terrain. Pour autant, sa superficie, sa situation en bordure du p�riph�rique et sa desserte en quelques ann�es par le tramway des Mar�chaux lui conf�rent aujourd?hui des atouts qu?il convient de valoriser.

Alors que la proximit� imm�diate du p�riph�rique ne permet � la Ville de le mobiliser pour accro�tre l?effort sans pr�c�dent accompli en mati�re de logement social, sa classification au P.L.U. en sous-secteur favorable � l?emploi m�ritait qu?une destination tertiaire soit envisag�e.

Le dossier de consultation joint au pr�sent projet de d�lib�ration pr�voit ainsi la r�alisation d?activit�s commerciales en rez-de-chauss�e ainsi que celles de bureaux ou d?h�bergements h�teliers.

Par ailleurs, la r�alisation d?un parc de stationnement r�sidentiel d?au moins 200 places n?est que la r�sultante d?une situation particuli�re dans cette partie de Paris, d?un secteur de logements H.B.M. construits dans les ann�es 30 d�munis de tous parkings souterrains et o� le stationnement de surface a �t� fortement impact� par les travaux visant � fluidifier le trajet du bus PC. Ce constat est d?ailleurs � l?origine du v?u adopt� lors de l?examen du plan de d�placement de Paris et visant � r�duire le d�ficit de stationnement r�sidentiel du quartier Danube.

De la sorte, en approuvant ce projet de d�lib�ration, la Ville donnera un gage significatif de sa politique de renouvellement urbain de la couronne de Paris prot�geant les riverains des nuisances du p�riph�rique par l?�dification d?un b�timent �cran. Ce projet permettra �galement de participer au r��quilibrage en apportant de l?emploi dans un secteur mis � mal par le c�t� trop exclusif du logement.

Je tiens ici � mettre en avant et � souligner l?originalit� de la d�marche adopt�e par la Ville de Paris dans le cadre de la cession pr�vue. En effet, en accordant une priorit� � l?acqu�reur qui proposera � la Ville tout ou partie du paiement sous forme de terrains ou de b�timents � r�nover ou transform�s en logements sociaux dans les secteurs class�s par le P.L.U. comme d�ficitaires en la mati�re, la Ville incite tr�s fortement ses interlocuteurs � prendre toute leur part dans ces d�marches courageuses.

Pour ma part, je me r�jouis que ce projet soit enfin lanc� et qu?il le soit de cette fa�on.

En alliant les principes du P.L.U., la prise en compte des remarques issues de la concertation locale, la mise en place d?une d�marche de cessions que l?on pourrait qualifier d?�quitables et des exigences architecturales et environnementales, je ne doute pas que cette parcelle de la Porte Chaumont prendra toute sa part dans la requalification urbaine engag�e depuis 2001.

En conclusion, je voudrais, mes chers coll�gues, vous dire ma conviction de la n�cessit� et de la pertinence de ce projet de r�am�nagement des portes de Paris trop longtemps d�laiss�es qui sont le premier regard que portent sur notre Ville celles et ceux qui y acc�dent, d?autant plus prioritaire quand leur �tat d?abandon est patent. Il ne peut se faire qu?en concertation, ce qui est le cas, dans une vision globale qui est celle port�e par le P.L.U.

Tenant compte des contraintes urbaines, ce projet doit �tre r�aliste quant au programme propos�. Il l?est, et l?activit� h�teli�re ou de bureaux qu?il porte est sans aucun doute la plus pertinente dans un lieu d?une telle configuration.

Enfin, la Ville ne saurait s?abstenir de porter un droit de regard sur une telle op�ration, et elle l?a dit en imposant une consultation des ma�tres d??uvre sur le projet architectural.

Pour l?ensemble de ces raisons, je ne peux que vous appeler � voter favorablement ce projet de d�lib�ration.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Bien.

Je donne la parole � M. VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Monsieur le Maire.

Effectivement, les services de la Ville qui occupent actuellement le terrain situ� 8, boulevard d?Indochine, vont �tre prochainement relog�s sur d?autres sites. Il est donc possible d?y d�velopper un projet urbain. Je dois dire que cela fait longtemps, 2 mandatures, que je me bats pour cette parcelle qui fait probl�me.

Cela a �t� longtemps un terrain qui a servi de d�barras au service de la voirie, qui a �t� utilis� par la prostitution.

Et je dois dire qu?il faut, l�, saluer le travail du maire du 19e arrondissement, Roger MADEC, qui a repris toutes les propositions et qui s?est battu pour arriver � une situation nouvelle sur ce terrain. Et, je dois le dire, contre l?avis du groupe ?Les Verts?, que ce soit du 19e arrondissement ou m�me ici, qui s?est oppos� tr�s largement � la volont� de sortir ce terrain de la situation dans laquelle il se trouve. La situation de cette parcelle en bordure du boulevard p�riph�rique ainsi que la configuration en lani�re de la parcelle ne permettent pas de d�velopper un programme de logements sociaux.

Vous nous proposez, Monsieur le Maire, de lancer un appel � candidatures pour la cession de ce terrain municipal. Vous souhaitez que le candidat propose en parall�le tout terrain ou b�timent � r�nover qui permettrait de r�aliser un programme de logements sociaux, tant mieux.

Nous approuvons bien �videmment cette disposition du r�glement de la consultation. Nous esp�rons que le promoteur retenu pourra y r�pondre favorablement. Un certain nombre de dispositions sont par ailleurs impos�es aux candidats. Ainsi, le promoteur devra proposer un b�timent comprenant des activit�s commerciales, des bureaux ou de l?h�bergement h�telier conform�ment au P.L.U.

Vous demandez, et nous le demandons depuis tr�s longtemps, que soit r�alis� un parking de 200 places, ouvert aux r�sidents du quartier. C?est ce qui manque le plus dans ce quartier. Il n?y a pas de parking, il n?y a pas d?emplacement pour garer les v�hicules. Tous les matins, tous les soirs des v�hicules sont gar�s sur les trottoirs et tous les matins les riverains sont oblig�s de reprendre leur v�hicule, donc ce n?est pas une bonne situation. Ce projet est r�ellement important pour ce quartier qui conna�t un fort d�ficit de stationnement.

La politique tarifaire de stationnement constitue depuis le d�but de la mandature un levier permettant d?encourager l?immobilisation des v�hicules plut�t que leur circulation. Nous avons ainsi mis en place un tarif de stationnement r�sidentiel sur voirie � 0,5 euro par jour. Au sein des parkings de l?O.P.A.C., des tarifs pr�f�rentiels ont �t� instaur�s bien que nous d�plorions le fait qu?ils soient calcul�s sur la base du prix du march� local. Nous pensons que l?acqu�reur du terrain ou tout op�rateur de son choix pour l?exploitation du parking doit prendre en compte la volont� de la Municipalit� de faire du stationnement un levier majeur de sa politique de r�duction du trafic automobile.

C?est pourquoi nous proposons un v?u visant � inscrire dans le r�glement de la consultation une recommandation de la Ville concernant la tarification qui sera propos�e pour ce parking. Nous proposons que le co�t mensuel de location des places de parking n?exc�dent pas 60 euros.

Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur FLORES, vous avez la parole.

M. Fran�ois FLORES. - Monsieur le Maire, apr�s Beaugrenelle, le terrain vendu � Carrefour porte d?Auteuil, la s�rie des montages tarabiscot�s continue. Il s?agit cette fois, mes chers coll�gues, de vendre un terrain communal de 10.130 m�tres carr�s occup�s par des services municipaux � des promoteurs investisseurs.

M. Jean VUILLERMOZ. - Vous �tes oppos� � tout.

M. Fran�ois FLORES. - Le C.O.S. applicable sur ce terrain est en vertu du nouveau P.L.U. de 3. 30.390 m�tres carr�s de S.H.O.N. peuvent �tre r�alis�s sur ce terrain. Compte tenu de la proximit� du p�riph�rique, un programme de logements est exclu, en effet.

La Ville souhaite ainsi des activit�s commerciales, � rez-de-chauss�e sur rue, des bureaux, de l?h�bergement h�telier et pour couronner le tout 200 places de stationnement r�sidentiel, sans doute...

M. Jean VUILLERMOZ. - On voit que tu n?habites pas dans le quartier.

M. Fran�ois FLORES. - ? Pour faire accepter aux riverains l?implantation de ce programme de grande dimension. La valeur du terrain a �t� estim�e � 1.100 euros le m�tre carr�. S?il n?y avait pas de contrepartie, un tel prix serait un cadeau fait aux priv�s. Le prix de vente au m�tre carr� dans le 19e est en effet compris entre 3.000 et 4.100 euros le m�tre carr� soit 2,7 � 3,7 fois plus que le prix estim�.

Sans compter qu?une fois le projet r�alis�, Monsieur le Maire, l?investisseur pourra revendre le terrain � prix d?or. Ainsi, � titre d?information, en 2005, le promoteur G�cina avait achet� un immeuble de 33.000 m�tres carr�s de bureaux construits en 1991 pour 187 millions d?euros, soit 5.660 euros le m�tre carr�. Dans le cas o� l?investisseur choisirait de louer, il faut savoir que le co�t de location du m�tre carr� de bureaux dans un tel immeuble dans ce secteur de Paris est de l?ordre de 400 euros le m�tre carr� par an, c?est-�-dire qu?en moins de 3 ans, l?achat du terrain pourrait �tre rentabilis�.

Compte tenu de la faiblesse du co�t du terrain, vous proposez une contrepartie. La Ville d�borde en effet d?ing�niosit� pour monter des op�rations. L?investisseur promoteur est ainsi tenu de proposer � la Ville de Paris des terrains ou des b�timents � r�nover ou � transformer qui permettrait la r�alisation d?un programme significatifs de logements sociaux dans les zones de d�ficit de logement social.

Or, on ne sait pas exactement quelle sera l?importance du programme de logement qui sera r�alisable. Il nous est ainsi demand� d?approuver un projet dont il nous manque les aboutissants. C?est le flou le plus total, d?o� notre questionnement l�gitime, Monsieur le Maire : le r�sultat de l?appel � candidatures et l?autorisation de session de l?emprise � un promoteur seront-ils pr�sent�s au Conseil de Paris ?

Si nous n?obtenons pas d?�claircissements sur ces points, nous ne pourrons pas voter cette d�lib�ration. Par ailleurs, il est indispensable d?am�liorer le dossier de consultation pour l?appel � candidatures. En effet, l?implantation d?un programme de 30.000 m�tres carr�s de bureaux peut avoir des r�percussions importantes sur le plan �cologique. Il convient de d�velopper un projet dont l?empreinte �cologique serait la plus faible possible, surtout lorsqu?on sait que la majorit� des groupes ont sign� le pacte �cologique de M. HULOT.

Il s?agit de r�aliser un programme exemplaire sur le plan �nerg�tique et la gestion des flots automobiles. Notre premier amendement demande ainsi que l?appel � candidatures pr�cise qu?un diagnostic de performance �nerg�tique sera communiqu�, que les b�timents r�alis�s devront atteindre l?auto suffisance �nerg�tique en recourant aux techniques des b�timents passifs et en utilisant des �nergies renouvelables pour produire l?�nergie suffisante au fonctionnement des �difices.

Je vous rappelle que, selon l?article 2 du d�cret 2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance �nerg�tique et � l?�tat de l?installation ant�rieures de gaz dans certains b�timents, un diagnostic de performance �nerg�tique devra �tre annex� au permis de construire d�pos� � partir du 1er juillet 2007.

Monsieur le Maire, le programme qui sera mis en ?uvre au 8 boulevard d?Indochine sera ainsi concern� par cette mesure, je vous le rappelle. Introduire cette pr�cision dans l?appel � candidatures permettra ainsi d?apporter une pr�cision suppl�mentaire, �tant entendu que le choix devra se porter sur les b�timents les plus performants atteignant le taux de suffisance gr�ce au recours aux techniques des b�timents passifs et � l?utilisation des �nergies renouvelables pour produire l?�nergie suffisante au fonctionnement des �difices.

Monsieur le Maire, concernant l?influence sur le trafic automobile, le secteur o� va �tre implant� le programme ne b�n�ficie pas d?une desserte de qualit� pour les transports en commun. Les stations de m�tro les plus proches, Porte de Pantin, Pr� Saint Gervais, Danube sont en effet �loign�es de plusieurs centaines de m�tres et le tramway ne sera pas mis en service avant 2012. Seule circule la ligne PC.

Le nombre d?emplois cr��s sur le site sera, selon toute probabilit�, compris entre 1.200 et 2.000. Selon que le ratio retenu est de 1 emploi pour 25 m�tres carr�s de S.H.O.N. ou un emploi pour 15 m�tres carr�s de S.H.O.N., de surcro�t, le futur investisseur est tenu de r�aliser un parking de 200 places ouvert aux r�sidents du quartier.

Nous demandons donc que soit r�alis�e une �valuation du nombre et du type d?emplois cr��s, un plan de r�duction de l?usage de l?automobile envisageant diff�rentes solutions : encouragement � l?usage des transports en commun et des circulations douces, covoiturage, etc.

Monsieur le Maire, les b�timents �tant construits pour des d�cennies, le crit�re �cologique ne doit pas �tre subalterne. Il doit �tre fondamental. C?est le sens du pacte �cologique que vous soutenez, n?est-ce pas mes chers coll�gues, et c?est le sens de l?action men�e par ?Les Verts?. Signer c?est bien, l?appliquer c?est mieux.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur CAFFET, vous avez la parole.

Cette maxime fera date.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Avec laquelle on ne peut �tre que d?accord, �videmment. D?ailleurs, je vais r�pondre sur ce plan � M. FLORES.

Premi�rement, Monsieur FLORES, je tiens � votre disposition une photo a�rienne de ce site qui montre l?�tat actuel de cette emprise et son occupation. Pour ma part, je consid�re que c?est faire ?uvre de salubrit� publique que de construire cette parcelle. Celle-ci jouxtant le p�riph�rique, il est tr�s difficile d?y r�aliser du logement et donc, tout naturellement, c?est une destination ?activit�s �conomiques? qui est propos�e. Je vous passerai cette photo tout � l?heure et vous me direz si vraiment vous pr�f�rez conserver cette friche plut�t que de voir cette emprise occup�e par des b�timents.

Monsieur FLORES, le prix que vous avez cit� est celui articul� par le service des domaines. Je ne sais pas o� vous avez trouv� ces r�f�rences de 4.000, 5.000 euros le m�tre carr� SHON pour un terrain situ� le long du p�riph�rique et dans cet �tat, en tout cas, le chiffre qui figure dans le projet de d�lib�ration, c?est le chiffre articul� par le service des Domaines.

Troisi�me question : Monsieur FLORES, vous me demandez si, en cas de cession, le Conseil de Paris aura � red�lib�rer. Je ne peux que vous r�pondre qu?�videmment, il y aura une d�lib�ration du Conseil de Paris sur cette cession. D?ailleurs, Monsieur FLORES, j?ai envie de vous dire que, depuis six ans que vous si�gez sur ces bancs, vous devriez le savoir !

J?en viens maintenant, si vous le voulez, aux diff�rents amendements d�pos�s sur ce projet de d�lib�ration.

Le premier est celui d�pos� par le groupe communiste et explicit� par Jean VUILLERMOZ. J?y suis favorable � deux modifications pr�s.

Je vous demande de remplacer le terme ?recommande? par le terme ?souhaite?, c?est-�-dire que ?la Ville de Paris ne recommande? pas mais ?la Ville de Paris souhaite que le co�t mensuel de location des places de parking, etc.?. Et je vous demande de remplacer ?n?exc�de pas 60 euros? par ?s?approche de 60 euros?.

Pourquoi ? Ce n?est pas que de la s�mantique.

?Recommander?, en termes juridiques, pourrait �tre per�u comme une prescription de la Ville de Paris. C?est ainsi que l?on analyse juridiquement le terme ?recommander?, auquel cas, bien �videmment, on serait dans le cadre d?une D.S.P. et non pas dans le cadre d?une cession.

Sur le ?s?approche de? rempla�ant ?n?exc�de pas?, je pense qu?il ne faut pas mettre un verrou absolu, mais que, si on s?approchait de 60 euros, m�me en le d�passant l�g�rement, ce serait un bon r�sultat.

Si, � la fois dans l?expos� des motifs et dans le r�glement de la consultation, vous acceptiez de remplacer ?recommande? par ?souhaite? et ?n?exc�de pas? par ?s?approche de?, cet amendement ne me pose rigoureusement aucun probl�me.

Je rappelle qu?il s?agit d?un parking r�sidentiel.

Pour les autres amendements d�pos�s par le groupe ?Les Verts?, je sais bien que le pacte �cologique de M. HULOT a fait un tabac !

Sur l?amendement n� 36, dans lequel vous demandez que le cahier des charges de cession prescrive que les b�timents � r�aliser soient des b�timents passifs, je ne sais pas du tout si nous serons capables d?atteindre de tels r�sultats.

Pour ma part, je vous propose un amendement de l?Ex�cutif, le n� 36 bis, qui impose dans le cahier des charges de cession le double label pour ces b�timents : le label tr�s haute performance �nerg�tique, c?est-�-dire r�glementation thermique 2005 moins 20 %, auquel s?ajouterait le label T.H.P.E.-�nergies renouvelables, c?est-�-dire l?utilisation de 25 % d?�nergies renouvelables.

Le troisi�me amendement, le n� 37, toujours d�pos� par ?Les Verts?, ne me pose pas de probl�me si une pr�cision est apport�e :

- le premier alin�a, ?une �valuation du nombre et du type d?emplois cr��s?, ne me pose pas de probl�me ;

- le second alin�a indique qu??un plan de r�duction de l?usage de l?automobile [?]?. Si je comprends bien l?expos� des motifs et les consid�rants de cet amendement, il s?agit de mettre en ?uvre un plan de d�placements d?entreprise. Je proposerais donc, apr�s ?de l?usage de l?automobile?, d?ajouter ?pour les futurs utilisateurs des b�timents?.

Moyennant ce sous-amendement, je donnerai un avis favorable.

Voil� ce que je pouvais dire sur ce projet de d�lib�ration et sur les trois amendements d�pos�s.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

On va reprendre les amendements.

Sur le n� 35, Monsieur VUILLERMOZ, acceptez-vous le sous-amendement, je le dis pour la s�ance, qui concerne � la fois la modification de la page 2 : ?La Ville de Paris?? non pas recommande mais? ?souhaite que le co�t mensuel de location des places de parkings s?approche de 60 euros? et non pas n?exc�de pas 60 euros ?

De m�me, acceptez-vous la modification de la partie 1.3 : ?Dans ce cadre, la Ville de Paris?? non pas recommande mais? ?souhaite une tarification r�sidentielle?? � la place de n?exc�dant pas 60 euros? ?s?approchant de 60 euros par mois? ?

On est d?accord.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 35 d�pos�e par le groupe communiste, amend�e par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 35 est adopt�e.

Monsieur FLORES, maintenez-vous votre amendement n� 36 ou le retirez-vous ?

M. Fran�ois FLORES. - On maintient l?amendement car l?autosuffisance �nerg�tique doit �tre, au sein de la Ville, l?autre objectif prioritaire.

Toutefois, nous notons l?effort de l?amendement de l?Ex�cutif qui inclut un volet d?�nergies renouvelables. C?est pourquoi il y aura une abstention du groupe ?Les Verts? sur cet amendement de l?Ex�cutif et sur le projet de d�lib�ration.

J?accepte la proposition d?amendement concernant la formulation propos�e par M. CAFFET pour notre deuxi�me amendement, n� 37

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - L?amendement n� 36 bis est-il maintenu dans ces conditions ?

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Oui.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 36 d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 36 est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 36 bis d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n� 36 bis est adopt�, M. FLORES s?abstenant.

Nous passons � l?amendement n� 37, avec la modification propos�e par l?Ex�cutif. Je la rappelle pour que tout soit clair. La formulation c?est : ?Un plan de r�duction de l?usage de l?automobile?? et on ajoute ?pour les futurs utilisateurs des b�timents envisageant diff�rentes solutions [?]?. Le reste sans changement.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 37 d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, amend�e par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 37 est adopt�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 71 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2007, DU 71).

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