�

M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du v?u r�f�renc� n� 75 dans le fascicule, d�pos� par le groupe ?Les Verts?, relatif � l?instauration d?une ?pollutaxe? pour les exploitants de restaurants et bars recourant au chauffage au gaz des terrasses ouvertes.

M. BOUTAULT n?est pas l�. Qui intervient ?

Madame GIBOUDEAUX, vous avez la parole.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX. - Les terrasses ouvertes chauff�es au gaz se multiplient dans notre Capitale. Elles contribuent gravement au r�chauffement climatique � cause de la part de CO2 que ce mode de chauffage �met.

Il est important aujourd?hui que nous puissions, en tant que collectivit� parisienne, agir sur ce genre de pratiques. C?est pour cela que nous vous proposons qu?une ?pollutaxe? applicable aux exploitants de restaurants et bars qui recourent au chauffage au gaz des terrasses ouvertes ext�rieures soit mise en place. Elle sera calcul�e au prorata des �missions de CO2 estim�es pour chaque installation et r�percut�es sur les droits de voirie acquitt�s par les exploitants dans le cadre de la tarification sp�cifique pr�vue pour les terrasses ouvertes.

Je vous remercie.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Madame COHEN-SOLAL, vous avez la parole.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Je voulais r�pondre plusieurs choses � ce v?u.

D?abord, un point de droit. Nous n?avons pas le droit, en ce qui concerne une collectivit� locale, d?ajouter des taxes dans le cadre de notre Conseil de Paris. Donc, il me semble difficile d?accepter le fait d?instaurer une ?pollutaxe? pour les terrasses ouvertes b�ch�es chauff�es.

En revanche, je viens d?apprendre que mon coll�gue Yves CONTASSOT a demand� une enqu�te par la Pr�fecture de police pour savoir s?il y avait des �missions de CO2 sur ces terrasses. Il a �t� r�pondu que lorsqu?elles sont herm�tiquement ferm�es, les �missions de CO2 sont?

M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - De CO. D?oxyde de carbone. Ce n?est pas la m�me chose.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - ? peuvent �tre effectivement dangereuses, � un certain niveau d?accumulation.

Comme on ne peut pas cr�er de nouvelles taxes, je pense qu?il est int�ressant de constater que, d?abord, nous avons sur tout Paris 264 terrasses ouvertes b�ch�es. Elles ne sont pas toutes chauff�es par des moyens qui utilisent le gaz et donc qui sont nuisibles pour l?air. Naturellement, nous travaillons avec tous ces restaurateurs qui mettent en place ces terrasses.

Nous devons donc lancer aupr�s d?eux une r�flexion pour que, peu � peu, ces instruments dangereux et polluants puissent �tre remplac�s par des instruments qui ne sont ni dangereux ni polluants.

Je propose que nous puissions, avec les professionnels repr�sentant ces restaurateurs, mettre en place une charte qui sera diffus�e en m�me temps que la taxe de voirie, afin qu?ils remplacent peu � peu ces dispositifs polluants par des dispositifs moins polluants.

D?ailleurs, certains d?entre eux l?ont d�j� fait. Je signale donc que cela concerne � peu pr�s 150 terrasses dans Paris et que nous pouvons effectivement assez facilement les rep�rer.

Je propose, soit le retrait du v?u, soit la modification du v?u, en disant : par le biais d?une charte avec les professionnels, les dispositifs de chauffage au gaz devront �tre remplac�s progressivement par des dispositifs moins polluants.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - D?abord, c?est le monoxyde de carbone qui a �t� mesur� et qui n?est pas dangereux car les niveaux d?�mission sont tr�s faibles.

En revanche, les niveaux d?oxyde d?azote et de dioxyde d?azote sont particuli�rement �lev�s et, eux, contribuent essentiellement � la pollution, mais on aura l?occasion d?y revenir, en particulier dans le cadre du Plan climat.

Je propose de renvoyer cette question au mois de juillet, si vous en �tes d?accord, pour l?�laboration du Plan climat. Ce sera le bon moment pour en d�battre et d?ici l� on aura le temps d?y travailler.

Monsieur VUILLERMOZ, vous souhaitez intervenir ?

M. Jean VUILLERMOZ. - J?allais vous le proposer, Monsieur le Maire. Je ne vois pas pourquoi on d�couperait le Plan climat en rondelles. Cela me semble faire partie du Plan climat.

D?autre part, je voulais signaler qu?il me semblait bizarre qu?on intervienne uniquement sur le chauffage au gaz. Si on instaure une ?pollutaxe? sur le chauffage au gaz, cela veut dire qu?on va favoriser les chauffages radiants �lectriques. Je ne vois pas pourquoi ce qui serait chauff� � l?�lectricit� serait moins polluant, d?autant qu?on sait bien qu?en g�n�ral, notamment en hiver, quand il y a un besoin �nerg�tique suppl�mentaire, on fait tourner des centrales � charbon, au gaz ou au fioul. Je ne suis pas s�r que cela pollue moins que les chauffages au gaz se trouvant sur les terrasses.

Si je comprends bien, il vaut mieux retirer le v?u. Sinon, mon groupe s?abstiendra ou votera contre.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Madame GIBOUDEAUX, vous avez la parole.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX. - Ce probl�me-l� sera pos� � nouveau lors de l?adoption du Plan climat. Il est important de ne pas remplacer une �nergie polluante par une �nergie qui pose d?autres probl�mes. Il faudra poser des conditions tout � fait favorables et voir s?il est vraiment indispensable d?avoir des terrasses chauff�es dans Paris et, en tout cas, de subir les cons�quences de ce ph�nom�ne en ce moment dans Paris.

Il serait souhaitable d?avoir des �l�ments, Madame COHEN-SOLAL ; de conna�tre le nombre de terrasses chauff�es, etc., afin que nous puissions travailler plus pr�cis�ment sur ce sujet.

Je vous remercie.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Mme COHENSOLAL a donn� le nombre de terrasses : 150 sur 264. Tout cela figurera au compte rendu.

�