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2007, DAC 101 - Approbation du principe de passation d’une convention de délégation de service public pour l’animation des musées de la Ville de Paris.


M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DAC 101 concernant l?approbation du principe de passation d?une convention de d�l�gation de service public pour l?animation des mus�es de la Ville de Paris.

La parole est � Mme Catherine G�GOUT.

Mme Catherine G�GOUT. - Merci, Monsieur le Maire.

Les mus�es municipaux font l?objet d?un soutien fortement renouvel� depuis le d�but de notre mandature.

En d�cidant d?am�liorer le service public offert aux Parisiens, il a �t� d�cid� de rendre gratuit l?acc�s aux collections permanentes des mus�es municipaux. D?importants travaux de r�novation ont �t� engag�s entre 2005 et 2006. Les mus�es Cernuschi, le Petit Palais, le mus�e d?Art Moderne, le mus�e Zadkine, ont pu rouvrir leurs portes.

L?animation des mus�es fait l?objet aujourd?hui d?une nouvelle �tape pour notre collectivit� quant � l?optimisation de cette mission essentielle, qui est g�r�e en d�l�gation de service public, confi�e � ?Paris Mus�es? en d�cembre 2000, pour une dur�e de sept ans.

Il nous est donc propos� de retenir � nouveau le principe de d�l�gation de service public sans que celle-ci ne soit reconduite � l?identique.

Bien s�r, le c?ur m�me de la d�l�gation qui est la gestion des expositions temporaires reste inchang�. Apr�s les d�cisions r�centes visant � mieux encadrer la recherche et la gestion des partenariats confi�s au d�l�gataire, il est pr�vu de conforter cette mission de recherche de m�c�nats et de parrainage. Il est ainsi pr�vu d?augmenter cette source de financement gr�ce � l?autorisation des locations d?espaces. Je remercie au passage Mo�ra GUILMART qui s?est attach�e sur ce sujet � nous transmettre le bilan complet de l?ann�e 2006 des locations, comme elle s?y �tait engag�e en mai 2006, lorsque nous avions adopt� les conventions types de partenariats.

Lors de la derni�re r�union de la commission consultative des services publics locaux, qui traitait de ce dossier, j?ai exprim� la crainte que cette augmentation de ressources de financements ne se traduise par des cr�neaux de locations d?espaces trop nombreux, avec le risque �vident de difficult�s d?organisation du temps de travail des personnels pendant les heures d?ouverture au public puisqu?ils sont en heures suppl�mentaires.

Il m?a �t� pr�cis� que l?�largissement de ces locations d?espaces se fera essentiellement par le nombre de mus�es concern�s, comme le confirme d?ailleurs un projet de d�lib�ration propos� � cette s�ance et non pas par une multiplication des locations dans un m�me mus�e.

Donc, cela nous convient parfaitement, tant que le nombre d?heures effectu�es par les personnels n?est pas excessif et que cela correspond � leur volontariat.

Avec les bilans qui nous seront transmis, nous v�rifierons bien entendu que les mus�es parisiens ne louent certains de leurs espaces � des fins d?op�rations priv�es qu?une fois par mois.

Un dernier point : un des p�rim�tres de la D.S.P. propos�e va changer. Il s?agit de la gestion des �ditions qui devrait dor�navant se limiter � leur conception, sortant ainsi du p�rim�tre de la d�l�gation, les missions de fabrication et de diffusion. D?ailleurs, nous approuvons cette orientation.

Mais nous souhaitons sur ce sujet conna�tre leurs cons�quences sociales et humaines avec ce nouveau p�rim�tre de gestion des �ditions et les mesures concr�tes qui seront prises en direction des salari�s concern�s.

Ceci �tant dit, il nous semble important quand m�me d?�valuer ce qui se passe, de conna�tre le nombre de salari�s concern�s, de voir ce que l?on peut faire pour qu?il n?y ait pas de probl�mes sociaux li�s � notre d�cision. Car force est de constater que le futur d�l�gataire, quel qu?il soit, ne sera pas tenu de reprendre les salari�s dont les missions ne concernent plus la d�l�gation de service public, �videmment.

En optimisant les missions du futur d�l�gataire pour l?animation des mus�es parisiens, il nous appartient de veiller au devenir des salari�s qui, depuis des ann�es, se sont investis dans leur mission de fabrication et de diffusion.

Je souhaite que des pr�cisions nous soient apport�es sur ce point. Je vous remercie.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Merci.

Madame H�l�ne MAC� de L�PINAY, vous avez la parole.

Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY. - Merci, Monsieur le Maire.

Il s?agit d?un projet tr�s important, puisque nous devons adopter le principe de passation d?une convention de d�l�gation de service public pour l?animation des mus�es de la Ville.

Disons tout de suite que le terme ?animation? est tr�s r�ducteur, car, il faut bien le dire, il ne s?agit pas seulement d?animer nos mus�es mais bien de participer � la mise en valeur de leurs collections et de diffuser tr�s largement le potentiel de culture qu?ils rec�lent.

Bien s�r, nous sommes pour le principe de la d�l�gation de service public puisque, je le rappelle, c?est nous qui avons choisi en 2000 ce mode de gestion pour la production des expositions de la Ville, l?�dition des catalogues de ces m�mes expositions, des collections, etc.

Ce qui retient notre attention et entra�ne notre inqui�tude, c?est le rapport sur le choix du mode de gestion qui est joint au projet de d�lib�ration. Il comporte un diagnostic, �tabli en grande partie � la suite d?un rapport de l?Inspection g�n�rale, et des pr�conisations qui nous paraissent pour le moins curieuses.

En r�alit�, le projet que dessine ce rapport nous para�t totalement irr�aliste, plein de contractions et je ne vois pas comment l?image des mus�es de la Ville pourrait s?en trouver renforc�e.

Il semble, en revanche, que la Ville y perdrait en image, sans pour autant faire aucune �conomie, bien au contraire.

Cette D.S.P. est plus que curieuse, car le r�gime d�crit s?apparente plut�t � une r�gie qui ne dirait pas son nom, ceci dans un contexte de m�fiance entretenu par des contr�les permanents du futur d�l�gataire. Ceci n?est vraiment pas l?esprit d?une d�l�gation de service public.

Par ailleurs, votre proposition semble d�noter une grande m�connaissance des milieux de l?�dition et des circuits de la distribution. Compte tenu de l?ordre du jour de cette s�ance, compte tenu de notre retard, je ne peux pas revenir en d�tail sur tous les points qui posent question et dont nous avons parl� en 9e Commission. Je veux seulement vous dire que ce projet, tel qu?il est, me semble dangereux parce que dispara�tra l?importante notion de mutualisation des mus�es de la Ville et parce qu?il me semble que seront �cart�es toutes les op�rations potentiellement non rentables, comme l?�dition de catalogues des collections permanentes, de certaines expositions pointues ou trop contemporaines.

Chacun de nos mus�es est une richesse consid�rable, un atout pour notre Ville. La nouvelle D.S.P. doit �tre �labor�e en pensant � la mise en valeur de chacun, � la valorisation du travail exceptionnel de nos conservateurs et des �quipes scientifiques, techniques et administratives qui les entourent. Ceux-ci doivent �tre consult�s tr�s largement pour l?�laboration du nouveau cahier des charges.

Par ailleurs, et pour que le futur �ventuel d�l�gataire puisse rendre les meilleurs services dans des conditions �conomiques viables, je sugg�re que l?administration puisse s?entourer aussi d?experts ext�rieurs.

Tel qu?il est, ce projet r�pond � une logique obscure qui, au premier abord, est faite de recherche d?�conomies et de dirigisme. Elle ne d�note pas la recherche de mise en valeur de nos mus�es.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � Mme GUILMART.

Mme Mo�ra GUILMART, adjointe, au nom de la 9e Commission. - Je vais r�pondre aux deux oratrices en m�me temps.

Effectivement, la D.S.P. concernant l?animation des mus�es arrive � son terme en d�cembre prochain.

Compte tenu des d�lais inh�rents � ce type de proc�dure, il revient au Conseil de Paris de se prononcer d�s � pr�sent sur le principe de passation d?une nouvelle convention de d�l�gation de service public. J?incite sur le terme ?principe?.

Nous vous proposons de conclure une nouvelle convention de D.S.P. pour l?animation des mus�es, mais en tirant les le�ons des lacunes et des insuffisances de l?actuelle convention, pour en am�liorer le dispositif.

Il ne s?agit donc pas d?un bouleversement mais d?ajustements, d?optimisation du mode de gestion actuelle. Je ne pense pas que la d�marche soit dangereuse ou que nous n?ayons pas la volont� de prise de risque quand cela s?av�re n�cessaire.

Chacun convient que, pour ce type d?activit�, la D.S.P. pr�sente davantage de garanties en termes de souplesse qu?une mise en r�gie directe, compte tenu des d�lais inh�rents aux proc�dures des march�s publics, � la r�activit� n�cessaire du montage des expositions. On l?avait vu en C.S.P.L.

Comme cela est clairement exprim�, il est propos� de recentrer la D.S.P. sur le c?ur de m�tier que constituent la production d?expositions et la publication des catalogues correspondants, en excluant de son p�rim�tre des activit�s � caract�re plus commercial qui ne sont pas intrins�quement li�es aux expositions, comme la gestion des espaces commerciaux et l?�dition d?objets d�riv�s. Ce sont d?ailleurs des m�tiers diff�rents.

Il est �galement envisag� de clarifier le r�le du futur d�l�gataire en mati�re de publication et de diffusion, afin de mieux r�pondre aux attentes des mus�es de la Ville de Paris, tant sur le plan qualificatif qu?en termes de co�t.

Une r�flexion doit se poursuivre, afin de proposer la solution �ditoriale la mieux adapt�e � chaque type d?exposition. Il ne s?agit pas d?imposer des co�ditions ou des diffuseurs, comme je l?ai lu dans des documents r�cemment diffus�s, mais d?examiner, en fonction du type d?exposition, la solution permettant la meilleure diffusion possible des catalogues des expositions.

Aujourd?hui, il n?est pas ais� de distinguer tr�s pr�cis�ment dans les comptes de la d�l�gation et du d�l�gataire actuel les co�ts qui rel�vent des activit�s de la D.S.P. de ceux qui rel�vent des activit�s propres de ?Paris Mus�es? hors D.S.P. C?est bien ce qui pose probl�me. C?est particuli�rement vrai dans le secteur de la diffusion. Sur environ 80 titres annuels diffus�s par ?Paris Mus�es?, la moiti� seulement rel�ve de la D.S.P.

Enfin, quant aux frais de fonctionnement de ?Paris Mus�es?, ils sont plus que largement financ�s par la Ville, puisque 93 % de ces frais sont financ�s par la Ville.

Afin de clarifier la r�partition des charges fixes du futur d�l�gataire, il est donc demand� la cr�ation d?une structure d�di�e. D?ailleurs, en ayant bien examin� la d�l�gation actuelle, nous avons vu qu?une telle structure d�di�e est mentionn�e dans l?actuelle D.S.P. et que le d�l�gataire avait cette possibilit� qui n?a finalement pas �t� r�alis�e.

En ce qui concerne les personnels, deux cas peuvent se pr�senter.

Si ?Paris Mus�es?, � la suite de l?ouverture de la concurrence, n?�tait pas retenu, le nouveau d�l�gataire, comme le Code du travail l?oblige, devrait reprendre � p�rim�tre constant le personnel.

Maintenant, si ?Paris Mus�es? devait �tre retenu, rien dans le dispositif propos� ne l?emp�cherait de poursuivre ses activit�s hors D.S.P., notamment en mati�re d?�dition et de diffusion et de travailler pour d?autres �tablissements, comme l?association le fait actuellement et comme le font des salari�s de ?Paris Mus�es?, les plus critiques � notre proposition, du moins d?apr�s ce que j?entends.

Rien n?emp�chera non plus ?Paris Mus�es? de poursuivre ses activit�s commerciales en mati�re de produits d�riv�s.

Cependant, ce n?est pas � la Ville de Paris de prendre en charge les co�ts qui ne rel�vent pas de l?animation et de la valorisation des mus�es. Cela semble de la bonne logique et de la bonne transparence financi�re.

Ces �volutions propos�es doivent �tre accompagn�es d?une plus grande anticipation sur la programmation des expositions, d?un meilleur contr�le des services de la Direction des Affaires culturelles, d?une simplification des proc�dures permettant la restitution plus rapide des comptes et des bilans de la D.S.P., ce qui me para�t �tre un v?u? plus qu?un v?u, une ardente obligation. Et il me semble normal, l�gitime et de bonne gestion de contr�ler l?usage qui est fait de l?argent public destin� effectivement � l?animation des mus�es, comme c?est le cas pour toutes les actions culturelles ou autres financ�es par la collectivit�.

Enfin, en conclusion et pour �tre compl�te, je pr�cise que la Direction des affaires culturelles que je remercie, m�ne une concertation continue, r�guli�re avec les conservateurs des mus�es sur ce dossier et que des r�unions sont organis�es chaque semaine, que des groupes de travail th�matique ont �t� mis en place afin de travailler sur un certain nombre de points sur lesquels l?actuelle D.S.P. n?apportait pas de r�ponse ou pas les bonnes r�ponses ou des r�ponses qui peuvent �voluer afin de proposer des solutions plus efficaces et plus judicieuses pour les mus�es de la Ville.

C?est donc dans cet esprit constructif que nous travaillons � l?�laboration de la nouvelle D.S.P. et que je vous demande d?approuver le projet de d�lib�ration qui vous est soumis.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAC 101.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DAC 101).

Mars 2007
Débat
Conseil municipal
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