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Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Chers coll�gues, nous allons donc reprendre notre s�ance par l?examen du projet de d�lib�ration DPVI 10 concernant une autorisation � M. le Maire de Paris de signer le contrat urbain de coh�sion sociale avec l?Etat pour la p�riode 2007-2009.

La parole est � Mme Colombe BROSSEL, pour le groupe socialiste.

Mme Colombe BROSSEL. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers et nombreux coll�gues.

Avant de commencer, je voudrais saluer le travail accompli par Martine DURLACH et les services de la D.P.V.I. qui se sont vraiment battus et notamment avec le Ministre de la Coh�sion sociale afin de nous pr�senter aujourd?hui ce projet de Contrat urbain de coh�sion sociale d�sormais conforme aux attentes et surtout aux besoins des Parisiennes et Parisiens.

A Paris, les in�galit�s sociales et urbaines se concentrent essentiellement dans certains quartiers. Vous le savez, je ne reviens pas sur le diagnostic que nous connaissons tous qui est tout � fait d�taill� dans la d�lib�ration, mais plus qu?ailleurs certainement Paris porte dans sa g�ographie les traces d?un temps o� le rejet des classes populaires et des populations en difficult� � la p�riph�rie de la Ville, voire en banlieue tenait lieu de politique municipale.

C?est pourquoi, depuis 2001, la Municipalit� conduite par Bertrand DELANO� a fait de la solidarit� et notamment de la solidarit� territoriale la premi�re priorit� de son action. Notre ambition est de construire un Paris plus juste et donc plus fort. Rendre Paris � tous les Parisiens, c?est avant tout placer tous les citoyens � �galit� dans l?acc�s aux services, que ce soient les transports, le commerce, dans l?acc�s � l?emploi, l?acc�s � une meilleure qualit� de vie, c?est mettre plus de moyens l� o� il y en avait moins. C?est plus de justice sociale dans la Ville en renfor�ant les efforts sur les territoires et les populations d�favoris�es.

Loin d?�tre un simple slogan, la solidarit� est un combat de tous les jours pour notre Municipalit�. C?est un combat men� avec d�termination et volontarisme depuis six ans maintenant aussi, il faut bien le dire, face � l?Etat et en particulier face au ministre cens� �tre en charge de la Coh�sion sociale. En effet, le document qui nous est pr�sent� aujourd?hui a fait l?objet d?une �pre bataille en amont au cours de laquelle la Ville de Paris a su faire entendre raison au ministre sur plusieurs points cruciaux pour ces quartiers et leurs habitants.

La Ville de Paris a conduit une premi�re bataille sur la g�ographie des quartiers dont la situation exigeait qu?ils continuent � �tre aid�s. La position initiale du ministre et de ses services �tait de ne retenir exclusivement que les quartiers class�s, voici dix ans de cela, en zone urbaine sensible ainsi que les quartiers qui b�n�ficieraient du programme de renouvellement urbain dont on ne conna�t toujours pas la g�ographie pr�cise.

S?appuyant sur le travail de l?Observatoire des quartiers mis en place depuis dix ans, la Ville de Paris a souhait� adapter le p�rim�tre des quartiers politique de la ville aux nouvelles r�alit�s que vivent nos quartiers parisiens. En effet, la situation de certains quartiers a �volu� positivement. Ceux-l� continueront � �tre accompagn�s par une veille active, malgr� la sortie du dispositif proprement dit. Dans le m�me temps, de nouveaux micro quartiers sont ajout�s au p�rim�tre retenu. Il s?agit notamment des secteurs Nationale et Kellermann dans le 13e, d?Amiraux Simplon et la Moskova dans le 18e, de Bellot, Maroc et porte Chaumont dans le 19e et enfin de Python-Duvernois dans le 20e arrondissement.

La seconde bataille que la Ville de Paris a d� mener portait sur les th�matiques d�velopp�es dans le C.U.C.S. On ne le sait que trop bien malheureusement dans bien des domaines, y compris ceux relevant pourtant de la solidarit� nationale, l?Etat, depuis 5 ans, se d�sengage fortement et transf�re aux collectivit�s ses responsabilit�s sans les moyens financiers correspondants. La politique de la ville a ainsi �galement fait les frais de cette politique. En effet, les associations qui accomplissent un travail tout � fait indispensable ont pourtant vu leurs cr�dits drastiquement r�duits par l?Etat et parfois m�me purement et simplement supprim�s.

Il aura fallu les fameuses �meutes urbaines de 2005 pour que le Gouvernement r�alise enfin le travail de lien social effectu� par ces acteurs associatifs dans nos quartiers. Aujourd?hui, encore le traitement simplement urbain des quartiers � grands renforts de communication de presse de la part du ministre a permis de masquer la r�alit� de l?absence de moyens r�ellement engag�s d?une part, mais surtout l?accompagnement social de ces quartiers de leurs habitants qui �taient totalement �lud�s dans le projet initial du Gouvernement.

C?est pourquoi la Ville de Paris a du bagarrer une nouvelle fois afin d?obtenir l?adjonction de th�matiques suppl�mentaires dans le C.U.C.S. qui ne sont que la continuit� des actions mises en ?uvre ces derni�res ann�es � Paris. Ainsi, les th�matiques essentielles du lien social, de l?acc�s au droit et � la citoyennet�, de l?�ducation, des jeunes, du sport, de la culture non pr�vus dans la copie initiale du Gouvernement ont du �tre ajout�es.

Je voudrais simplement d�velopper deux points particuli�rement significatifs des actions conduites depuis six ans � Paris, actions qui seront renforc�es notamment avec le pr�sent contrat. Il s?agit de l?action en faveur de l?emploi des habitants et du d�veloppement �conomique des quartiers. Je pense � l?introduction des clauses d?insertion dans les march�s publics, au d�veloppement des Maisons du d�veloppement �conomique et de l?emploi, au forum pour l?emploi. La Ville de Paris d�veloppe une approche territorialis�e des politiques d?emploi et d?insertion qui passent, par exemple, par la consolidation du P.L.I. 18-19 et le d�veloppement de nouvelles structures dans les 10e, 11e, 13e, 14e et 20e arrondissements.

La Ville de Paris favorise la cr�ation de nouvelles entreprises et leur installation dans les quartiers. De plus, le secteur de l?�conomie sociale et solidaire sera aussi davantage encourag� avec l?installation de nouvelles r�gies de quartier et les associations de quartier de pr�ventions sp�cialis�es seront �galement soutenues. Enfin, les dispositifs emploi �conomie mis en ?uvre en direction des jeunes publics et des femmes issus des quartiers politiques de la Ville seront �galement renforc�s.

Deuxi�me point, parce qu?il est tout aussi important, nous savons que les difficult�s socio-�ducatives touchent particuli�rement les jeunes dans les quartiers politique de la ville. La Ville de Paris mettra en place un certain nombre d?actions fortes � destination de ce public.

Je vais donc conclure. En tout cas, un plan de lutte contre l?illettrisme soutiendra l?accompagnement scolaire, renforcera les dispositifs de formation linguistique sans oublier, bien s�r, l?ouverture de l?�cole de la deuxi�me chance � Paris. Tout ceci constitue des points importants qui ont �t� ajout�s dans le C.U.C.S. Permettez-moi de conclure par un mot sur la signature de ce Contrat urbain de coh�sion sociale dont la dur�e a en effet �t� fix�e � 3 ans alors que les pr�c�dents �taient fix�s sur une dur�e de 7 ans. Il est un peu illusoire d?imaginer que nous allons r�gler l?ensemble des probl�matiques list�es en 3 ans.

Cela reste pour nous une question, un point de vigilance en tout cas sur les engagements qui seront ou non tenus par l?Etat. En tout cas, sachez, Monsieur le Maire, que le groupe socialiste et radical de gauche votera avec grand enthousiasme, d�termination et volontarisme ce projet de Contrat urbain de coh�sion sociale qui nous est pr�sent� aujourd?hui avec l?espoir, et surtout la conviction, que les Fran�aises et les Fran�ais saisiront l?occasion des prochaines �ch�ances �lectorales pour mettre un terme � la politique conduite depuis 5 ans dans notre pays.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame BROSSEL.

La parole est maintenant � M. VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Monsieur le Maire.

La signature des Contrats urbains de coh�sion sociale et par l� le renouvellement des contrats est un moment privil�gi� pour relancer une r�flexion et une dynamique.

Quels �taient les enjeux premiers de la politique de la ville ? Recr�er, retisser, reconstruire de la ville dans la ville, se mettre au service de territoires jusqu?alors abandonn�s par les pouvoirs publics. 30 ans apr�s les premi�res proc�dures locales sur les quartiers et 20 ans apr�s la naissance de la politique de la Ville, o� en est-on aujourd?hui ?

A Paris, les indicateurs sociaux et �conomiques traduisent une augmentation des difficult�s sur les territoires. Pauvret�, ch�mage, ch�mage des jeunes, d�gradation des conditions de vie et d?habitat, d�sengagement de l?Etat des sph�res urbaines et sociales, diminution drastique de subvention aux associations, processus de creusement de l?�cart entre les quartiers class�s Z.U.S. et les autres, la politique de la ville serait-elle dans l?impasse ?

Aujourd?hui centr�e sur les d�molitions, les orientations d�cid�es par le Ministre BORLOO depuis 2001 en ont litt�ralement sacrifi� le volet humain avec la scission en deux agences distinctes des volets urbains et sociaux. Nous affirmons que la politique de destruction massive mise en place par M. BORLOO est bien �loign�e des principes premiers de la politique de la ville mise en place par la gauche : une politique d?ouverture, d?am�nagement, de d�ploiement de l?offre publique.

En effet, la requalification urbaine ne suffit pas. Ce sont bien les politiques publiques qui font la ville et surtout la mani�re dont on d�cide de prendre en compte les gens, tous les gens, de la m�me mani�re, dans la ville et dans la soci�t�. Dignit�, mobilit�, accessibilit�, excellence : voil� ce que nous voulons pour nos quartiers populaires. C?est le combat que m�ne excellemment Martine DURLACH depuis 2001 � Paris, dont l?objectif premier a �t� de sortir les quartiers populaires parisiens de l?anonymat.

En effet, pendant les ann�es CHIRAC/TIBERI, ces quartiers ne comptaient pas. Ils �taient ignor�s, mis au banc. Sur le terrain, 8 personnels d�l�gu�s � la politique de la ville ; il y en a aujourd?hui 80.

La premi�re bataille de Martine DURLACH a �t� de redonner une centralit� � ces quartiers et d?y disposer � nouveau de la poly-fonctionnalit�. Un partenariat harmonieux et de qualit� avec la D.P.V.I. et les acteurs locaux, institutionnels et associatifs, a tent� de reconstruire le droit de cit� des habitants des quartiers populaires : requalification des quartiers, acc�s � l?emploi, � la culture, aux activit�s de loisirs et d?apprentissage, d�veloppement des activit�s �conomiques et associatives, gestion de proximit�, livraison d?�quipements, lutte contre les exclusions et il y en a d?autres.

En six ans, il a fallu rattraper l?absence de volont� politique et le vide laiss� par la majorit� pr�c�dente, au m�pris de la vie des habitants.

En exemple, j?appr�cie que ce contrat urbain de coh�sion sociale accorde une place importante � l?emploi et au d�veloppement �conomique de ces quartiers.

Comme pr�sident de mission locale, je mesure combien la question de l?emploi est au centre des probl�matiques de ces quartiers et qu?il ne faut n�gliger aucun effort, aucune piste pour am�liorer la situation de l?emploi des habitants et des jeunes de ces quartiers, m�me si c?est avant tout de la responsabilit� de l?Etat. Je me f�licite des propositions faites en ce sens, comme la mise en place d?un plan emploi quartier, de l?�cole de la deuxi�me chance, que nous avons demand�e, ou de l?extension du plan local pour l?insertion et l?emploi.

Revenons � la signature de ce contrat urbain de coh�sion sociale empreint de la marque BORLOO jusque dans sa nomination. L?enveloppe pour Paris passe de 5,5 � 7,7 % de l?enveloppe r�gionale. Sa dur�e effective passe de six � trois ans. Comment le rendre efficace dans ces conditions et faut-il le signer ?

Notre r�ponse est oui. Pour la bataille tr�s dure men�e par Martine DURLACH contre l?abandon de certains quartiers et parce que le financement de la sant� et du social, �cart� et refus� initialement par M. BORLOO, a �t� consenti � force de n�gociations.

Parce que la pr�sence des �quipes de d�veloppement local, r�cemment municipalis�es par Martine DURLACH pour une vraie reconnaissance de leur qualification et de leur professionnalisme, mais aussi des acteurs associatifs sur le terrain, est fondamentale.

Nous l?avons vu lors des �v�nements de novembre 2005, c?est la pr�sence nuit et jour des acteurs locaux, financ�s en grande partie par les cr�dits ?politique de la ville?, qui a apais� la col�re des jeunes. C?est parce que le maillage associatif des quartiers populaires parisiens y est tr�s solide. C?est la politique de la ville qui, localement, apporte les moyens financiers, mat�riels et humains pour rompre l?isolement des populations et pour r�duire les c�sures sociales.

Cependant, il est �vident que les dysfonctionnements sociaux, la rel�gation des territoires, l?augmentation du ch�mage, de la pr�carit�, de l?exclusion, sont des probl�mes de fond qui ne peuvent �tre r�gl�s par les seules actions locales, fussent-elles dynamiques.

Ce sont des probl�mes soci�taux de fond qui ne peuvent �tre trait�s autrement que par une politique nationale et de droit commun.

Autre exemple et je termine, la cit� Michelet, abandonn�e par la Municipalit� de droite, commence � �tre requalifi�e avec un plan d?ensemble de r�sidentialisation des immeubles, de reconstruction des �quipements publics, comme l?�cole, le terrain de sport, le centre d?animation, les squares.

Une r�gie de quartier a �t� cr��e. Elle emploie aujourd?hui plus de cinquante salari�s et contribue � l?entretien et � l?animation de la cit�.

Je pourrais �galement parler du quartier Danube, un des plus pauvres de Paris, qui est en ?politique de la ville? depuis quatre ans et qui commence vraiment � revivre, selon tout les t�moignages, avec la cr�ation dans ce quartier d?un centre social tr�s dynamique, d?un centre d?animation de belle qualit�, d?une cr�che, de locaux associatifs au pied d?immeubles et d?une rue d�di�e � l?�conomie sociale et solidaire.

Bien s�r, de nombreuses difficult�s demeurent, mais, ind�niablement, les choses commencent � changer. Les habitants le ressentent.

C?est pour donner l�gitimit� � ce regard sur la Ville et pour donner p�rennit� au travail accompli par Martine DURLACH que nous voterons le contrat urbain de coh�sion sociale.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � M. Didier BARIANI.

M. Didier BARIANI. - Je t�cherai de rester dans les cinq minutes.

Comme vous �tes quand m�me singuli�rement responsable d?une d�rive de l?ordre du jour qui est path�tique depuis hier, 18 heures, permettez-moi de m?en inqui�ter.

La situation pr�occupante que chacun peut observer dans un grand nombre de nos quartiers impose � la Ville qu?elle adopte une d�lib�ration fixant de nouvelles modalit�s d?intervention avec l?Etat en mati�re de politique de la ville.

Force d?ailleurs est de constater que si la Ville a durement n�goci�, l?Etat en la mati�re fait un effort qui est ind�niable.

Alors, c?est vrai qu?il �tait peut-�tre temps de donner une meilleure assise � cette politique. Entre parenth�ses, je dis � Jean VUILLERMOZ, �tant donn� son constat, tout en nuance, comme d?habitude quand nos amis communistes s?expriment sur ce qui a �t� fait auparavant, que j?avais eu, pendant six ans, la responsabilit� de la politique de la ville, ici. On avait mis en ?uvre les choses � partir de l?ann�e 2001, avec Jean TIBERI. Il y avait eu des r�gies de quartier ; il y avait eu les premiers quartiers pour lesquels nous avions pass� des contrats.

Force est de constater que le bilan du contrat de ville 20002006 est mitig�. De nombreux quartiers parisiens ont connu des transformations architecturales et urbanistiques qui n?auraient pas vu le jour sans les moyens suppl�mentaires apport�s par cette politique, ces changements s?accompagnant parfois d?une revalorisation de leur image et d?une r�insertion de leurs habitants dans la ville.

Des mutations profondes sont aussi intervenues dans la mani�re de coordonner l?intervention des diff�rents acteurs dont la professionnalisation s?est ind�niablement am�lior�e. On ne peut que s?en r�jouir.

Malgr� le foisonnement des outils et des moyens financiers significatifs, la r�colte n?est pas toujours � la hauteur des esp�rances. La ville qui perd c�toie toujours de tr�s pr�s la ville qui gagne. Inutile de revenir sur les quartiers trop nombreux qui d�crochent et le recensement des litanies malheureusement traditionnelles : ch�mage, pr�carit�, d�linquance, �chec scolaire.

La faiblesse de la politique de la ville a peut-�tre �t�, sans doute, dans ses contenus, trop technicienne, en privil�giant le traitement des sympt�mes de l?exclusion, et sans doute trop peu politique, en faisant l?impasse d?une r�flexion sur les m�canismes structurels de fragmentation de la Ville.

C?est pourquoi le groupe U.D.F. se f�licite de l?approche transversale, pluridimensionnelle, retenue par le Contrat urbain de coh�sion sociale qui concerne un nombre croissant de territoires, des populations avec un ciblage prioritaire sur les plus fragiles (femmes, populations d?origine immigr�e, jeunes et personnes �g�es).

Pour ma part, je me f�licite notamment que dans le 20e arrondissement, Python-Duvernois, qui, depuis longtemps, posait un probl�me, mais aussi la porte de Montreuil, la rue des Foug�res, soient b�n�ficiaires des efforts qui ont �t� act�s.

Sur le fond, le contrat passe en revue la liste des m�dications cens�es transformer ces zones d?habitation en quartiers comme les autres. Au-del� des vertus d?affichage, il n?est pas � l?abri d?observations de bon sens et de quelques critiques.

En premier lieu, nous sommes sensibles � la prise en compte de la dimension essentielle que constituent l?emploi, l?insertion et le d�veloppement �conomique, alors que ce sont des domaines qui, c?est vrai, ne concernent pas directement la comp�tence de la Ville.

Toutefois, les actions retenues doivent �tre jug�es avec r�alisme pour ce qu?elles sont. Si elles permettent de r�duire les handicaps de d�part, elles d�bouchent plus rarement sur l?obtention d?un emploi p�renne et, par ailleurs, avant d?envisager l?extension de certaines d?entre elles, nous aurions souhait� disposer d?un bilan qualitatif. C?est le cas pour les r�gies de quartier. Cela fait longtemps, d?ailleurs, que j?en parle pour l?une d?entre elles.

Pour le groupe U.D.F., ce qui est fondamental, ce sont les soutiens scolaires et �ducatifs, le d�veloppement des actions �ducatives au sein des coll�ges, en dehors du temps scolaire, la formation linguistique. A ce sujet, les objectifs affich�s, c?est-�-dire la pr�paration de 300 habitants, chaque ann�e, au dipl�me initial de langue fran�aise sont � mon avis trop modestes. A une autre �chelle, il faut concourir � relever le d�fi de la formation professionnelle initiale et continue pour tous.

En ce qui concerne le chapitre du d�veloppement du lien social, acc�s aux droits et citoyennet�, l?U.D.F. partage le souci d?une v�ritable implication des habitants aux d�cisions qui les concernent. Il faut soutenir le tissu associatif et c?est fait d?ailleurs, en large partie, malheureusement peut-�tre d?une mani�re qui, souvent, favorise ceux dont l?implication politique rejoint l?implication associative.

Mais, � ce sujet, nous affirmons notre volont� de mettre en place un meilleur contr�le des subventions - c?est pour cela que j?�voquais ce point - qui sera un gage d?�quit� et d?efficacit�.

Enfin, dans le domaine du logement, en d�pit des bonnes volont�s et des efforts r�els, vous ne parvenez pas � inverser la tendance. Dans un certain nombre de quartiers, la mixit� sociale continue � reculer. La politique de cr�ation des logements sociaux est n�cessaire ; elle n?est pas forc�ment suffisante. Cr�er une nouvelle mixit� sociale en renfor�ant les dispositifs d?aide � l?accession � la propri�t�, on vous le dit souvent, et en favorisant le logement interm�diaire, est aussi une politique qu?il faudrait prendre en compte.

Enfin, afin d?assumer la s�curit� dans les quartiers en difficult�, le groupe U.D.F. profite de cette d�lib�ration pour rappeler son v?u d?une v�ritable police de proximit� qui, pardonnez-moi, pour nous, continue � devoir �tre municipale.

Derni�re remarque, l?importance des sommes consacr�es � l?ing�nierie, 9,7 millions d?euros rien que pour la Ville.

Peut-�tre que la cr�ation d?une structure d?assistance � l?ing�nierie technique et financi�re serait susceptible d?en r�duire les co�ts.

Voil�, Monsieur le Maire. Le bilan du Contrat de coh�sion urbaine, sur lequel nous vous donnons une approbation de principe, aura lieu en 2009. Je tiens � rappeler la n�cessit� d?am�liorer la pertinence de vos politiques d?�valuation.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BARIANI.

La parole est maintenant � Mme MARIANI.

Mme Brigitte MARIANI. - Merci.

En pr�alable, Monsieur le Maire, j?aimerais vous dire combien je trouve incompr�hensible que le Contrat urbain de coh�sion sociale n?ait pas eu l?avantage d?un d�bat prioritaire.

Lui refuser cette proc�dure montre le manque de discernement sur la place de la coh�sion sociale dans les politiques de la Ville de Paris. J?y vois aussi une faible reconnaissance vis-�-vis de tous ceux qui animent la politique de la ville (les chefs de projet, les �quipes de d�veloppement local et les diff�rents partenaires institutionnels ou associatifs) et un d�sint�r�t vis-�-vis des populations concern�es.

Je souhaite ici rendre un hommage tout particulier aux intervenants sociaux. Je sais qu?ils accomplissent avec intelligence et passion leur mission.

A cet �gard, je tiens aussi � saluer Mme DURLACH pour avoir enfin donn� au dispositif op�rationnel parisien les moyens humains et mat�riels de fonctionner.

A vous entendre vous congratuler et magnifier vos actions, on ne s?�tonne plus que vous preniez � votre compte les b�n�fices de ce nouveau contrat.

C?est formidable, Monsieur le Maire ! A vous lire, la Ville est � l?initiative de tout ! Et, comme il a �t� dit tout � l?heure, ?vous avez men� un dur combat? !

On en viendrait � oublier qu?il est le fruit d?une proc�dure d�finie par la loi Borloo et mise en oeuvre dans tout le pays.

On en viendrait � oublier que les cinq priorit�s vot�es dans cette loi de coh�sion sociale constituent un socle incontournable repris tout � fait normalement dans le C.U.C.S. de Paris.

Vous passez de cinq � sept th�matiques, dont une est d�di�e au lien social.

Monsieur le Maire, c?est un peu la m�me r�v�lation quand M. JOURDAIN s?aper�oit qu?il fait de la prose !

Quant au volet urbain, vous faites grief au Gouvernement de le privil�gier par rapport au volet social. C?est une remarque que l?on peut entendre, � d�faut de la partager enti�rement. Nous constatons que la Ville en profite largement, � l?instar du programme d�velopp� � la porte de Vincennes.

Que je sache, vous ne r�pugnez pas � mobiliser les cr�dits de l?Agence nationale de r�novation urbaine.

Ce contrat, Yves GALLAND et moi-m�me le voterons, mais je voudrais revenir sur trois points :

- le concept du partenariat ;

- le traitement des populations en grande difficult� ;

- le contr�le et l?�valuation ;

- le concept du partenariat.

Lors des r�unions pr�paratoires � l?�criture du C.U.C.S., j?ai soulign� que le partenariat devait �tre consid�r� comme un outil essentiel. Son �vocation en quelques lignes aux derni�res pages du contrat n?est pas la place que j?esp�rais pour lui, mais c?est d�j� cela. J?en remercie Mme DURLACH.

Pens� comme une action transversale, le partenariat � travers le groupe Ressources est un mod�le de pilotage. Ces groupes Ressources, je les ai test�s et fait fonctionner depuis 10 ans sur les contrats de Ville du 92.

C?est pourquoi, avec Fran�oise de PANAFIEU, nous l?avons mis en place dans le 17e et il s?y installe progressivement. C?est la raison pour laquelle j?ai d�pos�, avec l?U.M.P., un v?u en ce sens.

Cet outil permet aux diff�rents intervenants sociaux du territoire de pr�venir et de r�guler ensemble les freins et les entraves existants. En effet, les probl�mes rencontr�s ne peuvent se r�soudre par des solutions simples. La conjonction des handicaps qui frappent ces populations appelle la mise en ?uvre de solutions complexes. Cette complexit� peut �tre prise en charge par les r�flexions, les recommandations du groupe ressources, rassemblant des comp�tences et des expertises multiples.

C?est ce dispositif qui donne de sa force au C.U.C.S. et c?est son ciment.

S?agissant du traitement des populations en grande difficult�, nous partageons totalement le principe retenu d?une approche particuli�re de certaines cat�gories d?habitants : les populations immigr�es, les jeunes, les personnes �g�es et les femmes. Ce que nous regrettons, c?est la part r�dactionnelle trop grande r�serv�e aux th�matiques, au d�triment d?actions pr�cises et adapt�es. On perd la lisibilit� des r�ponses au besoin de ces populations cibl�es.

C?est pourtant aussi le moment de privil�gier la professionnalisation des m�tiers des intervenants sociaux au sein des associations, d?insister sur la formation de l?accompagnement et de la m�diation.

Concernant les femmes, par exemple, il est pr�cis� qu?elles b�n�ficieront d?un focus particulier et transversal. Nous aurions aim�, Yves GALLAND et moi-m�me, des engagements plus certains et plus pr�cis. Souvent � la t�te de familles monoparentales, elles cumulent des difficult�s financi�res et psychologiques. Pour certaines d?entre elles, elles affrontent des obstacles � la socialisation et la mobilisation.

Un simple exemple : bien qu?install�es sur le territoire national depuis longtemps, des m�res de famille n?ont pas la ma�trise de la langue fran�aise. Cette barri�re linguistique constitue une entrave � toute dynamique d?insertion sociale et professionnelle, les condamnant � l?isolement spatial ou, pire, au repli communautaire.

C?est pourquoi des actions massives de formation, notamment d?alphab�tisation, auraient d� �tre impos�es dans le C.U.C.S.

A propos des jeunes, je reviendrai sur la r�ussite �ducative et sur la pr�vention sp�cialis�e.

Pour la r�ussite �ducative, les structures p�riscolaires ne sont pas suffisamment associ�es au contrat de r�ussite �ducative. Or, la personnalit� d?un enfant, ses souffrances comme ses troubles, s?exprime aussi et souvent diff�remment en dehors du temps strictement scolaire.

Pour permettre une meilleure identification des probl�mes, et donc une meilleure prise en charge des difficult�s des enfants et adolescents, il faut croiser les informations entre tous les intervenants publics et associatifs, scolaires et p�riscolaires. C?est la mission que l?on devrait fixer � une cellule de veille � cr�er dans le cadre de la r�ussite �ducative.

Quant � la pr�vention sp�cialis�e, les trop nombreuses actions qui lui ont �t� confi�es l?ont �loign�e de son c?ur de mission. Il faut � nouveau privil�gier le travail aupr�s des enfants les plus exclus, les pr�d�linquants, voire les sortants de prison.

Je voulais revenir - mais je n?en ai plus le temps - sur le contr�le et l?�valuation.

Je trouve vraiment dommage que, pour un sujet aussi important, on ait si peu de temps et qu?il y ait si peu de conseillers de Paris en s�ance. Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame MARIANI. Il y a un r�glement : c?est 5 minutes de temps de parole.

J?invite M. DAGUENET � prendre la parole et � se limiter, lui aussi, � ces 5 minutes.

M. Jacques DAGUENET. - Je ne reviendrai pas sur le constat fait par Jean VUILLERMOZ concernant le traitement de la population issue des quartiers d�favoris�s par le Gouvernement. Je le partage pleinement.

Nous sommes tr�s attach�s � la pr�sence et au maintien des services publics sur les quartiers. Souvent, je suis intervenu � ce sujet pour d�noncer leur d�sertion progressive de l?espace public, notamment par la suppression des agences E.D.F., dont le tiers a �t� ferm� et la suppression des guichetiers dans les bureaux de poste.

Nous avons fait valoir la n�cessit� de d�ployer dans les quartiers ?politique de la ville? une offre politique publique d?accueil p�riscolaire aux horaires d�cal�s, particuli�rement adapt�s aux familles monoparentales. Seules deux structures de ce type existent � ce jour � Paris : il s?agit de Mom?Artre et de Caf�zo�de.

Certes, des dispositions financi�res ont �t� accord�es dans ce sens au budget primitif, mais nous regrettons qu?elles n?aient pas �t� prises en compte dans les orientations et projets d�finis par le Contrat urbain de coh�sion sociale.

C?est en d�veloppant l?offre publique que nous construisons une culture de solidarit� dans la ville. C?est pourquoi, sur le terrain, l?apport qualitatif des associations est incontestable ; leur �nergie, leur savoir-faire, leur connaissance des probl�matiques locales nous sont indispensables. Il nous faut repenser leur place, valoriser leur r�le consultatif et garantir leurs emplois.

Notre Municipalit� depuis 2001 a valoris� et soutenu leur travail et Martine DURLACH s?est employ�e � faire valoir leur r�le aupr�s des repr�sentants de l?Etat, quand ces associations s?�taient regroup�es pour protester contre les baisses drastiques de leurs subventions, d�cid�es par le Gouvernement.

En r�alit�, je suis convaincu de l?importance de valoriser la diversit� et la richesse foisonnante des habitants dans nos quartiers politique de la ville. Les E.D.L. mesurent au quotidien l?importance � leur accorder une l�gitime place pour qu?elles puissent s?exprimer.

C?est bien cela l?essence m�me de la politique de la ville. Elle se doit d?�tre proche des gens, consultative et transversale. Finalement, ce vers quoi tend toute conception moderne de la politique.

Or, c?est son contraire qui prime aujourd?hui avec les expulsions locatives, d�cidant que la vie des gens ne compte pas, faisant abstraction des liens qui sont tiss�s dans leur quartier pour construire leur vie.

La politique de la ville doit reconstruire du droit la dignit� des habitants, et je crois que c?est ce qu?a r�ussi en tr�s grande partie Martine DURLACH � Paris.

Dans le 11e o� je suis �lu, de nombreux �quipements r�alis�s au titre du contrat de ville r�pondent v�ritablement aux besoins des habitants.

De quoi recomposer un �quilibre collectif, social et urbain de m�me qualit� que pour n?importe quel quartier. Mais je crois �galement que pour faire avancer les choses, un gros travail doit �tre fait sur nos propres repr�sentations collectives.

Quand on voit la mani�re dont le Gouvernement traite sa jeunesse et les mots tels que ?racaille? qu?il utilise pour parler d?elle, comment ne pas s?interroger sur la violence faite � ces jeunes ? Comment un Etat peut-il qualifier ainsi sa jeunesse ?

Au lieu de d�truire, d�nigrer et diviser, nous devons proposer des possibles, c?est jeunesse et avenir qu?il faut prescrire et non pas jeunesse et d�linquance.

Quand on constate le foss� qui s�pare les jeunes dit d?origine immigr�e de l?emploi (entre 20 % et 30 % de ch�mage des jeunes sur les quartiers politique de la ville), quand on constate la hausse de 20 % des entr�es dans les R.M.I. et notamment � cause de la sortie de plus de 50 % des intermittents du spectacle du protocole indemnitaire, quand on constate le creusement de l?�cart entre les quartiers Z.U.S. et les autres, on se dit que dans les quartiers dit difficiles, c?est le Gouvernement qui rend la vie des gens difficile !

Pour finir, je f�liciterai encore une fois Martine DURLACH pour son engagement pour la politique de la ville.

Dans le futur, je crois qu?il faut qu?une plus grande collaboration se fasse avec les diff�rents maires adjoints charg�s en m�me temps de ces quartiers.

Enfin, tout en d�veloppant l?action partenariale, on peut esp�rer que soit accord�e une place encore plus importante � la politique de la ville � Paris en lui accordant une force d?intervention, de d�cision, de gestion financi�re de ses propres dispositifs, puisqu?� l?heure actuelle, seul le dispositif de r�ussite �ducative est confi� � la D.P.V.I.

Merci.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur DAGUENET.

La parole est maintenant � Mme TISSOT.

Mme Claude-Annick TISSOT. - Monsieur le Maire, quelques secondes, pour m?associer au satisfecit g�n�ral de l?ensemble des �lus ce matin sur ce projet de contrat.

Personnellement et au nom des �lus de mon groupe, je voudrais me f�liciter effectivement de l?augmentation de la dotation budg�taire qui est allou�e � la Ville de Paris. Elle est, c?est vrai, parfaitement conforme aux attentes des intervenants sociaux et des acteurs locaux auxquels je voudrais, au nom des �lus de mon groupe, rendre un hommage tout particulier. Cela, je crois, m�ritait d?�tre dit.

Apr�s avoir entendu pendant des mois et des mois que l?Etat ne tenait pas ses engagements en mati�re de solidarit�, preuve est donc faite que le Ministre de la Coh�sion sociale n?a pas oubli� nos quartiers difficiles et a su r�pondre, comme ils l?ont bien dit ce matin, aux demandes de l?ensemble des �lus parisiens et notamment de ceux de l?Est parisien.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

La parole est � Mme FORETTE.

Mme Fran�oise FORETTE. - Je me r�jouis moi aussi, bien �videmment, de ce nouveau contrat avec l?Etat et des financements qui sont apport�s � nos actions dans la ville.

Mais je mets un peu en cause, quand je lis finalement l?ensemble de la d�lib�ration, votre philosophie de la coh�sion sociale.

Le communautarisme g�n�rationnel que vous pratiquez est, � mon avis, le grand ennemi de la coh�sion sociale. Sur le plan de l?insertion �conomique, sur le plan du logement, sur le plan des loisirs et bien s�r sur le plan de la prise en charge des personnes vuln�rables.

Cette ann�e encore, vos objectifs affich�s de solidarit� et de performances �conomiques et de d�veloppement ne concernent pas toute la population et en particulier pas la population des seniors en expansion.

Nous aimerions savoir combien de plus de 50 ans figurent parmi les maigres 5.500 ?R.M.istes? qui ont retrouv� un emploi. Vos orientations ne permettent pas de passer d?une culture de la sortie d?emploi pr�coce � une culture du droit au travail et du devoir de travailler pour fournir de l?emploi � toutes les g�n�rations.

Le Conseil d?orientation des retraites souligne bien que les solutions sont n�cessairement territoriales. C?est aux d�partements, aux municipalit�s de faire de l?emploi une action prioritaire quartier par quartier.

Paris doit favoriser l?installation des entreprises et de leur si�ge intra muros, ce que ?Paris Rive gauche? avait cherch� � faire et qui a �t� annul� par la majorit� actuelle. La pr�carit� et le ch�mage des jeunes et des plus de 50 ans sont � l?Est de Paris, les emplois sont � l?Ouest mais dans le ?Far West?, c?est-�-dire dans les Hauts-de-Seine.

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Vous nous annoncez un solde positif de cr�ations d?entreprises, mais il n?est pas � la hauteur de la fantastique m�gapole dans laquelle nous vivons.

La coh�sion sociale, c?est la mixit� g�n�rationnelle �conomique et ethnique dans le logement social. Mais l� encore, je ne vois aucun grand projet d?urbanisme qui conduise � un d�cloisonnement social et surtout � un d�cloisonnement g�n�rationnel. Et pourtant, les exemples donn�s par d?autres municipalit�s sont l�gion avec des ensembles qui mixent de fa�on concert�e et volontaristes, les jeunes couples, les retrait�s, les personnes �g�es d�pendantes, les jeunes enfants dans les haltes-garderies, les restaurants scolaires, les ludoth�ques pour tous les �ges.

Il y a des exemples � Lyon. Il y a des exemples � Saint-Apollinaire, � Mulhouse, � Issy-les-Moulineaux. Vous voyez que les exemples ne manquent pas de municipalit�s cr�atives et innovantes car leur objectif est l?int�gration de tous.

Cela n?aurait pas co�t� plus cher et cela e�t �t� un fantastique investissement pour notre soci�t� future r�solument multi g�n�rationnelle, qu?on le veuille ou non.

La coh�sion sociale, c?est aussi une politique de subvention de la Ville aux associations non s�gr�gationniste. Une v�ritable politique d?int�gration impliquerait que, chaque fois que c?est possible, la subvention ne soit accord�e que lorsque le projet comporte un volet qui inclut toutes les g�n�rations.

Beaucoup d?associations entretiennent au contraire, sans le vouloir d?ailleurs, l?exclusion, la ghetto�sation des jeunes, des personnes en situation pr�caire, des ch�meurs et des plus vieux.

La coh�sion sociale, c?est aussi une politique sportive d?int�gration, et les projets que vous citez, les nombreuses subventions qui sont tout � fait normalement donn�es aux associations sportives devraient l� encore consid�rer que toutes les g�n�rations ont droit d?acc�der aux installations sportives.

Quant � la prise en charge des personnes �g�es d�pendantes, je ne vais pas tirer une fois de plus la sonnette d?alarme sur le peu de maisons de retraite m�dicalis�es que la Municipalit� a prises en charge. La majorit� des places ont �t� faites par le secteur associatif et la majorit� de ces places, c?est-�-dire 65 % ne sont pas agr��es � l?aide sociale. Elles ne sont pas agr��es � l?aide sociale.

Aucune construction propre � la Municipalit� ou construction int�grative, nous allons avoir H�rold bien s�r et la Z.A.C. de Rungis mais elles ne sont pas int�gratives. Aucune consultation int�grative propre de la Municipalit� n?a �t� faite et le taux d?agr�ment � l?aide sociale est pass� dans cette Municipalit� de 80 % � 65 % dans le secteur associatif. Comment peut-on parler de solidarit� en faveur des a�n�s les plus pr�caires ? La situation risque d?�tre explosive dans quelques ann�es.

Si la Ville ne change pas radicalement sa politique d?int�gration vis-�-vis des jeunes, des personnes pr�caires, des personnes vuln�rables et en particulier mais pas seulement des personnes �g�es, si la Ville ne red�finit pas ses objectifs d?int�gration de toutes les g�n�rations, si cette politique ne concerne pas tous les adjoints, l?adjoint � la culture, au logement, aux transports publics, aux finances, � la petite enfance, aux affaires scolaires et aux personnes �g�es, nous conna�trons d?autres catastrophes sociales.

La diversit� des populations est un privil�ge, la long�vit� est un privil�ge et peut-�tre une chance pour Paris. Il faut en faire pour tous, Monsieur le Maire, une nouvelle aventure du vivre ensemble. C?est tout.

Merci, Monsieur le Maire.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

La parole est maintenant � Mme CAPELLE.

Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vous avoue que les bras m?en tombent ! Je suis sid�r�e ! Et si le sujet n?�tait pas aussi grave, je rirais, mais j?ai plut�t envie de pleurer.

J?avais pr�par� quelque chose mais je vais vous dire : venez donc voir dans les quartiers populaires, comme vous dites, venez voir dans les quartiers ?politique de la ville? ce qui se passe. Venez dans le quartier Fontaine au Roi voir ce qui se passe !

Vous parlez de mixit� qui n?est pas faite ; venez � la R�sidence pour personnes �g�es o�, � force de travail, nous avons implant� une cr�che, o� nous avons implant� une association de haute qualit� intellectuelle ?Ombres en lumi�re?, plus un service associatif.

Mais vous ne connaissez pas ce dont vous parlez !

Plus grave, vous mystifiez ! Plus grave, vous faites la valorisation d?un candidat qui s?est? Vous parlez de Neuilly comme phare de la politique sociale ! Mais de quoi nous parlez-nous, Madame ?!

Je voudrais � l?instar de mes autres coll�gues, d?abord tr�s chaleureusement remercier Martine DURLACH et toute son �quipe parce que nous revenons de loin, parce que si on peut voter ce Contrat urbain de coh�sion sociale, il vous a fallu, Madame, beaucoup de pers�v�rance. Mais je dirais, h�las, il aura aussi fallu les incidents graves de banlieues pour que l?Etat revienne sur la suppression compl�te et totale des subventions aux associations qui oeuvraient dans le cadre de la politique de la ville. Voil� d?o� nous revenons : il a fallu bec � bec, ongle � ongle, revenir sur le m�tier pour retrouver un semblant d?�galit� pour ces quartiers.

Alors, oui, ce contrat, nous allons le voter, nous, les �lus du Mouvement r�publicain et citoyen. Nous allons le voter parce qu?il est �quilibr�. Quelqu?un - je ne sais plus, je crois que c?est Colombe BROSSEL - a dit qu?un contrat sur trois ans, c?�tait quand m�me assez difficile car il faut de la long�vit� pour pouvoir r�gler tous ces probl�mes. Mais - et je vais en revenir � ce qui se passe avec l?Etat - nous avons fait la m�me remarque quand il a fallu voter le contrat avec la C..A..F. qui �tait aussi un retour sur ces contrats de 6 ans qui effectivement g�n�rent des difficult�s compl�mentaires.

Alors, plut�t que de me lancer dans de grandes g�n�ralit�s, je vais effectivement parler de ce que je connais bien : le quartier Fontaine au Roi parce qu?� mon avis, il symbolise tout ce qui peut se faire dans un quartier politique de la ville o� on dit souvent : la politique de la ville, c?est brumeux.

C?est brumeux ? Remarquez, je ne voudrais pas entamer une pol�mique avec M. BARIANI mais je me souviens que, quand on a cr�� le quartier politique de la ville 2001 Fontaine au Roi, nous avions un chef de projet pour deux quartiers politique de la ville, et nous avions demand� - je pense qu?Eric FERRAND s?en souvient - nous avions demand� si l?on fournissait les rollers aux chefs d?�quipe, parce que pour aller du 11e arrondissement au 19e arrondissement, c?�tait un peu difficile.

Oui, les quartiers politique de la ville, cela se voit aussi ; ce n?est pas seulement du v�cu comme cela. Cela se voit. Quand dans un quartier se cr�ent une �cole, un gymnase, un jardin, une antenne jeunes, l?�radication de l?habitat insalubre, la Maison des m�tallos, les r�gies de quartier, les espaces publics num�riques, et j?en passe et des meilleurs, cela veut dire que le quartier politique de la ville a un sens et que toutes les g�n�rations sont touch�es, et que toutes les populations sont touch�es, et que cela n�cessite effectivement la coop�ration de tous.

Juste un petit mot tout de m�me, Madame, pour revenir sur l?emploi et le ch�mage : qui met les gens de plus de 55 ans � la retraite anticip�e ? Est-ce que c?est la Ville de Paris et la majorit� de gauche ou un Gouvernement de droite absolument r�actionnaire ? Qui ? Poser la question, c?est y r�pondre !

Je suis sid�r�e : vous parlez du droit du travail, mais qui veut g�n�raliser le C.N.E, feu le C.P.E ? Qui, vous ou nous ? Vous, naturellement ! Alors ne nous donnez pas de le�on ! Parce que vraiment, trop c?est trop ! Il y a un moment o� franchement la politique politicienne ne permet pas tout.

Pour en revenir aux quartiers ?politique de la ville?, Madame DURLACH, nous le voterons. Nous esp�rons simplement que l?Etat, effectivement, continuera � remplir ses engagements. Je note simplement que pour l?instant, c?est 63 millions d?euros pour l?Etat et 76 millions d?euros pour la Ville ; il y a donc un diff�rentiel.

Je voudrais pour conclure saluer, apr�s avoir salu� les �quipes Politique de la ville, vraiment saluer pour le 11e arrondissement les trois chefs de projets qui se sont succ�d� : Mme MONROSIER qui a essuy� les pl�tres, Mme TROMBETTA qui a mis en place et Mme de MARTINO qui consolide, parce que c?est un travail de tous les jours. C?est un travail difficile et sans ces personnes - ce sont trois femmes -, nous n?en serions certainement pas l�. Les associations se sentent aid�es et soutenues gr�ce � tout ce travail.

C?est un peu d�cousu mais cela m?a tellement mis en col�re?

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Oui, mais vous concluez, Madame CAPELLE.

Mme Liliane CAPELLE. - Je vais conclure sur la barri�re linguistique. Madame MARIANI, oui, la barri�re linguistique est un vrai probl�me. Mais qui a mis � mal le F.A.C.I.L.D. qui avait pour responsabilit� principale d?apprendre le fran�ais ? Qui, c?est eux ou nous ?

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - �a y est, Madame CAPELLE, vous avez conclu.

La parole est maintenant � Mme DUBARRY.

Mme V�ronique DUBARRY. - Le contrat urbain de coh�sion sociale est directement issus de la loi Borloo, et l?inscription dans ce cadre l�gislatif est loin d?�tre neutre. Elle marque � notre sens la volont� de rompre avec ces trente derni�res ann�es de politique de la ville en imposant une �ni�me nouvelle vision urbaine et sociale du traitement des quartiers en difficult�.

Cette rupture est d?ailleurs voulue, elle est m�me assum�e par le Gouvernement. A l?origine, sous la d�nomination ?D�veloppement social des quartiers?, cette politique avait un objectif majeur : initier et mettre en oeuvre des processus de requalification des territoires en visant la diversification de leurs peuplements et de leurs activit�s.

Pr�s de vingt ans apr�s les pr�misses de cette politique, son bilan est quand m�me, soyons honn�tes, pour le moins mitig�. Ind�niablement, il y a eu des effets tr�s positifs, mais cette politique n?a pas �t� � la hauteur des esp�rances qu?elle avait suscit�es. Elle n?a pas d�bouch� sur les r�formes n�cessaires et recommand�es, pour certaines, depuis les ann�es 1980.

La politique de la ville, grev�e par des r�formes successives, s?est trop souvent cantonn�e � une collection de rem�des, cens�s transformer ces quartiers de rel�gation en quartiers comme les autres, sans pour autant avoir une approche politique de la question urbaine.

La politique de la ville a beaucoup p�ti de la multiplicit� des proc�dures et des outils. Chaque ministre a voulu y aller de son initiative personnelle afin d?imprimer sa marque et parfois, souvent m�me, sans-souci de coh�rence avec les dispositifs d�j� existants. L?enchev�trement des lois, des dispositifs, des modes de financement a finalement donn� beaucoup d?opacit� � une politique d�j� incertaine et toujours � la recherche de son objet.

C?est peut-�tre l� sa faiblesse essentielle : avoir �t� trop technicienne, trop technique et trop peu politique. Sauf � supposer - mais ce serait faire du mauvais esprit - qu?elle n?avait d?autre ambition que d?acheter une relative paix sociale sans remettre in fine le syst�me en question.

Paradoxalement, l?un des apports de la politique de la ville a �t� de r�v�ler les obstacles et d?identifier les limites au-del� desquelles le syst�me politico-administratif ne peut plus se contenter d?adaptation � la marge. Ces limites ont d?ailleurs largement �t� atteintes - cela a �t� dit � plusieurs reprises - et on l?a vu lors des �meutes de l?automne 2005.

Nous n?en sommes donc plus au temps des adaptations. Nous devons au contraire op�rer une mutation profonde de la gouvernance des villes, au risque d?une accentuation radicale de la fragmentation sociale des territoires et surtout d?une d�rive de la d�mocratie. Plus que jamais l?efficacit� d?une politique de la ville r�side, non pas dans le raffinement sans fin des proc�dures ou dans l?empilement de nouveaux dispositifs, mais dans sa capacit� � favoriser l?av�nement du ?politique? dans la ville.

L?un des enjeux serait de cr�er les conditions d?un v�ritable dialogue social sur la mani�re de concevoir, d?organiser et de gouverner la ville. Tout particuli�rement en faisant acc�der les sans voix � l?espace public de la n�gociation et de la d�cision.

Que peut-on en effet esp�rer d?une politique de la ville si les premiers concern�s n?ont pas acc�s aux instances de d�lib�rations et de d�cisions de la vie dans la cit� ? Or, c?est bien la situation qui pr�vaut � l?heure actuelle en France, avec la sous repr�sentation politique des populations les plus d�favoris�es, ceci contribuant, entre autre, � la perte de l�gitimit� des politiques, qu?il s?agisse du personnel ou des institutions.

Alors les C.U.C.S. seront-ils � la hauteur de ces enjeux ? La coh�sion sociale, telle qu?elle nous est pr�sent�e sera-t-elle un artifice ou une r�alit� ? Les propos de M. BORLOO �taient pourtant prometteurs. Je cite : ?La R�publique retrouvera l?�galit� des chances. Elle ne transigera pas avec son ambition, elle ne jouera pas avec son avenir et c?est le sens de la d�marche in�dite qui les inspire, consistant � traiter ensemble les grands probl�mes qui mettent en p�ril la coh�sion de notre pays, � rebours de l?approche cloisonn�e et morcel�e qui a longtemps pr�valu?. Fin de citation.

A tout le moins, nous avons un discours fort, mais celui-ci se dissout dans la r�alit� lib�rale et dans le minimum social. D?autant que, comme vient de le rappeler Mme CAPELLE, c?est tout de m�me ce m�me Gouvernement qui a adopt� r�cemment la loi sur la pr�vention de la d�linquance ; c?est ce m�me Gouvernement qui a institu� le C.N.E. puis essay� de faire passer en force le C.P.E. ; c?est encore ce m�me Gouvernement qui ne cesse de d�signer les classes dangereuses, les pauvres, les �trangers, les jeunes, etc., en exacerbant les tensions ; c?est ce m�me Gouvernement qui conduit sans rel�che la traque des sans papiers au m�pris de toute dignit�.

Excusez-moi mais j?ai d� louper un �pisode mais si c?est cela la coh�sion sociale, je n?en veux pas. Le C.U.C.S. est une intention creuse, sans moyen. Et m�me si Martine DURLACH a fait des pieds et des mains pour obtenir un minimum de moyens, il n?en reste pas moins que c?est sur trois ans et que les associations sont en danger. Et pour cela, m�me si nous allons voter ce

C.U.C.S. aujourd?hui, bien �videmment, il va de soi que nous ne pouvons pas laisser ce contrat, ce dispositif venir se rajouter aux autres sans, � un moment donn�, le remettre sur le tapis. Nous ne pouvons pas nous contenter de ces 3 ans et de ces petits moyens qui nous sont attribu�s. Cela doit �tre beaucoup plus ambitieux que cela la politique de la ville. Cela doit �tre au travers d?une d�mocratie de proximit� qui, � notre avis, reste encore � inventer.

Je vous remercie.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame DUBARRY.

Derni�re oratrice inscrite, Madame ATALLAH, vous avez la parole.

Mme Marie-Th�r�se ATALLAH . - Merci, Monsieur le Maire.

Ma coll�gue V�ronique DUBARRY a assez d�velopp� la position de notre groupe sur ce contrat. En ce qui me concerne, j?aimerais revenir sur ce projet qui vient remplacer le contrat de ville de 2000 � 2006 issu de la loi du 10 juillet 1998 et d?une circulaire dat�e du 31 d�cembre pr�cisant la d�finition des contrats de ville et leurs modalit�s d?organisation.

Avec la belle nouvelle appellation du projet le baptisant Contrat urbain de coh�sion sociale, M. BORLOO voulait nous faire croire que ce nouveau contrat est bien plus ambitieux que le pr�c�dent. Malheureusement, le contenu du nouveau projet que l?on a aujourd?hui sous les yeux nous r�v�le un tout autre constat. Une r�duction de la dur�e du contrat de 6 ans � 3 ans, une r�duction des p�rim�tres des quartiers concern�s par ce projet et donc une restriction budg�taire pour nos �quipes de d�veloppement local, ainsi que pour les acteurs qui ne sont pas situ�s dans le nouveau p�rim�tre ou qui sont exclus par le nouveau p�rim�tre du C.U.C.S.

Pour illustrer ce recul du Gouvernement actuel dans ce projet suppos� �tre un des outils principaux pour traiter les probl�mes des quartiers en difficult� dans nos villes, je prendrai l?exemple de mon arrondissement, le 14e arrondissement. Avec la r�duction du p�rim�tre du quartier politique de la ville, nous constatons que 11.200 habitants seraient concern�e par le nouveau projet contre plus de 17.000 habitants dans le contrat pr�c�dent. Un poste de travailleur social est supprim� au niveau de l?�quipe du d�veloppement local et plusieurs acteurs associatifs se trouvent aujourd?hui en difficult� pour financer leur projet qu?ils avaient construits avec la participation de la population et gr�ce � un financement de l?ancien dispositif contrat de ville. Un centre social et un caf� associatif sont, par exemple, d�sormais exclus de tout financement par ce nouveau dispositif de politique de la ville.

Nous contestons surtout la nouvelle �valuation de la situation des quartiers bas�e uniquement sur des crit�res statistiques qui ont conduit le Gouvernement � une nouvelle hi�rarchisation des quartiers en difficult� dans nos villes, notamment � Paris. Je pense qu?une �valuation de cette fa�on est tout � fait simpliste. Elle ne prend pas en compte la complexit� de la r�alit� sociale et urbaine telle qu?elle est v�cue par les habitants de ces quartiers.

Je redonne l?exemple du 14e arrondissement. Nous avions propos� que la cit� de l?heure qui pr�sente des probl�mes tr�s s�rieux soit int�gr�e dans le nouveau contrat, mais la r�ponse �tait que ce quartier, en raison des donn�es statistiques, sur le nombre de m�nages monoparentaux, le nombre de personnes au ch�mage etc., ce quartier ne peut �tre plac� que dans la cat�gorie des quartiers dits en veille.

On aurait pu aussi, dans le 14e, tout perdre mais gr�ce � Mme DURLACH et � son appui, nous avons pu sauver une bonne partie du territoire politique de la ville et nous la remercions avec son �quipe pour avoir pu nous soutenir pour que l?on puisse garder ce dispositif dans un quartier qui continue � avoir besoin d?un appui sp�cifique et d?un accompagnement des acteurs, surtout dans le quartier de porte de Vanves.

J?aimerais me poser la question et vous poser la question de me dire o� est la coh�sion sociale recherch�e dans ce nouveau projet C.U.C.S. qui n?aura que des cons�quences n�gatives, � mon avis, sur les dynamiques territoriales qui ont pu �merger en 6 ans de travail de maillage et de reconstruction du tissu social urbain dans les quartiers d�favoris�s � Paris.

Personnellement, et vous �galement, je pense, nous n?avons pas oubli� les �meutes des jeunes des banlieues des grandes villes et nous aurions pu esp�rer que ce dispositif soit plut�t renforc�.

J?aurais aim� avoir plus de moyens pour nos �quipes de d�veloppement local qui fonctionnaient comme n?importe quelles associations dans les quartiers, pour qu?elles deviennent des vraies �quipes d?expertise d?observance et de propositions pour accompagner la modernit� dans ces quartiers et l?accompagnement du travail social qui a bien besoin d?�tre modernis�.

Je constate que nos �quipes vont garder un fonctionnement tout � fait traditionnel avec des dispositifs et des objectifs qui sont tout � fait soutenables, mais des outils pas du tout adapt�s.

Je vous remercie.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci.

Apr�s ce long d�bat, riche de part et d?autre, qui est proportionnel au travail long et fructueux de Mme DURLACH, je lui laisse bien volontiers la parole pour r�pondre aux orateurs.

Mme Martine DURLACH, adjointe, au nom de la 5e Commission. - Je remercie toutes les oratrices et les orateurs de la majorit� et de l?opposition. Je crois que cela souligne l?importance de la signature de ce Contrat urbain de coh�sion sociale qui va permettre � la politique de la ville de s?installer dans la dur�e au-del� de la mandature.

L?id�e est venue d?un peu partout, m�me chez les gens qui soutenaient vivement cette d�marche, que la politique de la ville ne suffisait pas, � elle seule, � changer la vie des gens des quartiers. C?est une id�e bien s�r que je partage. La politique actuelle de ch�mage, de pauvret�, de pr�carit� est une chape sur ces quartiers. Il faut une bonne politique de lutte contre le ch�mage et la pauvret� pour que l?on vive r�ellement mieux dans ces quartiers, mais je ne voudrais pas que ce constat, qui est vrai, favorise le fait que l?on se retire des actions prioritaires dans les quartiers qui souffrent le plus et que l?on profite de ce constat pour enlever des moyens � ces quartiers qui souffrent et ne pas y mobiliser toutes les politiques publiques.

Il faut faire attention � ce discours car on peut en profiter pour ne plus faire de politique de la ville, ce qui serait apr�s ce que l?on a entendu ce matin, dommage, m�me s?il faut fortement l?am�liorer.

Je voudrais vraiment remercier, ce n?est pas formel, tous les gens qui ont particip� � ce travail car cela a �t� un travail collectif. Je remercie l?ensemble des adjoints de Paris qui ont contribu� directement au Contrat urbain. Je remercie les Maires d?arrondissements qui se sont beaucoup investis, les Maires adjoints � la politique de la ville des arrondissements, tout cela n?est pas formel, le Secr�tariat g�n�ral et un merci particuli�rement chaleureux � la D�l�gation � la politique de la ville, � Claude LANVERS, � Pierre-Fran�ois SALVIANI et aux chefs de projets et �quipes de d�veloppement local qui ont �t� largement cit�s.

On a parl� en gros, au cours de cette discussion, d?une part, du bilan et, d?autre part, du contrat.

Sur le bilan, je pense quand m�me que, sans tomber dans l?autosatisfaction car on ne peut pas �tre compl�tement satisfait et il ne faudrait pas avoir une vision idyllique de ces quartiers, il a �t� beaucoup fait depuis 2001. Il y a une r�elle dynamique. Il a �t� beaucoup fait pour les habitants de ces territoires, n?en d�plaise � Mme FORETTE, qui souffrent plus que les autres. En priorit� pour les habitants, pour qu?ils y restent, pour que cette mixit� dont vous parlez existe avec les plus modestes et pour faire, dans ces endroits, du beau et de la qualit�, du d�veloppement durable.

Et sans pol�mique, c?est vraiment en rupture avec ce que faisait la Municipalit� pr�c�dente. Je r�ponds � M. BARIANI, mais Colombe BROSSEL et Jean VUILLERMOZ l?ont d�j� fait, ainsi que Mme CAPELLE. Il y a eu 250 millions au bleu budg�taire - je parle sous le contr�le de Christian SAUTTER - contre moins de 100 millions, en 2001. Donc, c?est quand m�me un progr�s. 80 personnes sur le terrain, contre 10 en 2001, ces personnes (�quipes de d�veloppement local) �tant int�gr�es dans le personnel municipal.

Je ne sais plus qui parlait de non-reconnaissance, je crois que c?est Mme MARIANI, c?est une sacr�e reconnaissance, il me semble !

Sans vouloir pol�miquer non plus, c?est un fait que cette politique, ce bilan et ensuite le contrat urbain de coh�sion sociale ne se sont pas faits dans des conditions politiques faciles car il y a eu la d�cision de M. BORLOO de s�parer l?urbain et le social avec cette agence, l?A.N.R.U., et le volet social s?en est trouv� fragilis� et sacrifi�.

Tout le monde se souvient qu?il y a eu une baisse drastique, de moiti�, des subventions aux associations et qu?il a fallu, d?une part, que nous allions manifester devant le Minist�re et, d?autre part, qu?il y ait les �v�nements de novembre pour que les subventions aux associations soient remises � niveau.

Donc, l?effort de la Ville en direction des associations a �t� multipli� par trois et il y a un effort certain fait pour les locaux associatifs avec les bailleurs.

Le contrat urbain de coh�sion sociale s?est fait, effectivement, dans un rapport de force, dans un contexte politique o� j?ai essay�, avec l?aide de tous, d?arracher tout ce qui pouvait l?�tre.

J?entends tr�s bien les critiques de V�ronique DUBARRY, mais ?enveloppe creuse? est un peu excessif car on a quand m�me arrach�, du point de vue des moyens et du point de vue des orientations, des choses qui n?�taient pas pr�vues. On a rappel� les th�matiques. Mais je signale que le contrat urbain de coh�sion sociale n?est pas seulement le contrat sur les th�matiques avec l?Etat, mais c?est une s�rie de projets de territoire qui ont �t� �labor�s en bas, dans les arrondissements, avec la participation des associations, des maires et des �quipes de d�veloppement local.

Je ne peux pas m?emp�cher de parler de la bataille pour les quartiers, je vais aller vite. Colombe BROSSEL l?a rappel�, ainsi que Jean VUILLERMOZ, Liliane CAPELLE, tous, car cela a �t� un moment rude.

Je rappelle que le Minist�re voulait supprimer un tiers des quartiers politique de la ville. Il a donc fallu mener une bataille et la gagner. Sans cette bataille, il n?y avait plus du tout de politique de la ville dans le 14e arrondissement. C?est ce qui �tait pr�vu. On s?est battu � l?aide d?indicateurs qui ont une valeur, issus de l?Observatoire des In�galit�s, pour que le 14e arrondissement reste en politique de la ville, dans ses quartiers les plus d�favoris�s.

Mais, on s?est inqui�t� et je vous rassure, Madame ATALLAH, toutes les associations politique de la ville, qu?elles soient dans le territoire contractualis� avec l?Etat ou qu?elles soient hors de ce territoire, continueront � avoir leur subvention. J?ajoute que le territoire n?est pas tout. Nous avons d�fini un territoire avec l?Etat, mais la Ville peut entendre aussi des choses.

Par exemple, s?agissant de la r�ussite �ducative, le 14e arrondissement n?�tait pas concern�. Donc, je vous annonce que le 14e arrondissement va b�n�ficier de la r�ussite �ducative, malgr� les fronti�res indiqu�es.

Encore une chose sur la d�mocratie. J?entends les app�tits de V�ronique DUBARRY. J?ai les m�mes. Je trouve que cela bouge dans le bon sens. Par exemple, dans le 20e arrondissement, le nouveau quartier Python-Duvernois a commenc� � travailler avec tous les citoyens, a �lu des coll�ges de citoyens � l?int�rieur de la cit�, avec des coll�ges d?�lus, et il a r�uni tous les habitants de la cit� autour d?ateliers et il travaille dans cette orientation.

Je m?en satisfais et je souhaite que cela soit un peu partout ainsi parce que la concertation est un �l�ment extr�mement important de la politique de la ville.

Derni�re chose, tout le monde a insist� sur l?emploi et l?�cole. Moi aussi, j?insiste sur l?emploi et l?�cole. Nous avons commenc� un travail extr�mement int�ressant avec Christian SAUTTER. Je le remercie de son appui constant. Nous avons r�fl�chi et mis en ?uvre un plan emploi/quartier, mais je vous signale que, l� aussi, il faudrait plus. On aurait voulu, par exemple, plusieurs �coles de la deuxi�me chance. On vous propose une �cole de la deuxi�me chance.

Donc, il va falloir se battre. On aurait voulu un P.L.I.E. dans tous les quartiers. On a r�ussi � en arracher un deuxi�me en faisant une belle d�monstration devant M. le Pr�fet avec le premier.

On aurait voulu, dans le 10e arrondissement, une mission locale.

Concernant l?�cole, nous avions de grandes ambitions pour r�duire le nombre d?�l�ves dans les quartiers ?politique de la ville?, mais vous verrez qu?au dernier moment nous n?y arrivons pas.

Pour finir : trois ans, c?est insuffisant. Mais on a, avec ce contrat urbain de coh�sion sociale, un texte plus que correct sur lequel on peut s?appuyer, avec des moyens. On ne laisse pas tomber les associations. J?esp�re que les circonstances politiques permettront d?am�liorer ce contrat, d?y ajouter des avenants que nous voulons tous. Je pense que nous nous battrons pour qu?il dure six ans et qu?il soit am�lior�.

En tout cas, on part avec les moyens de lutter contre les in�galit�s sociales et territoriales, pas parfaitement, mais beaucoup mieux qu?il y a quelques ann�es et on fera mieux plus tard.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Eric FERRAND, pr�sident. - Merci, Madame DURLACH.

Un amendement et un v?u ont �t� d�pos�s, l?amendement n� 14 d�pos� par l?Ex�cutif.

Mme Martine DURLACH, adjointe, rapporteure. - Je vous le dis, c?est un amendement bizarre.

La conclusion que je viens de faire explique cet amendement. Nous avons essay�, jusqu?au bout, avec Eric FERRAND, d?obtenir du Rectorat de faire des exp�rimentations de r�duction des effectifs dans les quartiers politiques de la ville. On a obtenu quelque chose pour l?�cole, pour les enfants de moins de trois ans ; des moyens.

Jusqu?au dernier moment, on l?a laiss� dans le texte, on s?est battu avec le Rectorat, mais cela a �t� un casus belli pour la signature du contrat.

Donc, nous avons �t� oblig�s de retirer la diminution des effectifs par classe et Eric a essay� de faire le mieux possible dans ce cadre.

Donc, les mots ?la diminution des effectifs? de la deuxi�me phrase du projet d?innovation et d?exp�rimentation sont remplac�s par ?un accompagnement renforc� pour les �l�ves en difficult� et un soutien aux classes de ces quartiers?. Le reste est sans changement.

Donc, je vous demande de voter sans enthousiasme cet amendement, mais avec raison.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Madame BORVO, vous avez la parole pour une explication de vote.

Mme Nicole BORVO. - Monsieur le Maire et Madame la Maire, nous ne sommes pas du tout satisfaits.

Au dernier moment, l?Etat d�cid� de remplacer la mention ?diminution des effectifs par classe? par ?accompagnement renforc� pour les �l�ves en difficult�?.

Le d�but des n�gociations engag�es avec l?Etat concernant la baisse des effectifs dans les classes avait �t� positif. De fait, c?est une n�cessit� incontournable de la lutte contre l?�chec scolaire. Dans les classes surcharg�es, faire travailler efficacement un �l�ve demande � l?enseignant de tripler son attention, son �nergie et sa cr�ativit�.

Aujourd?hui, l?Etat revient sur notre accord.

Nous n?avons pas les moyens de nous opposer � cet amendement car il conditionne la signature de l?Etat au C.U.C.S. Nous ne pouvons que l?accepter, mais nous le consid�rons comme un coup bas de la part de l?Etat.

Pr�cisons cependant une chose. La signature du C.U.C.S. intervient maintenant. Mais il ne faudra pas nous interdire de le revoir, au besoin, dans une p�riode assez proche. Nous ne manquerons pas d?y apporter des avenants le moment venu.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Bien. Merci, Madame BORVO.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 14 d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n� 14 est adopt�.

Je vous remercie.

Il y a abstention du groupe ?Les Verts?.

Il y a le v?u r�f�renc� n� 15 dans le fascicule, d�pos� par Mme MARIANI.

Madame DURLACH, quel est votre avis ?

Mme Martine DURLACH, adjointe, rapporteure. - Mon avis est favorable.

Mme MARIANI en a parl� dans son intervention, donc je ne vais pas reprendre tr�s longuement l?id�e que le groupe ?Ressources?, qui existe dans le quartier ?politique de la ville?, soit p�rennis�.

Je dois dire que c?est le cas puisque ce groupe ?Ressources? a �t� relanc� en 2007 dans le cadre de l?actualisation du projet de territoire. Et puis, le contrat urbain de coh�sion sociale pr�voit un comit� de pilotage par quartier, je n?en rappelle pas ici la composition.

Et je rappelle enfin que le chef de projet sollicite tout au long de l?ann�e l?ensemble des acteurs pour des ateliers th�matiques, donc avis favorable.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien, merci beaucoup.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe U.M.P., assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2007, V. 89).

Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPVI 10 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2007, DPVI 10).

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

(M. Christophe CARESCHE, adjoint, remplace M. Eric FERRAND au fauteuil de la pr�sidence).

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