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M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du v?u r�f�renc� n� 39 dans le fascicule, d�pos� par le groupe du Mouvement r�publicain et citoyen, relatif � la protection du foncier des petites entreprises et de l?activit� de proximit�.

Je donne la parole � Mme TA�EB.

Mme Karen TA�EB. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues.

Au mois de juin de l?ann�e derni�re, Georges SARRE avait d�j� alert� notre Assembl�e sur les menaces que faisait peser la r�forme du permis de construire qui �tait alors en cours d?�laboration sur l?application de certaines dispositions du P.L.U. qui concernent les changements de destination.

Aujourd?hui, la r�forme n?est plus seulement en cours d?�laboration. Le Gouvernement l?a achev�, il a sign� le 5 janvier son d�cret d?application qui pr�voit que les changements de destination ne soient plus soumis � permis de construire mais � simple d�claration pr�alable. Or, cette v�ritable lib�ralisation intervient dans un contexte o� les d�clarations pr�alables ne sont pas syst�matiquement respect�es.

J?en veux pour preuve le B.M.O. qui publie syst�matiquement un avis aux constructeurs les priant de bien vouloir respecter le droit des d�clarations pr�alables.

La lib�ralisation se fait toujours au d�triment des plus faibles, a fortiori lorsqu?elle ne s?accompagne pas d?un renforcement important des contr�les. Les plus faibles, en l?occurrence, ce sont les petites activit�s, les activit�s de proximit� qui sont diffuses dans le tissu urbain et qui sont confront�es � la concurrence immobili�re du logement plus rentable pour les promoteurs immobiliers, surtout lorsqu?il s?agit de capter des locaux de type ateliers transformables en lofts.

Alors, mes chers coll�gues, certains quartiers de Paris sont d�j� confront�s � une vague de transformation de locaux d?activit� en logements d?une ampleur in�dite qui menace la mixit� urbaine et l?animation locale.

Quant au Pr�fet de Paris, il a d�cid� de faire supprimer les dispositions du P.L.U. prot�geant certaines destinations commerciales et artisanales. D�sormais, c?est le Gouvernement qui s?y met mena�ant la bonne application du P.L.U.

Nous demandons en cons�quence que la Ville s?assure que tous les moyens humains et organisationnels soient mis en ?uvre pour contr�ler effectivement l?application du droit des sols, en particulier pour ce qui concerne les changements de destination et que notre Municipalit� se tienne pr�te � pr�empter des baux commerciaux d�s que les d�crets d?application le permettant sont publi�s.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. CAFFET.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Avis favorable � ce voeu. Les services travaillent � l?heure actuelle sur la r�forme du permis de construire. Les maires d?arrondissement, bien �videmment, seront inform�s � la fois de ses cons�quences, s?agissant notamment des d�clarations de travaux et des modalit�s de leur information.

Donc, avis favorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Avis favorable et il y a donc une r�flexion en cours au niveau des services sur la modification des permis de construire, et les maires d?arrondissement seront inform�s de tout cela.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe du Mouvement r�publicain et citoyen.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de voeu est adopt�e. (2007, V. 99).

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