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Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l?examen du v?u r�f�renc� n� 10 dans le fascicule, d�pos� par le groupe U.M.P., relatif � la mise en ?uvre � Paris des tests de d�pistage instantan� de stup�fiants lors des contr�les routiers.

Monsieur GOUJON, vous avez la parole.

M. Philippe GOUJON. - Merci, Madame la Maire.

Vous le savez, ce sont les r�sultats d?une �tude dite S.A.M. en 2005, stup�fiants et accidents mortels, selon laquelle il y a chaque ann�e 230 tu�s dans des accidents de la circulation, en raison de consommations de stup�fiants.

Vous connaissez aussi ce fl�au de la banalisation de la consommation de cannabis qui touche d�sormais 3,5 millions de Fran�ais, le nombre de fumeurs quotidiens ayant malheureusement tripl� en 10 ans.

A ce sujet, il existe une n�cessit� absolue d?augmenter les contr�les antidrogues, afin de les rendre aussi nombreux que ceux men�s pour r�primer l?alcool au volant, et ce, ind�pendamment du co�t des tests, bien inf�rieur - c?est le moins que l?on puisse dire - � celui d?une victime de la route.

D?ailleurs, la loi du 3 f�vrier 2003 r�prime la conduite d?un v�hicule sous l?empire de stup�fiants, puisque c?est un d�lit passible de deux ans d?emprisonnement et de 4.500 euros d?amende, assorti d?un retrait de six points du permis de conduire, ce qui est tout � fait justifi�.

La nouveaut�, c?est qu?� tr�s br�ve �ch�ance, entreront en vigueur des tests salivaires fiables permettant de d�tecter instantan�ment la pr�sence de stup�fiants. C?est la raison pour laquelle le groupe U.M.P. �met le v?u que le Pr�fet de police puisse mettre en oeuvre le plus rapidement possible � Paris ces tests salivaires, permettant de d�pister instantan�ment les conducteurs sous l?empire de stup�fiants et allant ainsi dans le sens d?une meilleure s�curit� routi�re � laquelle nous aspirons tous � Paris.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je donne la parole � M. le Repr�sentant du Pr�fet de police, puis � M. CARESCHE.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire.

Monsieur le Conseiller, vous avez raison de le souligner, la conduite sous l?emprise de stup�fiants constitue un risque important d?accident grave de la circulation, car les conducteurs n?ont plus, dans de telles circonstances, les capacit�s physiques pour appr�cier les dangers de la route.

Les effets sont aussi redoutables que ceux de l?alcool. 53 accidents corporels en 2005, 51 en 2006 sont le fait de consommateurs ayant absorb� des stup�fiants. Un accident dramatique r�cent dans le 19e arrondissement y est �galement li�.

La conduite sous l?emprise de stup�fiants est donc r�prim�e par l?article L. 235-1 du Code de la route et, apr�s d�pistage et analyse sanguine positive, les contrevenants sont passibles d?une peine de deux ans d?emprisonnement et d?une amende de 4.500 euros.

La Pr�fecture de police a d�j� men� une action forte contre ce ph�nom�ne. Ainsi les patrouilles qui sillonnent les rues de la Capitale sont attentives au comportement des usagers qui �voluent de mani�re anormale ou manifestement inadapt�e, notamment en mati�re de vitesse. Chaque nuit, de nombreux contr�les routiers de conducteurs ont lieu. 388 conducteurs ont �t� interpell�s en flagrant d�lit pour cette infraction en 2006 au lieu de 316 en 2005, soit une augmentation de 22 %.

Il n?en demeure pas moins que le syst�me actuel de contr�le reste lourd � mobiliser. L?arriv�e des tests salivaires va donc apporter un vrai plus pour l?activit� de contr�le. Comme vous le savez, nous sommes actuellement dans une phase d?exp�rimentation des diff�rents produits. La Pr�fecture de police participe aux derniers essais avant la passation du march� par le Ministre de l?Int�rieur. Nous pouvons penser que ces nouveaux moyens devraient �tre op�rationnels vers la fin 2007, d�but 2008. Ces nouveaux tests permettront de doter les services de moyens de d�tection plus simples � utiliser et d?augmenter fortement la port�e et le nombre des contr�les.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur le repr�sentant du Pr�fet de police.

Monsieur CARESCHE, vous avez la parole.

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Quand M. GOUJON demande � l?Etat et donc au Gouvernement d?appliquer ces mesures, je ne peux �tre que d?accord avec cette id�e.

Je rappelle simplement qu?il y a effectivement aujourd?hui � la fois des tests et un march� qui est en cours de n�gociation au niveau de l?Etat, et que ces tests ne seront, selon toute vraisemblance, disponibles qu?� partir de 2008. Voil� les �l�ments d?information.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Votre avis sur le v?u ?

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Je donne �videmment un avis favorable.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe U.M.P., assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e (2007, V. 88).

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