�

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Le dernier v?u que nous allons examiner pour cette matin�e est le r�f�renc� v?u n� 12 dans le fascicule, d�pos� par M. Alain LHOSTIS, relatif � l?Infirmerie psychiatrique de la Pr�fecture de police de Paris.

La parole est � M. LHOSTIS.

M. Alain LHOSTIS, adjoint. - J?avais accept� de retirer ce v?u de l?ordre du jour de la pr�sente s�ance pour permettre de raccourcir les d�bats, mais je le juge suffisamment important pour le red�poser au nom de mon groupe.

C?est le 28 f�vrier 1872 que le Pr�fet de police a cr�� l?infirmerie sp�ciale. C?�tait � une autre �poque. C?est une structure unique en France, interdite de regard ext�rieur. On y dirige les personnes interpell�es par les services de police au motif qu?elles pr�senteraient des troubles du comportement susceptibles de perturber l?ordre public.

Evidemment, ces personnes sont examin�es par des m�decins psychiatres dont la qualification et les jugements sont incontestables, mais le probl�me, c?est que ces m�decins sont plac�s directement sous l?autorit� du Pr�fet de police. Ces personnes ne b�n�ficient pas d?un avocat, elles devraient avoir le libre choix de leur m�decin dans la mesure o� l?hospitalisation d?office n?est pas prononc�e au moment o� elles sont interpell�es. Il s?agit d?une survivance d?une conception s�curitaire de la maladie mentale qu?on a d?ailleurs vu resurgir dans le texte qui a �t� pr�sent� par le Ministre de l?Int�rieur et qui a provoqu� un toll� puisque, alors qu?il y a deux si�cles, on avait r�ussi en France � ce que la maladie mentale ne soit pas consid�r�e comme un acte de d�linquance, on r�introduisait dans le texte cette question au travers d?un projet de loi sur la d�linquance.

Je pense qu?il y a une unanimit� � gauche sur cette question. Je rappelle que 2.000 personnes sont concern�es par celle-ci et qu?il est peu acceptable � notre �poque de soutenir l?id�e d?une r�tention administrative comme pr�alable � une �valuation m�dicale. L?I.P.P.P. est une exception au droit commun et, nulle part ailleurs sur notre territoire, on n?agit ainsi. Je pense que le repr�sentant du Pr�fet de police, qui a sans doute �t� sous-pr�fet en province, me dira qu?il ne faisait sans doute pas appel � une sorte d?I.P.P.P., qui n?existe pas en province.

Les h�pitaux disposent d?un S.A.U. avec la pr�sence d?un psychiatre 24 heures sur 24. Je rappelle aussi qu?il existe une unit� pour garder les malades difficiles � l?h�pital Paul Guiraud de Villejuif.

Ma proposition est simple et tout � fait acceptable : je souhaite que s?engage un travail de concertation avec toutes les parties concern�es, en vue de mettre fin � un dispositif d?exception datant du XIXe si�cle et de d�finir un niveau de dispositif garantissant, en m�me temps que le respect de la s�curit� publique, celui de droits fondamentaux de la personne pour g�rer des situations qui rel�vent de la prise en charge m�dicale.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur LHOSTIS.

Monsieur le repr�sentant du Pr�fet de police, vous avez la parole.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire.

En r�action � ce v?u, je voudrais apporter certaines pr�cisions concernant le fonctionnement de l?Infirmerie psychiatrique de la Pr�fecture de police. Trois remarques.

En premier lieu, le cadre juridique dans lequel s?inscrit le fonctionnement de l?Infirmerie psychiatrique est exactement le m�me que celui qui existe sur l?ensemble du territoire national. Le Code de la sant� publique pr�voit ce cadre juridique qui permet de faire face, dans l?urgence, � la situation de personnes en crise aigu� et qui pr�sentent des troubles mentaux manifestes. Ceci se passe de la mani�re suivante : il appartient d?abord au Maire et � Paris au Commissaire de police de prendre les mesures provisoires de prise en charge n�cessaire qui ne peuvent d�passer un d�lai de 24 heures.

Dans ce d�lai et sur la base d?un certificat m�dical, le Pr�fet prend ou ne prend pas un arr�t� d?hospitalisation d?office. L?intervention de l?Infirmerie psychiatrique intervient dans ce d�lai tr�s strict de 24 heures pendant lequel elle offre la garantie d?une prise en charge en urgence et d?un diagnostic de sp�cialistes reconnus permettant d?appr�cier l?opportunit� de proc�der ou non � une hospitalisation d?office dans un �tablissement hospitalier.

Les avis que ces m�decins formulent � l?intention de l?autorit� administrative pour �clairer la d�cision de prendre ou non une mesure d?hospitalisation d?office r�sultent d?examens approfondis et sont fond�s sur une expertise m�dicale r�put�e et reconnue. D�s lors, le nombre d?hospitalisation sous contrainte � Paris est strictement limit� aux personnes n�cessitant des soins sous protection. La qualit� des diagnostics et de la prise en charge contribuent plus � �viter l?hospitalisation d?office qu?� l?encourager.

A titre d?exemple, le nombre d?hospitalisation d?office en 2005 s?�tablit � 1.100 sur 2.506 conduites � l?infirmerie, soit 43 % et, pour 2006, les chiffres sont de 979 hospitalisations d?office pour 2.205 admissions, soit 47 %.

Deuxi�me remarque : l?ind�pendance m�dicale de l?I.P.P.P est absolue. L?Infirmerie psychiatrique de la Pr�fecture de police n?est en aucune mani�re un service de police. Aucun fonctionnaire de police n?y travaille. Le r�le des policiers s?arr�te � l?entr�e de l?�tablissement o� ils conduisent la personne concern�e. Les mesures �ventuelles de garde � vue, dans le cas de faits d�lictueux ou criminels, sont suspendues pour laisser place � l?approche purement m�dicale du cas. L?accueil et l?examen des malades sont plac�s sous la responsabilit� unique du corps m�dical et notamment du m�decin-chef dont la comp�tence et l?ind�pendance sont indiscutables. 30 psychiatres et 26 infirmiers de l?I.P.P.P. sont, pour la plupart, issus du monde hospitalier et appel�s � poursuivre leur carri�re ou exer�ant par ailleurs. Ils apportent leur concours � cette mission d?accueil en urgence des malades mentaux dangereux recueillis par les services de police de Paris dans le strict respect des principes d�ontologiques qui r�gissent leur profession.

Troisi�me remarque, enfin, l?infirmerie psychiatrique n?est en aucun cas un lieu ferm� et sans contr�le. Son activit� est encadr�e par un R�glement int�rieur et une Charte d?accueil tr�s largement inspir�e de celle des �tablissements hospitaliers. Ces deux documents ont fait l?objet d?arr�t�s pr�fectoraux publi�s au B.M.O. du 30 juillet 2002.

L?infirmerie psychiatrique n?est pas ferm�e sur l?ext�rieur et la Charte d?accueil consacre d?ailleurs une de ses huit parties � l?information des familles.

Le premier souci des praticiens qui exercent est d?ailleurs d?avoir des contacts avec les proches des patients s?ils le peuvent. Ces derniers sont nombreux � venir sur place pour des entretiens qui permettent de mieux appr�cier les situations tr�s d�licates.

Aucun obstacle juridique ne s?oppose � la pr�sence d?un avocat choisi par le patient dans les locaux de l?I.P.P.P., leur famille �tant d?ailleurs tr�s souvent pr�sente.

Il convient malgr� tout de respecter le cadre m�dical de l?I.P.P.P. La situation fr�quente d?extr�me agitation des patients impose des contraintes fortes aux personnels soignants.

Il est certain en effet que l?accueil en urgence et l?examen des malades mentaux dangereux pour eux-m�mes et pour autrui se pr�tent mal � tout type d?ouverture et doivent s?effectuer en toute s�curit� pour les personnels et pour les int�ress�s, dans le respect des droits individuels et le secret m�dical.

Pour conclure, en m?excusant, Madame le Maire, d?avoir �t� un peu long sur ce sujet, je voudrais souligner les services que rend l?Infirmerie psychiatrique � Paris, ville dont l?attractivit� se traduit par un nombre important de situations comportementales relevant d?une prise en charge psychiatrique urgente. Je voudrais rendre hommage aux m�decins et aux infirmiers qui, au sein de cette institution, exercent leur mission avec une tr�s grande comp�tence et un grand d�vouement.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur le Repr�sentant du Pr�fet de police.

Monsieur CARESCHE, vous avez la parole pour donner l?avis de l?Ex�cutif.

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Je serai plus prudent que mon coll�gue Alain LHOSTIS sur l?�ventuelle fermeture de l?I.P.P.P. D?abord, parce que je pense que, m�me si ce dispositif est d�rogatoire (� Paris, il y a beaucoup de dispositions d�rogatoires tout simplement parce que nous sommes dans la Capitale), l?I.P.P.P. rend un service qui n?est pas n�gligeable. Avant de la mettre en cause, il faut mesurer � la fois les cons�quences que pourraient avoir cette mise en cause et le service qui est r�ellement rendu.

Un certain nombre d?�l�ments indiqu�s dans le v?u - et les r�ponses viennent d?�tre fournies - montrent que cette institution est d?abord une institution m�dicale, avant d?�tre une institution polici�re. La police n?entre pas dans cette infirmerie psychiatrique.

Les m�decins sont des agents hospitaliers, m�dicaux, qui ont �videmment une d�ontologie et qui font leur travail, m�me s?ils sont ?sous l?autorit�? du Pr�fet de Police, en ayant le souci de cette d�ontologie.

Par ailleurs, depuis un arr�t� du Tribunal administratif, la possibilit� de se faire assister par un avocat est offerte. L?Infirmerie psychiatrique est �galement contr�l�e par la Commission d�partementale des hospitalisations psychiatriques et, donc, il n?y a pas seulement un autocontr�le interne, il y a aussi un contr�le externe.

Tous ces �l�ments ont �t� donn�s par la Pr�fecture de police et, personnellement, je pense qu?ils donnent certaines garanties.

Je veux bien, Monsieur LHOSTIS, qu?il puisse y avoir r�flexion et discussion sur ce dispositif. Il n?y a pas de sujets tabous et il peut y avoir - et c?est parfaitement l�gitime de la part des �lus -, une volont� de regarder les choses, de confronter les points de vue et de voir si on peut am�liorer ou pas ces dispositifs.

Sur ce plan, pour ouvrir une discussion et une r�flexion, il n?y a pas d?objection de ma part, bien �videmment.

En revanche, ce qui me g�ne dans le v?u, c?est qu?on donne en quelque sorte le r�sultat de cette r�flexion avant m�me de l?avoir men�e puisque ce v?u dit clairement qu?il faudrait engager un travail de concertation avec toutes les parties concern�es, afin de mettre un terme � un dispositif d?exception datant du XIXe si�cle.

Je suis d?accord pour qu?il y ait un travail de r�flexion, mais nous verrons � l?issue de ce travail de r�flexion s?il doit se conclure par la suppression de l?I.P.P.P. ou si ce dispositif est satisfaisant et peut continuer dans les conditions ou avec des am�liorations qui sont celles d?aujourd?hui.

Je suis donc favorable � l?ouverture d?une r�flexion, d?une discussion, mais je ne souhaite pas que nous d�cidions � travers ce v?u d�s aujourd?hui de mettre fin � l?I.P.P.P. Je ne pourrai donc pas proposer un avis favorable sur ce dernier point.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Donc, vous proposez un amendement � ce v?u.

Monsieur LHOSTIS, acceptez-vous cet amendement ?

M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Absolument pas. Pour deux raisons : d?abord, parce que j?ai un communiqu� de presse sign� de M. CARESCHE qui dit, � propos de la loi sur la pr�vention de la d�linquance : ?Nous refusons l?amalgame entre maladie mentale et la d�linquance?.

Et puis c?est un r�gime d?exception. Donc, effectivement, il faut mettre fin � un r�gime d?exception. Nous serions condamn�s � Strasbourg si nous �tions attaqu�s sur cette question.

Ensuite, vous dites que le personnel est qualifi� et ind�pendant dans son jugement. Certes, mais il est sous l?autorit� administrative du Pr�fet de police. Et dans les prisons, par exemple, les services de sant� sont sous l?autorit� de l?Assistance publique, ce n?est pas la m�me chose.

Je suis donc d�sol�, je maintiens mon point de vue et je souhaite qu?on dise effectivement que l?objectif est de mettre un terme � ce r�gime d?exception.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Alain LHOSTIS.

Avis de l?Ex�cutif ?

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - D�favorable.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par M. LHOSTIS, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

�