retour Retour

2007, DU 41 - Constitution d’une servitude de passage pour piétons et issue de secours grevant la parcelle située 187 à 191, rue Saint-Charles / 13 à 19, rue Varet (15e) au profit du lot de volume n° 1 à usage de crèche dépendant de l’immeuble municipal situé sur la parcelle 193, rue Saint-Charles (15e).


M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DU 41 relatif � la constitution d?une servitude de passage pour pi�tons et issue de secours grevant la parcelle situ�e rue Saint-Charles, dans le 15e arrondissement.

Madame BAUD, vous avez la parole.

Mme Dominique BAUD. - Monsieur le Maire, chers coll�gues.

Il s?agit ici de demander � la soci�t� Gecina, propri�taire de ladite parcelle, d?accorder une servitude de passage pour pi�tons et issue de secours depuis le jardin de la cr�che jusqu?� la rue Saint-Charles. Cette servitude serait constitu�e pour toute la dur�e de la pr�sence de la cr�che en tous temps et toute heure.

Pouvez-vous me pr�ciser en termes d?utilisation � qui s?adresse cette servitude et quels sont les pi�tons qui l?utiliseraient en priorit� ?

En effet, nous avons dans ce quartier de plus en plus de probl�mes de s�curit� et d?agressions multiples bien au-del� des incivilit�s derri�re lesquelles certains se cachent pour en masquer la gravit�. Et j?esp�re que la cr�ation de cette servitude de passage ne va pas aggraver la situation en cr�ant un lieu qui d?un lieu de passage calme la journ�e deviendrait un lieu de rassemblement � la tomb�e de la nuit.

Je vous remercie donc de bien vouloir veiller � la juste utilisation de ce lieu et avoir l?engagement de votre rapide intervention en cas de d�rapage.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je donne la parole � M. CAFFET.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Cette servitude est cr��e pour la cr�che et comme elle va de la rue Saint-Charles � la cr�che, les pi�tons dont il est question sont les parents des enfants qui fr�quentent l?�quipement. Voil�.

S?il y a des probl�mes de s�curit� � terme, bien �videmment, on les regardera comme on le fait partout, et � ce moment-l�, pourrait se poser la question de la fermeture de ce passage, hors des heures d?ouverture de la cr�che.

Voil� ce que je peux r�pondre � Mme BAUD.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 41.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DU 41).

Mars 2007
Débat
Conseil municipal
retour Retour