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2007, DLH 37 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la SEMEA 15 un bail emphytéotique portant location du terrain communal situé 132, rue Castagnary (15e). 2007, DLH 44 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP) un bail emphytéotique portant location du bâtiment sur rue dépendant de l’immeuble en copropriété situé 106, rue Castagnary (15e). 2007, DLH 45 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la SGIM un bail emphytéotique portant location de la propriété communale située 15, rue de l’Aqueduc (10e). 2007, DLH 47 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la SGIM un bail emphytéotique portant location de l’immeuble communal situé 19, rue de la Collégiale (5e). 2007, DLH 53 - Réalisation par la société anonyme d’HLM “Habitat social français” d’un programme de construction de 7 logements PLS situé 5-7, rue de l’Escaut (19e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au bail. 2007, DLH 54 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec l’OPAC de Paris un bail emphytéotique portant location de la propriété située 87 bis, avenue du Général-Leclerc (14e). 2007, DLH 62 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la RIVP un bail emphytéotique portant location de l’immeuble communal situé 6, passage de Melun (19e). 2007, DLH 72 - Location par bail emphytéotique à l’OPAC de Paris de l’immeuble communal situé 84, rue du Faubourg-Saint-Antoine (12e).


M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je vous propose d?examiner conjointement les projets de d�lib�ration DLH 37, DLH 44, DLH 45, DLH 47, DLH 53, DLH 54, DLH 62 et DLH 72 relatifs � des programmes de logements sociaux sur lesquels le groupe ?Les Verts? a d�pos� les amendements nos 45 � 52.

Madame de CLERMONT-TONNERRE ? DLH 37, vous �tes inscrite, vous avez la parole.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, les projets de d�lib�ration DLH 37 et DLH 44 nous donnent l?opportunit� d?�voquer le secteur Castagnary ou les projets municipaux peinent � se concr�tiser. Nous sommes l� sur une partie de la rue Castagnary, qui longe les voies S.N.C.F. de Montparnasse et relient la Petite ceinture ferr�e � la rue de Vouill�.

Or, force est de constater que divers projets portant sur la construction et la mise � disposition de logements demeurent fig�s ou font l?objet de retards importants. Plusieurs immeubles et maisons sont mur�s et certaines emprises restent toujours en friche, ce qui g�n�re des nuisances de tous ordres pour les commer�ants et les riverains du quartier.

J?illustrerai mon propos par trois exemples.

Le premier concerne l?angle Vouill�-Castagnary et le lin�aire bordant les voies S.N.C.F. A l?angle de la rue, un restaurant tente de survivre entre deux immeubles municipaux vid�s et d�grad�s. D?un c�t�, le 70, rue de Vouill� est mur� depuis des ann�es, alors qu?en 2005 vous nous aviez annonc� une mise � disposition de ces locaux � une association.

De l?autre c�t�, au 39, rue Castagnary, les riverains ont vue sur un immeuble de quatre �tages, propri�t� de la Ville, qui est lui aussi compl�tement mur� depuis 2004.

Se succ�dent ensuite, jusqu?au 49, rue Castagnary, des parcelles en d�sh�rence o� se trouve notamment un local commercial d�saffect� et un grand immeuble de logements enti�rement vid� de ses habitants.

Le deuxi�me exemple porte sur le 72, rue Castagnary, c?est-�-dire la parcelle qui est situ�e en face de la c�l�bre poissonnerie. En 2004, vous nous aviez annonc� la r�alisation d?un programme de construction de logements livrable fin 2005. Aujourd?hui, la parcelle est toujours vide, alors qu?un permis de construire avait �t� d�livr� d�s novembre 2001.

J?en arrive maintenant au troisi�me secteur, situ� entre la rue Paul-Baudry et la rue Brancion, c?est-�-dire la partie de la rue qui va du num�ro 131 au num�ro 141, rue Castagnary. Nous sommes l� sur des emprises adoss�es � la Petite ceinture o� les maisons mur�es succ�dent aux terrains vagues, quasiment jusqu?au th��tre Sylvia Monfort.

En septembre 2004, vous nous annonciez sur une partie de ce site la r�alisation d?un programme de logements sociaux, d?une cr�che et d?une halte-garderie, avec un d�marrage du chantier � l?�t� 2005.

Aujourd?hui, au printemps 2007, rien n?a encore boug�. Les palissades sont toujours l� et les logements et la cr�che se font attendre.

Devant le retard pris sur ces diff�rentes op�rations, Monsieur le Maire, nous vous demandons de nous donner des informations actualis�es sur les diff�rents projets devant voir le jour sur ces secteurs �voqu�s.

Pourquoi tant de retard pour la construction des logements annonc�e depuis plusieurs ann�es ? Quel est le nouveau calendrier de r�alisation de chacune de ces op�rations ? Quelles sont vos intentions concernant l?am�nagement des terrains bordant les voies S.N.C.F. et jouxtant les cuves de la C.P.C.U. ? On entend parler ici ou l� d?une cr�ation d?espaces verts le long des voies ferr�es. Qu?en est-il ?

Voici, Monsieur le Maire, quelques-unes des questions � propos desquelles nous vous remercions de bien vouloir nous communiquer des �l�ments pr�cis.

Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Nous avons eu l?occasion d?aborder ce sujet en Commission et un certain nombre de r�ponses a �t� apport�, notamment concernant l?�volution de ce secteur.

D?abord, des choses positives. La rue Castagnary n?est pas abandonn�e puisque deux projets de d�lib�ration nous sont pr�sent�s aujourd?hui. N�anmoins, comme nous l?avons dit en Commission, il est clair que la pr�sence de la C.P.C.U. et son �volution, les normes en vigueur, posaient des probl�mes d?am�nagement. Il semble que ces probl�mes sont aujourd?hui r�gl�s pour que nous puissions d�finir, de fa�on claire et pr�cise, l?am�nagement global de cette rue qui, je dois l?avouer et je suis d?accord avec votre position, ne peut rester en l?�tat.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Les amendements qui ont �t� d�pos�s par le groupe ?Les Verts? sont d�fendus et, donc, je vais les soumettre au vote avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif. Nous connaissons bien ces amendements.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 45 d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 45 est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 37.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DLH 37).

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 46 d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 46 est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 44.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DLH 44).

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 47 d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 47 est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 45.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DLH 45).

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 48 d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 48 est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 47.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DLH 47).

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 49 d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 49 est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 53.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DLH 53).

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 50 d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 50 est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 54.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DLH 54).

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 51 d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 51 est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 62.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DLH 62).

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 52 d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 52 est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 72.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DLH 72).

Mars 2007
Débat
Conseil municipal
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