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M. LE MAIRE DE PARIS. - Je donne maintenant la parole � Mme de PANAFIEU, pour la question d?actualit� du groupe U.M.P.

Mme Fran�oise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Avant d?en venir � ma question, je voudrais, au nom du groupe U.M.P. de Paris, remercier le Pr�fet de police pour l?intervention qu?il a faite voici quelques minutes, � la fois sur le ton qu?il a employ�, sur la forme, Monsieur le Pr�fet, et sur le fond.

Votre intervention �tait remarquable, elle a eu le m�rite de r�tablir la v�rit� et de mettre de c�t� celles et ceux qui veulent exploiter une campagne �lectorale ! Nous voulons, le groupe U.M.P., vous saluer et, � travers vous, saluer notre police r�publicaine.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

J?en viens maintenant � ma question.

Monsieur le Maire, vous avez toujours apport� votre soutien � M. BATTISTI, un homme condamn� pour sa participation directe ou indirecte, � quatre meurtres. Je voudrais un instant rappeler le sort, par exemple, d?Alberto TORREGIANI qui a �crit ce livre remarquable, cons�quence directe des agissements de l?ancien activiste d?extr�me gauche, puisqu?il a vu son existence doublement boulevers�e en quelques secondes, d?abord par le meurtre sous ses yeux de son p�re, puis par la balle qui l?a paralys� � vie.

La presse, ce week-end, a cit� deux �lus, Monsieur le Maire, qui sont tr�s proches de vous, un d�put� ?Vert? et un maire d?arrondissement, pour le soutien actif qu?ils auraient apport� ces deux derni�res ann�es � ce meurtrier.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Attendez, vous dites ?meurtrier?, c?est ?soup�onn� de meurtre? !

Mme Fran�oise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - La justice, Monsieur DELANO�, en tant qu?institution se doit aussi, et peut-�tre m�me d?abord, de prot�ger les faibles, ceux qui ne peuvent pas se d�fendre tout seuls, ceux qui ont besoin de la loi, de la d�mocratie pour faire entendre leur voix et pour enfin obtenir que justice leur soit rendue.

La protection de la Ville de Paris que vous avez ind�ment accord�e � M. BATTISTI n?a aucun fondement juridique, et vous le savez pertinemment.

Ce nouvel effet de manche discr�dite notre Capitale. Vous insultez l?Italie et sa d�mocratie, en accordant foi aux assertions de M. BATTISTI qui pr�tend que son proc�s n?a pas eu lieu dans les formes. Tels que la loi italienne les pr�voit, je vous rappelle que les proc�s peuvent se tenir hors la pr�sence des accus�s, s?ils le souhaitent.

Vous passez outre l?avis de la Cour...

Ne jugez pas la d�mocratie italienne !

Et je vous rappelle que le Pr�sident du Conseil italien est un de vos amis !

Vous passez outre l?avis de la Cour europ�enne des Droits de l?Homme, qui confirme que le proc�s de M. BATTISTI s?est d�roul� conform�ment au Droit. Je la cite : ?Le requ�rant, qui avait d�lib�r�ment choisi de rester en situation de fuite apr�s son �vasion en 1981, �tait effectivement assist� de plusieurs avocats sp�cialement d�sign�s par lui pendant la proc�dure?. La Cour europ�enne affirme par ailleurs que la France avait conclu � bon droit que M. BATTISTI avait, je cite : ?renonc� de mani�re non �quivoque � son droit de compara�tre personnellement et d?�tre jug� en sa pr�sence?.

Monsieur le Maire, �tes-vous au-dessus des lois ? Et de quel droit, jugez-vous le fonctionnement de la justice italienne ? Alors, je voudrais rappeler quelques faits : M. BATTISTI d?abord a fait normalement l?objet d?un mandat d?arr�t international et la Police fran�aise y a apport� sa contribution en donnant des informations, comme elle le fait pour tout autre dossier similaire.

Deuxi�mement, l?Italie, dans un m�me �lan, droite et gauche confondue, comme M. PRODI l?a rappel� ce matin � la radio, a demand� l?extradition de M. BATTISTI. La France n?est donc plus concern�e par cette affaire.

Troisi�mement, M. Mitterrand, pr�sident, s?�tait engag� dans les ann�es 1980 � ce que la France accueille les activistes d�s lors qu?ils n?auraient pas de sang sur les mains. Or depuis, M. BATTISTI a �t� jug� coupable pour quatre crimes de sang.

Libre � vous de vouloir jouer les Antigone. Mais, Monsieur le Maire, vous avez le droit, aujourd?hui vous �tes ma�tre de l?ordre du jour, et vous avez le droit de modifier le v?u qui fait la honte pour notre Capitale et qui a �t� adopt� � la s�ance de mars 2004, o� vous accordiez la protection de la Ville de Paris.

Nous vous demandons aujourd?hui de bien vouloir modifier ce voeu qui n?est pas acceptable, encore moins aujourd?hui, compte tenu des circonstances nouvelles.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame, vous parlez beaucoup de droit, y compris en commettant quelques erreurs, mais vous n?�tes pas au-dessus des r�gles qui s?appliquent � tous les �lus du Conseil de Paris, et syst�matiquement vous les bafouez.

Monsieur CARESCHE, vous avez la parole.

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Je voudrais dire � Mme de PANAFIEU que dans cette affaire, nous ne d�fendons pas seulement un homme, mais d?abord et avant tout des principes. Je vais y venir.

Le terrorisme nous est tout aussi insupportable qu?� vous-m�mes. Rien ne justifie dans un pays d�mocratique le recours � la violence et aux crimes et nous avons toujours condamn� ces agissements. Et s?ils ont �t� commis, ils doivent �tre sanctionn�es. Il n?y a pas d?ambigu�t� l�-dessus. Nous n?avons aucune complaisance pour les actes qui sont reproch�s � M. BATTISTI, et nous �prouvons une profonde compassion pour les victimes de ses actes. Voil� ce que je voulais dire.

Ce qui nous motive, comme je l?ai dit, ce sont d?abord les principes, et notamment deux principes en particulier : le premier est celui de la parole donn�e, parole donn�e par la France en 1985 par Fran�ois Mitterrand. Parole qui n?a jamais �t� remise en cause alors que trois alternances ont eu lieu. Parole qui n?a jamais �t� contest�e au moment o� elle a �t� donn�e, et notamment par l?opposition de l?�poque. Et donc cette parole a �t� donn�e par le Pr�sident de la R�publique et nous consid�rons - et c?est pour cela que nous avons adopt� le v?u que vous avez �voqu� - qu?elle doit �tre tenue.

Le deuxi�me principe est le droit pour tout individu, pour toute personne mise en cause, d?�tre pr�sent lors de son proc�s et de pouvoir �tre confront� � ses accusateurs.

(Protestations sur les bancs du groupe U.M.P.).

Le droit fran�ais, Monsieur GOASGUEN, pr�voit que la personne, notamment lorsqu?il y a un jugement par contumace, que si la personne n?est pas l�, elle doit pouvoir b�n�ficier d?un nouveau proc�s. Et le droit fran�ais pr�voit effectivement que la personne puisse assister � son proc�s ; c?est un droit qui est dans la l�gislation fran�aise.

C?est vrai que ce droit ne figure pas dans la l�gislation italienne. Nous consid�rons que M. BATTISTI, s?il est extrad�, doit pouvoir b�n�ficier d?un nouveau proc�s. C?est en fonction de ces deux principes, et seulement de ces deux principes, que nous consid�rons et que nous avons adopt� il y a quelques mois un v?u et que nous maintenons cette position, � la fois le respect de la parole donn�e et le fait pour l?individu de pouvoir �tre pr�sent � son proc�s. Voil� ce qui motive notre position.

(Protestations sur les bancs du groupe U.M.P.).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur CARESCHE.

Bri�vement, Madame de PANAFIEU.

Mme Fran�oise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Je voudrais faire ici deux rectifications. J?ai repris les paroles du pr�sident Mitterrand. Il s?�tait engag� dans les ann�es 1980 � ce que, je le cite : ?La France accueille les activistes d�s lors qu?ils n?auraient pas de crimes de sang sur les mains?. Or, M. BATTISTI a �t� jug� coupable pour quatre crimes de sang. Ce n?est donc pas trahir la parole de la France, ni celle de M. Mitterrand, c?est simplement de reconna�tre que quand un criminel a des crimes de sang sur les mains, il n?a pas � �tre prot�g� par la France.

Deuxi�mement, M. BATTISTI a fui sa justice. Il a fui la justice de son pays, il connaissait les r�gles de son pays, il pouvait se rendre � son proc�s et il a pr�f�r� fuir.

Je vous rappelle enfin, la Cour europ�enne de justice et des droits de l?homme a reconnu comme �quitable le proc�s qui s?est tenu avec les avocats que M. BATTISTI lui-m�me avait d�sign�s.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Beaucoup de confusion dans les esprits. La seule chose qui compte, c?est le respect du droit et de la parole donn�e par la France. Tout le reste, c?est de la confusion et m�me des d�clarations tronqu�es.

Chers coll�gues, la s�ance des questions d?actualit� est termin�e.

Nous passons en formation de Conseil g�n�ral.

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