M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident.- Nous abordons la question d'actualit� du groupe communiste sur l'utilisation des terrains de la S.F.P. sur les Buttes-Chaumont.
La parole est � Mme DURLACH.

Mme Martine DURLACH.- Monsieur le Maire, la direction de la S.F.P. a ferm� ses studios des Buttes-Chaumont et l'ensemble des b�timents est actuellement en cours de d�molition.
La S.F.P. et les Buttes, pour ceux qui ont connu cette "boutique", �taient un lieu magique. Tout le monde a en m�moire le fameux "En direct des Buttes-Chaumont". Voir aujourd'hui ces b�timents d�truits est un v�ritable cr�ve-coeur. On a envie de dire, et on dit : "Quel g�chis !"
La responsabilit� de cette situation incombe aux diff�rentes mesures prises par les Gouvernements successifs depuis des ann�es, le coup de gr�ce �tant port� par la lettre de cadrage du Gouvernement du 20 septembre 1993 imposant notamment � la S.F.P. la cession rapide du site des Buttes-Chaumont.
L'Etat est majoritaire dans le capital de la S.F.P. Il en est le tuteur.
Aussi, pour ce qui concerne les �lus communistes, il ne s'agit pas, concernant l'op�ration projet�e sur le site des Buttes-Chaumont, d'une op�ration priv�e, mais bel et bien d'une op�ration sur des terrains publics, et c'est pour cela que je pose la question ce soir... en esp�rant �tre �cout�e !

M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident.- Vous l'�tes...

Mme Martine DURLACH.- Que pr�voit cette op�ration, sous l'�gide commune de la S.F.P. et du groupe "BOUYGUES", avec l'aval de la Ville ?...

M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident.- Vous m'excuserez, j'�tais en train de regarder le r�glement pour �tre bien s�r que la dur�e maximum pour l'�nonc� de la question �tait de cinq minutes.

Mme Martine DURLACH.- Cinq minutes.
Que pr�voit cette op�ration, sous l'�gide commune de la S.F.P. et du groupe "BOUYGUES", avec l'aval de la Ville ?
La construction de 716 logements, sans un seul logement social type P.L.A., sans espace vert public et avec en tout et pour tout comme �quipement public la construction d'une �cole de huit classes.
A l'initiative de la mairie du 19e et avec la participation des services de la Ville, de repr�sentants de la S.F.P., du groupe "BOUYGUES", une r�union de concertation s'est tenue sur ce projet avec les riverains et les associations.
Elle a regroup� plus de 400 personnes et la grande majorit� des participants a exprim� son opposition � la r�alisation du projet. De nombreuses propositions ont �t� faites de la part de la Municipalit� du 19e, des �lus comme des associations et des riverains.
M. le Maire du 19e, suite � cette concertation, a organis� un r�f�rendum sur cet am�nagement.
J'ai encore du temps, donc j'attends le silence...

M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident.- Pardonnez-moi, mais je voudrais quand m�me rappeler le r�glement qui pr�voit que la dur�e de l'�nonc� de la question et celle de la r�ponse qui lui est donn�e ne peuvent d�passer cinq minutes. Cela veut dire que si l'�nonc� est trop long... il n'y a pas de r�ponse !

Mme Martine DURLACH.- Non, l'�nonc� n'est pas long, mais je veux le faire dans de bonnes conditions.

M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident.- Je le dis pour les autres, je le dis pour tout le monde.

Mme Martine DURLACH.- Sur le quartier concern�, qui regroupe entre 2.200 et 2.500 habitants, 1.138 personnes se sont d�plac�es jusqu'� la mairie du 19e pour donner leur avis.
Le "non" l'a emport� � une �crasante majorit�. Sur 1.131 suffrages exprim�s, 961 personnes se sont prononc�es contre le projet actuel et 170 l'ont approuv�.
Ce vote exprime de mani�re claire le refus de la population d'accepter un tel projet et il faut l'�couter... ici aussi !
Aussi, je vous demande, Monsieur le Maire, de vous engager aujourd'hui � refuser ce projet et � entreprendre sa r�vision en concertation avec la S.F.P., les habitants, les associations et les �lus du 19e arrondissement.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).

M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident.- Merci, ma ch�re coll�gue.
Madame COUDERC, vous avez la parole.

Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint.- Je vous remercie, Monsieur le Maire.
Je vais essayer d'�tre br�ve, pour r�pondre � votre souhait.
La Soci�t� fran�aise de production vient effectivement de lib�rer cette emprise o� �taient install�s autrefois les studios bien connus des Buttes-Chaumont et des bureaux de cette soci�t�. C'est une emprise qui repr�sente � peu pr�s 18.500 m�tres carr�s dans le 19e arrondissement de Paris.
Ces studios et les bureaux de la soci�t� sont aujourd'hui r�install�s � Bry-sur-Marne depuis octobre 1993.
Durant l'�t� 1994, la S.F.P. a consenti une promesse de vente � la soci�t� "STIM-BATIR" � qui incomberait l'am�nagement de l'emprise.
Je voudrais faire observer � Mme DURLACH que la Ville de Paris, bien qu'il s'agisse d'une op�ration de nature priv�e, a impos� un certain nombre de contraintes au propri�taire du terrain en lui demandant notamment de ne pas reconstruire la totalit� des surfaces initiales (je rappelle qu'il s'agissait de 92.000 m�tres carr�s hors oeuvre nets), mais de se limiter aux surfaces r�sultant du strict respect des r�gles du C.O.S. de droit (c'est-�-dire environ 54.000 m�tres carr�s hors oeuvre nets toujours).
D'autre part, la Ville est intervenue en pr�voyant le financement par le propri�taire, dans le cadre d'un programme d'am�nagement d'ensemble, d'une �cole maternelle de neuf classes, dont sept pour la couverture des besoins de l'op�ration projet�e. Cette participation prendra la forme d'une cession gratuite d'un terrain de 1.460 m�tres carr�s sur lequel sera �difi�e l'�cole.
La Ville a �galement exig� qu'environ un tiers des surfaces de logements construites soit affect� � des logements interm�diaires.
Le projet actuel pr�voit donc la construction par "STIM-BATIR", dans le strict respect des dispositions r�glementaires du P.O.S., de l'ordre de 51.000 m�tres carr�s hors oeuvre nets de logements (dont 16.000 m�tres carr�s de logements interm�diaires) et 3.000 m�tres carr�s hors oeuvre nets de surfaces de commerces en rez-de-chauss�e, sans aucune surface de bureaux.
Enfin, conform�ment aux dispositions de la loi d'orientation pour la Ville du 13 juillet 1991, le Maire de Paris, comme le rappelait tout � l'heure Mme DURLACH, a souhait� soumettre � la concertation le projet d'am�nagement. Cette concertation publique a �t� ouverte et ses modalit�s fix�es par arr�t� du 10 ao�t 1995. Elle s'est d�roul�e du 15 septembre au 20 octobre. 400 personnes � peu pr�s y ont particip�. Une exposition a �t� organis�e en mairie d'arrondissement et une permanence a �t� assur�e par des repr�sentants de l'administration de la S.F.P. et de "STIM-BATIR". Une r�union publique, pr�sid�e par le maire du 19e arrondissement, s'est enfin tenue le 18 octobre 1995.
Mme DURLACH a fait �tat, en outre, d'une consultation qui a �t� men�e par le maire du 19e arrondissement.
Le bilan de la concertation d�finie par la loi d'orientation sur la ville, Madame DURLACH, est en cours d'�laboration par les services municipaux. Il sera pr�sent� prochainement au Conseil d'arrondissement et au Conseil de Paris. Les projets de d�lib�ration en d�coulant seront simultan�ment pr�sent�s.
Pour conclure, je tiens � ajouter que, bien qu'il s'agisse l� d'une op�ration de nature priv�e, le Maire de Paris est particuli�rement attentif au contenu et � la qualit� de celle-ci, ainsi qu'� son int�gration dans le quartier, dans la ligne de la politique d'urbanisme qu'il entend voir r�aliser � Paris.
Je vous remercie, Monsieur le Maire.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").

M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident.- Merci, Madame COUDERC, pour cette br�ve et excellente r�ponse.