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2007, Voeu déposé par M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement républicain et citoyen relatif à l’égalité d’accès des Parisiens à l’Internet à très haut débit.


M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le v?u r�f�renc� n� 72 dans le fascicule, d�pos� par le groupe M.R.C., relatif � l?�galit� d?acc�s des Parisiens � l?Internet � tr�s haut d�bit.

Madame TA�EB, vous avez la parole.

Mme Karen TA�EB. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous avons d�pos� ce v?u, suite � une r�cente d�claration de l?op�rateur FREE sur le d�ploiement de la fibre optique qui, nous le savons, permet de connecter les immeubles � Internet � tr�s haut d�bit.

Lors de la publication de ses r�sultats annuels, le 14 mars dernier, FREE a en effet annonc� qu?il diviserait par deux ses investissements en mati�re de fibre optique et qu?il ne se concentrerait que sur les quartiers parisiens les plus rentables.

Rien de tr�s surprenant de la part d?une entreprise priv�e ! Entre la lib�ralisation du secteur des t�l�communications et le d�sengagement de l?Etat de son op�rateur historique, France T�l�com, nous, en tout cas, nous devons r�agir, d?autant que l?Internet � tr�s haut d�bit repr�sente des enjeux consid�rables pour les Parisiens et pour les entreprises parisiennes.

La Municipalit� est consciente de ces enjeux. Elle s?est engag�e dans un ambitieux projet, le plan ?Paris ville num�rique? qui a notamment pour objectif de relier � la fibre optique 100 % des immeubles du parc social et 80 % des immeubles parisiens d?ici 2012.

Ces objectifs sont louables. N�anmoins, le risque est grand que les 20 % d?immeubles restant, les moins rentables, ne soient pas connect�s, tout au moins qu?ils ne le soient pas � un horizon et dans des conditions �conomiques raisonnables pour la collectivit�.

Cette situation serait inacceptable � plus d?un titre. D?abord au regard de notre attachement au principe d?�galit�, de solidarit� et de mixit�, mais �galement inacceptable au regard des efforts que nous avons consentis aux op�rateurs Internet pour baisser leurs co�ts de d�veloppement de la fibre optique.

Nous souhaitons donc que la Municipalit� �tudie, avant la fin de l?ann�e, tous les moyens d?assurer � horizon raisonnable la connexion au tr�s haut d�bit de 100 % des immeubles parisiens, y compris des moins rentables pour les op�rateurs. C?est le moment de le faire tant que les op�rateurs ont besoin des services de la Ville et que nous pouvons imposer une logique de donnant-donnant. Une fois que les immeubles les plus rentables auront �t� connect�s, il sera, bien s�r, trop tard.

Je vous remercie.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � Mme AUFFRAY.

Mme Dani�le AUFFRAY, adjointe. - Je remercie le groupe

M.R.C. de cette question, mais j?avais un v?u devant moi, auquel je vais tenter de r�pondre et s�rement r�pondre.

Mais ce qui vient d?�tre dit m?�tonne un peu. Je ne voudrais pas le passer sous silence.

Ne venez-vous pas de dire : raccorder d?ici la fin de l?ann�e � 100 % la Ville de Paris en tr�s haut d�bit ?

Mme Karen TA�EB. - A �tudier.

Mme Dani�le AUFFRAY, adjointe. - A �tudier, d?accord !

Excusez-moi, il y avait un peu de bruit et je me suis dit : ?Mon dieu, o� allons-nous ?? !

Donc, je r�pondrai sur le fond.

L?Internet, en effet, fait de plus en plus partie de la r�alit� quotidienne des individus, des familles et des groupes sociaux. Comme le souligne M. Georges SARRE et sa repr�sentante ici, trop d?in�galit�s territoriales et sociales demeurent devant l?acc�s � l?Internet et notamment l?Internet � tr�s haut d�bit.

L?objectif de couverture en tr�s haut d�bit du territoire parisien � 80 % d?ici 2010 illustre ainsi de mani�re significative l?ambition de la Municipalit�.

Il faut reconna�tre qu?au cours de l?actuelle mandature, le tissu �conomique parisien a su largement int�grer les �volutions li�es aux technologies de l?information et de la communication. Depuis 2005, la Ville de Paris est ainsi un partenaire central du p�le de comp�titivit�, d?envergure mondiale, qu?est ?Cap Digital?.

Pour un usage des technologies de l?information plus justes et plus solidaires, la Ville de Paris lutte, par ailleurs, activement contre la fracture num�rique sociale et interg�n�rationnelle gr�ce � son r�seau d?espaces publics num�riques et ses cyberemplois jeunes.

Notons �galement qu?un effort prioritaire a �t� men� en direction des jeunes Parisiens dans les �coles �l�mentaires et les coll�ges : 7.000 ordinateurs d�ploy�s dans les diff�rents �tablissements scolaires, pour que ces outils d?aujourd?hui et de demain fassent pleinement partie de leur bagage �ducatif.

Toutefois, il existe encore des freins � l?acc�s au tr�s haut d�bit pour tous, cela a �t� mis en exergue au d�but du v?u. Ceux-ci sont principalement li�s au contexte de d�veloppement des infrastructures port�es par les diff�rents op�rateurs, souvent confront�s � des obstacles pr�cis et localis�s concernant l?extension de leur r�seau dans le raccordement de l?utilisateur final et l?�tablissement d?infrastructures relais.

Consciente de ces freins, la Municipalit� fait r�aliser actuellement une �tude par un prestataire sp�cialis�, soci�t� ?Tactis?, afin d?am�liorer les relations qu?entretiennent les op�rateurs et les bailleurs priv�s et publics � propos du tr�s haut d�bit.

Cette �tude doit permettre de proposer � tous les acteurs concern�s des solutions p�rennes et accept�es unanimement afin de lever d�finitivement les obstacles � sa g�n�ralisation sur l?ensemble du territoire parisien qui, en effet, est le but � terme et pas � trop long terme.

Elle s?attache � recenser les leviers possibles de l?action publique, c?est bien l� le probl�me, et � pr�ciser les conditions juridiques, �conomiques et techniques de leur mise en oeuvre. Aussi bien pour les r�seaux filaires, fibre optique, que pour les r�seaux hertziens, Wifi et Wimax, il s?agit d?explorer notamment la piste de la mutualisation des infrastructures, que cela soit pour rejoindre le client final ou �tablir les infrastructures relais.

Ainsi, la Ville devrait annoncer sous peu, tr�s peu, la mise en place dans au moins 4 arrondissements, 13, 15, 18 et 19e, de pilotes FTTH - Fibre Optique, jusqu?aux appartements, qui permettront de tester en grandeur r�elle la possibilit� de mutualiser la desserte de plusieurs centaines d?appartements.

Inutile de dire que les quartiers de ces arrondissements o� ceci sera test� sont prioritairement des quartiers sociaux, des immeubles sociaux.

Je vais un peu plus vite, comme le demande notre pr�sident de s�ance.

De m�me, la Mairie de Paris - mais il faut quand m�me r�pondre � ce voeu qui �tait tr�s pr�cis - communiquera d�s 2007 sur les r�sultats de sa politique, puisqu?il est demand� que la transparence soit faite, gr�ce � la cr�ation de l?Observatoire parisien du haut d�bit.

Cet Observatoire assurera le suivi du d�ploiement des r�seaux, des infrastructures et des diff�rentes exp�rimentations que nous avons faites.

En cons�quence, je ne peux qu?�mettre un avis favorable au v?u �mis par M. Georges SARRE et les �lus du groupe M.R.C.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe M.R.C., assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2007, V. 117).

Mars 2007
Débat
Conseil municipal
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