?Le bus PC1 a �t� remplac� � l?est du Pont de Garigliano par le tramway T3. Les usagers de la gare routi�re de la Porte de Saint Cloud se plaignent de devoir r�gler aujourd?hui deux tickets pour effectuer un trajet o� auparavant il ne leur en fallait qu?un et donc quatre tickets pour un aller-retour. Tous, en effet ne poss�dent pas une carte orange.

La correspondance � la station Pont de Garigliano au lieu du trajet direct pr�c�dent, repr�sente une perte de temps pour les passagers d?autant plus qu?ils ont remarqu� une fr�quence r�duite des T3 par rapport aux PC1 et qu?ils sont parfois p�nalis�s dans leurs d�lais d?acheminement par le nombre d?arr�ts du T3 qui ont �t� r�duits.

Les �lus du 16e arrondissement souhaiteraient que des mesures soient prises afin que les voyageurs munis d?un ticket valid� dans le PC1 puissent b�n�ficier de la gratuit� de transport sur le parcours du T3 pour continuer leur trajet vers le sud de Paris et que leur parcours de retour s?effectue dans les m�mes conditions.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-62 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police sur la r�alisation d?une �tude des stations de taxis irr�guli�rement utilis�es dans le 16e arrondissement, afin de restituer des places de stationnement aux automobilistes.

Libell� de la question :

?Le probl�me du stationnement dans les rues de Paris devient r�curent, notamment dans le 16e arrondissement o� les capacit�s de stationnement souterrain sont tr�s limit�es.

MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI, La�titia LOUIS sont r�guli�rement interpell�s par des automobilistes m�contents qui mettent de plus en plus de temps � trouver une place pour garer leur v�hicule.

Or, ils existe dans le 16e arrondissement un grand nombre de stations de taxis irr�guli�rement utilis�es. Certaines d�bordent tandis que d?autres sont constamment vides.

MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI, La�titia LOUIS souhaitent qu?une �tude g�n�rale des stations de taxis dans l?arrondissement soit entreprise afin de restituer des places de stationnement aux automobilistes quand cela est possible et d?augmenter les capacit�s d?autres si cela s?av�re n�cessaire.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-63 Question de Mme Dominique BAUD et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris concernant l?am�nagement du march� Cervant�s et de son quartier.

Libell� de la question :

?Je suis contrainte de reposer cette question � laquelle je n?ai eu aucune r�ponse depuis le mois de juin 2006.

Les riverains du march� ont des propositions afin que leur quartier ?vive mieux? :

- Que le mat�riel du march� soit retir� apr�s utilisation comme sur tous les autres march�s. En effet outre le bruit, les barres de fer qui restent stock�es sur place, ont servi de javelot, contre des associations de proximit� ou autres r�sidents.

- Que les jeux de ballons sur les fen�tres des r�sidents des �tages bas soient interdits bien s�r mais surtout sanctionn�s.

Des am�nagements de proximit� devraient pouvoir �tre accessibles aux jeunes amateurs de ballons. Des navettes de quartiers, pourraient accompagner ces jeunes, encadr�es par des animateurs dans les stades de notre arrondissement (c?�tait une demande faite d�s le d�but de la mandature par les ateliers que j?ai pr�sid� dans le cadre du bureau des temps, qui m?a �t� refus�e par la Ville et que tout le monde regrette, � commencer par les associations d?�ducateurs telles que TVA15 et JCLT qui ont toujours particip� � nos travaux).

- Qu?une autre solution soit �tudi�e � savoir l?ouverture du stade Barruel, � certaines conditions de s�curit� aux habitants du quartier.

- Que l?espace de voirie ainsi lib�r� puisse �tre lou� � moindre co�t aux associations de quartier pour des manifestations de convivialit� telles que ?f�te des voisins, vide-greniers, repas de quartier...?

Que des pr�cisions soient donn�es aux riverains quant aux intentions de la Ville sur les travaux concernant la destruction des passerelles, facteurs d?ins�curit� sur le quartier.

C?est ainsi Mme Dominique BAUD et les membres groupe U.M.P. sollicitent de M. le Maire de Paris des r�ponses pr�cises aux propositions faites express�ment.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-64 Question de Mme Dominique BAUD et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police sur la mise en place de ralentisseurs rues de la Convention et Saint-Charles (15e), � proximit� des �coles.

Libell� de la question :

?Il existe des am�nagements de voirie, de type ?ralentisseurs? compatibles avec le passage d?un autobus.

De m�me, dans un autre quartier du 15e arrondissement, les rues de la Convention (� proximit� de l?�cole sise au 78 de la rue) et Saint-Charles (� proximit� de l?�cole sise 193 rue Saint-Charles), n�cessitent ce m�me type d?am�nagement de voirie, et ces m�mes arguments nous ont �t� donn�s dans le pass�.

C?est pourquoi Mme Dominique BAUD et les membres groupe UMP sollicitent de M. le Maire de Paris et de M. le Pr�fet de police, la mise en place de ralentisseurs rue de la Convention et rue Saint-Charles, et ce � proximit� des �coles.?

R�ponse de l?Adjoint non parvenue.

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?Un d�cret du 27 mai 1994 fixe les conditions de r�alisation des ralentisseurs de type dos d?�ne ou de type trap�zo�dal. Les am�nagements vis�s par ce texte ne peuvent �tre implant�s que sur une section de voie localement limit�e � 30 km/h.

Leur implantation est par ailleurs interdite sur les voies o� le trafic est sup�rieur � 3.000 v�hicules en moyenne journali�re annuelle, sur celles supportant un trafic de poids lourds sup�rieur � 300 v�hicules en moyenne journali�re annuelle ainsi que sur les voies de desserte de transport public de personnes.

Or, le trafic dans les rues de la Convention et Saint-Charles est sup�rieur au seuil fix� par le d�cret pr�cit�. De plus, deux lignes d?autobus empruntent les voies en question.

En revanche, l?am�nagement de dispositifs de type ?coussins berlinois? ou plateaux sur�lev�s, peut �tre envisag� car ceux-ci ne sont pas soumis aux normes d�finies ci-dessus et sont compatibles avec le passage des autobus.

La Pr�fecture de police est favorable � leur installation dans les voies situ�es � proximit� des �tablissements scolaires, afin de renforcer la s�curit� des �l�ves.

Compte tenu des comp�tences conf�r�es au Maire de Paris en mati�re de circulation dans les rues de la Convention et Saint-Charles, il lui appartient, en liaison avec la R.A.T.P., de statuer in fine sur la mise en place de ces �quipements.?

QOC 2007-65 Question de Mme Dominique BAUD et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris concernant le projet d?un deuxi�me conservatoire dans le 15e arrondissement.

Libell� de la question :

?Je suis contrainte de reposer cette question � laquelle je n?ai eu aucune r�ponse depuis le mois de juin 2006.

Depuis de nombreuses ann�es, on �voque la possibilit� de cr�er un nouveau conservatoire dans le 15e arrondissement de Paris. Les municipalit�s qui se sont succ�d�es, en ont parl� mais aucune ne l?a fait. Et pourtant le besoin s?en fait toujours autant sentir.

Le 15e arrondissement est le plus peupl� de Paris, avec plus de 225.000 habitants. De nombreuses familles, de nombreux enfants, dont certains sont attir�s par une activit� musicale, par la pratique du chant ou d?un instrument.

D?autres structures existent mais sont vite satur�es, ou hors de prix pour les familles moyennes qui souhaitent offrir � chacun de leurs enfants la possibilit� de pratiquer une activit� extrascolaire.

La mise sous conditions de ressources de la carte ?Paris Famille?, qui prive maintenant bon nombre de familles parisiennes de plus de trois enfants de leurs 300 euro de cr�dit annuel augmente cette difficult�.

R�cemment la r�union d?un conseil de quartier qui a r�uni deux quartiers du 15e arrondissement sur le sujet du ?Bien vivre ensemble?, a raviv� le sujet.

En effet, si le conservatoire municipal se trouve en effet g�ographiquement dans ce quartier, il n?en demeure pas moins que les inscriptions se partagent entre tous les habitants de l?arrondissement et que de ce fait nombreux sont ceux qui ne peuvent y acc�der.

La n�cessit� d?en ouvrir un dans le sud de l?arrondissement devient cruciale.

C?est pourquoi Mme Dominique BAUD et les membres groupe U.M.P. sollicitent de M. le Maire de Paris que la cr�ation d?un deuxi�me conservatoire ou autre �cole de musique municipale soit d�cid�e dans les meilleurs d�lais pour le 15e arrondissement.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-66 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative � l?absence de d�bat au Conseil de Paris sur le Sch�ma Directeur de la R�gion Ile-de-France (S.D.R.I.F.).

Libell� de la question :

?Dans le cadre de la r�vision du Sch�ma Directeur de la R�gion Ile-de-France, les Conseils G�n�raux ont �t� sollicit�s, conform�ment � l?article L. 141-1 du Code de l?Urbanisme, pour transmettre au Conseil R�gional, l?ensemble des propositions qu?ils jugeaient utiles pour leur territoire.

En effet, ledit article dispose que ?Pour l?�laboration de ce sch�ma, le Conseil R�gional recueille les propositions des conseils g�n�raux des d�partements int�ress�s, du Conseil �conomique et social r�gional et des chambres consulaires?.

L?ensemble de ces propositions a donc servi � l?�laboration de l?avant projet du SDRIF qui a �t� soumis au vote de l?assembl�e r�gionale les 14 et 15 f�vrier 2007.

Or, le Conseil de Paris n?a pu transmettre ses propositions au Conseil R�gional puisque ce document n?a fait l?objet d?aucune concertation, d?aucun d�bat en s�ance et de ce fait, d?aucune consultation des �lus de l?opposition, contrairement � la proc�dure mise en oeuvre dans les autres d�partements de la R�gion.

C?est ainsi que seule une ?contribution de l?Ex�cutif de la Ville de Paris? a �t� adress�e alors que tous les d�partements franciliens ont examin� le SDRIF.

II appara�t clairement que le proc�d� de la majorit� parisienne est un d�ni de d�mocratie non conforme aux dispositions du code de l?Urbanisme.

C?est pourquoi, Brigitte KUSTER et les �lus du groupe U.M.P. aimeraient conna�tre les raisons d?un tel manquement dans le cadre de la r�vision du SDRIF.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-67 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative au calendrier du Plan de D�placements de Paris par rapport � celui du S.D.R.I.F.

Libell� de la question :

?Lors de la discussion du SDRIF au Conseil R�gional le 14 f�vrier 2007, il a �t� vot� le phasage pour la mise en oeuvre de la politique des transports collectifs ; une 1�re phase de 2007 � 2013, une 2e phase de 2014 � 2020 et une 3e phase de 2021 � 2027.

Brigitte KUSTER et les �lus du groupe U.M.P. aimeraient savoir comment le Plan de D�placement de Paris va s?ins�rer dans ce phasage et conna�tre les priorit�s qui seront donn�es pour chaque phase en coh�rence avec celles du SDRIF.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-68 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative � la concertation avec les habitants et les commer�ants concernant la cr�ation d?une piste cyclable rue Damr�mont (18e).

Libell� de la question :

?Lors du Conseil consultatif de quartier des Grandes Carri�res a �t� �voqu� la cr�ation d?une piste cyclable rue Damr�mont.

Alors que les repr�sentants du C.C.Q. souhaitaient donner leur avis, il leur a �t� r�pondu par deux �lus du 18e ?vous n?�tes pas repr�sentatifs... vous n?�tes apr�s tout qu?une centaine dans cette salle...?

De ce fait, � ce jour aucune concertation avec les habitants et les commer�ants n?a eu lieu et certains membres du C.C.Q. se demandent � quoi ils servent.

Brigitte KUSTER et les �lus du groupe U.M.P. aimeraient conna�tre les moyens de consultation que vous allez instaurer pour r�pondre � leur attente ??

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-69 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris � propos de la convention sign�e entre la Ville de Paris et l?association ?Les Parisiens associ�s?.

Libell� de la question :

?Lors du Conseil de Paris de f�vrier 2007, Brigitte KUSTER a �t� amen�e � vous interpeller sur plusieurs points ayant trait � la signature de la convention entre la Ville de Paris et l?association ?Les Parisiens associ�s? (DDEE-07-39).

Rappelons que l?objet de cette convention est de donner � l?association ?Les Parisiens associ�s?, le droit d?usage de la marque et du nom de domaine ?H�te Qualit� Paris?.

N?ayant pas eu en s�ance de r�ponse � ces questions, Brigitte KUSTER les r�it�re :

- Quelles sont les raisons qui vous ont conduit � cette d�cision ?

- Sur quels crit�res a �t� choisie l?association ?Les Parisiens associ�s? ?

- Pourquoi ?Les Parisiens associ�s? ont-ils b�n�fici� de 147.000 euros de subvention depuis fin 2003 (27.000 euros en 2003, 90.000 euros en 2005, et 30.000 euros en 2006) ?

-Qu?a fait cette association qui avait pour mission de d�velopper les chambres d?h�tes � Paris alors que, lorsque l?on interroge son site, il n?existe qu?une page d?accueil avec ces mots ?Patience, nous parcourons Paris pour vous - A tr�s vite ?Les Parisiens Associ�s? ??

Enfin, au vu de ces �l�ments, derni�re question :

- Pourquoi la promotion des chambres d?h�tes � Paris ne serait-elle pas plut�t men�e par l?Office du Tourisme ??

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-70 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative � la densit� moyenne dans la Capitale.

Libell� de la question :

?Le P.L.U. de Paris, adopt� le 12 juin 2006, a abaiss� la densit� moyenne dans la Capitale. Les nouvelles valeurs de densit� du P.L.U. de Paris sont donc en contradiction avec les principes du d�veloppement durable et les objectifs du projet du SDRIF qui pr�conise l?organisation d?une ville dense, �conome en espace et en infrastructures.

De plus, la commission d?enqu�te du P.L.U. de Paris a elle-m�me soulign� les incoh�rences entre les deux documents et a largement partag� l?avis exprim� par I?Etat qui estime que la r�duction de la densit�, le d�veloppement des surfaces non constructibles, les limitations de hauteurs auront pour effet d?entretenir la hausse du march� de l?habitat priv� avec ses cons�quences sur les populations non �ligibles du parc conventionn�.

C?est pourquoi, Brigitte KUSTER et les �lus du groupe U.M.P. aimeraient savoir quelles sont les mesures que vous comptez prendre pour mettre en ad�quation le P.L.U. avec les orientations du SDRIF.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-71 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative au d�veloppement de Paris comme place financi�re et �conomique.

Libell� de la question :

?Lors de la discussion du SDRIF au Conseil R�gional le 14 f�vrier 2007, il a �t� vot� ?qu?il �tait n�cessaire d?assurer le d�veloppement de la place financi�re et �conomique de Paris, face � la concurrence de Londres et Francfort?.

Brigitte KUSTER et les �lus du groupe U.M.P. aimeraient conna�tre les moyens que vous allez mettre en oeuvre pour r�pondre � cet objectif.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-72 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative � la prise en compte du quartier ?Jonqui�re-Epinettes? (17e) dans le p�rim�tre d?actions de la SEMAEST.

Libell� de la question :

?Lors du Conseil de Paris de f�vrier 2007 faisant suite � une nouvelle demande de Brigitte KUSTER relative � la prise en compte de certaines rues du Nord du 17e dans le p�rim�tre d?actions de la SEMA-EST, l?Adjoint au commerce a r�pondu qu?il sera propos� une nouvelle C.P.A. d?ici un an envisageant d?inclure le quartier souhait� par Brigitte KUSTER.

Afin d?anticiper et de pr�parer au mieux ce projet, Brigitte KUSTER et les �lus du groupe U.M.P. aimeraient avoir des pr�cisions sur ce dossier et conna�tre les modalit�s de concertation envisag�es avec les �lus de l?arrondissement concern�.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-73 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative � la prise en compte du nombre de logements sociaux � Paris calcul�s dans le cadre du S.D.R.I.F.

Libell� de la question :

?L?acquisition d?immeubles par la Ville de Paris permet de gonfler les statistiques du logement social mais n?augmente pas l?offre.

En effet, selon les informations figurant dans la contribution de l?Ex�cutif de la Ville de Paris au SDRIF, la Ville de Paris d�clare avoir cr�� 18.622 logements sociaux depuis 2001. Toutefois 29,4 % seulement sont des constructions nouvelles et 31,6 % sont des r�habilitations d?immeubles. 39 % sont constitu�s par des acquisitions d?immeubles existants, en partie occup�s et conventionn�s. Les appartements occup�s ne peuvent �tre attribu�s � de nouveaux locataires relevant du secteur aid� qu?apr�s expiration des baux.

Cette pratique ne contribuant pas � l?augmentation r�elle et imm�diate du parc social, Brigitte KUSTER et les �lus du groupe U.M.P. aimeraient conna�tre les moyens que la Ville de Paris va mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs du SDRIF qui ne peut comptabiliser ce type d?acquisitions comme effectives.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-74 Question de M. Ren� LE GOFF et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris � propos de l?insuffisance du nombre de taxis destin�s � satisfaire le transport des voyageurs arrivant gare du Nord.

Libell� de la question :

?La gare du Nord vient de b�n�ficier d?un nouvel am�nagement somptuaire destin� en partie � dissuader les automobilistes d?accompagner (ou de venir chercher) des voyageurs utilisant cette gare. II suffit de voir des familles d�barquant d?une voiture en plein milieu du boulevard Magenta pour mesurer l?ampleur du probl�me. Nous pouvions penser que l?utilisation de taxis pouvait compenser cette nouvelle difficult� d?acc�s � une gare dont le trafic de voyageurs la situe parmi les toutes premi�res gares du monde.

Apr�s enqu�te sur le terrain, il appara�t qu?aucune am�lioration n?a �t� faite pour augmenter le nombre de taxis disponibles � l?arriv�e des trains et les longues files de voyageurs d�barquant du Thalys ou de l?Eurostar sont l� pour en t�moigner ; en particulier aucune organisation performante du type de celle mise en place dans les a�roports.

Nous souhaiterions, Monsieur le Maire, conna�tre en d�tail les dispositions qui ont �t� prises (ou qui sont d�j� planifi�es) permettant d?augmenter consid�rablement le nombre de taxis disponibles pour l?accueil et le transport des voyageurs arrivant � la gare du Nord.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-75 Question de M. Fran�ois LEBEL et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris concernant l?attribution d?un march� de concession du man�ge enfantin du parc Monceau.

Libell� de la question :

?Depuis trente ans, la famille Denis exploite dans le parc Monceau un man�ge enfantin, � la satisfaction de tous.

D�j�, en 2006, la Ville avait tent� d?�vincer brutalement ce concessionnaire sans pr�avis. La simple menace d?une action judiciaire avait alors suffi � faire revenir la Ville sur sa d�cision.

Courant f�vrier 2007, la Ville informait la famille Denis de l?existence d?un appel d?offres concernant le renouvellement de sa concession assorti d?un important cahier des charges. La date limite des d�p�ts de candidature �tait fix�e au 28 f�vrier et ne laissait que quelques jours aux Denis pour r�unir les pi�ces du dossier et boucler le financement, alors qu?un autre candidat, miraculeusement rapide, avait d�j� r�pondu.

L?auteur de la question voudrait conna�tre les raisons qui poussent la Ville � vouloir �vincer � tout prix les concessionnaires actuels.

II s?interroge sur la r�gularit� de l?appel d?offres et souhaiterait conna�tre les conditions exactes dans lesquelles il a �t� lanc�.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-76 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris sur l?�tat sanitaire des pigeons depuis le dernier contr�le r�alis� au second semestre 1999.

Libell� de la question :

?Un plan d?actions de pr�vention relatif � la grippe aviaire a �t� mis en place � Paris, aussi, Christophe LEKIEFFRE et les �lus du groupe U.M.P. demandent au Maire de Paris, si un �tat sanitaire des pigeons et autres volatiles a �t� entrepris depuis la mise en place de cette mesure (la derni�re �tude ayant �t� r�alis�e par l?�cole v�t�rinaire de Maisons-Alfort au second semestre 1999).

Dans l?affirmative d?un contr�le, Christophe LEKIEFFRE et les �lus du groupe U.M.P., souhaitent en prendre connaissance, et si ce n?�tait pas le cas, est-il dans les projets du Maire, de faire effectuer un contr�le dans les meilleurs d�lais ??

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-77 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris sur une question orale d?octobre 2006, rest�e sans r�ponse, concernant le pigeonnier pilote dans le 14e arrondissement.

Libell� de la question :

?En mars 2003, un pigeonnier pilote s?ouvrait dans le square Vercing�torix-Brune dans le 14e.

Cette implantation visait � une r�duction significative des nuisances locales caus�es par les pigeons (ma�trise de la population, contr�le de l?�tat sanitaire, facilit� de nettoyage...) et � une am�lioration de la cohabitation entre les citadins et les pigeons (r�unions de sensibilisation programm�es localement aupr�s des concierges et syndics, rendez-vous donn�s chaque semaine, au pied du pigeonnier...).

Trois ans et demi apr�s son ouverture, Christophe LEKIEFFRE, Claire de CLERMONT-TONNERRE et les �lus du groupe U.M.P. souhaitent une communication du Maire de Paris sur ce dossier.

Avant que la Ville ne s?engage plus avant, ce qui semble avoir �t� fait dans le 11e arrondissement, Christophe LEKIEFFRE, Claire de CLERMONT-TONNERRE et les �lus du groupe U.M.P., demandent au Maire de Paris, qui prend en charge les frais d?entretien ??

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-78 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris sur la suppression de places de stationnement gratuit et l?�volution du stationnement de surface � Paris.

Libell� de la question :

?A plusieurs reprises (novembre 2005, avril, juin et d�cembre 2006) Christophe LEKIEFFRE et les �lus du groupe U.M.P., ont souhait� prendre connaissance de l?�volution, depuis 2001, dans chaque arrondissement :

- du stationnement rotatif ;

- du stationnement r�sidentiel ;

- du nombre de places de stationnement gratuites supprim�es.

Sans m�conna�tre les difficult�s de la t�che, Christophe LEKIEFFRE et les �lus du groupe U.M.P. demandent au Maire de Paris, d?expliquer un tel retard dans sa communication et de s?engager sur un calendrier.

Faut-il plus d?un an aux services pour �tablir cette statistique ou la mairie h�site-t-elle � communiquer les r�sultats d�j� en sa possession ??

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-79 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris sur l?ouverture de la ?Maison des associations? dans le 2e arrondissement.

Libell� de la question :

?La Ville s?est engag�e, depuis 2001, sur l?ouverture d?une Maison des associations dans chaque arrondissement parisien.

Vous nous annoncez que 14 �tablissements ont �t� ouverts entre 2005 et 2006, et que les six derni�res Maisons seront ouvertes courant 2007.

En ce qui concerne le 2e arrondissement, le local sis 23, rue Gr�n�ta, dont l?ouverture �tait annonc�e en automne 2006, n?a toujours pas �t� ?livr�?. Une fois encore, le centre de Paris est en retard, puisqu?une Maison sur quatre est ouverte (celle du 3e).

Cet ajournement ne serait-il pas d� � des travaux ?d?accessibilit� pour personnes handicap�es? non effectu�s car totalement oubli�s (sic !) lors de la conception de cet �quipement ?

Aussi, Christophe LEKIEFFRE et les �lus du groupe U.M.P. demandent au Maire de Paris, de transmettre toutes les informations utiles sur ce dossier et de communiquer les dates d?ouverture des Maisons des associations pour le Centre de Paris.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-80 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris sur l?�quipement d?ordinateurs de l?�cole polyvalente, 20, rue Etienne-Marcel (2e).

Libell� de la question :

?Dans le cadre des cours d?informatique qui doivent �tre dispens�s dans les �coles afin de pr�parer les �l�ves au Brevet Informatique et Intemet (B2i), il s?av�re que certains �tablissements se dotent, quand ils le peuvent, d?un espace informatique.

Ainsi, l?�cole polyvalente sise 20, rue Etienne-Marcel qui a d�sormais un espace d�di� o� des branchements ont �t� effectu�s, n?attend plus que la livraison de quelques ordinateurs.

Aussi, Christophe LEKIEFFRE et les �lus du groupe U.M.P. demandent au Maire de Paris, si la dotation d?une quinzaine d?appareils est envisageable, � court terme, sachant que cette �cole s?est associ�e sur ce projet � l?�cole �l�mentaire sise 6, rue de Louvois, ce qui signifie qu?un grand nombre d?�l�ves seraient b�n�ficiaires de cette d�cision.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-81 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris � propos de la campagne de sensibilisation des Parisiens aux nombreux accidents de la route qui ont eu lieu l?an dernier dans la Capitale.

Libell� de la question :

?D?immenses silhouettes, dispos�es tout autour de la place de l?H�tel de Ville, indiquent que le comportement irresponsable de certains aurait provoqu� en 2006 le d�c�s de 64 personnes et les blessures de 4.000 autres.

Le comportement de qui ?

Certes le non-respect des r�gles �l�mentaires d?un comportement civique et prudent dans la rue peut �tre mis en exergue.

Mais la Ville de Paris ne s?exon�re-t-elle pas un peu vite de ses propres responsabilit�s ?

En effet, un grand nombre de bouleversements de l?espace public ont �t� r�alis�s depuis mars 2001. Or, beaucoup de nos administr�s t�moignent d?ailleurs du stress et de la perte de rep�res que ces am�nagements provoquent chez eux.

C?est un fait que le partage autoritaire et brutal de l?espace public depuis six ans, a engendr� une multiplication des obstacles (banquettes, potelets,...) panneaux et autres indications parfois directement appos�s sur les murs et m�me sur les trottoirs et les voies de circulation.

Aussi, afin que chacun puisse se faire une id�e plus juste de la corr�lation possible entre les am�nagements publics et ces nombreuses catastrophes, la Ville peut-elle communiquer aux �lus de notre Conseil la cartographie pr�cise de ces accidents ??

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-82 Question de Mme Catherine DUMAS, MM. Christophe LEKIEFFRE, Jean-Fran�ois LEGARET, Mmes Claire de CLERMONT-TONNERRE, H�l�ne MAC� de L�PINAY et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris sur le devenir de l?association ?Action artistique de la Ville de Paris?.

Libell� de la question :

?L?association ?A.A.V.P. - Action artistique de la Ville de Paris? rencontre d?importantes difficult�s financi�res.

Depuis plus de trente ans, cette institution parisienne anime nos mairies d?arrondissement en y organisant, pour le plus grand plaisir des riverains et des scolaires, des expositions gratuites sur l?histoire de nos quartiers ou d?un monument-phare de notre Capitale (Palais de Justice, Elys�e...).

Association ?para municipale?, int�gralement financ�e par la Ville de Paris, l?A.A.V.P. a d� surmonter des contraintes que lui a impos�es la Ville de Paris (reprise de personnels mis � disposition, exigence d?un loyer pour l?occupation d?un local municipal, r�glements tardifs des prestations fournies...).

Aujourd?hui, le devenir de cette institution est tr�s incertain. Un plan de licenciement �conomique visant trois des huit salari�s vient d?ailleurs d?�tre d�cid� par le Conseil d?administration o� si�gent des repr�sentants de la Ville.

Catherine DUMAS, Christophe LEKIEFFRE, Jean-Fran�ois LEGARET, Claire de CLERMONT-TONNERRE, H�l�ne MAC� de L�PINAY et les �lus du groupe U.M.P. interrogent le Maire de Paris sur les moyens qu?il entend d�ployer afin que cette institution ?para municipale? puisse poursuivre sa mission d?animation culturelle, historique, populaire et d�centralis�e dans les mairies d?arrondissement.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-83 Question de M. Fran�ois LEBEL et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris concernant la convention d?occupation domaniale de la cul�e du pont Alexandre III.

Libell� de la question :

?Le 15 novembre 2006, un vote du Conseil de Paris autorisait le Maire de Paris � signer une convention d?occupation domaniale avec MM. Albert COHEN et Elie SEMOUN pour l?exploitation de la cul�e rive droite du pont Alexandre III.

D?apr�s les termes de cette convention, le projet devait participer � ?l?animation des berges de la Seine et contribuer � diversifier l?offre culturelle et artistique propos�e aux Parisiens ainsi qu?au plus large public fr�quentant la Capitale?.

Il devait contribuer � ?promouvoir de jeunes artistes et contribuer � la r�v�lation de jeunes talents dans tous les domaines culturels et artistiques?.

En r�alit�, apr�s 5 mois de fonctionnement, il appara�t clairement que l?exploitant n?a respect� en rien ses engagements et qu?il se contente d?exploiter ce lieu comme un banal hangar o� se d�roulent, dans des conditions effroyables pour l?environnement et le respect dus au site, des manifestations nocturnes de la plus vulgaire nature commerciale.

Des travaux importants devaient �tre effectu�s pour un montant de 1 million d?euros. Or, le local ne semble m�me pas disposer de l?�lectricit�, celle-ci �tant fournie par un groupe �lectrog�ne diesel, en contravention avec la r�glementation, install� � m�me le quai de la Seine.

L?auteur de la question demande � M. le Maire Paris si, au vu de la v�ritable escroquerie que constitue l?usage du lieu par rapport aux termes de la convention sign�e, il envisage de d�noncer celle-ci dans les plus brefs d�lais.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-85 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative aux emplacements de stationnement pour les deux-roues motoris�s.

Libell� de la question :

?L?auteur de la question souhaiterait avoir des �claircissements en mati�re d?�quipements d?accrochage pour les deux-roues motoris�s.

L?int�ress�e constate l?augmentation impressionnante du nombre de deux-roues motoris�s sur Paris, cons�quence directe de la politique municipale, et en m�me temps dans le Plan de d�placements de Paris notre voeu d?un plan d?am�nagement d?emplacements qui soit port� � 3.000 emplacements par an au lieu de 1.000 est repouss� par l?Ex�cutif.

Laurence DOUVIN et les membres du groupe U.M.P. demandent que vous puissiez indiquer quel est le motif de ce refus, qui est en contradiction avec des besoins reconnus par tous.?

R�ponse non parvenue.

II - Questions du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise. QOC 2007-54 Question de M. Jean-Fran�ois PERNIN et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise � M. le Maire de Paris sur le nombre de bouquinistes install�s le long de la Seine.

Libell� de la question :

?M. Jean-Fran�ois PERNIN et les membres du groupe U.D.F. demandent � M. le Maire de Paris de leur indiquer quel est le nombre de bouquinistes install�s le long de la Seine et s?il est pr�vu leur extension.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-55 Question de M. Jean-Fran�ois PERNIN et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise � M. le Maire de Paris concernant la date de mise en service de la halle Gabriel-Lam� � Bercy pour l?accueil des trains de fret.

Libell� de la question :

?M. Jean-Fran�ois PERNIN et les membres du groupe U.D.F. demandent � M. le Maire de Paris � quelle date sera mise en service la halle Gabriel Lam�, � Bercy, pour accueillir des trains de fret.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-56 Question de M. Jean-Fran�ois PERNIN et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise � M. le Maire de Paris relative au calendrier �tabli pour nettoyer le boulevard Diderot, face � la gare de Lyon et la place de la Nation.

Libell� de la question :

?M. Jean-Fran�ois PERNIN et les membres du groupe U.D.F. demandent � M. le Maire de Paris de leur pr�ciser le calendrier �tabli pour nettoyer le boulevard Diderot, face � la gare de Lyon, et la place de la Nation.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-57 Question de M. Jean-Fran�ois PERNIN et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise � M. le Pr�fet de police concernant l?activit� des v�hicules charg�s d?emmener les voitures � la fourri�re qui, au cours de leurs activit�s, cr�ent des embouteillages.

Libell� de la question :

?M. Jean-Fran�ois PERNIN et les membres du groupe U.D.F. demandent � M. le Pr�fet de police ce qu?il compte faire pour �viter que les v�hicules, extr�mement actifs, charg�s d?emmener les voitures � la fourri�re, ne cr�ent pas, au cours de leurs activit�s, des embouteillages, comme c?est le cas, rue Parrot dans le 12e arrondissement.?

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?La rue Parrot, � Paris 12e, est une voie � sens unique, qu?empruntent des grutiers de la soci�t� priv�e d?enl�vement charg�e de conduire � la pr�fourri�re de Bercy les v�hicules ayant fait l?objet d?une proc�dure d?enl�vement, dans ce secteur.

Compte tenu de l?�troitesse de cette voie et pour mettre fin aux embouteillages provoqu�s par la circulation des v�hicules de la soci�t� pr�cit�e, il a �t� convenu que ses grutiers emprunteraient d�sormais l?avenue Ledru-Rollin pour conduire � la pr�fourri�re de Bercy les v�hicules enlev�s.

Ils ont en outre �t� sensibilis�s � la n�cessit� de cr�er le moins possible de g�ne � la circulation lorsque les enl�vements s?op�rent � partir de cette rue.?

QOC 2007-58 Question de M. Didier BARIANI et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise � M. le Maire de Paris concernant l?absence de parcs de stationnement dans le Plan de D�placements de Paris, notamment dans le 20e arrondissement.

Libell� de la question :

?Les parcs de stationnement sont les grands absents du Plan de d�placements de Paris. Seuls deux projets, � vocation exclusivement r�sidentielle, ont �t� retenus. Un premier de 200 places rue Fr�micourt dans le 15e et un autre de 600 places dans le secteur Cardinet dans le 17e.

Concernant plus particuli�rement le 20e arrondissement, aucune nouvelle construction n?est envisag�e alors que les probl�mes de stationnement sont r�els comme en t�moignent les remont�es d?informations des diff�rents conseils de quartier, en particulier celui du quartier Gambetta. La situation actuelle n?est plus viable. Par quels moyens, et sous quelles �ch�ances, comptez-vous y rem�dier ??

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-59 Question de Mme Marielle de SARNEZ et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise � M. le Maire de Paris relative � la pr�servation de la ferme Montsouris qui appartient au patrimoine de la Capitale.

Libell� de la question :

?La ferme Montsouris, la derni�re ferme de Paris, est depuis plusieurs ann�es en proie aux promoteurs immobiliers qui souhaitent transformer radicalement cette ferme, pourtant embl�matique de l?histoire de Paris et de ses faubourgs, et appartenant au patrimoine class�.

Des destructions irr�versibles ont malheureusement d�j� �t� op�r�es et la Municipalit� continue pourtant de d�livrer au promoteur des permis de d�molir. R�cemment, la carri�re souterraine m�di�vale de Port Mahon aurait �t� endommag�e par des travaux de forage effectu�s par le propri�taire de la ferme.

Monsieur le Maire, pourriez-vous nous expliquer o� en est ce dossier et ce que vous comptez faire pour pr�server cette ferme qui appartient au patrimoine de la Capitale ??

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-60 Question de Mme Marielle de SARNEZ et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise � M. le Maire de Paris concernant les mesures envisag�es pour am�liorer la qualit� des animations dans les �coles.

Libell� de la question :

?De plus en plus de directeurs d?�cole s?inqui�tent de la faible motivation et du niveau de formation insuffisant des animateurs dans les �coles. Cet encadrement peu stable ne permet pas une animation dont les parents sont en droit d?attendre pour les enfants.

Monsieur le Maire, pouvez-vous nous indiquer les mesures que vous comptez prendre pour am�liorer la qualit� des animations dans les �coles ??

R�ponse non parvenue.

III - Question du groupe ?Les Verts?. QOC 2007-52 Question de M. Sylvain GAREL et des membres du groupe ?Les Verts? � M. le Maire de Paris relative au soutien de la Ville de Paris � M. Mohammed ABBOU, prisonnier d?opinion en Tunisie.

Libell� de la question :

?Cela fait maintenant deux ans que M. Mohammed ABBOU, avocat et d�fenseur des droits de l?Homme, est injustement incarc�r� pour avoir publi� sur Internet deux articles critiques visant les autorit�s tunisiennes et d�non�ant la torture dans son pays.

Depuis, il subit des conditions de d�tention qui ne cessent de se d�t�riorer, faites de brimades et de d�ni des droits reconnus � tout d�tenu. Ces vexations s?�tendent �galement � l?ensemble de sa famille. En effet, depuis l?incarc�ration de Mohammed ABBOU, sa femme, Samia, et ses trois enfants sont l?objet d?un harc�lement permanent de la part de la police. Ils sont suivis dans tous leurs d�placements et sont r�guli�rement victimes d?insultes et de menaces. Chaque fois qu?ils tentent de rendre visite � l?avocat, d�tenu � 170 kilom�tres de leur domicile, ils sont interpell�s sur le chemin menant � la prison et parfois molest�s.

En novembre 2005, le groupe de travail des Nations Unies sur les d�tentions arbitraires a conclu que la d�tention de Mohammed ABBOU �tait arbitraire et constituait une violation de l?article 19 de la D�claration Universelle des Droits de l?Homme qui �nonce le droit � la libert� d?expression. Dans sa r�solution du 15 juin 2006, le Parlement europ�en a �galement demand� la lib�ration de Ma�tre ABBOU.

Lors du Conseil de Paris du mois de mai 2006, nous avons adopt� un voeu � l?initiative du groupe ?Les Verts? demandant que le Maire de Paris fasse conna�tre aux autorit�s tunisiennes le soutien du Conseil de Paris � Mohammed ABBOU, dont il demande la lib�ration.

C?est pourquoi nous vous demandons, Monsieur le Maire :

1 - de nous informer sur les suites concr�tes qui ont �t� donn�es � ce voeu ;

2 - de r�it�rer le soutien de la Ville de Paris � Mohammed ABBOU en demandant sa lib�ration aux autorit�s tunisiennes ainsi que l?arr�t de tous les actes de harc�lement � son �gard et � l?�gard de sa famille.?

R�ponse non parvenue.

IV - Question du groupe socialiste et radical de gauche. QOC 2007-46 Question de Mme Elisabeth LARRIEU et des membres du groupe socialiste et radical de gauche � M. le Maire de Paris concernant la r�attribution d?un huiti�me poste d?animateur � l?�cole maternelle, 221, boulevard P�reire (17e).

Libell� de la question :

?Lors du conseil de l?�cole maternelle du 221, boulevard P�reire, le 13 f�vrier dernier, les parents d?�l�ves et la directrice ont fait �tat de la suppression en 2005-2006 d?un poste d?animateur sur les huit pr�c�demment attribu�s.

Cette situation pose le probl�me d�j� rencontr� concernant l?�cole �l�mentaire et qui a fait l?objet, lors du Conseil de Paris des 27 et 28 f�vrier 2006, d?une question orale d?Elisabeth LARRIEU et des membres du groupe socialiste et radical de gauche.

En effet ce probl�me est celui de la s�curit� des enfants dans la travers�e du boulevard P�reire pour acc�der au restaurant scolaire situ� � l?ext�rieur de l?�cole.

Aussi les parents d?�l�ves souhaitent revenir � la situation ant�rieure de huit animateurs.

C?est pourquoi Elisabeth LARRIEU demande � M. le Maire de Paris que, par d�rogation � la norme, � l?instar de ce qui fut fait pour l?�cole �l�mentaire, soit r�attribu� � l?�cole maternelle le huiti�me poste d?animateur permettant ainsi d?assurer dans des conditions optima la s�curit� des enfants concern�s.

R�ponse non parvenue.

V - Questions des �lus non-inscrits. QOC 2007-47 Question de Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND � M. le Maire de Paris relative au bilan de l?op�ration 2006 du dispositif ?Chalex?, syst�me de veille et de mobilisation en cas de crise climatique.

Libell� de la question :

?Un syst�me de veille et de mobilisation en cas de crise climatique estivale a �t� mis en ?uvre.

Ce dispositif ?Chalex? au succ�s certain n?a pu �viter lors de l?�t� 2006 des interventions, prescrites � la Brigade des sapeurs-pompiers au domicile de personnes �g�es inscrites au fichier, qui se sont r�v�l�es injustifi�es.

Brigitte MARIANI et Yves GALLAND vous seraient reconnaissants de leur faire parvenir un bilan de l?op�ration 2006 et de leur indiquer les mesures qui pourraient �tre adopt�es afin d?am�liorer la connaissance des situations des b�n�ficiaires et la coordination des intervenants.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-48 Question de Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND � M. le Maire de Paris � propos des march�s publics port�s devant la juridiction administrative depuis 2001.

Libell� de la question :

?La collectivit� parisienne jouit d?une publicit� judiciaire certaine.

Brigitte MARIANI et Yves GALLAND vous seraient reconnaissants de leur indiquer � propos des march�s publics port�s devant la juridiction administrative le pourcentage des recours contentieux d�pos�s et celui des contrats annul�s depuis 2001.

Ils souhaitent conna�tre �galement le co�t des prestations juridiques engag�es par la collectivit� et les frais inh�rents � sa condamnation.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-49 Question de Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND � M. le Pr�fet de police sur le nombre de d�lits de fuite constat�s lors des accidents corporels li�s � la circulation au cours de ces trois derni�res ann�es.

Libell� de la question :

?Brigitte MARIANI et Yves GALLAND vous seraient reconnaissants de leur indiquer le nombre de d�lits de fuite constat�s lors des accidents corporels li�s � la circulation au cours de ces trois derni�res ann�es.

Ils aimeraient conna�tre � l?issue des proc�dures d?enqu�te diligent�es le chiffre in fine des infractions dont le responsable n?a pu �tre identifi�.?

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?Le tableau comparatif ci-dessous relatif aux ann�es 2004, 2005 et 2006, d�taille le nombre d?accidents avec d�lits de fuite et l?ensemble des victimes.

�	�	Les accidents				�
Ann�e	mortels	�	graves	l�gers	total		�
2004	2	�	30	408	440		�
Ann�e	mortels	�	avec B.H. (plus de 24 heures)	avec B.H. (moins de 24 heures) ou B.N.H.	total		�
2005	0	�	44	348	392		�
2006	5	�	33	423	461		�

N.B. : � compter du 1er janvier 2005, la notion de bless� grave (hospitalis� plus de six jours) est remplac�e par la notion ?hospitalis� plus de 24 heures?. De m�me, la notion de ?tu�s � 30 jours? remplace celle de ?tu�s � 6 jours?.

Le nombre d?accidents avec d�lits de fuite recens�s par les services de la Pr�fecture de police a augment� de plus de 3 % entre 2004 et 2006 et s?est accru de plus de 21 % entre 2005 et 2006 passant de 392 � 461.

Le nombre des victimes a augment� de plus 3,5 % entre 2004 et 2006 et de plus de 14 % entre 2005 et 2006.

S?agissant du nombre d?infractions dont le responsable n?a pu �tre identifi� � l?issue des proc�dures d?enqu�te, l?outil informatique ne permet pas actuellement de les recenser.?

QOC 2007-50 Question de Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND � M. le Maire de Paris relative � la proc�dure des questions orales.

Libell� de la question :

?Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND s?interrogent sur le sort de la proc�dure des questions orales.

Inscrite dans la vie d�mocratique parisienne et le marbre du R�glement int�rieur, l?Ex�cutif municipal tend � en m�conna�tre son respect et son r�le d?information des �lus et de la population parisienne.

A l?exception notable de celles destin�es � la Pr�fecture de police, force est de constater que bien des Q.O. restent sans suite.

Pourtant les services administratifs font savoir qu?ils pr�parent en temps voulu les �l�ments de r�ponse.

Aussi appara�t-il n�cessaire de savoir o� et pourquoi le traitement des Q.O. n?est pas men� � son terme et si l?intention n?en est pas d�lib�r�e.

Les auteurs de la question souhaitent �tre totalement rassur�s sur la survie de cette proc�dure ; un des meilleurs apaisements serait de recevoir enfin les r�ponses en attente.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-51 Question de Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND � M. le Pr�fet de police sur l?�volution quantifi�e des agressions � domicile au cours des trois derni�res ann�es.

Libell� de la question :

?Brigitte MARIANI et Yves GALLAND vous seraient reconnaissants de leur faire conna�tre l?�volution quantifi�e des agressions � domicile au cours des trois derni�res ann�es.

Ils aimeraient disposer d?�l�ments d?information sur la localisation par quartier de ces infractions et le profil socio-�conomique des victimes.?

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?Il convient, en premier lieu, de souligner que le terme ?agression?, couramment utilis� par les m�dias et le public, ne recouvre pas une r�alit� polici�re et p�nale pr�cise. L?outil statistique des services de police ne comptabilise donc pas les infractions recens�es sous une rubrique ?agression?, mais selon les cat�gories p�nales dont elles rel�vent.

Le Syst�me de Traitement des Infractions Constat�es (S.T.I.C.), aliment� � partir des proc�dures �tablies par les services de police, permet l?exploitation d?informations telles que la nature ou les circonstances de l?infraction, notamment le lieu de commission de celle-ci.

En ce qui concerne les faits de violences commis au domicile des personnes, hors violences intrafamiliales ou conjugales, 2.400 proc�dures ont �t� enregistr�es en 2006 � Paris, contre 2.601 en 2005, soit une baisse de 7,7 % en un an. 2.631 faits de cette nature ont �t� comptabilis�s en 2004.

La grande majorit� de ces faits concerne les violences volontaires, notamment entre voisins et les actes � caract�re sexuel.

Plus pr�cis�ment, les vols avec violences commis contre des particuliers � leur domicile, enregistr�s au S.T.I.C. en 2006, concernent 106 proc�dures. En 2005, ce chiffre s?�levait � 190. La diminution constat�e en 2006 est donc de - 44 %. En 2004, le m�me outil statistique faisait �tat de 181 proc�dures.

Un tableau r�capitulant ces donn�es par ann�e et par arrondissement est joint en annexe de cette r�ponse. La baisse concerne la quasi-totalit� des arrondissements de la Capitale, avec parfois des diminutions tr�s sensibles de l?ordre de 75 % dans les 7e, 9e, 13e et 14e arrondissements. Dans les 3 arrondissements qui restent les plus concern�s avec 1 fait par mois en moyenne, la diminution entre 2005 et 2006 est respectivement de 25 %, 43 % et 38 %, dans les 18e, 19e et 20e arrondissements.

(Voir annexe n� 2).

Le crit�re du profil socio-�conomique des victimes n?apparaissant pas dans les statistiques polici�res, il ne peut �tre apport� de r�ponse sur ce point.?

VI - Question commune. QOC 2007-53 Question de M. Jacques BRAVO, Mmes Corine BARLIS et Nicole AZZARO � M. le Pr�fet de police concernant les probl�mes d?ins�curit� constat�s au nord du 9e arrondissement.

Libell� de la question :

?Dans la nuit du 14 au 15 f�vrier dernier, un jeune homme de 21 ans a �t� poignard� rue Jean-Baptiste-Pigalle. Si le pire cette fois-ci a �t� �vit�, bien que l?agression ait �t� extr�mement grave, ce nouveau drame met encore une fois en �vidence les probl�mes de s�curit� dans ce quartier marqu� par sa forte activit� nocturne et que je signale depuis plusieurs ann�es comme devant faire l?objet d?un traitement sp�cifique par les forces de police.

Dans le m�me quartier, en 2003, un jeune homme du 9e arrondissement avait �t� mortellement poignard� devant son domicile, rue Chaptal. Cet assassinat avait soulev� une immense �motion dans tout l?arrondissement. Dans cette m�me enceinte, lors du Conseil de Paris de juin 2003, je vous demandais d?augmenter durablement les moyens de police sur le secteur de Pigalle et de les r�organiser de fa�on � assurer une pr�sence permanente de la police de proximit� sur ce quartier, en particulier en soir�e et la nuit.

Deux ans apr�s, ce nouveau drame montre que la situation de ce quartier ne s?est pas am�lior�e et je dois constater que malgr� le satisfecit des chiffres de la d�linquance dont je suis ainsi que l?ensemble des �lus du 9e arrondissement, r�guli�rement destinataire, les r�sultats ne sont pas pleinement au rendez-vous.

Pour ce quartier qui vit intens�ment la nuit, inscrit comme priorit� au Contrat local de s�curit� que j?ai sign� avec vous en 2002, il faut, pour ses habitants mais aussi pour les tr�s nombreux visiteurs ou touristes qui le fr�quentent, des moyens adapt�s et organis�s en fonction de sa situation particuli�re. Je vous ai �crit sur ce sujet le 16 f�vrier dernier, vous priant de mettre en place les mesures n�cessaires pour assurer efficacement la s�curit� de ce secteur et notamment de :

- Renforcer le nombre de fonctionnaires de police pr�sents sur le secteur ?Clichy-Pigalle? la nuit, dans les horaires identifi�s � risque,

- Mettre en place un syst�me d?�lotage de nuit permettant de couvrir efficacement le territoire.

Vous m?avez indiqu� le 28 f�vrier dernier que vous faisiez proc�der � l?instruction de mes demandes. Je souhaiterais aujourd?hui que vous me donniez confirmation des mesures que vous comptez prendre et que vous m?indiquiez leur calendrier de mise en oeuvre.

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?Le secteur nord du 9e arrondissement est d�limit� par la place Blanche, le boulevard de Clichy, la place Pigalle, les rues Frochot, Victor- Mass�, Pigalle, Chaptal et Blanche et jouxte le 18e arrondissement.

Dans ce p�rim�tre, la vie nocturne est tr�s soutenue, en raison de la pr�sence de nombreux �tablissements de nuit, ce qui g�n�re des incidents. Ainsi, on d�nombre r�guli�rement des bagarres, des violences contre les personnes, avec parfois, l?usage d?armes blanches, comme cela s?est produit en 2003 et, tout r�cemment, dans la nuit du 14 au 15 f�vrier 2007.

En 2006, 3.468 faits de d�linquance de voie publique ont �t� constat�s dans l?arrondissement, dont 303, soit 8,64 %, sur le secteur concern�. Pr�s d?un tiers d?entre eux sont des faits de d�linquance violente � l?encontre de personnes, entra�nant des cons�quences traumatisantes pour les victimes.

255 grad�s et gardiens sont affect�s au sein du 9e arrondissement. Parmi eux, 32 appartiennent au service de voie publique de nuit et 9 � la B.A.C. de nuit.

Des dispositions ont �t� prises r�cemment par le commissaire central pour renforcer la surveillance et la lutte contre la d�linquance dans ce secteur de l?arrondissement. C?est ainsi que les horaires du groupe de soutien � la police de proximit� ont �t� d�cal�s en soir�e et qu?un renfort a �t� demand� � la B.A.C. de nuit durant les fins de semaine.

Ces mesures ont d?ores et d�j� permis d?inverser la tendance. En effet, si� les violences ont augment� de pr�s de 2 % au cours du premier trimestre 2007, elles ont en revanche diminu� de 14,5 % au mois de mars : 112 d�lits ont �t� enregistr�s en mars 2007 contre 131 en mars 2006.

Le renforcement des missions d?�lotage op�rationnel de nuit dans le secteur ?Douai-Fontaine? constitue une priorit� pour la Direction de la Police urbaine de proximit�.?

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