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2007, DF 16 - Autorisation des administrateurs représentant la Ville de paris au Conseil d’administration de la Société anonyme de gestion des eaux de Paris (SAGEP) - Eau de Paris, à voter un projet de résolution prévoyant la cession intégrale des parts de Veolia Eau et de Lyonnaise des Eaux au profit de la Caisse des dépôts et consignations. - Autorisation du représentant de la Ville de paris - porteur de parts - aux Assemblées générales de la SAGEP - Eau de Paris à approuver ladite cession.


Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DF 16 concernant une autorisation des administrateurs repr�sentant la Ville de Paris au Conseil d?administration de la Soci�t� anonyme des eaux de Paris, � voter un projet de r�solution pr�voyant la cession int�grale des parts de ?Veolia Eau? et de ?Lyonnaise des Eaux? au profit de la Caisse des d�p�ts et consignations.

Madame G�GOUT, vous avez la parole.

Mme Catherine G�GOUT. - Merci, Madame la Maire.

Evidemment, nous ne pouvons que nous r�jouir que ?Veolia? et ?Suez? sortent du capital de la S.E.M. ?Eau de Paris?. Je dirais : ?Enfin?. Tout le monde va dire ?Enfin?, d?ailleurs.

Comme vous le savez, les �lus communistes militent pour un service public de l?eau d�gag� des puissances d?argent, donc des multinationales de l?eau. Il s?agit d?un bien commun de l?humanit� qui ne peut faire l?objet d?une marchandisation.

Je pense que cette position est d?ailleurs de plus en plus partag�e, mais encore faut-il qu?elle se traduise en actes. Donc cela a �t� notre position constante. Nous nous sommes oppos�s en 1985 au Maire de Paris de l?�poque, Jacques CHIRAC, qui a afferm� la distribution � la Compagnie g�n�rale des eaux et � la Lyonnaise, aujourd?hui int�gr�es aux groupes ?Veolia? et ?Suez?.

A l?�poque, la Ville avait laiss� d�p�rir les r�seaux faute d?investissement, en utilisant � bien autre chose les sommes per�ues par la r�gie. ?Qui veut noyer son chien, l?accuse de la rage?, donc tout �tait boucl�, c?�tait facile, la r�gie municipale a �t� sacrifi�e sur l?autel du grand capital.

Nous n?avons cess� depuis de r�clamer la remunicipalisation de la distribution, tout comme nous nous sommes battus dans le pass� comme aujourd?hui pour sauver le C.R.E.C.E.P. d?une mort annonc�e, convaincus de l?absolue n�cessit� d?un laboratoire ind�pendant de tout int�r�t priv�, pour assurer une ma�trise publique de la qualit� de l?eau.

Concernant ?Eau de Paris?, donc l?ex-S.A.G.E.P., les �lus communistes, par la voix de Pierre MANSAT, n?ont cess� de r�clamer dans la pr�c�dente mandature comme dans celle-ci que ces deux soci�t�s sortent du capital. Leur pr�sence �tait d?ailleurs d?autant plus choquante qu??Eau de Paris? �tait charg�e, pour le compte de la Ville, du contr�le des distributeurs.

Il y a, certes, eu une volont� d?aboutir � ce retrait tant de la part du Maire de Paris que de la pr�sidente d?Eau de Paris, et pourtant il a fallu des ann�es pour aboutir.

Dans cette m�me p�riode, et ce rappel vaut d?�tre fait, en s?appuyant sur le rapport de la Chambre r�gionale des comptes, une ren�gociation des contrats de d�l�gation a �t� men�e par la Ville, sanctionn�e par un vote du Conseil de Paris en d�cembre 2003. Cela a permis d?assainir la gestion de la distribution et son contr�le, de faire restituer par ces soci�t�s au moins une part des sommes consid�rables qu?elles avaient pr�lev�es, profitant de l?absence totale de contr�le par la Municipalit� de droite qui n?avait m�me pas pris la peine de revoir les conventions tous les 5 ans comme c?�tait officiellement pr�vu.

On pourrait d?ailleurs en dire beaucoup sur l?augmentation de l?eau pendant toute cette p�riode et sur la structure de cette augmentation, mais je ne reviens pas l�-dessus maintenant, ce n?est pas le lieu.

M�me si bien entendu les conventions continuent � g�n�rer du profit pour ces soci�t�s, celui-ci est davantage ma�tris�. Un budget annexe de l?eau a �t� recr��. De plus, un effet tr�s b�n�fique de cette n�gociation op�r�e par notre Municipalit� est qu?il est maintenant possible de faire un autre choix et de r�cup�rer la gestion de la distribution sans heurt en ayant � notre disposition les informations et les outils techniques n�cessaires. C?est quand m�me un point extr�mement important pour la suite.

Donc la Caisse des d�p�ts va remplacer ?Veolia? et ?Suez? et disposer de 28 % du capital d??Eau de Paris?. C?est positif puisqu?il s?agit d?un partenaire institutionnel des collectivit�s locales, et nous voterons bien s�r cette d�lib�ration.

Cependant, permettez-moi de mettre un b�mol. Les multinationales de l?eau ont plus d?un tour dans leur sac ; elles rentrent par la fen�tre quand elles sortent par la porte. Tout est bon : monopole technique, propri�t� des brevets, march�s, interp�n�tration des capitaux et j?en passe. Nous sommes vraiment des enfants de choeur � c�t�. Donc m�me lorsque tout a l?air public, la d�pendance vis-�-vis des groupes priv�s prend de multiples formes.

D?ailleurs, la Caisse des d�p�ts est elle-m�me le premier investisseur institutionnel pr�sent dans le capital de ?Veolia?. Elle est en passe de devenir actionnaire majoritaire de la SAUR. Enfin, tout ce beau monde s?interp�n�tre.

Alors maintenant, quelles sont les prochaines �tapes ?

Comme vous le savez, en 2006, les �lus communistes sont intervenus fortement pour rappeler leur position et demander que le travail s?engage pour que des d�cisions puissent �tre prises en pr�vision de la fin des contrats de d�l�gation de 2009. Nous nous r�jouissons que de nombreuses �tudes aient �t� engag�es qui, pour l?essentiel, seront termin�es pour l?�t� 2007, qui sont suivies par un comit� des �lus auquel nous participons. Elles nous permettront d?avoir des �l�ments d?information n�cessaires pour d�cider d?un sch�ma directeur de l?eau et des modes de gestion qui seront choisis, sur la distribution bien s�r mais sur l?ensemble du cycle de l?eau.

Pour nous, le fil rouge dans ces d�cisions doit �tre la ma�trise publique de l?eau, et municipale pour ce qui nous concerne. Il doit s?agir d?un ensemble coh�rent et coordonn� ne se limitant pas aux fronti�res territoriales de Paris.

Je sais que certains songent � rassembler dans la S.E.M. ?Eau de Paris? la production et la distribution. Ce n?est pas notre position. Rassembler ces deux fonctions dans une m�me structure peut peut-�tre s?�tudier, m�me si � mon avis la concentration comporte quand m�me des risques, mais si c?�tait le cas il ne faudrait s�rement pas choisir une S.E.M. pour cela.

En effet, le d�bat que nous avons aujourd?hui et les quelques mots que je viens de dire, montrent � quel point une telle structure, quelle que soit la bonne volont� des personnes qui la dirigent aujourd?hui, ne nous prot�ge pas durablement de l?emprise des int�r�ts priv�s.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame G�GOUT.

Je donne la parole � Marinette BACHE.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Madame la Maire.

La clarification de la propri�t� de la Soci�t� anonyme de gestion des eaux de Paris est le r�sultat d?une appr�hension r�aliste de la gestion de l?eau par notre majorit� depuis le d�but de cette mandature. C?est un signal fort dont je me f�licite.

Cet effort de clarification dans le domaine de la gestion de l?eau que la Mairie de Paris a engag� d�s 2001 a donn� lieu � la suppression du groupement d?int�r�t �conomique ayant la charge de la commercialisation et de la gestion de la client�le, � la recr�ation du budget annexe de l?eau, � la suppression du mandat de contr�le et de gestion de la S.A.G.E.P. et � la reprise par la Ville du contr�le des d�l�gataires.

Le r�le de chacun est d�sormais beaucoup plus lisible et transparent. Le retrait des parts de ?Veolia?, ex-G�n�rale des Eaux et de la Lyonnaise des Eaux, de la Soci�t� anonyme de gestion des eaux de Paris au profit de la Caisse des d�p�ts et consignations parach�ve cette dynamique.

Cette clarification rel�ve �videmment de l?int�r�t g�n�ral. La Caisse des d�p�ts et consignations est une institution financi�re publique qui se charge des missions d?int�r�t public. Le fait qu?elle rach�te les parts � des entreprises priv�es illustre notre vision de la question de l?eau � Paris et en g�n�ral. L?eau est un bien au carrefour d?int�r�ts multiples : �conomiques, sociaux, environnementaux. Elle doit �tre distribu�e �quitablement et doit r�pondre � des exigences de qualit� tr�s hautes, li�es � l?environnement et � la sant� publique. C?est une ressource qu?il nous appartient de prot�ger et de faire durer.

En outre, l?argument selon lequel il est imp�ratif de faire appel aux fonds priv�s pour financer de telles infrastructures est, selon nous, intenable. La production, la distribution et l?assainissement de l?eau ne doivent en aucun cas contribuer � une source de profit. C?est pourquoi la Ville a choisi la solution d?une d�l�gation de service public pour contrebalancer l?expertise des entreprises priv�es en mati�re de recherche d�veloppement, en mati�re technique et juridique. D�marche que nous soutenons et que nous voudrions voir aller plus loin encore.

N?oublions pas �galement que les familles les plus d�munies doivent avoir � l?eau un acc�s dont elles ont besoin. C?est une des raisons d?�tre du Comit� consultatif du suivi social de l?eau qui est parvenu � acter depuis 2003 le versement de 150.000 euros par an par des distributeurs � la Ville � titre de contribution � des actions municipales de solidarit� envers ceux de nos citoyens les plus d�favoris�s.

Madame le Maire, mes chers coll�gues, avec la fin des contrats en 2009 pass�s avec ?Eau et Force parisienne? et la Compagnie des eaux de Paris, nous nous pr�parons � cr�er un nouveau dispositif sur la base d?�tudes de diff�rents modes de gestion de l?eau en France et � l?�tranger.

Nous attendons vivement de cette r�flexion, et nous avons plusieurs fois eu l?occasion de nous exprimer � ce sujet, qu?elle aboutisse � un retour en r�gie municipale de la gestion de l?eau � Paris dans un souci de transparence et d?int�r�t g�n�ral mais aussi parce qu?il faut r�pondre aux attentes et aux questions des citoyens.

Oui, nous avons � rendre compte aux citoyens de l?�tat d?avancement de nos r�flexions et c?est un aspect de notre travail dont je me f�licite car ils doivent pouvoir avoir acc�s aux informations qui concernent une ressource qu?ils utilisent chaque jour et � propos de laquelle nous comprenons qu?ils aient des exigences.

En effet, en tant qu?�lus, nous avons � nous engager clairement � propos de la gestion de cette ressource rare et pr�cieuse qu?est l?eau parce que nous devons �tre le relais des besoins de nos concitoyens et parce que l?eau nous concerne au pr�sent mais aussi parce que de nos d�cisions d�pend l?acc�s � l?eau potable des g�n�rations � venir.

Il me semble, mes chers coll�gues, que la r�gie municipale nous permettra de r�pondre � ces nombreux objectifs.

En attendant ses prochains choix, c?est avec enthousiasme que nous voterons ces deux projets de d�lib�ration.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci.

Je donne la parole � M. LEGARET.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Merci, Madame le Maire.

En vous priant d?excuser Jean-Didier BERTHAULT, et je le remplace un peu au pied lev�, je dirai bri�vement qu?avec cette d�lib�ration, on s?�carte dangereusement de la th�se Mitterrandienne du ?ni ni?, et c?est la remunicipalisation compl�te du service qui se profile � l?horizon.

Alors, remunicipalisation, c?est un th�me qui est cher � certains �lus de la majorit�. On ne peut pas dire que ce soit toujours performant. Il n?y a qu?� voir ce qui se passe en mati�re de collecte des ordures m�nag�res lorsque l?on a remunicipalis�.

Je crois que nous sommes aujourd?hui dans un partage des responsabilit�s qui a finalement fait ses preuves, avec deux grandes soci�t�s qui g�rent l?une, la rive gauche et l?autre, la rive droite. Finalement, cet �quilibre est garant d?une bonne �mulation et d?une qualit� de production qui est irr�prochable. Si chacun peut aujourd?hui se f�liciter de la qualit� de l?eau de Paris, c?est bien parce que cette r�partition �quilibr�e des r�les a permis � ces diff�rents partenaires de se surveiller mutuellement, et de faire en sorte que l?exigence de qualit� soit port�e � son plus haut point.

Nous ne voyons absolument pas quels seraient les b�n�fices pour les Parisiens de cette remunicipalisation puisqu?on a un service aujourd?hui qui, d?un avis g�n�ral, donne compl�tement satisfaction sur le plan de la qualit� et sur le plan de la prestation ; le prix de l?eau augmente, bien entendu comme partout, mais on peut quand m�me �tre d?accord pour consid�rer que le prix de l?eau � Paris n?est pas � un niveau excessif, compar� � tout ce qui est comparable, m�me en France, surtout compte tenu de la qualit�.

Une fois de plus, on veut faire sortir des partenaires priv�s et on veut leur substituer la Caisse des D�p�ts et Consignations. J?aimerais bien qu?un jour on fasse d?ailleurs le compte des prises de participation de la Caisse des D�p�ts et Consignations dans des S.E.M. de la Ville depuis le d�but de cette mandature. On serait �difi�, je pense.

Et on nous dit que la Caisse des D�p�ts et Consignations est un partenaire historique connu et appr�ci� des collectivit�s territoriales, c?est vrai, certes, mais est-ce vraiment dans la logique de l?�conomie mixte ? N?est-ce pas un partenaire qu?on pourrait qualifier � l?anglo-saxonne de ?sleeping partner? ? Et ce n?est pas avec ce type de partenaire qu?on peut essayer de progresser dans la logique de la comp�tition et de la recherche permanente de qualit�.

Pour toutes ces raisons, nous ne sommes absolument pas convaincus par ce projet de d�lib�ration et nous n?avons pas l?intention de le voter.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Monsieur REY, vous avez la parole.

M. G�rard REY. - Madame la Maire, mes chers coll�gues.

Je ne peux que me r�jouir de la d�cision concr�tis�e aujourd?hui par ce m�moire de la cession des parts d�tenues par les deux principaux op�rateurs priv�s Veolia Eau et Lyonnaise des Eaux � la Caisse des D�p�ts et de Consignations, partenaire institutionnel.

Cette d�cision prise depuis plusieurs ann�es a �t� difficile � r�aliser concr�tement. Enfin, un accord bien heureusement a pu �tre conclu entre les soci�t�s priv�es, la Ville et la Caisse des D�p�ts. Cette cession rev�t deux avantages principaux : elle clarifie et simplifie les relations actuelles avec les op�rateurs priv�s, elle pr�pare et anticipe le futur choix de la Ville de Paris sur le mode de gestion de l?eau, production et distribution.

En effet, il faut se rappeler que la S.A.G.E.P. Eau de Paris est une S.E.M. qui a en charge la production de l?eau � Paris. Or, les deux op�rateurs priv�s sont actuellement, � la fois au capital de la S.E.M. avec chacun 14 %, et sont en m�me temps les deux principaux partenaires, pour ne pas dire clients de la S.E.M., en tant que distributeurs de l?eau. La confusion des int�r�ts et des objectifs financiers para�t pouvoir ainsi exister, comme l?a relev� dans son rapport la Cour r�gionale des comptes.

Cette d�cision concourt � une clarification des rapports financiers entre partenaires publics et priv�s. En fait, elle est la premi�re marche du processus conduisant la Ville au renouvellement du mode de gestion de l?eau � Paris. En effet, en 2009 et 2011, les contrats liant la Ville � la S.A.G.E.P. et aux distributeurs priv�s arriveront � terme.

La Ville a bien �videmment anticip� et engag� les �tudes pr�alables indispensables pour un tel changement. Tout doit et tout sera fait pour que les choix futurs de la gestion de l?eau � Paris, responsabilit� de la commune, puissent �tre pris dans la plus grande transparence politique et financi�re.

L?int�r�t g�n�ral doit servir de guide, l?int�r�t des citoyens doit �tre le seul objectif � atteindre. Il s?agit de permettre aux �lus de retrouver la pleine pr�rogative en la mati�re. Quel que soit le mode de gestion de l?eau, nous pourrons d�fendre totalement � la fois la s�curit� et la qualit� de l?eau et les int�r�ts financiers des Parisiens.

Nous ne pouvons plus d�sormais nous limiter, comme dans le pass� � confier les cl�s des r�seaux de production et de distribution sans qu?un contr�le public s?instaure fortement. Il s?agit donc de faire en sorte que les �lus puissent assumer totalement cette fonction d�volue par la loi aux communes et donc � la Ville de Paris.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur REY.

Madame LE STRAT, vous avez la parole.

Mme Anne LE STRAT. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers coll�gues, en propos liminaires, je tiens � pr�ciser que j?interviens ici en tant qu?�lue de la Ville de Paris, au nom du groupe ?Les Verts? et que je ne participerai pas au vote.

Enfin ! Voil� une d�lib�ration pour laquelle je ne peux cacher ma satisfaction. Alors que nous c�l�brions la semaine derni�re la Journ�e mondiale de l?eau, la Ville de Paris d�cide, enfin, de couper le cordon au sein de sa Soci�t� d?�conomie mixte ?Eau de Paris?, op�rateur municipal de la production d?eau, entre elle et les distributeurs et de clarifier ainsi le r�le de chacun dans l?organisation actuelle du service de l?eau.

Pr�cis�ment, il s?agit, d?une part, et cela a �t� rappel� par les diff�rents intervenants, de sortir les deux distributeurs, La Lyonnaise des Eaux et la Compagnie G�n�rale des Eaux, filiales des deux plus grosses multinationales de l?eau dans le monde, respectivement de Suez et Veolia, du capital d??Eau de Paris?.

Il s?agit, d?autre part, d?introduire un partenaire traditionnel des collectivit�s locales, la Caisse des D�p�ts et Consignations, qui a accept� dans ce cadre de ne pas recevoir de dividendes. La C.D.C. en rachetant int�gralement 28 % des actions des groupes priv�s occupera les deux postes d?administrateur.

Il s?agit enfin, et je regrette que cela n?ait pas �t� soulign� par les autres intervenants, d?ouvrir au monde des usagers et des associations acteurs de l?eau, le conseil d?administration d?Eau de Paris.

France Nature Environnement devient donc censeur en tant que personne qualifi�e avec voix d�lib�rative, au sein du conseil d?administration. Cette entr�e s?inscrit dans la volont� d?assurer une meilleure participation institutionnelle d?acteurs de la soci�t� civile, susceptibles de relayer les pr�occupations notamment sanitaires et environnementales des usagers.

Principale organisation environnementale agr��e en France, elle joue le r�le de porte-parole de plus de 3.000 associations r�parties sur l?ensemble du territoire national qui oeuvrent chaque jour pour la sauvegarde de l?environnement. C?est la premi�re fois que F.N.E. accepte cette responsabilit� et nous ne pouvons que nous en r�jouir.

Nous nous f�licitons donc de cet important projet de d�lib�ration.

D�s mon arriv�e � la t�te d??Eau de Paris?, j?ai r�guli�rement, au sein du Conseil de Paris, point� le conflit d?int�r�t, m?appuyant notamment sur les observations de la Chambre r�gionale des comptes et de l?Inspection g�n�rale de la Ville. Je voudrais ici rappeler quelques extraits de ces deux rapports.

Ainsi dans sa lettre d?observation d�finitive, la Chambre r�gionale des comptes d?Ile-de-France du 7 septembre 2000 soulignait qu??en confiant le mandat de contr�le des distributeurs de la S.A.G.E.P., S.E.M. dont les soci�t�s contr�l�es sont actionnaires, la Ville a, semble-t-il, pris le risque que le contr�le soit moins approfondi. Si le caract�re minoritaire de la participation financi�re de la C.E.P. et de la soci�t� ?Eau et Force? para�t limit�, leur influence r�elle accro�t au contraire consid�rablement le risque en la mati�re. Et dans la conclusion de son rapport, elle insiste sur le fait que l?influence r�elle des distributeurs est beaucoup plus grande que leur repr�sentation au capital de la

S.A.G.E.P. et au conseil d?administration?.

L?Inspection g�n�rale de la Ville de Paris, dans son rapport de juin 2001, rapport command� d?ailleurs par Jean TIBERI, proposait �galement de r�viser les statuts de la S.A.G.E.P. afin de remplacer les distributeurs par deux actionnaires. C?est donc chose faite aujourd?hui.

Je n?ai cess� d?ailleurs depuis 2001, et notamment lors de la ren�gociation des avenants au contrat de 2003, de d�plorer cet �tat de fait, issu d?un pass� chiraquien aujourd?hui r�volu. Je regrette seulement que le processus ait �t� si long. Ce m�lange des genres devenait d?ailleurs de plus en plus insupportable � mesure que les contrats arrivaient � �ch�ance.

Mais ce projet de d�lib�ration n?est qu?une �tape, et cela aussi a �t� soulign� par les diff�rents intervenants. La prochaine reste � �crire et il s?agit de la cr�ation d?un v�ritable service public de l?eau � Paris.

Revendiquons l?aspect politique de cette d�cision prise aujourd?hui par le Conseil de Paris. En 1987, Jacques CHIRAC avait ouvert le service public de l?eau aux multinationales en les introduisant au capital d??Eau de Paris?, apr�s leur avoir confi� la distribution de l?eau en 1985. Nous tournons aujourd?hui une nouvelle page de l?�re Chiraquienne sur ce dossier.

En les sortant du capital d??Eau de Paris?, nous initions une �tape. La prochaine sera de rendre totalement publique, et sous contr�le municipal, l?exploitation du service de l?eau � Paris, de la production � la distribution. Ainsi, la Ville ne rendra compte de son service municipal qu?aux usagers et non pas aux int�r�ts priv�s. Nous d�velopperons une nouvelle gouvernance citoyenne de l?eau dans une logique d?int�r�t g�n�ral et non pas de profit.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Madame Mireille FLAM, vous avez la parole pour r�pondre, puis Mme CONSTANTIN.

Mme Mireille FLAM, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Comme vient de le rappeler Mme LE STRAT, cette sortie du capital d??Eau de Paris? des deux distributeurs priv�s qui ont chacun 14 % du capital de la S.E.M., s?inscrit dans une d�marche initi�e par notre Municipalit� d�s 2001 de r�organisation de la fili�re eau � Paris, avec le souci de clarifier les r�les de chacun, de proc�der � un meilleur contr�le de toute la fili�re et de garantir la transparence n�cessaire � un service public de l?eau de qualit� et au meilleur co�t.

Rappelons que l?eau � Paris fait partie des eaux les moins ch�res de notre pays, 2,69 euros le m�tre cube, contre 3,01 en moyenne nationale.

En effet, contrairement � ce qui a �t� indiqu� par M. LEGARET, aussi bien la Chambre r�gionale des comptes que l?Inspection g�n�rale de la Ville avaient indiqu� que ces r�formes �taient n�cessaires.

Les premi�res ont �t� men�es fin 2003. Lors de la n�gociation des contrats avec les d�l�gataires, la r�introduction du budget annexe de l?eau, la suppression du G.I.E. et la reprise du contr�le par la Ville ont �t� initi�es.

Il restait cependant � clarifier les r�les entre la S.E.M., charg�e de la production et du transport de l?eau, les distributeurs et la Ville.

La Caisse des D�p�ts, qui est l?actionnaire institutionnel et partenaire de la Ville, d�j� pr�sent dans plusieurs S.E.M. parisienne, puisque c?est son r�le, a marqu� son int�r�t pour le rachat des parts d?Eau de Paris. Il est donc pr�vu qu?elle rach�te l?ensemble des parts des distributeurs sur la base d?une action � 300 euros, calcul�e sur la base de la valeur nette comptable de la soci�t� et tenant compte du risque li� � la proximit� de la fin du contrat.

La Caisse des D�p�ts devrait se voir attribuer deux postes d?administrateur. Par ailleurs, comme Mme LE STRAT l?a indiqu�, un poste de censeur �tant vacant, ?Eau de Paris? a souhait� qu?il soit attribu� � un acteur de la soci�t� civile, susceptible notamment de relayer les pr�occupations des usagers en mati�re sanitaire et environnementale.

Compte tenu de son activit� sur l?eau et l?environnement, l?association France Nature Environnement, qui f�d�re plus de 3.000 associations de protection de l?environnement en France, a �t� propos�e pour ce poste avec une voix consultative.

Le partenariat cr�� ainsi avec la Caisse des D�p�ts au sein du capital de la S.E.M. ?Eau de Paris? permet � la Ville de disposer d?un outil performant pour g�rer le service public de l?eau et pr�parer les choix � venir sur la gestion de la production et de la distribution de l?eau � Paris, au-del� des �ch�ances des contrats en cours, 2009 pour la distribution et 2011 pour la production.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame FLAM.

Je donne la parole � Mme CONSTANTIN.

Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, au nom de la 4e Commission. - Merci, Madame la Maire.

Nous sommes aujourd?hui � une nouvelle �tape, une �tape importante pour le service public de l?eau, en continuit� avec notre d�marche de refondation de ce service, qui est un engagement de la mandature.

Madame la Maire, je souligne votre pr�sence � la tribune et je m?en r�jouis.

La premi�re �tape, c?�tait, en 2003, la ren�gociation des contrats d?eau avec nos trois d�l�gataires : la S.E.M. municipale charg�e de la production et les deux compagnies priv�es charg�es de la distribution. Nous avons pris les r�nes, exig� et mis en place la reprise en main directe par la Ville de la ma�trise du service, du contr�le des d�l�gataires, de l?orientation du service public. Nous avons clarifi� les comptes �conomiques et financiers de d�l�gation, r�cup�r� 159 millions d?euros pour la modernisation et l?am�lioration du service, (notamment toutes les provisions). Nous avons r�duit la profitabilit� � la d�cence et recr�� un budget annexe de l?eau. C?�tait une �tape extr�mement importante, au b�n�fice des Parisiens. Nous avons plus que jamais, � cette occasion et depuis lors, veill� au prix qui augmente moins qu?ailleurs et qui est toujours pratiquement le plus bas de toutes les grandes villes, avec 2,69 euros au m�tre cube.

La seconde �tape, c?est aujourd?hui. Nous l?avions demand� d�s 2003 et n�goci�e pendant longtemps, certes, mais c?est un sujet complexe : sortir de la confusion des genres extr�mement choquante que nous connaissions et d?un conflit d?int�r�t pr�judiciable � la transparence et � la bonne gestion du service ; transparence et bonne gestion que nous exigeons et que nous devons aux Parisiens.

Nous avons trouv� en 2001 une situation ubuesque. La S.E.M., municipale certes, �tait charg�e de son propre contr�le et du contr�le des deux soci�t�s distributrices, alors m�me qu?elles �taient membres de son conseil d?administration.

Nous avons certes repris le contr�le direct du service lors des n�gociations de 2003, mais il n?en restait pas moins choquant de voir les distributeurs se maintenir au conseil d?administration de la S.E.M., alors m�me qu?ils ont, par leur mission au service de la Ville, la S.E.M. et eux-m�mes, des positionnements d?acteurs diff�rents, voire concurrents.

Et la pression de veille �conomique, d?une surveillance en fait, �troite de la S.E.M., de ses objectifs et de ses march�s n?�tait pas souhaitable.

Il est tr�s important de clarifier les choses et je me f�licite, par ailleurs, outre de l?entr�e de la Caisse des D�p�ts, qui est au service des collectivit�s locales, comme chacun le sait, de l?entr�e de France Nature Environnement au conseil d?administration, comme personne qualifi�e. C?est effectivement ainsi une entr�e de la soci�t� civile et des usagers au conseil d?administration. C?est important et je me f�licite de cette orientation que nous avons collectivement mise en oeuvre.

La troisi�me �tape, nous y travaillons actuellement et d�j� depuis pas mal de temps, avec et en concertation avec les �lus, en concertation �galement avec les Parisiens : refonder l?organisation, l?architecture du service public de l?eau. C?est une �tape historique.

Les contrats de distribution arrivent � �ch�ance en 2009, la concession de production en 2011. Ils avaient �t� conclus par le fait du prince, sans concertation et sans concurrence, par Jacques CHIRAC en 1985 et en 1987, pour un temps tr�s long de 25 ans.

Nous voulons, nous, le meilleur service public au meilleur prix, avec la plus grande performance en qualit� et en solidarit� et sous le contr�le vigilant du Maire de Paris. Avec mon concours tr�s actif et mon implication tr�s active, nous mettons actuellement � plat toutes les hypoth�ses et nous parachevons l?accumulation, l?appropriation de l?ensemble des connaissances dont nous avons besoin pour une bonne ma�trise publique. Connaissances qui avaient, au fil des ans, �chapp� � la Ville et �taient m�me compl�tement externalis�es.

Nous le faisons sans exclusive, sans manich�isme, en concertation et avec la profonde d�termination d?une Ville mobilis�e et qui se sent et qui est, de fait, plus que jamais responsable d?un service public �minemment municipal parce que vital pour chacun de nous. Plus rien ne sera comme avant, c?est certain. L?opacit� est derri�re nous. Nous voulons une ma�trise publique de l?eau � Paris parce que c?est fondamental. C?est d?int�r�t g�n�ral et c?est dans l?int�r�t des Parisiens. Et je vous le promets, nous en parlerons tr�s bient�t.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci beaucoup, Madame CONSTANTIN.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DF 16.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DF 16).

Mars 2007
Débat
Conseil municipal
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