�

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, je voudrais d?abord vous rappeler que la premi�re partie de notre s�ance est diffus�e sur la cha�ne parlementaire du S�nat, ce qui est une mani�re suppl�mentaire de faire conna�tre aux Parisiens nos r�flexions et nos travaux.

Par ailleurs, avant de commencer l?ordre du jour, j?�voquerai deux sujets, rapidement.

D?abord, j?ai �t� saisi par le Pr�sident du groupe communiste d?une demande d?aborder la question, �videmment, de ce qui s?est pass� dans le 19e arrondissement, ces derniers jours de la semaine derni�re.

Je consid�re le sujet comme tout � fait important et je remercie le Pr�sident du groupe communiste de vouloir faire �voquer par cette Assembl�e le sujet. Simplement, je lui ai r�pondu qu?il y avait pour cela les questions d?actualit�.

Si on le faisait maintenant, ce sont tous les groupes qui devraient s?exprimer. J?applique notre R�glement. Le sujet est majeur et heureusement que nous avons con�u les questions d?actualit� pour qu?il puisse �tre �voqu�.

Il le sera donc tout � l?heure � travers la question d?actualit�. Je peux vous donner une seconde la parole, mais, c?est le r�glement, Monsieur?

M. Jean VUILLERMOZ. - Monsieur le Maire, comme vous l?avez dit, je pense que cet �pisode est vraiment tragique et vraiment tr�s, tr�s troublant dans Paris. Il me semblait que, lorsque ce genre de fait se produit � Paris, le Conseil de Paris aurait pu en d�battre. Je regrette que cela ne puisse se faire en ce d�but de matin�e.

Je vois aussi que M. le Pr�fet est repr�sent�. Comme il n?est pas l�, c?est un peu compliqu� pour moi d?intervenir de cette fa�on.

Ceci �tant dit, je souhaite vraiment que cet apr�s-midi, lors des questions d?actualit�, M. le Pr�fet puisse �tre pr�sent pour nous donner une r�ponse et �ventuellement nous dire quelle est son �motion face � ces faits graves qui se sont d�roul�s dans mon arrondissement, le 19e arrondissement.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur le Pr�sident du groupe communiste, d?abord, M. le Pr�fet de police est retenu ce matin par la passation de pouvoir au Minist�re de l?Int�rieur, ce qui est tout � fait compr�hensible. D?autre part, il m?est confirm� qu?il sera l� lors des questions d?actualit�.

Le sujet est majeur, mais il y a des r�gles qui font que ce genre de sujet est abord� dans les questions d?actualit�.

D?autre part, mes chers coll�gues, je veux vous informer que j?ai re�u de la Pr�sidente du groupe U.M.P., vendredi soir, une demande de retrait d?une des d�lib�rations figurant � l?ordre du jour de ce matin : celle qui concerne les partenariats financiers pour l?extension du tramway.

J?ai donc examin� dans le week-end - puisque j?ai �t� saisi vendredi soir de cette question connue depuis des semaines ! et, bien entendu, il n?y a pas besoin de faire examiner par les arrondissements la d�lib�ration qui ne concerne que la recherche de financements aupr�s de nos partenaires.

Je vous pr�cise que la d�lib�ration vis�e concerne une convention avec le S.T.I.F. pour le financement des �tudes et les expertises n�cessaires.

La v�rification juridique que j?ai fait effectuer pendant le week-end est appuy�e, en plus, par la jurisprudence. Toutes les d�lib�rations que nous avons fait voter ces derni�res ann�es sur le financement, les partenariats de financement, notamment pour le tramway qui est actuellement en service, n?ont pas eu � �tre localis�es, puisqu?il s?agit pour la Ville de Paris de discuter de financements avec des partenaires. Ce fut m�me le cas pour le tramway d?Issy-les-Moulineaux, je vous le signale, que nous avons en partie financ�. Nous devons localiser les d�lib�rations qui portent sur le contenu, sur lesquelles donc les arrondissements nous donnent leur sentiment, mais pas sur les partenariats financiers entre la Ville de Paris et des instances comme le S.T.I.F.

J?ajoute que, sur toutes les d�lib�rations comparables que nous avons d�j� adopt�es ces derni�res ann�es, le contr�le de l�galit� n?a rien trouv� � redire. C?est pourquoi je r�ponds � Mme la Pr�sidente du groupe U.M.P. : ces �l�ments juridiques, je les ai plus d�taill�s, je vais vous les transmettre �videmment par �crit, mais vraiment, je vous assure, Madame, que c?est totalement incontestable.

Madame de PANAFIEU, vous avez la parole.

Mme Fran�oise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Monsieur le Maire, nous parlerons en temps utile du tramway mais, puisque les uns et les autres ont pris la parole, je voudrais qu?avant m�me que d�bute la s�ance, nous �voquions ce sujet dont la presse s?est fait l?�cho encore ce week-end, � savoir que...

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne peux pas avoir un traitement diff�rent pour l?U.M.P. et pour le P.C.

Mme Fran�oise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - ? deux �lus proches de vous, un d�put� ?Vert? et un maire d?arrondissement, auraient activement soutenu M. BATTISTI ces deux derni�res ann�es?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame, non, non ! Il y a les questions d?actualit� ; il y a un v?u, d?ailleurs.

Non, Madame de PANAFIEU, je suis d�sol�, il y a m�me un v?u d?un �lu de votre groupe !

Non ! Il n?y a pas de traitement diff�rent pour l?U.M.P. et pour le P.C. !

Mme Fran�oise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Monsieur le Maire, cela vous g�ne ! Ce sujet, Monsieur le Maire, est majeur.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame la Pr�sidente?

Mme Fran�oise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Vous avez accord� la protection de la Ville de Paris.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, non ! ? avec toute la consid�ration que j?ai pour vous...

(Protestations sur les bancs du groupe U.M.P.).

Mme Fran�oise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Vous avez accord� ind�ment la protection de la Ville de Paris. Nous voudrions savoir en quoi consiste cette histoire. C?est quand m�me normal !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame, je vous remercie.

Je vous dis simplement : pour tous les groupes, quels qu?ils soient, de l?opposition comme de la majorit�, il y a les questions d?actualit�. Il me semble m�me, Madame...

(Protestations sur les bancs du groupe U.M.P.).

Mme Fran�oise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Vous avez donn� la parole � M. VUILLERMOZ ; vous ne voulez pas me la donner 5 minutes ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mais non, mais non !

Il me semble m�me qu?il y a sur ce sujet un v?u d�pos� par un membre de votre groupe, donc il sera discut� au moment o� cela viendra dans la s�ance. Voil�.

Il faut un peu d?ordre collectif, si je peux me permettre.

M. Christophe LEKIEFFRE. - Il faut un ordre juste !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui, il faut un ordre juste, je vous le confirme.

Alors, Madame ?

Mme Fran�oise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Je voudrais, comme d?ailleurs un autre �lu avant moi l?a fait, terminer tr�s bri�vement cette intervention qui effectivement fait ensuite l?objet d?un v?u.

(Protestations sur les bancs du groupe U.M.P.).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, Madame, je vais �tre oblig�...

Mme Fran�oise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Vous avez donn� la parole � un autre �lu avant, je ne l?aurais pas fait si l?�lu n?avait pas eu la parole.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ne m?obligez pas � vous retirer la parole, Madame de PANAFIEU !

Mme Fran�oise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Il y a une forme d?�quit� que vous devez respecter !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Tout � l?heure, vous avez mis ce sujet � l?ordre du jour, Madame de PANAFIEU. Il va venir !

Mme Fran�oise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Vous aussi, vous avez mis l?autre sujet � l?ordre du jour.

M. LE MAIRE DE PARIS. - C?est pareil !

Mme Fran�oise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - J?ai le droit de m?exprimer 3 minutes dessus.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame de PANAFIEU, vous n?avez pas la parole.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Pour la premi�re fois que notre s�ance est t�l�vis�e, je nous sugg�re, aux uns et aux autres...

M. Yves CONTASSOT, adjoint. - C?est expr�s ! C?est pour cela qu?elle le fait. C?est pour passer � la t�l� ! Elle n?a rien � dire, sinon !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Chers coll�gues, le Pr�sident du groupe communiste �voque un sujet tr�s important, je le renvoie aux questions d?actualit�.

Mme de PANAFIEU �voque un autre sujet...

M. Philippe GOUJON. - Non moins important !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ecoutez ! Un peu de tol�rance quand m�me ! La d�mocratie, c?est de s?�couter.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Vous ne l?avez pas �cout�e.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GOUJON, Pr�sident de la F�d�ration U.M.P. de Paris, pourquoi d�montrez-vous � ce point votre sectarisme et votre intol�rance ?

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

J?ai failli vous dire : vous valez mieux que cela !

Mais j?aurais eu tort !

Mme Fran�oise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Jamais on ne vous a refus� la parole en d�but de s�ance !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Pourquoi �tes-vous �nerv�s comme �a, de bon matin ?

Sur l?affaire BATTISTI, que vous avez �voqu�e aussi longuement que M. VUILLERMOZ il y a un instant, il se trouve, en plus, que votre groupe, Madame de PANAFIEU, comme vous le savez sans doute, a d�pos� un v?u sur ce sujet.

Mme Fran�oise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Je le sais.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame la Pr�sidente du groupe U.M.P., puisque vous d�posez un v?u, cela veut dire que cela va �tre � l?ordre du jour de la s�ance.

Mme Fran�oise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Je voudrais prendre la parole l�-dessus 3 minutes.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mais non ! Vous ne pouvez pas, puisque vous l?avez mis � l?ordre du jour via le v?u.

Madame de PANAFIEU, il y a des r�gles.

Mme Fran�oise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Vous avez permis � M. VUILLERMOZ de s?exprimer 3 minutes. Je veux 3 minutes.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous allons passer maintenant � l?ordre du jour.

Mais non ! Il n?a pas parl� 3 minutes et vous avez mis le sujet � l?ordre du jour par un v?u, Madame de PANAFIEU.

Mes chers coll�gues?

Mme Fran�oise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Donnez-moi la parole 3 minutes !

On voudrait une suspension de s�ance.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui ! Vous avez une suspension de s�ance de 5 minutes.

�