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M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DU 46 relatif � l?am�nagement de l?immeuble 4, rue de Chaumont dans le 19e arrondissement.

Madame G�GOUT, vous avez la parole.

Mme Catherine G�GOUT. - Merci.

L?h�tel meubl� du 4, rue de Chaumont fait l?objet d?un projet d?am�nagement dont on se f�licite, bien s�r, car la situation de cet h�tel est pr�occupante, depuis plusieurs ann�es. Il y a eu un arr�t� de p�ril notifi� en 2002, puis un arr�t� de fermeture administrative, en 2005.

Cela n?a permis en aucune fa�on de rem�dier � la situation de tr�s grande ins�curit� qui perdure depuis des ann�es.

Il continue � �tre occup� sans qu?il ne se passe rien. Le propri�taire continue de percevoir des loyers qui sont de 600 euros par mois pour des chambres de 12 m�tres carr�s insalubres et mena�ant la s�curit� de leurs occupants.

R�cemment, un effondrement de plafond s?est produit dans une chambre occup�e par deux personnes. Il y a aussi deux familles avec un et trois enfants qui occupent ce taudis.

Les locataires n?ont pu b�n�ficier d?aucune protection juridique quand bien m�me les arr�t�s pris par la Pr�fecture auraient d� interdire au propri�taire de percevoir les loyers et l?obliger � reloger les occupants.

Face � la d�faillance de l?exploitant, le Pr�fet aurait d� assurer le relogement des occupants compte tenu de l?ins�curit� de l?h�tel. Cette situation montre quand m�me � quel point les proc�dures administratives sont longues et inefficaces et ne permettent bien souvent pas de prot�ger les locataires dans la r�alit� et de leur offrir des conditions dignes d?h�bergement.

Nous saluons le projet de la Ville d?engager une proc�dure d?expropriation et de reloger les occupants, il y a urgence. De plus, le projet propos� est particuli�rement int�ressant. En lieu et place de cet h�tel sera construite une r�sidence sociale de 28 appartements de coordination th�rapeutique dont la gestion sera confi�e � l?association ?Basiliade?, qui assurera un suivi m�dical individualis� favorisant l?insertion sociale de personnes les plus d�munies touch�es par le V.I.H.

Nous soutenons donc tr�s vivement ce projet qui b�n�ficiera, d?une part aux locataires vivant aujourd?hui dans des conditions indignes et, d?autre part, � des personnes d�munies face au S.I.D.A.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Bien volontiers.

D?abord, merci � Mme G�GOUT de son intervention. Au-del� de la programmation m�me sur ce site, ce qui est int�ressant � noter est la traduction de la d�termination de la Ville � agir contre les propri�taires d?h�tel meubl�s insalubres, ce que j?appellerai les marchands de sommeil, qui se verront tous appliquer dor�navant une proc�dure de D.U.P. engag�e par la Ville de Paris pour se rendre ma�tre de l?ensemble de ces lieux parisiens, afin d?�radiquer les marchands de sommeil du territoire parisien.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 46.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DU 46).

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