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Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous examinons les v?ux r�f�renc�s nos 6, 7 et 8 dans le fascicule, qui ont trait � la situation des enfants sans papiers scolaris�s. Le v?u n� 6 a �t� d�pos� par MM. Serge BLISKO et J�r�me COUMET, le v?u n� 7, par le groupe communiste et le v?u n� 8 par les groupes communiste et du Mouvement r�publicain et citoyen.

Je donne tout d?abord la parole � M. Serge BLISKO.

M. Serge BLISKO, maire du 13e arrondissement. - L?actualit� a �t� vite entre le moment o�, avec J�r�me COUMET, au nom de l?ensemble de la majorit� du Conseil du 13e arrondissement, nous avons d�pos� ce v?u, et l?actualit� de la semaine derni�re.

Malheureusement, l?actualit� n?a fait que confirmer ce que nous disions dans ce v?u, c?est-�-dire l?effrayante progression et aggravation de ce qu?il faut bien consid�rer et appeler les rafles autour des �coles.

Le terme peut choquer et j?ai moi-m�me, comme beaucoup d?�lus, h�sit� � employer ce terme, dans la mesure o� le terme de rafle renvoyait � un pass� et je ne voulais pas faire de comparaison exag�r�e ou qui aurait pu donner lieu � une pol�mique secondaire.

N�anmoins, les circonstances dans lesquelles dans le 13e arrondissement, il y a maintenant une dizaine de jours, ont �t� arr�t�es quelques personnes restent quand m�me extr�mement pr�occupantes. C?est � dessein que je r�emploie le terme de rafle.

Entre la sortie du m�tro et l?entr�e des immeubles de grande hauteur que chacun appelle tours dans le 13e arrondissement, o� vit une population nombreuse asiatique, des rubans de plastique qui entourent habituellement les sc�nes de crime ou qui, lors d?un accident, d�limitent les endroits interdits au public, ont �t� install�s.

A l?int�rieur de ces p�rim�tres ainsi balis�s, les personnes d?origine asiatique, c?est-�-dire au faci�s asiatique, ont �t� s�par�es de celles qui ne l?avaient pas. Evidemment, les papiers ont �t� contr�l�s pour ces personnes uniquement. Comme vous le savez, � ce moment-l�, trois personnes, dans des circonstances diverses, ont �t� d�tect�es comme des personnes sans papiers (dont les enfants allaient d?ailleurs � l?�cole dans les environs).

Mais au-del�, des v�rifications ont �t� faites et comme il s?agit d?arrestation de masse, comme il en existe parfois, des personnes ont �t� dispatch�es dans tous les commissariats, dans le 13e arrondissement, � Ivry, ce qui explique qu?on a pu aller jusqu?� Ivry-sur-Seine pour rechercher un certain nombre de personnes.

Avec ces m�thodes, on a tout d?abord montr� un visage de la police parisienne qui n?est pas celui que les Parisiens pr�f�rent, loin de l�.

Deuxi�mement, ind�pendamment des r�miniscences historiques extr�mement d�sagr�ables, on a d�stabilis� gravement, gravement, une communaut�, celle des personnes d?origine asiatique qui habite le 13e arrondissement et d?autres arrondissements de Paris, qui s?�tait, jusqu?� pr�sent, fait remarquer plut�t par un sens et un souci aigus de l?int�gration r�publicaine, tant dans le travail, dans le logement que dans l?attention et le soin port�s aux enfants.

Je sais que nombre d?entre vous ont, par leur exp�rience professionnelle, rencontr� ces familles et ces enfants qui sont en g�n�ral tr�s pouss�s vers l?�ducation par leurs parents.

J?en t�moigne. C?est d?ailleurs une enqu�te qui se confirme. Parmi ces enfants, tous sont dans le syst�me scolaire, tous travaillent bien, tous, m�me ceux qui sont arriv�s il y a peu de temps, sont d�j� en voie d?int�gration. La famille s?int�gre par le travail des enfants.

J?apprends que le Minist�re de l?Int�rieur pr�tend n?avoir jamais demand� de contr�le aux portes des �coles. Il faudra qu?on m?explique quels sont ces fonctionnaires de police qui n?ob�issent pas aux instructions du Minist�re de l?Int�rieur. Il y a l� un probl�me de dysfonctionnement majeur.

Vous �tes actuellement en train de donner de notre Capitale, de notre police et j?ajoute de notre pays tout entier une image extr�mement d�sagr�able et plus que d�sagr�able ; une image qui n?est pas l?image de la France que nous souhaitons et que nous aimons.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Madame BORVO, vous avez la parole.

Mme Nicole BORVO. - Merci, Madame la Maire.

Oui, le terme de rafle fait mal, mais, justement, parce qu?il s?agit de rafle. M�me si les cons�quences ne sont pas ce qu?elles ont �t� � une �poque bien sombre de notre Histoire, il s?agit effectivement de rafle.

Quand on d�limite un p�rim�tre, � dessein, bien entendu, o� on sait qu?il y a des populations en nombre qui sont susceptibles d?�tre d�pourvues de titres de s�jour, quand on arr�te un nombre important de personnes, qu?on rel�che ensuite ceux qui ont des titres de s�jour et qu?on retient ceux qui n?en ont pas, c?est exactement le terme qui convient : rafle de populations pour aboutir au r�sultat que l?on recherche.

La solidarit� qui s?est manifest�e de fa�on tr�s importante - et cela fait chaud au c?ur, � l?inverse -, � l?�gard des enfants scolaris�s et de leurs familles depuis maintenant plus d?une ann�e a �videmment contraint le Ministre de l?Int�rieur, en juillet dernier, pour des raisons certainement complexes, � prendre une circulaire qui se voulait d?ouverture envers les familles qui avaient des enfants scolaris�s.

Cette circulaire a abouti � la r�gularisation d?un nombre restreint de familles, et de fa�on arbitraire, nous l?avons d�nonc� � l?�poque : des familles dans des cas identiques n?�taient pas toutes trait�es de la m�me fa�on ni � Paris ni sur l?ensemble du territoire national. C?est regrettable, anormal et ill�gal. Nous sommes une r�publique d?�galit�.

Evidemment, tous ceux qui se sont mobilis�s pour soutenir les familles, pour parrainer des enfants, certains pour les h�berger, avaient les plus grandes craintes qu?au mois de septembre, une fois que la circulaire aurait cess� de s?appliquer, la folie ne se remette en place et que l?on n?arr�te arbitrairement un grand nombre de personnes. C?est ce qui se passe et sans doute avec des vis�es �lectoralistes, qui font que d?aucun courrent apr�s les id�es extr�mistes que nous connaissons, h�las.

Serge BLISKO a parl� du 13e. Que les enfants travaillent bien ou qu?ils ne travaillent pas bien d?ailleurs, je le pr�cise. Parce que s?il faut aussi que nous ayons un contr�le sur le carnet de notes des enfants pour savoir s?ils m�ritent de rester sur le territoire, c?est un peu ennuyeux ! Dans le 13e, de fa�on assez importante, et bien entendu aussi dans d?autres arrondissements, nous en avons eu l?illustration, la Ville de Paris, les conseillers de Paris doivent donner l?exemple et refuser absolument cette politique.

Merci.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame BORVO.

Je donne la parole � M. DAGUENET pour le v?u n� 8 et M. CARESCHE r�pondra sur les v?ux n� 6, n� 7 et n� 8 dans un premier temps.

M. Jacques DAGUENET. - Ce v?u a, dans un premier temps, �t� adopt� par le Conseil du 11e arrondissement, il y a un peu plus d?une semaine. Je rappelle que, dans le dictionnaire Larousse, la signification du mot rafle est celle-ci : ?arrestation en masse faite � l?improviste par la police?. C?est cela pr�cis�ment qui s?est produit dans le 11e et c?�tait le sens du v?u que les �lus communistes ont pr�sent� au Conseil du 11e arrondissement, et ce sur quoi nous insistons depuis plusieurs semaines.

Avec ce qui s?est pass� la semaine derni�re � l?�cole Rampal, une escalade a �t� franchie, un nouveau pas, cette arrestation est r�voltante. On peut se demander jusqu?o� iront la violence et l?absurdit� de la politique r�pressive men�e par le Gouvernement. Aussi scandaleux soient-ils, ces faits ne sont pas, malheureusement, isol�s et, ces derniers temps, ces rafles de police � Paris et plus particuli�rement dans le Nord et dans l?Est parisien se sont multipli�es.

Des rafles contr�le ont lieu presque quotidiennement aujourd?hui, que ce soit place de la R�publique, � Belleville, � M�nilmontant, rues d?Oberkampf et du Faubourg-du-Temple. Dans le 10e arrondissement, pour des raisons que chacun a en t�te, c?est-�-dire la pr�sence du Q.G. de M. SARKOZY, il appara�t aux yeux de tous ceux qui en ont �t� t�moins que ces contr�les ciblaient certaines personnes au vu de leur apparence. Ces rafles s?apparentent � des contr�les au faci�s et sont en contradiction totale avec la l�gislation nationale ainsi qu?avec les textes internationaux dont la France est signataire, comme la D�claration universelle des droits de l?Homme et la Convention de Gen�ve, visant pr�cis�ment � prot�ger et � pr�server les droits fondamentaux de chaque personne.

Cela suscite beaucoup d?�motion comme chacun peut le penser. Comment les enseignants et les parents d?�l�ves peuvent-ils assister sans broncher au spectacle honteux de ces interpellations au milieu d?enfants terroris�s ? Nous exigeons l?arr�t imm�diat de ces pratiques qui soul�vent �galement l?indignation de nombreuses associations et syndicats et nous demandons la r�gularisation des sans papier � l?instar de ce qui est pratiqu� dans d?autres pays europ�ens, avec la mise en place d?une politique de l?immigration respectueuse des droits de l?Homme.

Sur nos propositions, le Conseil du 11e arrondissement a adopt� le v?u suivant : que le Maire de Paris intervienne aupr�s du Pr�fet de police pour que cessent les contr�les au faci�s dans Paris et plus particuli�rement dans les arrondissements du Nord et de l?Est de la Capitale. Je rajouterai, compte tenu de la situation, ?devant toutes les �coles parisiennes?.

Merci.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur DAGUENET.

Je donne la parole � M. Christophe CARESCHE puis au repr�sentant du Pr�fet de police, puis une explication de vote de Mme CAPELLE.

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Une r�ponse assez courte parce que nous aurons l?occasion de revenir sur cette question, et notamment sur ce qui s?est pass� dans le 19e arrondissement, lors des questions d?actualit�, puisque plusieurs questions portent �videmment sur cette affaire, que le Maire de Paris sera pr�sent et le Pr�fet de police �galement. Je pense que ce sera le moment d?avoir un d�bat plus approfondi.

A ce stade, je veux quand m�me rappeler le fait qu?� plusieurs reprises, ici m�me, nous avons, en tous les cas pour ce qui concerne la majorit�, d�plor� les conditions dans lesquelles se d�roulent ces op�rations. Pourquoi ? Parce qu?elles sont �videmment choquantes. Sans aller jusqu?� parler de rafle, il est vrai que ces op�rations peuvent rappeler, et pour la police parisienne ce n?est pas rien, des souvenirs qui ne sont pas des plus reluisants. Je pense donc que sur ce plan, la Pr�fecture de police devrait avoir le souci que ces op�rations ne pr�tent pas le flanc � critique.

Elles sont surtout contestables parce qu?elles perturbent, comme je l?ai dit � plusieurs reprises, profond�ment les quartiers dans lesquels elles se d�roulent. Je parle d?un quartier que je connais bien, qui est celui de la Goutte-d?Or, o� des commer�ants sont venus me voir � plusieurs reprises, en me disant que des op�rations de police visant � interpeller des personnes en situation irr�guli�re jusque dans les magasins, finissaient � force par perturber la vie commerciale du quartier.

Ces quartiers, ce ne sont pas n?importe lesquels. Que ce soit dans le 13e, dans le 18e ou ailleurs, on voit bien que ce sont des quartiers cibl�s. Je pense que ces op�rations de police telles qu?elles se d�roulent les perturbent profond�ment ainsi que la population.

Ce n?est pas la bonne m�thode, comme nous l?avons d�j� dit. Je le dis d?autant plus que les r�sultats sont quand m�me assez al�atoires, nous le savons bien. On peut se poser la question, dans la perspective qui est celle affich�e par le Ministre de l?Int�rieur qui demande au Pr�fet de police, semble-t-il, des objectifs quantifi�s sur cette question, en mati�re d?interpellation, on peut se demander si tout cela ne proc�de pas d?abord d?une volont� d?affichage plus que d?une v�ritable politique par rapport � ces probl�me d?immigration irr�guli�re.

Voil� ce que je voulais dire. Encore une fois, nous nous sommes exprim�s � plusieurs reprises sur ces questions. Le Maire de Paris, il le rappellera tout � l?heure, a �crit la semaine derni�re au Ministre de l?Int�rieur pour s?offusquer des conditions dans lesquelles l?op�ration a �t� men�e dans le 19e arrondissement.

Je donnerai �videmment un avis favorable sur ces trois v?ux et je souhaite que cet avis soit entendu par le Ministre de l?Int�rieur, le nouveau en tous les cas. Il y a l� des �l�ments qui pourraient laisser penser que les choses sont susceptibles d?�voluer, pourquoi pas. Je souhaite que ces v?ux soient entendus par le Ministre de l?Int�rieur et par le Pr�fet de police car je crois que la police est l� pour garantir l?ordre public. Elle est l� pour appliquer la loi mais elle doit le faire de telle sorte que son action ne cr�e pas plus de probl�mes qu?elle ne suppose en r�gler.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur CARESCHE.

Je donne la parole � M. le Repr�sentant du Pr�fet de police.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire.

Trois remarques sur ces diff�rents v?ux, si vous le voulez bien.

Premi�re remarque : la Pr�fecture de police conduit r�guli�rement, comme elle l?a toujours fait, des op�rations de s�curisation dans les quartiers de Paris.

Elles sont conduites en renfort ou par des effectifs de la police urbaine de proximit� pour faire face en certains endroits et � certains moments � des situations plus difficiles en termes de s�curit�.

Elles sont faites sur r�quisition du Procureur de la R�publique qui prescrit des mesures de contr�le des personnes, contr�les d?identit� notamment.

Elles sont conduites en surface ou dans le m�tro et sont un des �l�ments du dispositif g�n�ral de s�curit� qui a permis de faire diminuer la d�linquance g�n�rale � Paris au cours des derni�res ann�es.

Elles contribuent donc � la s�curit� des Parisiens, tout comme � la surveillance g�n�rale de la Capitale dans le contexte, je le rappelle, d?attentions particuli�res prescrit par le niveau rouge du plan ?Vigipirate?.

Deuxi�me remarque : il est certain que ces op�rations peuvent donner lieu � des interpellations de personnes en infraction, notamment, de personnes �trang�res en situation irr�guli�re. En ce domaine, il appartient � la Pr�fecture de police de mettre en oeuvre le Droit de la R�publique. Elle le fait avec la rigueur qu?implique, par principe, l?application de la loi et le respect qu?exige la consid�ration due aux personnes.

Comme vous le savez, et beaucoup d?entre vous peuvent en t�moigner, chaque cas fait l?objet d?un examen individuel et approfondi, notamment lorsqu?il s?agit de la situation de familles.

La Pr�fecture de police agit en ce domaine sous le contr�le �troit � la fois du juge administratif et du juge judiciaire.

Elle est toujours ouverte au dialogue et � l?�change sur des situations individuelles � partir du moment o� ce dialogue s?inscrit dans le respect mutuel des comp�tences et des responsabilit�s de chacun.

Troisi�me remarque enfin, qui a d�j� �t� faite en ce lieu et que je reprendrai au vu de ce qui a �t� dit : l?usage dans certains v?ux, dans certains propos de termes comme celui de ?rafle? qui, au-del� de toute lexicologie, renvoie d�lib�r�ment � des r�f�rences historiques parfaitement cibl�es et parfaitement connues, ne peut �tre accept�. Il heurte la police parisienne qui applique les lois de la R�publique, s?impose une stricte d�ontologie et se d�voue quotidiennement au service de la s�curit� des Parisiens.

Voil� les trois remarques que je souhaitais faire en r�action � ces v?ux, en rappelant que l?action de la Pr�fecture de police s?inscrit dans un cadre - celui de la loi -, un objectif - celui de la s�curit� de Paris - et une pr�occupation - celui d?une administration attentive � la situation de chacun.

(Applaudissements).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur le Repr�sentant du Pr�fet de police.

Je donne la parole � Mme CAPELLE puis � Mme DUBARRY pour les explications de vote de leurs groupes.

Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Madame la Maire.

Je serais tr�s br�ve puisque sur ce sujet j?aurai l?occasion de revenir lors de la question d?actualit� que pose mon groupe tout � l?heure.

Je voudrais simplement vous dire, Monsieur le Repr�sentant du Pr�fet, que nous ne nous inscrivons pas contre les lois r�publicaines, pas du tout, bien au contraire.

Nous nous inscrivons justement dans le respect des lois r�publicaines qui, l�, nous semblent quelque peu mises entre parenth�ses, si je puis dire, puisque ces interpellations qui ont lieu notamment aux portes des �coles qui sont le symbole m�me de la R�publique posent vraiment probl�me.

Donc, je ne vais pas d�battre davantage maintenant puisque je reviendrai sur cette question au moment de la question d?actualit�. Naturellement nous avons vot� ce v?u au Conseil d?arrondissement et naturellement notre groupe le votera maintenant.

Merci.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame CAPELLE.

Je donne la parole � Mme DUBARRY pour le groupe ?Les Verts?.

Mme V�ronique DUBARRY. - Merci, Madame la Maire.

J?ai commenc� � interpeller le Pr�fet de police il y a deux ans maintenant sur ces op�rations de police, donc il va de soi que notre groupe votera ces voeux.

En ce qui concerne le mot ?rafle?, nous avons d�j� eu � de nombreuses reprises cette discussion et si j?entends bien et si nous entendons bien que la cons�quence n?est pas la m�me, il n?en reste pas moins, et pour y avoir assist� personnellement je vous l?assure, que les m�thodes sont les m�mes. De fait, je ne vois pas comment on ne peut pas utiliser ce mot.

Sur les r�quisitions du Parquet, Monsieur le Pr�fet, que vous mentionnez tout � l?heure, je les ai vues �galement. Ces r�quisitions sont tellement larges qu?elles peuvent servir � n?importe quoi, et de fait, elles n?ont qu?un seul objectif. D?ailleurs, cet objectif est avou�, il est revendiqu� : c?est celui du chiffre, de la quantit� - excusez-moi, Monsieur le Pr�fet, mais je reprends vos propres termes - sans pour autant prendre en compte la soi-disant baisse de la d�linquance.

Pour moi, cela n?a rien � voir. Les infractions � la l�gislation sur les �trangers ne contribuent qu?� gonfler des chiffres qui ont de moins en moins de sens.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame DUBARRY.

Je donne la parole � Mme BORVO, pour une explication de vote du groupe communiste.

Mme Nicole BORVO. - Oui, tr�s rapidement un mot.

Nous avons bien entendu la r�ponse de M. le Repr�sentant du Pr�fet mais je n?ai aucun doute sur le fait que la Pr�fecture de police applique les lois et circulaires d?application. D?ailleurs, beaucoup de policiers ont les plus grands doutes sur le travail qu?on leur demande de faire ; je le dis au passage. C?est donc contre les donneurs d?ordre que nous nous insurgeons, je le pr�cise.

J?ajoute que la police nationale est un service public. Quelquefois, on peut avoir des reproches � faire sur la fa�on dont elle exerce ce service public mais d?une fa�on g�n�rale la police est un service public et donc elle ne d�cide pas elle-m�me heureusement de ce qu?il y a lieu de faire.

Mais ce sont les instructions donn�es, je le dis encore une fois, et qui commencent � �tre plus ou moins contest�es, y compris dans les propres rangs de la police, que nous critiquons et je maintiens la d�nomination que nous avons donn�e � ces op�rations.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame BORVO.

La parole est � M. Patrick BLOCHE, pour une explication de vote du groupe socialiste et radical de gauche.

M. Patrick BLOCHE. - Notre groupe votera bien entendu ces trois voeux. J?aurais pu �tre moi m�me d?ailleurs signataire du voeu n� 8 puisque je l?ai vot� en Conseil du 11e arrondissement.

Le probl�me ne saurait �tre �videmment de savoir s?il faut ou non appliquer la loi et les r�glements en vigueur. Il faut bien s�r appliquer la loi et les r�glements en vigueur, ils s?appliquent � tout le monde, mais le fond du probl�me, tel qu?il nous interpelle en tant que d�mocrates, en tant que r�publicains ayant une certaine id�e de ce que sont les Droits de l?Homme et du Citoyen dans un pays comme la France, c?est la mani�re dont sont appliqu�s les lois et les r�glements.

Les t�moignages que nous avons eus, les images que nous avons pu voir, la garde � vue de cette directrice d?�cole durant 7 heures, tout cela n?est pas acceptable compte tenu de ce qu?est la tradition de la France, tradition d?accueil et d?int�gration. Et quand les �lus socialistes et radicaux de gauche disent cela, ils ne courent pas apr�s le slogan trop simpliste de notre point de vue de la r�gularisation de tous les sans-papiers.

En l?occurrence, il ne s?agit pas de traiter � ce moment pr�cis en notre Assembl�e de ce que doit �tre la politique d?immigration ou la politique des flux migratoires de la France.

Dans quelques semaines, les Fran�ais se prononceront et trancheront, et nous esp�rons pour nous, femmes et hommes de gauche, qu?ils trancheront dans le bon sens.

Mais par contre, c?est la mani�re dont les lois et r�glements en vigueur sont appliqu�s. Ils le sont de fa�on tout � fait inacceptable, provoquant une r�elle �motion dans les quartiers populaires de l?Est et du Nord-est parisien. Et Roger MADEC, s�nateur maire du 19e arrondissement, � travers la question d?actualit� de notre groupe? (nous avions d�j� consacr� la question d?actualit� de notre groupe � la derni�re s�ance du Conseil de Paris � ce sujet) reviendra sur ce qui a �t� v�cu et ressenti tout particuli�rement dans le 19e arrondissement et � Belleville.

Donc, en l?occurrence, les �lus du groupe socialiste et radical de gauche voteront naturellement ces voeux.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci, Monsieur BLOCHE.

Je mets tout d?abord aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par M. BLISKO, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2007, V. 84).

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe communiste, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2007, V. 85).

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par les groupe communiste et M.R.C., assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2007, V. 86).

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