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M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DJS 304 relatif aux tarifs applicables aux usagers des centres d?animation de la Ville de Paris � compter du 1er septembre 2007.

Madame BROSSEL, vous avez la parole.

Mme Colombe BROSSEL. - Merci, Monsieur le Maire.

En d�cembre dernier, nous avions d�j� eu l?occasion de d�battre de la r�forme ambitieuse des tarifs applicables dans les centres d?animation de la Ville de Paris. En effet, ces nouveaux tarifs permettent l?�galit� de traitement de tous les Parisiens sur le territoire et cette r�forme a �t� mise en oeuvre � la rentr�e scolaire derni�re.

Cette r�forme avait �t� engag�e en m�me temps que le changement de certains d�l�gataires et � l?�poque, un certain nombre de dysfonctionnements avaient �t� rep�r�s dans les arrondissements, dysfonctionnements qui avaient entra�n� des variations parfois fortes du nombre d?inscriptions dans les centres d?animation.

Le groupe socialiste avait donc, avec d?ailleurs l?ensemble des autres groupes de la majorit�, pr�sent� un certain nombre d?am�liorations possibles, permettant � notre souci partag� de justice sociale d?�tre r�ellement mis en oeuvre et aux usagers de retrouver massivement le chemin des centres d?animation.

Nous sommes tout � fait satisfaits aujourd?hui de voir un certain nombre de nos revendications reprises dans ce projet de d�lib�ration. En effet, le compl�ment de la r�forme tarifaire qui nous est propos� aujourd?hui permet encore un certain nombre d?avanc�es : baisse des tarifs du QF1 au QF4, ajustement pour un certain nombre d?usagers, tels que les personnes seules, les enfants accompagn�s par l?A.S.E., demandes aux centres d?animation d?informer plus que cela n?est fait aujourd?hui sur les dispositifs de la C.A.F. de type tickets loisirs ou bon C.A.F.

Cet ajustement de la r�forme important est un pas suppl�mentaire pour permettre la pratique pour tous et sur tout le territoire, je le redis, des pratiques artistiques et culturelles amateurs, pour diffuser la pratique des loisirs au coeur des quartiers, notamment.

Permettez-moi de rappeler l?une des propositions du groupe socialiste et radical de gauche qui n?a pas encore �t� int�gr�e dans la r�forme tarifaire mais qui le sera certainement un jour - j?en suis s�r - les choses peuvent en effet �tre am�lior�es pour une cat�gorie de Parisiens, qui sont ceux qui souhaitent pouvoir inscrire un public jeune ou adolescent � plusieurs activit�s.

En effet, l?offre de loisirs � Paris est paradoxalement tr�s abondante mais parfois tellement foisonnante qu?elle peut �tre difficilement lisible et accessible aux Parisiens. La demande existe donc de pouvoir pratiquer deux activit�s dans le m�me lieu. Cependant la d�gressivit� des tarifs n?est aujourd?hui accessible qu?aux familles qui inscrivent plusieurs enfants ; il faudra certainement la rendre possible pour les familles qui souhaitent inscrire leur enfant � plusieurs activit�s, dans un m�me centre d?animation.

L?acc�s aux loisirs pour tous, la mixit� dans les centres d?animation sont primordiaux pour les Parisiens, c?est ce qui nous permet de rendre la ville accessible � tous. Bravo en tout cas pour ces avanc�es au fur et � mesure qui permettent de redonner du sens � ce que font les centres d?animation dans nos quartiers.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci.

Madame Cl�mentine AUTAIN, vous avez la parole.

Mme Cl�mentine AUTAIN, adjointe, au nom de la 7e Commission. - Je remercie Colombe BROSSEL de l?int�r�t qu?elle porte � cette r�forme des tarifs dans les centres d?animation qui est une r�forme, je le rappelle, qui a �t� faite en trois �tapes.

La premi�re a �t� l?harmonisation et la modulation tarifaire qui a �t� mise en oeuvre d�s septembre dernier dans tous les �quipements. Et nous avons, au fur et � mesure, fait un certain nombre d?ajustements qui ont �t� vot�s de mani�re r�active.

Nous avons pu en deuxi�me �tape r�gler un certain nombre de probl�mes, en mati�re de modalit�s de paiement et de tarification sp�cifique, notamment pour les familles nombreuses, les apprentis et les �tudiants.

Et on arrive l� � un troisi�me volet de cette r�forme, conform�ment � un voeu vot� lors du Conseil de Paris de d�cembre. Cette d�lib�ration propose de nouvelles avanc�es dans deux grandes directions. La premi�re est de corriger les effets pervers du quotient familial pour les personnes vivant seules et qui sont statistiquement surrepr�sent�es � Paris, qu?elles soient jeunes ou retrait�es. Donc, on essaie de gommer ces effets pervers par une mesure sp�cifique en reprenant les pr�conisations de la C.A.F. : la Ville appliquera d�sormais deux parts aux personnes seules, ce qui entra�nera une baisse significative du co�t des activit�s dans les centres d?animation pour les personnes seules.

Deuxi�me direction de cette d�lib�ration, c?est la baisse des tarifs des tranches de quotient familial les plus basses, puisque nous avons une diminution de moins 20 %, moins 15 %, moins 10 % et moins 5 % pour les tranches de QF1-2-3 et 4 et le tarif plancher pour une heure d?activit� hebdomadaire va passer de 97,5 euros � 78 euros par an, ce qui fait une baisse relativement significative.

Au total, je tiens � le dire, la mesure vot�e � l?unanimit� l?ann�e derni�re avait �t� estim�e � environ 1 million d?euros en ann�e pleine. Les ajustements de d�cembre dernier qui sont appliqu�s depuis le 1er janvier auront repr�sent� une d�pense suppl�mentaire d?environ 220.000 euros et celles qui sont aujourd?hui pr�sent�es augmentent encore l?effort budg�taire de la Ville d?environ 600.000 euros, soit, par �tapes successives, un quasi-doublement des moyens consentis au d�part.

Donc, dans cette r�forme, avec tout ce que l?on a essay� d?am�liorer, il a bien entendu fallu faire un certain nombre d?arbitrages et j?entends les remarques de Colombe BROSSEL sur le cumul des activit�s. Nous y porterons une attention peut-�tre dans une �tape suivante puisque, dans la discussion que nous avons eue notamment avec les acteurs de terrain qui font vivre ce dispositif et ces centres, il est apparu que la demande formul�e par Mme Colombe BROSSEL � l?instant n?�tait pas prioritaire. Mais je pense qu?on peut continuer � am�liorer cette r�forme des tarifs dans les ann�es � venir.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DJS 304.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DJS 304).

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