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Les affaires diverses adopt�es par un vote d?ensemble de l?Assembl�e sont les suivantes :

2007, DASCO 38 - Subvention � l?association ?Fondation Sciences Citoyennes?. - Montant : 15.000 euros.

2007, DASCO 61 - Subvention � l?association ?Entre-Sciences?. - Montant : 2.500 euros.

2007, DASCO 62 - Subvention � l?association ?Les Amis de l?Institut fran�ais de presse?. - Montant : 4.000 euros.

2007, DASCO 67 - Subvention � l?association ?VivAgora?. - Montant : 3.000 euros.

2007, DASCO 71 - Subvention � l?association ?Sciences, Spectacle et Complexit�?. - Montant : 7.000 euros.

Mme Dani�le AUFFRAY, rapporteure.

2007, DJS 92 - Subvention de fonctionnement � l?association ?Prototypes Associ�s? (12e). - Montant : 4.500 euros.

2007, DJS 105 - Subvention � l?association ?Qatsi? (4e). - Montant : 3.000 euros.

2007, DJS 118 - Subvention de fonctionnement � l?association ?Ateliers Arc en Ciel? (12e). - Montant : 2.000 euros.

2007, DJS 155 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un bail emphyt�otique avec l?Office public d?am�nagement et de construction de la Ville de Paris (OPAC) pour la location d?un local situ�, Tour Anvers 32, rue du Javelot (13e) destin� � l?Antenne Jeunes Olympiades.

2007, DJS 158 - Autorisation � M. le Maire de Paris de poursuivre la mise en oeuvre de l?op�ration ?Paris Jeunes Associations?.

2007, DJS 214 - Subvention � l?association ?Groov? en Sc�ne Projet Musical? (19e). - Montant : 4.000 euros.

2007, DJS 216 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention triennale 2007-2009 avec l?association ?Maison des Jeunes et de la culture - Les Hauts de Belleville? (20e) pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 60.000 euros.

2007, DJS 219 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention triennale avec l?association ?RSI La Ressource? (17e) pour l?attribution d?une subvention. Montant : 20.800 euros.

2007, DJS 232 - Subvention de fonctionnement � l?association ?Mouvement ATD Quart Monde? (9e). - Montant : 2.700 euros.

2007, DJS 233 - Subvention � l?association ?K Typik et Compagnie? (19e). - Montant : 2.000 euros.

2007, DJS 235 - Subvention de fonctionnement � l?Association d?Education Populaire Charonne R�union (20e). Montant : 9.000 euros.

2007, DJS 242 - Autorisation � M. le Maire de Paris de mettre en oeuvre l?op�ration ?Paris Jeunes Aventures 2007?.

2007, DJS 256 - Subventions � trois associations de jeunesse du 13e arrondissement dans le cadre de la politique de la Ville. - Montant : 4.500 euros.

2007, DJS 257 - Subventions � quatre associations de jeunesse du 13e arrondissement au titre de la politique de la Ville. - Montant total : 7.000 euros.

2007, DJS 258 - Subvention � l?association ?La Clairi�re? (2e). - Montant : 2.500 euros.

2007, DJS 259 - Autorisation � M. le Maire de Paris de mettre en oeuvre l?op�ration ?Paris Jeunes Talents? 2007.

2007, DJS 263 - Subvention de fonctionnement � l?association ?Solidimey? (18e). - Montant : 2.500 euros.

2007, DJS 280 - Subvention � l?association ?Jaur�s Pantin Petit J2P? (19e). - Montant : 2.000 euros.

2007, DJS 282 - Subventions � trois associations de jeunesse du 18e arrondissement. - Montant total : 12.000 euros.

2007, DJS 316 - Attribution de la d�nomination ?Centre musical Fleury Goutte d?Or-Barbara? au centre musical actuellement en construction 1, rue de Fleury (18e).

Mme Cl�mentine AUTAIN, rapporteure.

2007, DVD 2 - Approbation du principe et des modalit�s de r�alisation des travaux de mise en oeuvre de b�ton bitumineux mince 0/6 discontinu et 0/10 discontinu sur diverses voies parisiennes.

2007, DVD 6 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� d?assistance technique au ma�tre d?ouvrage sign� pour le suivi et le contr�le technique des travaux de structure de construction de la passerelle Simone de Beauvoir (12e et 13e).

2007, DVD 8 - Approbation des modalit�s de lancement d?une consultation par voie d?appel d?offres ouvert pour l?attribution de cinq march�s de fourniture pour l?acquisition d?appareils d?�clairage public ext�rieur.

2007, DVD 15 - Approbation du principe et des modalit�s d?am�nagement de la rue Cadet, entre la rue du Faubourg de Montmartre et la rue Lafayette (9e).

2007, DVD 17 - Approbation du principe de lancement d?une consultation par voie d?appel d?offres ouvert pour la maintenance et la collecte des horodateurs � Paris (2 lots).

2007, DVD 18 - Mise en oeuvre d?une priorit� Bus 1�re tranche - 2e partie (ligne 96). - Demande de subventions 2007 au Syndicat des Transports d?Ile-de-France et � la R�gion d?Ilede-France.

2007, DVD 23 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 2 au contrat d?affermage du 28 novembre 2001 sign� avec la SAEMES pour proroger de 4 mois l?exploitation et la r�novation du parc de stationnement ?Notre Dame? (4e).

2007, DVD 32 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 1 au march� de ma�trise d?oeuvre pour l?am�nagement en espace civilis� du boulevard Barb�s (18e).

2007, DVD 37 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la SEADACC (soci�t� d?�tudes et d?am�nagement des anciennes carri�res des ?Capucins?) une convention pour d�finir les conditions d?occupation et d?utilisation de l?espace public accessible en carri�re situ� sous le domaine public des parties du boulevard de Port Royal (5e et 14e) et de la rue de la Sant� (13e et 14e).

2007, DVD 40 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un protocole d?accord avec le groupement ?AREP Latitude Nord? relatif au march� de l?am�nagement de l?avenue Jean-Jaur�s (19e).

2007, DVD 102 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 1 au march� sign� avec la soci�t� ?Semeru? pour la maintenance sur site et la collecte des donn�es mon�tiques des horodateurs implant�s sur la voie publique (lot 4).

2007, DVD 109 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec la R�gie autonome des transports parisiens relative� aux travaux de voirie et de d�viations des r�seaux concessionnaires cons�cutifs au projet de prolongement de la ligne 4 du m�tro de la Porte d?Orl�ans (14e) � la mairie de Montrouge.

2007, DVD 123 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l?indemnisation amiable de diff�rents tiers en r�paration de dommage caus�s aux int�ress�s lors d?accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.

2007, DVD 124 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l?indemnisation amiable de diff�rents tiers en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d?incidents survenus sur le domaine public fluvial dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.

M. Denis BAUPIN, rapporteur.

2007, DDATC 105 - DVD 132 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer la convention de cofinancement de l?�tude des conditions de mise en oeuvre de la future ligne de transport collectif ?Vall�e de la Seine?.

M. Denis BAUPIN, M. Pierre MANSAT, rapporteurs.

2007, DPVI 4 - Attribution de subventions � 2 associations (CIEMI, G�n�riques) menant des actions sp�cifiques pour favoriser l?int�gration des �trangers vivant � Paris par la valorisation de leurs cultures d?origine ou de la m�moire de l?immigration. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention de mise � disposition de locaux entre la Ville de Paris et l?association ?G�n�riques?.

2007, DPVI 5 - Attribution de subventions � 2 associations (l?ACORT et SSAE) menant des actions sp�cifiques d?acc�s aux droits pour favoriser l?int�gration des immigr�s vivant � Paris. - Montant total : 18.000 euros.

2007, DPVI 9 - Attribution de subventions � cinq associations (RCI, ATF, Association franco-chinoise Pierre Ducerf, Gisti, Catred) menant des actions sp�cifiques d?acc�s au droit pour favoriser l?int�gration � Paris.

2007, DPVI 13 - Attribution d?une subvention � l?association ?Espace B�n�volat?, 130, rue des Poissonniers (18e), menant des actions sp�cifiques afin de favoriser l?int�gration des �trangers vivant � Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?Espace B�n�volat? une convention annuelle fixant les conditions d?attribution de la subvention.

Mme Kh�dija BOURCART, rapporteure.

2007, DLH 6 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire avec 3 soci�t�s d?HLM (Pax et Progr�s, Habitat communautaire locatif et SAGECO) des avenants � certains baux emphyt�otiques concernant la gestion de foyers de travailleurs migrants situ�s dans les 13e, 14e et 20e arrondissements.

2007, DLH 70 - Modification des participations accord�es par la Ville de Paris par la soci�t� ?Le Richemont? en vue du financement des programmes d?acquisition-r�habilitation d?une r�sidence sociale de 41 logements PLA-I situ� 29, passage de M�nilmontant (11e) et de construction d?une r�sidence sociale pour travailleurs migrants de 70 chambres et 6 logements PLA-I situ�e 26-26 bis rue de l?Argonne (19e).

Mme Kh�dija BOURCART, M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

2007, DDEE 41 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?Ca se visite !? pr�voyant l?attribution d?une subvention au titre 2007. - Montant : 25.000 euros.

2007, DDEE 91 - Subvention � l?association ?F�d�ration nationale des amicales aveyronnaises?. - Montant : 10.000 euros.

2007, DDEE 95 - Subvention � l?association ?F�d�ration nationale du folklore fran�ais?. - Montant : 3.000 euros.

2007, DF 18 - Approbation d?une convention d?occupation temporaire du domaine public autorisant l?Office du tourisme et des congr�s de Paris � exploiter sur la voie publique un kiosque � journaux, propri�t� de la Ville de Paris, destin� � l?information des touristes.

M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

2007, DU 21 - Vente � la SEMAEST des parcelles municipales dans la ZAC ?Pajol? (18e).

2007, DU 37 - Recouvrement de diverses sommes � la suite de proc�dures d?acquisition.

2007, DU 61 - Protocole entre la Ville de Paris et la SNCF en vue de la r�alisation d?une �cole maternelle provisoire de 6 classes 120-124, rue de Saussure (17e).

2007, DU 69 - Z.A.C. ?Jemmapes Grange-aux-Belles? (10e). - Reddition des comptes et quitus � la SIEMP.

2007, DU 72 - Accord de principe � la conclusion d?un protocole entre la SEM 92 et la Ville de Paris, en vue de la cession, apr�s d�classement, du terrain d?assiette de l?usine d?incin�ration d?Issy-les-Moulineaux (92).

2007, DU 12 - Attribution de la d�nomination ?impasse L�a Blain? � une voie situ�e dans le 16e arrondissement de Paris.

M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

2007, PP 10 - Modification des d�lib�rations 2006 PP 14-1� et 14-2� des 27 et 28 f�vrier 2006 fixant respectivement les r�gles relatives � l?organisation des carri�res, le classement hi�rarchique et l?�chelonnement indiciaire des fonctionnaires de cat�gorie C de la Pr�fecture de police.

2007, PP 11 - Modification de dispositions statutaires, du classement hi�rarchique et de l?�chelonnement indiciaire applicables � certains corps de cat�gorie C de la Pr�fecture de police.

2007, PP 12 - Modalit�s d?avancement de grade dans les corps de la Pr�fecture de police.

2007, PP 13 - Fixation du classement hi�rarchique et de l?�chelonnement indiciaire applicables aux corps des secr�taires administratifs, des interpr�tes et des secr�taires m�dicaux de la Pr�fecture de police.

2007, PP 14 - Approbation d?un projet de r�glement amiable de diverses affaires mettant en cause la responsabilit� de la Commune de Paris.

2007, PP 15 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer l?avenant n� 1 au march� sign� avec le groupement solidaire compos� de M TESSIER mandataire et des soci�t�s COTEC et TCA cotraitants pour la ma�trise d?oeuvre pour la restructuration du centre de secours ?Plaisance? 45 avenue Villemain (14e).

2007, PP 16 - Approbation des avenants n� 1 aux march�s sign�s avec la soci�t� DISTRISIB, visant � contractualiser le transfert � la soci�t� PUM PARIS-NORMANDIE des droits et obligations r�sultant des march�s suite � une fusion avec cette soci�t�.

2007, PP 17 - Approbation de l?avenant n� 1 au march� sign� avec la soci�t� OTIS pour l?entretien courant des ascenseurs et monte-charge install�s dans les locaux de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

2007, PP 18 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un march� pour la fourniture de divers types de papier, en deux lots distincts, destin�s � l?imprimerie de la Pr�fecture de police et � l?imprimerie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

2007, PP 19 - Indemnisation � l?amiable d?agents de la Pr�fecture de police suite � la d�t�rioration ou la perte d?objets ou d?effets personnels au cours d?incidents de service.

2007, PP 20 - Modification des d�lib�rations 2002 PP 81 des 23 et 24 septembre 2002 et 2006 PP 35 des 15 et 16 mai 2006 visant � actualiser la liste des emplois r�mun�r�s sur le budget sp�cial pouvant �tre pourvus soit par des agents titulaires soit par des agents contractuels.

2007, PP 21 - Section d?investissement du budget sp�cial pour 2007. - Individualisation d?une autorisation de programme de 500.000 euros TTC pour financer la r�alisation d?�tudes pr�alables n�cessaires � la ma�trise d?ouvrage et d?�tudes relatives � des travaux immobiliers de grosses am�liorations dans les immeubles abritant les services de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

2007, PP 22 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer l?avenant n� 1 au march� notifi� le 25 juillet 2005 pour la r�alisation des travaux pour l?am�lioration de la s�curit� incendie de l?h�tel pr�fectoral sis 7, 9, 11, boulevard du Palais (4e). Section d?investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police. - Individualisation d?une autorisation de programme de 147.000 euros TTC pour financer lesdits travaux.

2007, PP 23 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer les march�s pour la r�alisation de travaux de r�novation de bureaux dans l?immeuble Cit� (Immocit� phase 2). - Section d?investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police. Individualisation d?une autorisation de programme de 458.000 euros TTC pour financer lesdits travaux.

2007, PP 24 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer le protocole d?accord relatif � la r�paration des d�sordres concernant les travaux de construction du centre de secours de Nanterre.

M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

2007, DPA 118 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer les lots 2 et 3 du march� de travaux relatif � l?am�lioration de la s�curit� incendie et de l?accessibilit� aux personnes handicap�es � l?H�tel de Ville de Paris, 5, rue de Lobau (4e).

M. Christophe CARESCHE, Mme P�n�lope KOMITES, rapporteurs.

2007, DJS 1 - Subventions annuelles de fonctionnement � 16 organismes locaux de F�d�rations Nationales Sportives. - Montant total : 28.500 euros.

2007, DJS 5 - Subventions annuelles de fonctionnement � 8 associations du 3e arrondissement. - Montant total : 6.400 euros.

2007, DJS 6 - Subvention annuelle de fonctionnement � l?association ?Comit� d?action sociale, culturelle et sportive du 3e arrondissement?. - Montant : 6.500 euros.

2007, DJS 12 - Subventions annuelles de fonctionnement � 9 associations du 9e arrondissement. - Montant total : 11.350 euros.

2007, DJS 13 - Subventions annuelles de fonctionnement � trois associations du 9e arrondissement. - Montant total : 32.700 euros.

2007, DJS 15 - Subvention annuelle de fonctionnement au ?Club Populaire et Sportif du 10e, CPS 10e?. - Montant : 9.500 euros.

2007, DJS 16 - Subventions annuelles de fonctionnement � 15 associations du 11e arrondissement. - Montant total : 17.650 euros.

2007, DJS 18 - Subventions annuelles de fonctionnement � 13 associations du 12e arrondissement. - Montant total : 19.770 euros.

2007, DJS 19 - Subventions annuelles de fonctionnement � des associations du 12e arrondissement. - Montant total : 34.400 euros.

2007, DJS 21 - Subventions annuelles de fonctionnement � des associations sportives localis�es dans le 13e arrondissement. - Montant total : 20.000 euros.

2007, DJS 22 - Subventions annuelles de fonctionnement � 12 associations du 14e arrondissement. - Montant total : 16.500 euros.

2007, DJS 23 - Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives du 14e arrondissement. Montant total : 35.520 euros.

2007, DJS 26 - Subventions annuelles de fonctionnement � 7 associations du 16e arrondissement. - Montant total : 10.600 euros.

2007, DJS 30 - Subvention annuelle de fonctionnement � l?association ?Fl�che Athl�tic Club? (18e). - Montant : 6.300 euros.

2007, DJS 33 - Subventions annuelles de fonctionnement � 13 associations du 20e arrondissement. - Montant total : 18.250 euros.

2007, DJS 34 - Subventions annuelles de fonctionnement � des associations sportives du 20e arrondissement. Montant total : 26.500 euros.

2007, DJS 36 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?Office du mouvement sportif du 2e arrondissement pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 11.100 euros.

2007, DJS 37 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?Office du mouvement sportif du 3e arrondissement pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 10.000 euros.

2007, DJS 38 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?Office du mouvement sportif du 4e arrondissement pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 14.000 euros.

2007, DJS 40 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?Office du mouvement sportif du 6e arrondissement pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 12.000 euros.

2007, DJS 43 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?Office du mouvement sportif du 9e arrondissement pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 12.500 euros.

2007, DJS 48 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?Office du mouvement sportif du 14e arrondissement pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 15.200 euros.

2007, DJS 53 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?Office du mouvement sportif du 19e arrondissement pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 21.000 euros.

2007, DJS 56 - Subventions annuelles de fonctionnement � 10 associations sportives parisiennes pratiquant le jeu d?�checs. - Montant total : 11.900 euros.

2007, DJS 57 - Subventions annuelles de fonctionnement � 10 associations sportives parisiennes des grandes �coles. - Montant total : 26.950 euros.

2007, DJS 59 - Subventions annuelles de fonctionnement � 13 associations sportives parisiennes. - Montant total : 9.200 euros.

2007, DJS 60 - Subventions annuelles de fonctionnement � des associations sportives parisiennes dont l?activit� s?exerce dans le cadre de plusieurs arrondissements. - Montant total : 83.600 euros.

2007, DJS 61 - Subvention compensatrice de loyer � l?Association sportive Laumi�re (19e). - Montant : 3.000 euros.

2007, DJS 75 - Subvention � la Ligue Ile-de-France d?Aviron. - Montant : 6.000 euros.

2007, DJS 83 - Subvention � l?association ?Rollers et Coquillages?. - Montant : 12.000 euros.

2007, DJS 85 - Subvention au ?Comit� fran�ais Pierre de Coubertin?. - Montant : 4.500 euros.

2007, DJS 88 - Subvention � l?association ?Amicale fran�aise des coureurs de fond Ile-de-France? (12e). - Montant : 2.000 euros.

2007, DJS 106 - Subvention de fonctionnement au Comit� d?Ile-de-France de lutte. - Approbation de la convention aff�rente. - Montant : 28.450 euros.

2007, DJS 107 - Subvention d?aide au projet � la F�d�ration fran�aise de judo. - Approbation de la convention aff�rente. - Montant : 40.000 euros.

2007, DJS 108 - Subvention d?aide au projet � la F�d�ration fran�aise de karat� et disciplines associ�es. Montant : 10.000 euros.

2007, DJS 113 - Subvention � la F�d�ration fran�aise de savate boxe fran�aise et disciplines associ�es (9e). - Montant : 15.000 euros.

2007, DJS 115 - Indemnisation de tiers en r�paration de dommages dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.

2007, DJS 154 - Subvention � l?association ?Club du Soleil France?. - Montant : 500 euros.

2007, DJS 167 - Subvention � l?association ?Rassemblement par le sport?. - Montant : 15.000 euros.

2007, DJS 180 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?Association sportive du Centre de Paris (2e) pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 28.000 euros.

2007, DJS 196 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?Paris Al�sia Football Club? (14e) pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 44.000 euros.

2007, DJS 206 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?Esp�rance sportive parisienne? (18e) pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 76.500 euros.

2007, DJS 218 - Subvention � l?Association parisienne de baby gym ludique (11e). - Montant : 1.000 euros.

2007, DJS 225 - Subvention � l?association ?Vivre une enfance sportive? (12e). - Montant : 500 euros.

2007, DJS 236 - Subvention � l?association ?Escrime des quais de Seine? (5e). - Montant : 1.000 euros.

2007, DJS 239 - Autorisation � M. le Maire de Paris de lancer un march� n�goci� relatif � la cr�ation d?un b�timent vestiaires entre les tennis du centre sportif Georges Carpentier 81, Boulevard Mass�na (13e).

2007, DJS 265 - Subvention � l?association ?Temps Danse 14? (14e). - Montant : 2.000 euros.

2007, DJS 266 - Subvention � l?association ?F�d�ration fran�aise de roller football?. - Montant : 1.000 euros.

2007, DJS 281 - Autorisation � M. le Maire de Paris de fixer la valeur locative des locaux utilis�s � usage de bureaux et de magasin au sein du stade nautique Georges Vallerey 148, avenue Gambetta (20e).

2007, DPA 86 - Approbation du contrat de transaction conclu avec M. BARTHELEMY, ma�tre d?oeuvre, et son assureur, la MAF� pour les pr�judices subis dans le cadre de l?op�ration de construction d?un gymnase et d?un terrain d?�ducation physique 48-50, rue Hautpoul (19e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant.

2007, DPA 90 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert et prestations compl�mentaires au march� d?assistance � ma�tre d?ouvrage concernant la r�habilitation du Carreau du Temple 1, rue du Petit-Thouars et 4, rue Eug�ne-Spuller (3e).

2007, DPA 113 - Construction d?un complexe sportif comprenant une piscine, trois salles de sport et un centre de remise en forme 4-12, rue D�noyez (20e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux relatif au lot n� 3.2 ?Menuiseries int�rieures, bois, parquet?, n� 06/26-169 sign� avec la soci�t� CARI SAS. - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux relatif au lot n� 6.1 ?Cabines-Casiers-Mobiliers et Equipements sp�cifiques?, n� 06/26-056 sign� avec la soci�t� SAS Suffixe. - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux relatif au lot 4.4 ?syst�me de pr�vention de noyades?, n� 06/26-044 sign� avec la soci�t� Vision-IQ SA et la soci�t� MG International SA.

M. Pascal CHERKI, rapporteur.

2007, DJS 253 - Autorisation � M. le Maire de lancer la proc�dure de march� n�goci� suivant l?article 35-1-5� pour la r�novation du bassin Ecole Vitruve (20e).

M. Pascal CHERKI, Mme P�n�lope KOMITES, rapporteurs.

2007, DASES1-Attribution d?une subvention de fonctionnement au Comit� de Paris du 18e arrondissement de la F�d�ration nationale des anciens combattants en Alg�rie, Maroc et Tunisie - F.N.A.C.A. - Montant : 900 euros.

2007, DASES2-Attribution d?une subvention de fonctionnement au Comit� du 1er et 2e arrondissements de Paris de la F�d�ration nationale des anciens combattants en Alg�rie, Maroc et Tunisie - F.N.A.C.A. - Montant : 500 euros.

2007, DASES 3 - Attribution de subventions de fonctionnement � 2 associations d?anciens combattants et victimes de guerre. - Montant total : 1.756 euros.

2007, DASES5-Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Union des associations d?anciens combattants et victimes de guerre du 11e arrondissement U.A.A.C.V.G. du 11e. Montant : 600 euros.

2007, DASES 6 - Attribution d?un subvention de fonctionnement au Comit� du 7e arrondissement de Paris de la F�d�ration nationale des anciens combattants en Alg�rie, Maroc et Tunisie - F.N.A.C.A. - Montant : 700 euros.

2007, DASES 11 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Union fran�aise des associations de combattants et victimes de guerre - U.F.A.C. - Union locale du 18e arrondissement de Paris. - Montant : 800 euros.

2007, DASES 12 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Association nationale des combattants volontaires de la R�sistance - A.N.C.V.R. - Montant : 500 euros.

2007, DASES 15 - Attribution de subventions de fonctionnement � 2 associations d?anciens combattants et victimes de guerre situ�es dans le 12e arrondissement. - Montant total : 1.750 euros.

2007, DASES 16 - Attribution d?une subvention de fonctionnement au Comit� du XIIe arrondissement des anciens combattants de la R�sistance - A.N.A.C.R. - Montant : 900 euros.

2007, DASES 17 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Association nationale des anciens combattants de la R�sistance - ANACR - Comit� du 19e arrondissement. Montant : 500 euros.

2007, DASES 18 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � la F�d�ration nationale des anciens combattants en Alg�rie, Maroc et Tunisie - FNACA - Comit� du 19e arrondissement. - Montant : 950 euros.

2007, DASES 19 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � 2 associations d?anciens combattants et victimes de guerre. - Montant : 1.000 euros.

2007, DASES 20 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Association nationale des familles de fusill�s et massacr�s de la R�sistance fran�aise et de leurs amis A.N.F.F.M.R.F. - Montant : 900 euros.

2007, DASES 21 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Association nationale des anciens et amis d?Indochine et du Souvenir Indochinois - A.N.A.I. - Montant : 5.000 euros.

2007, DAC 26 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Les T�moins de l?Histoire � la RATP? situ�e 18, rue V�zelay (8e). - Montant : 760 euros.

2007, DAC 36 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?M�moire et Cr�ation Num�rique? situ�e 8, rue des Jardins, 94230 Cachan. - Montant : 3.000 euros.

2007, DAC 39 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Cercle d?�tude de la d�portation et de la Shoah - Amicale des D�port�s d?Auschwitz? situ�e 73, avenue Parmentier (11e). - Montant : 2.000 euros.

2007, DAC 42 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Association Emir Abdelkader, Maison des associations du 13e arrondissement, bo�te 43, 11, rue Caillaux (13e). - Montant : 1.000 euros.

2007, DAC 48 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Cin�-Histoire? situ�e 8, rue Dupleix (15e). - Montant : 5.000 euros.

2007, DAC 105 - Apposition d?une plaque comm�morative en hommage � l?Union des Aveugles de Guerre 49, rue Blanche (9e).

2007, DAC 150 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Histoire et M�moire? du 3e arrondissement, Maison des Associations, 5, rue Perr�e (3e). - Montant : 3.000 euros.

2007, DAC 160 - Apposition d?une plaque comm�morative en hommage � Bernard Naudin, 13 bis, rue Campagne-Premi�re (14e).

2007, DAC 162 - Apposition d?une plaque comm�morative en hommage � Ang�le Mercier, 17-23, rue du Docteur-Potain (19e).

2007, DAC 167 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Association pour les �tudes sur la R�sistance int�rieure (A.E.R.I.), 16-18, place Dupleix (15e). - Montant : 5.000 euros.

Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

2007, DDEE 13 - Subvention � une association de commer�ants et d?artisans du 12e arrondissement pour les illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2006 dans le cadre de l?op�ration Paris Illumine Paris. - Montant : 20.000 euros.

2007, DDEE 15 - Subvention � une association de commer�ants et d?artisans du 15e arrondissement pour les illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2006. - Montant : 15.000 euros.

2007, DDEE 18 - Subventions � quatre associations de commer�ants et d?artisans du 18e arrondissement pour les illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2006. - Montant total : 53.767 euros.

2007, DDEE 53 - Subvention � l?association ?A Charonne il �tait une fois un bronzier? (20e). - Montant : 3.100 euros.

2007, DDEE 54 - Subvention � l?Association des inventeurs et fabricants fran�ais (12e), � titre de soutien pour la r�alisation du Concours L�pine 2007. - Montant : 3.000 euros.

2007, DDEE 55 - Subvention de fonctionnement � l?Association de commer�ants, d?artisans et de riverains ?A Tout Atout? (14e). - Montant : 10.000 euros.

2007, DDEE 58 - Subvention � l?association ?L�zarts de la Bi�vre? (5e). - Montant : 4.000 euros.

2007, DDEE 62 - Autorisation � M. le Maire de Paris de relancer une consultation en vue du renouvellement de la convention de d�l�gation de service public relative � la gestion du march� aux puces de la porte de Montreuil (20e).

2007, DDEE 63 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der aux actes pr�paratoires pour la renouvellement de la convention de d�l�gation de service public relative � la gestion des march�s aux puces de la Porte de Clignancourt et de la rue Jean-Henri-Fabre (18e).

2007, DDEE 107 - Signature d?une convention de d�l�gation de service public pour la gestion du march� d�couvert Beauvau (12e).

2007, DDEE 66 - Subvention � une association de commer�ants et d?artisans du 8e arrondissement pour les illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2006. - Montant : 10.000 euros.

2007, DDEE 70 - Subvention � une association de commer�ants et d?artisans du 15e arrondissement pour une animation commerciale dans le cadre de No�l 2006. - Montant : 1.200 euros.

2007, DDEE 81 - Subvention � l?association pour la promotion du concours ?Un des Meilleurs Ouvriers de France?. Montant : 8.000 euros.

2007, DDEE 85 - Autorisation � le Maire de Paris de signer une convention d?objectif avec la Chambre professionnelle des artisans boulangers p�tissiers de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne pr�voyant l?attribution d?une subvention pour l?organisation de la 12e �dition de sa manifestation intitul�e ?La F�te du Pain? du 17 au 21 mai 2007. Montant : 35.000 euros.

2007, DDEE 86 - Subvention � deux GIE de commer�ants et d?artisans du 13e arrondissement pour les illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2006 et signature d?une convention. - Montant : 31.023 euros.

2007, DDEE 87 - Subvention � une association de commer�ants et d?artisans du 18e arrondissement pour l?�dition 2007 d?une animation commerciale d�nomm�e l?Ecosse � Montmartre. - Montant : 20.000 euros.

2007, DDEE 90 - Subventions � deux associations de commer�ants et d?artisans du 6e arrondissement pour les illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2006. - Montant total : 12.500 euros.

2007, DDEE 93 - Subvention � une association de commer�ants et d?artisans du 11e arrondissement pour les illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2006. - Montant : 23.525 euros.

2007, DDEE 96 - Subvention � une association de commer�ants et d?artisans du 19e arrondissement pour les illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2006. - Montant : 4.025 euros.

2007, DDEE 97 - Subvention � une association de commer�ants et d?artisans du 9e arrondissement pour les illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2006. - Montant : 1.894 euros.

2007, DDEE 101 - Subvention � une association de commer�ants et d?artisans du 8e arrondissement pour les illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2006. - Montant : 4.800 euros.

2007, DDEE 108 - Subvention � une association de commer�ants et d?artisans du 15e arrondissement pour les illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2006. - Montant : 3.500 euros.

2007, DDEE 118 - Subvention � une association de commer�ants et d?artisans du 12e arrondissement pour les illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2006. - Montant : 14.000 euros.

2007, DDEE 120 - Subvention � une association de commer�ants et d?artisans du 4e arrondissement pour les illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2006. - Montant : 9.375 euros.

2007, DDEE 109 - Indemnisation amiable d?une entreprise, en r�paration de pr�judices qu?elle a subis du fait de la r�alisation des travaux du tramway.

2007, DDEE 43 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par la SARL Cocoon Limited D�veloppement pour l?exploitation d?une boutique de linge de maison situ�e 234, rue de Rivoli (1er).

2007, DDEE 74 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par la SAS Art Zones pour l?exploitation d?une boutique de vente d?objets et publications des mus�es parisiens � l?enseigne ?Boutique Paris-Mus�es? situ�e 29 bis, rue des Francs-Bourgeois (4e).

2007, DDEE 103 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par la SA Daily Motion pour les salari�s de l?�tablissement sis 35 bis, rue Greneta (2e).

2007, DDEE 104 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de renouvellement de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par la SARL Bains Plus pour l?exploitation d?une boutique de vente au d�tail de parfumerie et de produits de beaut� situ�e 51, rue des Francs-Bourgeois (4e).

2007, DDEE 105 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par la SAS Jas Ventilo pour l?exploitation d?une boutique de vente au d�tail de chaussures et de pr�t-�-porter f�minin situ�e 10, rue des Francs-Bourgeois (3e).

2007, DDEE 112 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par la SAS Penhaligons France pour l?exploitation d?une boutique de parfums et produits esth�tiques situ�e 7, rue des Francs-Bourgeois (4e).

2007, DDEE 113 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de d�rogation ponctuelle � la r�gle du repos dominical pour le dimanche 29 avril 2007 pr�sent�e par la SA Kenzo pour les salari�s de l?�tablissement sis 1, rue du Pont-Neuf (1er).

2007, DDEE 114 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de renouvellement de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par la SARL Bruno P�pin pour l?exploitation d?un magasin d?antiquit�s situ� au Louvre des Antiquaires, 2, place du Palais-Royal (1er).

Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

2007, DVD 90 - Autorisation � M. le Maire de Paris de cr�er la carte de stationnement de surface S�same R�parateur destin�e � �tre d�livr�e aux professionnels concern�s de Paris et des d�partements de la petite couronne.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, M. Denis BAUPIN, rapporteurs.

2007, DPE 12 - Approbation du programme et du montant des travaux � r�aliser par la Soci�t� anonyme de gestion des eaux de Paris au cours de son cinqui�me programme quinquennal (p�riode 2007-2011).

2007, DPE 20 - Approbation du principe et des modalit�s de la r�alisation de travaux de protection contre les crues exceptionnelles de la Seine sur dix-huit locaux techniques des vannes de d�versoirs d?orage et de maillage � Paris et autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec le SIAAP relative aux modalit�s de financement de ces travaux.

2007, DPE 21 - Approbation du principe et des modalit�s de la r�habilitation de branchements particuliers du r�seau d?assainissement parisien (3 lots). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer les march�s correspondants.

2007, DPE 27 - Approbation du principe et des modalit�s de la maintenance des syst�mes informatiques industriels et des automatismes du r�seau d?assainissement parisien (2 lots). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer les march�s correspondants.

2007, DPE 32 - Autorisation � la SAGEP - Eau de Paris de souscrire un avenant � la convention �tablie le 29 juin 1990 avec la Soci�t� des Eaux de la Brie afin de mettre en place une nouvelle intercommunication � partir de l?aqueduc de la Dhuis, et approbation de l?engagement d?une concertation avec les collectivit�s territoriales sur l?avenir de l?aqueduc Dhuis.

2007, DPE 51 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir au d�p�t par la SAGEP - Eau de Paris, d?un dossier de d�claration de travaux pour la r�novation du b�timent d?Auteuil abritant des installations d?alimentation en eau non potable et du b�timent Copernic d?embonbonnage d?eau de secours situ�s 77, avenue de Versailles (16e).

2007, DU 55 - Cession et acquisition de terrains situ�s aux Mureaux (Yvelines).

2007, DU 67 - Cession amiable des parcelles communales situ�es � Fontaine sous Jouy (Eure).

Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

2007, DPE 1 - Approbation des modalit�s d?attribution d?un march� sur appel d?offres ouvert pour la restructuration compl�te du lieu d?appel Ile-de-Sein (14e).

2007, DPE 2 - Approbation des modalit�s d?attribution d?un march� sur appel d?offres ouvert pour la restructuration totale du lieu d?appel G�o Chavez sis face au 1, rue G�o-Chavez (20e).

2007, DPE 3 - Approbation des modalit�s d?attribution d?un march� n�goci� pour le lot n� 1 de la restructuration compl�te du lieu d?appel sis 52, rue L�on (18e).

2007, DPE 8 - Approbation des modalit�s d?attribution d?un march� sur appel d?offres ouvert pour la r�novation de locaux � usage de bureaux de la division territoriale du 13e arrondissement du service technique de la propret� de Paris sise 6-8, rue Albert Bayet (13e).

2007, DPE 16 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec la soci�t� ?Ekologos? pour la collecte, le regroupement et la valorisation des pneus usag�s parisiens.

2007, DPE 30 - Approbation des modalit�s d?attribution d?un march� sur appel d?offres ouvert relatif aux contr�les techniques et r�glementaires de v�hicules et d?�quipements des services techniques de la propret� de Paris et des transports automobiles municipaux (5 lots). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer lesdits march�s.

2007, DPE 31 - Approbation des modalit�s d?attribution d?un march� sur appel d?offres ouvert pour le renforcement de la rampe d?acc�s � la terrasse de la halle du garage d?Aubervilliers.

2007, DPE 46 - DU 73 - Approbation des modalit�s d?attribution d?un march� sur appel d?offres relatif � la ma�trise d?oeuvre hors loi MOP du d�mant�lement des installations et de la d�construction de l?ensemble des ouvrages de l?usine d?incin�ration Issy 1 en vue de la d�pollution et de la cession des sols de ladite usine.

2007, DPE 48 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� pass� en application de l?article 30 du Code des march�s publics avec la r�gie de quartier ?Saint-Blaise-Charonne? pour l?insertion professionnelle d?habitants du 20e arrondissement rencontrant des difficult�s pour trouver un emploi, au moyen de prestations d?appui consistant en diverses t�ches de nettoiement.

2007, DPE 49 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� pass� en application de l?article 30 du Code des march�s publics avec la r�gie de quartier ?19e nord? pour l?insertion professionnelle d?habitants du 19e arrondissement rencontrant des difficult�s pour trouver un emploi, au moyen de prestations d?appui consistant en diverses t�ches de nettoiement.

2007, DPE 50 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� pass� en application de l?article 30 du Code des march�s publics avec la r�gie de quartier ?Fontaine-au-Roi? pour l?insertion professionnelle d?habitants du 11e arrondissement rencontrant des difficult�s pour trouver un emploi, au moyen de prestations d?appui consistant en diverses t�ches de nettoiement.

2007, DPJEV 2 - Renouvellement de l?adh�sion de la Ville de Paris � l?association Energie-Cit�s (3.000 euros).

2007, DPJEV 23 - Approbation des modalit�s d?attribution d?un march� sur appel d?offres pour la r�alisation des travaux li�s � la plantation d?arbres d?alignement sur la voie publique.

2007, DPJEV 25 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes d?autorisations pour 8 Installations class�es pour la Protection de l?Environnement (I.C.P.E.) en vue d?exploiter des installations de r�frig�ration.

2007, DPJEV 26 - Approbation des modalit�s d?attribution d?un march� sur appel d?offres pour la fourniture, la pose et la r�novation de cl�tures, de portillons d?acc�s, de grillettes et de mains courantes sur l?espace public et dans les jardins parisiens.

2007, DPJEV 28 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire une convention annuelle avec l?association ?Airparif? fixant le montant de la participation de la Ville de Paris au budget de l?association pour l?exercice 2007 � 331.910 euros.

2007, DPJEV 31 - Attribution de la d�nomination ?Jardin Claire Motte? au Jardin des Hauts des Malesherbes (17e).

2007, DPJEV 33 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec un copropri�taire du 31, rue Linn� (5e), un protocole transactionnel afin d?assurer le r�glement amiable d?un litige opposant ce dernier � la Ville de Paris.

2007, DPJEV 36 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?Association pour les jardins botaniques de Paris une convention fixant le cadre dans lequel s?inscriront les relations de cette derni�re avec la Ville de Paris.

2007, DPJEV 38 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la SNC La�nnec Rive gauche la convention mettant � disposition de la Ville de Paris un espace vert, le jardin dit ?du potager? (7e) pour en assurer l?ouverture au public.

2007, DPJEV 54 - Approbation du principe et des modalit�s de la r�alisation du parc paysager ?Clichy Batignolles? - 1�re phase g�ographique (17e). - Fourniture et pose d?un skate park et de kiosques dans le parc.

2007, DPJEV 63 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l?indemnisation amiable de diff�rents tiers en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d?accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.

2007, DPJEV 65 -?Concours Main Verte? �dition 2007. Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec la soci�t� ?Mon Jardin et Ma Maison?.

M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

2007, DPJEV 18 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?Escapade? une convention l?autorisant � faire circuler cinq v�hicules d�nomm�s ?Modul?�vasion? dans le bois de Vincennes.

M. Yves CONTASSOT, Mme P�n�lope KOMITES, rapporteurs.

2007, DAJ 4 - Projet de transaction entre la Ville de Paris et la compagnie d?assurance GMF.

2007, DAJ 8 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un protocole transactionnel avec la soci�t� ?Aux B�timents parisiens? afin de mettre un terme au litige qui les oppose sur l?exploitation illicite de l?image de la Ville de Paris.

2007, DALIAT 7 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction visant � r�gler le paiement de factures pour la mise � disposition d?appareils sanitaires sur des sites relevant de la Ville de Paris, des mairies d?arrondissement et des services disposant d?un budget annexe.

2007, DALIAT 10 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer l?avenant n� 2 � la convention du 16 avril 1985 de concours apport� par la commune de Paris au D�partement de Paris.

2007, DALIAT 12 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la vente de v�hicules du Service technique des Transports automobiles municipaux (T.A.M.).

2007, DDATC 82 - Indemnisation amiable de Mme Blanche LAURENS.

2007, DRH 10 - Modification de la d�lib�ration DRH 64 du 8 d�cembre 1997 relative aux r�mun�rations annexes des inspecteurs et contr�leurs de s�curit� de la Commune de Paris.

2007, DRH 11 - Modification de la d�lib�ration D. 870 du 25 juin 1984 modifi�e relative � la r�mun�ration accessoire des personnels techniques de la Commune de Paris.

2007, DRH 14 - Modification de la d�lib�ration 2004 DRH 21 du 1er mars 2004 relative aux conditions de recrutement des animateurs des Conseils de la Jeunesse d?Arrondissement.

2007, DRH 17 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� intitul� ?Conception, organisation et animation du test d?aptitude pr�alable, pr�paration et pr�sentation aux �preuves th�oriques et pratiques des permis de conduire ?poids lourds? E(B), C, C et E(C), pour les agents des directions de la Mairie de Paris.

2007, DRH 19 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une transaction et de verser une indemnit� � M. Soilihi AHAMADA.

2007, DRH 23 - Remplacement d?un fonctionnaire titulaire de la Ville de Paris mis � disposition aupr�s de l?Association internationale des Maires francophones (A.I.M.F.).

2007, DSTI 2 - Autorisation � M. le Maire de Paris de lancer un appel d?offres ouvert pour assurer la maintenance curative, d?�volutions fonctionnelles, r�glementaires, techniques, d?assistance technique de l?application de gestion budg�taire et comptable ?SYSIF? (Syst�me d?Informations Financi�res).

2007, DSTI 3 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 2 portant sur le transfert de l?ex�cution du march� relatif � des prestations de maintenance et d?assistance technique des logiciels ?MVS HSC? et ?expert library? de la soci�t� ?Storage Technology Holding France SA? � la soci�t� ?Sun Microsystems France SAS?.

2007, DSTI 10 - Autorisation � M. le Maire de Paris de lancer un appel d?offres ouvert en 3 lots dissociables pour la fourniture d?�quipements et de prestations d?assistance pour les r�seaux informatiques et de t�l�communications.

2007, DSTI 12 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction avec la soci�t� ?APX-SYNSTAR SA? relatif au march� 03/05-265.

2007, DSTI 16 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� n�goci� sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence, � bons de commande, pour la fourniture de services de support et de suivi des logiciels de la gamme ?SOLVE? �dit�s et distribu�s par la soci�t� CA.

2007, DSTI 18 - Autorisation � M. le Maire de Paris de lancer un appel d?offres ouvert pour la conception, l?int�gration et la mise en oeuvre de syst�mes Multim�dias dans les biblioth�ques de la Ville de Paris.

2007, DSTI 26 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention constitutive d?un groupement de commandes r�unissant la Ville et le D�partement de Paris pr�alablement au lancement d?un ou plusieurs appels d?offres ouverts en vue de l?attribution d?un ou plusieurs march�s de prestations en mati�re d?h�bergement et de secours informatique et de t�l�communications.

2006, DSTI 67 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant pour le transfert de l?ex�cution du march� relatif � des prestations d?entretien d?automates de gestion de cartouches magn�tiques de marque ?Storagetek? de la soci�t� ?Storage technology France SAS? � la soci�t� ?Sun Microsystems France SAS?.

M. Fran�ois DAGNAUD, rapporteur.

2007, DPVI 3 - Subventions � des associations cr�atrices d?emplois d?adultes-relais en compl�ment de celles vers�es par l?Etat.

2007, DPVI 6 - Subvention � l?association ?Oasis 18? menant des actions au titre de la politique de la ville sur le quartier Porte de Montmartre Porte de Clignancourt (18e). - Montant : 10.000 euros.

2007, DPVI 8 - Subvention � l?association ?Cin�-vacances dans le 13e?, 121, rue Jeanne-d?Arc (13e). - Montant : 4.000 euros.

Mme Martine DURLACH, rapporteure.

2007, DPVI 17 - Subvention � l?association ?Graines de Soleil? pour la r�alisation du festival Paris 18 Z�rich 4. - Montant : 7.500 euros.

Mme Martine DURLACH, M. Pierre SCHAPIRA , rapporteurs.

2007, DASCO 3 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?association d�partementale des Pupilles de l?enseignement public � Paris (ADPEP 75) une convention de mise � disposition de locaux scolaires municipaux situ�s dans l?immeuble 149, rue de Vaugirard (15e), lou�s par la Ville de Paris � l?APHP.

2007, DASCO 11 - Fixation pour 2007 des prix d?achat aux caisses des �coles des prestations de restauration fournies dans les centres de loisirs d?�t�.

2007, DASCO 12 - Approbation des modalit�s de lancement d?un appel d?offres ouvert relatif � la fourniture et � la livraison en 6 lots de supports p�dagogiques d?initiation � la musique (instrumentarium, �dition musicale, mat�riels et accessoires) destin�s aux �tablissements scolaires municipaux ainsi qu?aux centres de loisirs de la Ville de Paris, pour une dur�e de 24 mois fermes renouvelable une fois pour la m�me p�riode � compter de la date de notification. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer le march�.

2007, DASCO 21 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la SNCF une convention en vue de l?organisation du transport des personnes participant aux classes de d�couvertes, mini-camps et activit�s similaires organis�es dans le cadre scolaire, p�riscolaire ou extra-scolaire.

2007, DASCO 24 - Subvention � l?association ?Union de Paris des D�l�gu�s d�partementaux de l?Education nationale? (20e). - Montant : 2.000 euros.

2007, DASCO 25 - Subvention � l?association ?Tout Pour Eux? (5e). - Montant : 3.000 euros.

2007, DASCO 31 - Subvention � l?association Philotechnique (5e). - Montant : 2.000 euros.

2007, DASCO 57 - Proposition de fixation, � compter du 1er janvier 2006, du montant annuel du ?suppl�ment communal? (ou indemnit� repr�sentative de logement) attribu� aux instituteurs exer�ant � Paris et non log�s, et des diverses majorations qui y sont rattach�es.

2007, DASCO 58 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Caisse d?Allocations familiales de Paris relative au versement d?une participation financi�re au titre du dispositif d?accompagnement � la scolarit� Coup de Pouce / ALEM.

2007, DASCO 64 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec le coll�ge Andr� Citro�n pour la mise � disposition de locaux scolaires municipaux situ�s 20, rue de la Sa�da (15e), destin�s � accueillir l?Atelier Relais du 15e arrondissement.

2007, DASCO 72 - Subvention � l?association ?F�d�ration de Paris de la Ligue de l?Enseignement? (19e) pour l?action ?Lire et faire lire?. - Montant : 5.000 euros.

2007, DASCO 82 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?Ateliers Villes? pour la mise � disposition de locaux scolaires municipaux situ�s 20, rue de la Sa�da (15e).

2007, DASCO 91 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention de mise � disposition de places de stationnement dans l?immeuble communal 10, rue de Clichy (9e), au b�n�fice du lyc�e professionnel Edgar Quinet.

2007, DPA 12 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures, c�t� cour, de l?�cole �l�mentaire 20, rue de Musset (16e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2007, DPA 57 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux ?soci�t� Urbaine de Travaux? relatif � la construction d?une �cole maternelle de 6 classes 8-10, rue Christiani (18e).

2007, DPA 59 - Approbation du principe de r�alisation des travaux d?augmentation de la capacit� de production d?un centre cuiseur pour le 17e arrondissement et de restructuration du r�fectoire et d?une salle de sport pour l?�cole �l�mentaire 92, boulevard Bessi�res (17e) et des modalit�s de passation des march�s de travaux et du march� de fournitures correspondants.

2007, DPA 64 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de modernisation de l?�lectricit� � l?�cole �l�mentaire 2, rue de la Guadeloupe (18e), et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2007, DPA 80 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 2 au march� de travaux sign� avec la soci�t� ?Campenon Bernard construction SNC? dans le cadre des travaux de restructuration du groupe scolaire et de l?annexe de l?Ensemble immobilier Georges Brassens 40, rue Manin (19e).

2007, DPA 84 - Approbation du principe de r�alisation des travaux relatifs � la r�fection g�n�rale des peintures au groupe scolaire 31-39, rue Saint-Bernard (11e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2007, DPA 98 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures c�t� cour et rue de l?�cole �l�mentaire 15, rue des Bauches (16e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2007, DPA 99 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de ravalement des fa�ades sur rue � l?�cole polyvalente 211, rue Saint-Martin (3e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2007, DPA 109 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de modernisation des sanitaires de la cour � l?�cole polyvalente 5, rue Beauregard (2e) et des modalit�s de passation des march�s de travaux correspondants. - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser les demandes permis de d�molir et construire pour la r�alisation de l?op�ration susvis�e.

2007, DPA 114 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de restructuration et d?extension du service de restauration au groupe scolaire 16, rue W�rtz (13e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire pour la r�alisation de l?op�ration susvis�e.

2007, DPA 116 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de restructuration de l?�cole maternelle Emile Lepeu 44, rue Emile-Lepeu (11e) et des modalit�s de passation du march� de ma�trise d?oeuvre correspondant. - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire pour la r�alisation de l?op�ration susvis�e.

M. Eric FERRAND, rapporteur.

2007, DASCO 26 - Subvention � l?association ?Biblioth�que Braille Enfantine? (11e). - Montant : 2.000 euros.

2007, DASCO 65 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� relatif � l?organisation des s�jours de vacances d?�t� des jeunes parisiens autistes et psychotiques de 4 � 16 ans pour l?�t� 2007 avec reconduction pour les �t�s 2008 et 2009 en application des articles 30 et 77-1 du Code des march�s publics.

M. Eric FERRAND, Mme P�n�lope KOMITES, rapporteurs.

2007, DAJ 6 - Autorisation � M. le Maire de Paris et aux mandataires de la Ville de Paris de signer les march�s � conclure avec les attributaires d�sign�s par la Commission d?appel d?offres les 5 et 19 f�vrier, 5 et 12 mars 2007.

2007, DPA 89 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux sign� avec la SCS ?OTIS? pour la r�alisation des travaux de r�novation des 12 ascenseurs du b�timent administratif sis 17, boulevard Morland (4e).

2007, DPA 95 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de modernisation des menuiseries (phase 2) � la mairie du 16e arrondissement et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2007, DPA 100 - Approbation du principe de la passation de march�s � bons de commande pour des prestations de maintenance et r�paration d?installations de type m�canique dans des �quipements relevant du budget municipal. Approbation des modalit�s de passation des march�s correspondants. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer lesdits march�s.

Mme Mireille FLAM, rapporteure.

2007, DPA 81 - Approbation du principe et des modalit�s de passation d?un march� de travaux relatif � la cr�ation d?un acc�s rue Hittorff et d?un am�nagement tous handicaps � la Mairie du 10e arrondissement.

2007, DPA 93 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de restructuration et d?accessibilit� pour tous � la mairie du 13e arrondissement. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer le march� de ma�trise d?oeuvre correspondant. Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire pour la r�alisation de l?op�ration susvis�e.

Mme Mireille FLAM, Mme P�n�lope KOMITES, rapporteures.

2007, DAC 1 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?Association Artistique des Concerts Colonne, dont le si�ge social est situ� 2, rue Edouard-Colonne (1er), relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 115.000 euros.

2007, DAC 2 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?Association des concerts Pasdeloup, qui a son si�ge social 1, boulevard Saint-Denis (3e), une convention annuelle d?objectifs relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de ses activit�s en 2007. - Montant : 135.000 euros.

2007, DAC 3 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement avec l?association ?Orchestre des concerts Lamoureux?, dont le si�ge social est situ� 53, rue des Orteaux (20e). - Montant : 175.000 euros.

2007, DAC 8 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Ensemble instrumental A Ciel ouvert? situ�e 22, square de Montsouris (14e). - Montant : 5.000 euros.

2007, DAC 9 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?Orchestre de Paris? dont le si�ge social est situ� 252, rue du Faubourg-Saint-Honor� (8e), une convention annuelle d?objectifs relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 5.647.000 euros.

2007, DAC 13 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?L?Etoile du Nord? 16, rue Georgette-Agutte (18e), une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 350.000 euros.

2007, DAC 18 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la Fondation nationale ?Cit� internationale universitaire de Paris?, 19, boulevard Jourdan (14e), une convention triennale d?objectifs 2007-2009 relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement pour le ?Th��tre de la Cit� internationale?. - Montant : 155.000 euros.

2007, DAC 19 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?M�tamorphoses singuli�res? situ�e 57, rue du Faubourg Poissonni�res (9e), une convention triennale d?objectifs 2007-2009 relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement au Grand Parquet situ� 20, rue du D�partement (18e). - Montant : 110.000 euros.

2007, DAC 22 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention pluriannuelle d?objectifs avec l?Etat et l?association ?Ensemble orchestral de Paris?, dont le si�ge social est situ� 14, rue de Madrid (8e), relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 4.480.000 euros.

2007, DAC 28 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?Maison de la Po�sie? situ�e 161, rue Saint-Martin (3e), une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 920.000 euros.

2007, DAC 30 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement avec l?association ?A.A.S.C.S.P./Th��tre 13?, 103A, boulevard Auguste-Blanqui (13e). - Montant : 561.000 euros.

2007, DAC 31 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?Th��tre Paris 14?, 20, avenue Marc-Sangnier (14e), une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 522.000 euros.

2007, DAC 33 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � la S.A.R.L. Soci�t� de production et de gestion th��trales, 211, avenue Jean-Jaur�s (19e) pour le Th��tre Paris-Villette. - Montant : 820.000 euros.

2007, DAC 34 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Nouveau Th��tre de Novembre?, 7, rue des Platri�res (20e), qui g�re le 20e Th��tre. - Montant : 280.000 euros.

2007, DAC 40 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle d?objectifs relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 3.695.490 euros et une convention annuelle d?objectifs relative � l?attribution d?une subvention d?�quipement de 70.000 euros avec l?association ?Paris-Audiovisuel - Maison Europ�enne de la Photographie?, dont le si�ge social est situ� 82, rue Fran�ois-Miron (4e).

2007, DAC 43 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer la convention triennal d?objectifs sign�e avec l?association ?Musique Sacr�e � Notre-Dame de Paris?, 39, boulevard Saint-Germain (5e), relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 232.000 euros.

2007, DAC 56 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association ?Ma�trise de Paris?, dont le si�ge social est situ� 14, rue de Madrid (8e), en vue de l?attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de l?ann�e 2007. - Montant : 60.000 euros.

2007, DAC 64 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement avec la SARL ?Th��tre du Rond Point? situ�e 2 bis, avenue Franklin-D. Roosevelt (8e). - Montant : 1.775.000 euros.

2007, DAC 75 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?Atelier de Paris - Carolyn Carlson? situ�e route du Champ de Manoeuvre, Cartoucherie (12e), une convention pluriannuelle relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 155.000 euros.

2007, DAC 76 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la SARL ?Les ateliers de danse? situ�e 12-14, rue Lechevin (11e), une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 150.000 euros.

2007, DAC 78 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant � la convention pluriannuelle relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Friches Th��tre urbain? situ�e 134, rue de Tocqueville (17e). Montant : 50.000 euros.

2007, DAC 79 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention pluriannuelle du 23 mai 2006 relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � la SARL Larueforaine, situ�e 22, boulevard Saint-Marcel (5e). Montant : 20.000 euros.

2007, DAC 80 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention pluriannuelle relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � la SARL W.B. (Cirque du Grand C�leste) situ�e 21, rue de F�camp (12e). Montant : 24.000 euros.

2007, DAC 84 - Attribution � l?association ?Son R�?, dont le si�ge social est situ� 32, rue de Toul (12e), d?une subvention de fonctionnement, au titre de 2007. - Montant : 20.000 euros.

2007, DAC 92 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec le Minist�re de la culture et de la communication attribuant une subvention � la Ville de Paris pour permettre au Conservatoire municipal du 12e d?organiser la pr�paration au Certificat d?aptitude aux fonctions de directeur de conservatoire et de percevoir les droits d?inscription vers�s par les �tudiants admis � suivre cette formation professionnelle.

2007, DAC 93 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Association de la M�diath�que musicale Malher situ�e 11 bis, rue de V�zelay (8e). - Montant : 8.000 euros.

2007, DAC 96 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Les Arts Sauts?, 22, avenue de la Porte-Brunet (19e). - Montant : 46.500 euros.

2007, DAC 106 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Lire autrement?, 16, rue Furtado-Heine (14e). - Montant : 5.000 euros.

2007, DAC 107 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Association d?animation culturelle du Lyc�e Ren� Cassin situ� 185, avenue de Versailles (16e). - Montant : 10.000 euros.

2007, DAC 117 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Compagnie 9 et demi?, sise c/o Lilas en sc�ne 23 bis, rue Chassagnolle 93260 Les Lilas. - Montant : 11.000 euros.

2007, DAC 118 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Th��tre Cassiop�e? sise 33, rue Lac�p�de (5e). - Montant : 8.000 euros.

2007, DAC 119 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?C(h)aract�r(e)s? sise 5, rue du Pont-aux-Choux (3e). - Montant : 12.000 euros.

2007, DAC 120 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?La Compagnie de la Com�die Noire? sise 60, boulevard de Rochechouart (18e). - Montant : 9.000 euros.

2007, DAC 121 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Compagnie des Matinaux? situ�e � l?Atalante, 10, place Charles-Dullin (18e). - Montant : 9.000 euros.

2007, DAC 122 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Compagnie R.L.? situ�e 11, rue Saint-Luc (18e). - Montant : 12.000 euros.

2007, DAC 124 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Compagnie Sambre? situ�e avenue du Mesnil, BP 15, 95471 Fosses Cedex. - Montant : 8.000 euros.

2007, DAC 125 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?De Commerce et d?Industrie? Compagnie th��trale situ�e 5-4, square des Madelonnettes 59800 Lille. - Montant : 7.000 euros.

2007, DAC 126 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Compagnie Patachon? situ�e 12, rue Victor-Letalle (20e). - Montant : 4.000 euros.

2007, DAC 131 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Orchestre de chambre Bernard Thomas? situ�e 4, rue du Foin (3e), au titre de ses activit�s en 2007. - Montant : 15.000 euros.

2007, DAC 132 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Ars Mobilis? situ�e 9, rue du Montoir 92140 Clamart. - Montant : 10.000 euros.

2007, DAC 140 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Association des amis de Stendhal, Biblioth�que Historique de la Ville de Paris, 24, rue Pav�e (4e). - Montant : 1.000 euros.

2007, DAC 142 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Les amis de Rimbaud?, 50, rue de Charonne (11e). - Montant : 1.000 euros.

2007, DAC 147 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Textes et Voix?, 82, rue Notre-Damedes-Champs (6e). - Montant : 6.000 euros.

2007, DAC 149 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Les Amis de la Joie par les Livres? situ�e 25, boulevard de Strasbourg (10e). - Montant : 15.000 euros.

2007, DAC 154 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Cathar 6? situ�e 3, avenue de l?Abb�-Roussel (16e). - Montant : 10.000 euros.

2007, DAC 158 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � la Soci�t� coop�rative d?int�r�t collectif De rue et de cirque, 1, rue Duvergier (19e). - Montant : 410.000 euros.

2007, DAC 163 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer le march� de prestations de services culturels, conform�ment aux dispositions de l?article 30 du Code des march�s publics, confiant � l?association ?Paris Biblioth�ques? la programmation, la production et la coordination des manifestations dans les biblioth�ques municipales pour une dur�e de 16 mois.

2007, DAC 165 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Les Allumettes associ�es?, sise 41, rue de Clignancourt (18e). - Montant : 10.000 euros.

2007, DAC 173 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Association pour le Festival Victor Hugo et Egaux, 7, place Salvador-Allende, 94000 Cr�teil. - Montant : 3.000 euros.

2007, DAC 186 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?La Rive Oppos�e?, 60, rue des Saint-P�res (7e). - Montant : 1.000 euros.

2007, DAC 194 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?L�zarts de la Bi�vre?, 29, rue Galande (5e). - Montant : 3.000 euros.

2007, DAC 195 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Association des amis de Francisque Poulbot, ?Les Amis de Poulbot?, 237, rue Marcadet (18e). - Montant : 1.000 euros.

2007, DAC 197 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � la Fondation Art Dialogue / Institut de France 23, quai de Conti (6e). - Montant : 6.000 euros.

2007, DAC 198 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?La Galerie du Haut Pav�? situ�e 3, quai de Montebello (5e). - Montant : 4.000 euros.

2007, DAC 224 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?Le Cent. Atelier en commun?, 94, boulevard Poniatowski (12e), une convention sur projet d?�quipement relative � l?octroi d?une subvention d?�quipement. - Montant : 305.494 euros.

2007, DPA 4 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de r�novation des locaux personnel en sous-sol au Mus�e Galliera sis 10, avenue Pierre 1er de Serbie (16e), et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2007, DPA 51 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de modernisation des fauteuils des balcons et des amphith��tres au th��tre du Ch�telet (1er) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2007, DPA 87 - Approbation du contrat de transaction conclu avec ?Gan Eurocourtage? compagnie d?assurance de l?entreprise ?Rabot-Dutilleul? en raison du dommages occasionn� par la chute d?un �l�ment de fa�ade de la biblioth�que Georges Brassens sise 38, rue Gassendi (14e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant.

2007, DPA 112 - Transformation du site des anciennes Pompes Fun�bres de Paris 104, rue d?Aubervilliers (19e), en b�timent � vocation culturelle. - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire 4 avenants dont 2 au march� de travaux, un au march� de coordination de la s�curit� et de la protection de la sant� et un au march� d?assistance � la ma�trise d?ouvrage.

2007, DU 6 - Vente en l?�tat futur d?ach�vement � l?Etat de locaux administratifs d�volus au th��tre de la Colline.

2007, SG 6 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Association pour l?organisation d?un �v�nement cin�matographique (APOEC) situ�e 155, rue de Charonne (11e), afin de mettre en place la cinqui�me �dition de Paris Cin�ma qui se d�roulera du 3 au 14 juillet 2007. - Montant : 813.000 euros.

2007, SG 7 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Les lutins du Court M�trage? situ�e 42, rue Ren�-Boulanger (10e), afin de promouvoir la diffusion du court m�trage � travers le Festival ?Les lutins du court m�trage?. - Montant : 15.000 euros.

2007, SG 8 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 20.000 euros et d?investissement de 70.000 euros au cin�ma du Panth�on (SARL soci�t� d?exploitation du cin�ma du Panth�on) situ�e 13, rue Victor-Cousin (5e).

2007, SG 9 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � la SA Cinelba situ�e 1, rue Balzac (8e), au titre de la politique de programmation effectu�e tout au long de l?ann�e pour le cin�ma Le Balzac. - Montant : 40.000 euros.

2007, SG 10 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Les Toiles Enchant�es? situ�e 2, impasse Octave, 92270 Bois-Colombes, dont le but est de programmer des s�ances de cin�ma dans les h�pitaux p�diatriques, centres de p�diatrie et instituts pour enfants handicap�s de Paris. - Montant : 12.000 euros.

2007, SG 11 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � la SAS Lucernaire situ�e 53, rue Notre-Damedes-Champs (6e), au titre de la politique cin�matographique men�e tout au long de l?ann�e au cin�ma le Lucernaire. Montant : 20.000 euros.

2007, SG 13 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement � la SARL Cin�poque situ�e 67, rue Monsieur le Prince (6e), afin de soutenir le d�veloppement de la programmation des salles du cin�ma ?Les 3 Luxembourg? (6e). - Montant : 50.000 euros.

2007, SG 14 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � la SA ?l?Entrep�t?, 7-9, rue Francis de Pressens� (14e). - Montant : 20.000 euros.

2007, SG 15 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative � l?attribution d?une subvention d?investissement avec les soci�t�s de production ayant re�u le soutien de la Ville de Paris pour la r�alisation de leurs premiers films courts. - Montant : 45.000 euros.

2007, SG 20 - Autorisation � M. le Maire de Paris d?actualiser et de fixer les tarifs et redevances de tournage dans la capitale pour l?exercice 2007 et 2008.

2007, SG 22 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � la SA Cinedevil situ� 6, rue de l?Ecole de M�decine (6e), au titre de la politique de programmation effectu�e tout au long de l?ann�e pour le cin�ma le Racine. - Montant : 40.000 euros.

2007, SG 23 - Fixation du taux de la vacation des membres du comit� de lecture et du comit� de s�lection de la mission cin�ma dans le cadre du fonds de soutien en faveur du court m�trage.

2007, SG 24 - Approbation du principe et des modalit�s d?un contrat de transaction entre la Ville de Paris et la soci�t� SAS Europalaces Champs-Elys�es relatif au r�glement de la prestation effectu�e lors de l?op�ration ?3 jours 3 euros? les 21, 22 et 23 ao�t 2005. - Autorisation de M. le Maire de Paris de signer le contrat correspondant.

2007, SG 25 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?Enfances au cin�ma? situ�e 12 bis, rue de Malmaisons (13e), afin de lui attribuer une subvention de fonctionnement lui permettant de promouvoir le d�veloppement du dispositif ?Ecole et cin�ma? � Paris.

M. Christophe GIRARD, rapporteur.

2007, DAC 127 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Union culturelle fran�aise des Arm�niens de France?, 6, cit� du Wauxhall (10e). - Montant : 5.000 euros.

2007, DAC 175 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle avec l?association ?Maison de la culture yiddish - Biblioth�que Medem? situ�e 18, passage Saint-Pierre-Amelot (11e), relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 20.000 euros.

M. Christophe GIRARD, Mme Kh�dija BOURCART, rapporteurs.

2007, DAC 17 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant � la convention triennale du 20 octobre 2006 relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement avec l?association ?International Visual Theatre?, 7, cit� Chaptal (9e). Montant : 150.000 euros.

M. Christophe GIRARD, Mme P�n�lope KOMITES, rapporteurs.

2007, DPA 22 - Approbation des modalit�s de passation du march� de travaux relatif � l?am�nagement d?une m�diath�que et d?un local de quartier sis 109-115, rue de Bagnolet (20e).

M. Christophe GIRARD, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteurs.

2007, DAC 37 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Union des associations de chantiers de sauvegarde et d?animation pour la R�habilitation et l?Entretien des Monuments et du Patrimoine ARTistique dite Union R.E.M.P.A.R.T. situ�e 1, rue des Guillemites (4e). - Montant : 4.000 euros.

2007, DAC 38 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � la Soci�t� historique et arch�ologique du 15e arrondissement de Paris, situ�e � la Mairie du 15e arrondissement, 31, rue P�clet (15e). - Montant : 1.300 euros.

2007, DAC 45 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la Fondation ?Le Mus�e Clemenceau?, dont le si�ge social est situ� 8, rue Benjamin-Franklin (16e), une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement. Montant : 50.000 euros.

2007, DAC 46 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Association d?histoire et d?arch�ologie du 20e arrondissement de Paris (A.H.A.V.) - Maison des Associations du 20e arrondissement, 1-3, rue Fr�d�rick-Lema�tre (20e), au titre de ses activit�s. - Montant : 1.500 euros.

2007, DAC 47 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � la F�d�ration des Soci�t�s historiques et arch�ologiques de Paris et d?Ile-de-France, Archives nationales, 60, rue des Francs-Bourgeois (3e). - Montant : 2.000 euros.

2007, DAC 58 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention de licence de noms de domaine avec la Soci�t� anonyme d?�conomie mixte locale parisienne de photographie dans le cadre de la d�l�gation de service public pour la mise en valeur et la num�risation des fonds photographiques et iconographiques de la Ville de Paris.

2007, DAC 59 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?�a se visite !?, 1, rue Robert-Houdin (11e). - Montant : 2.000 euros.

2007, DAC 61 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � la Soci�t� d?histoire et d?arch�ologie du VIIe arrondissement de Paris - Mairie du 7e arrondissement, 116, rue de Grenelle (7e). - Montant : 2.000 euros.

2007, DAC 87 - Autorisation � M. le Maire de Paris d?accepter une subvention de la Fondation du Patrimoine pour la restauration de la statue de l?archange Saint-Michel, Eglise Saint-Michel des Batignolles (17e).

2007, DAC 88 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec le Groupe Olympe une convention portant sur le dont de fragments d?une sculpture repr�sentant une Vierge � l?enfant et d?une somme de 9.400 euros au titre de sa restauration.

2007, DAC 90 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Phototh�que des Jeunes Parisiens?, dont le si�ge social est situ� 9, rue de Mulhouse (2e). - Montant : 14.000 euros.

2007, DAC 95 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association Histoire du 3e arrondissement de Paris ?Association pour la d�couverte et la promotion du patrimoine historique? situ�e � la Maison des associations, 5, rue Perr�e (3e). - Montant : 3.000 euros.

2007, DAC 108 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� de travaux relatif � la restauration de la baie 122 de l?�glise Saint-Germain-l?Auxerrois (1er).

2007, DAC 110 - Approbation des tarifs de mise � disposition d?espaces dans les� mus�es de la Ville de Paris.

2007, DAC 112 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention de parrainage avec la soci�t� ?Epson? en faveur du Petit Palais - mus�e des Beaux-Arts de la Ville de Paris, situ� 1, avenue Dutuit (8e).

2007, DAC 115 - Approbation du principe de restauration des fa�ades basses et toitures attenantes c�t� ouest et est de l?�glise Saint-Eug�ne Sainte-C�cile (9e) et des modalit�s de passation du march� de ma�trise d?oeuvre correspondant.

2007, DAC 134 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� de ma�trise d?oeuvre sign� avec le groupement conjoint M. Bruno DECARIS, Architecte en chef des Monuments historiques et la soci�t� Philippe VOTRUBA, V�rificateur des Monuments historiques, en vue de substituer la SAS Cabinet Philippe VOTRUBA � la SARL Philippe VOTRUBA.

2007, DAC 135 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� sign� avec l?entreprise SERTEP en vue de substituer la SARL Hygi�ne action � la SARL SERTEP pour les travaux de restauration du chevet Nord de l?�glise Saint-Germain-l?Auxerrois (1er) - lot n� 4 : ?Protection anti-pigeons?.

2007, DAC 138 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la Fondation du Patrimoine, dont le si�ge social est situ� 5, rue Auguste-Vacquerie (16e), une convention relative � l?attribution d?une subvention d?�quipement. - Montant : 12.000 euros.

2007, DAC 139 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?Association paroissiale de l?Eglise Evang�lique Luth�rienne de Saint-Jean, 147, rue de Grenelle (7e), une convention relative � l?attribution d?une subvention d?�quipement. - Montant : 121.000 euros.

2007, DAC 152 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention d?objectifs relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement avec l?association ?Mus�e d?Art et d?Histoire du Juda�sme? ayant son si�ge social � l?H�tel de Saint-Aignan, 71, rue du Temple (3e). - Montant : 2.709.581 euros.

2007, DAC 159 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � la Soci�t� Historique du VIe arrondissement, dont le si�ge social est situ� � la Mairie du 6e arrondissement, 78, rue Bonaparte (6e). - Montant : 3.000 euros.

2007, DAC 187 - Acquisition d?une sculpture d?Antoine Bourdelle pour le mus�e Bourdelle.

2007, DDATC 75 - Acceptation du legs particulier consenti � la Ville de Paris - Maison de Victor Hugo - par M. Walter BEARDMORE.

2007, DDATC 80 - Transfert des biens de l?association cultuelle de l?Eglise r�form�e de Pentemont � l?association cultuelle de l?Eglise r�form�e de Pentemont-Luxembourg.

Mme Mo�ra GUILMART, rapporteure.

2007, DAC 98 - Acceptation de divers donc manuels faits en faveur des collections des Mus�es de la Ville de Paris.

Mme Mo�ra GUILMART et M. Christophe GIRARD, rapporteurs.

2007, DF - CAS 19 - Attribution d?une subvention d?investissement compl�mentaire au b�n�fice du Centre d?action sociale de la Ville de Paris pour la construction d?une nouvelle r�sidence-sant� sur le terrain de l?ancien h�pital H�rold (19e) (avenant n� 1 � la convention du 29 juillet 2004), dans le cadre du sch�ma directeur de cr�ation et de modernisation des r�sidences-sant�. - Montant : 1.840.000 euros.

2007, DGIC 5 - Indemnisation li�e aux op�rations de pr�vention men�es dans le cadre du plan canicule.

Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

2007, CAB_MA 5 - Subvention de fonctionnement � l?association ?CAP Mahorais sur la France? (CMF), pour la mise en oeuvre de son programme d?activit�s pour 2007. - Montant : 1.500 euros.

2007, CAB_MA 6 - Subvention de fonctionnement � l?association ?Communaut� africaine de culture? pour la mise en oeuvre de la comm�moration du 1er congr�s des Ecrivains et Artistes noirs. - Montant : 15.000 euros.

2007, CAB_MA 7 - Subvention de fonctionnement � l?association ?Intergroupe parlementaire de l?Outre-Mer? pour la mise en oeuvre d?un colloque sur la situation et l?avenir des �tudiants originaires d?Outre-Mer. - Montant : 4.000 euros.

2007, CAB_MA 8 - Subvention de fonctionnement � l?association ?Comit� Marche du 23 Mai 1998? (CM 98), pour la mise en oeuvre de son programme d?activit�s. - Montant : 2.000 euros.

2007, DDATC 2 - Subvention de fonctionnement Fonds du Maire - � l?association ?Foyer Chaillot Galliera? (8e). Montant : 1.000 euros.

2007, DDATC 3 - Subvention � l?association ?Les amis du 18e du Mois? (18e). - Montant : 10.000 euros.

2007, DDATC 6 - Subvention de fonctionnement � l?association ?B�n�volat formation?. - Montant : 3.000 euros.

2007, DDATC 8 - Subvention de fonctionnement � l?association ?TV Plaisance?. - Montant : 1.500 euros.

2007, DDATC 17 - Subvention � l?association ?Blomet Paradiso? (15e). - Montant : 3.500 euros.

2007, DDATC 18 - Subvention de fonctionnement � l?association ?La MaiZon?. - Montant : 4.500 euros.

2007, DDATC 19 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec le Comit� des f�tes et d?action sociale du 6e. - Attribution de la subvention correspondante. Montant : 15.000 euros.

2007, DDATC 32 - Subvention de fonctionnement � l?association ?Comit� des f�tes et oeuvres de solidarit� du 5e arrondissement?. - Montant : 10.000 euros.

2007, DDATC 34 - Subvention de fonctionnement � l?association ?Comit� municipal d?animation et d?action sociale du 7e arrondissement?. - Montant : 12.000 euros.

2007, DDATC 63 - Subvention de fonctionnement � l?association ?Urbanisme et D�mocratie? (14e). - Montant : 3.500 euros.

2007, DDATC 65 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec le ?Comit� des f�tes et oeuvres de solidarit� du 5e arrondissement?. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 5.364 euros.

2007, DDATC 77 - Subvention - fonds du Maire - � l?association ?Comit� municipal d?animation et d?action sociale du 7e arrondissement? (7e). - Montant : 8.000 euros.

2007, DDATC 88 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?Projets 19?. Attribution de la subvention de fonctionnement - fonds du Maire - correspondante. - Montant : 2.000 euros.

2007, DDATC 123 - Subvention de fonctionnement � l?association ?Accomplir?. - Montant : 800 euros.

2007, DDATC 128 - Adoption d?un r�glement int�rieur relatif aux modalit�s d?organisation et de fonctionnement de la Commission consultative des Services publics locaux de la Ville de Paris.

Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

2007, DASES 4 - Approbation du principe et des modalit�s de passation de march�s sur appel d?offres ouvert europ�en d�compos� en 3 lots ayant pour objet la fourniture et la livraison de produits parapharmaceutiques et petits mat�riels m�dicaux pour les structures d?accueil de la petite enfance, les �tablissements scolaires et p�riscolaires de la Ville de Paris. Autorisation � M. le Maire de Paris de signer les march�s.

M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

2007, DLH - DU - DF 9 - Autorisation au repr�sentant de la Ville de Paris de voter, d?une part l?ali�nation de parties communes et d?autre part leur rachat par la Ville de Paris, en assembl�e g�n�rale dans l?immeuble en copropri�t� situ� 77, rue des Haies (20e).

2007, DLH 13 - DU-DF 49 - Autorisation au repr�sentant de la Ville de Paris de voter, d?une part l?ali�nation de partie communes et d?autre part, l?acquisition d?une partie du lot n� 9 par la copropri�t�, en assembl�e g�n�rale dans l?immeuble en copropri�t� situ� 36, rue de Terre-Neuve (20e). - Cession � la copropri�t� d?une partie du lot communal n� 9 d�pendant de l?immeuble en copropri�t� susvis�. - Autorisation � M. le Maire de Paris d?acqu�rir une partie commune dans l?immeuble en copropri�t� susvis�.

2007, DLH 16 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la Soci�t� immobili�re d?�conomie mixte de la Ville de Paris (SIEMP) un bail emphyt�otique portant location de l?immeuble communal situ� 14, rue Marie et Louise (10e).

2007, DLH 19 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un protocole d?accord avec la soci�t� ?Immobili�re 3F? relatif au r�glement amiable d?un litige portant sur la propri�t� communale situ�e 16-18, rue Ginoux et 64-66, rue Saint-Charles (15e).

2007, DLH 20 - Modification des conditions d?octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l?amortissement de deux emprunts PLUS � contracter par la SA d?HLM ?Batig�re Ile-de-France? en vue du financement d?un programme d?acquisition en l?�tat futur d?ach�vement de 12 logements PLUS situ� 47-49, rue Sedaine (11e).

2007, DLH 25 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre de cinq offres de vente dans l?immeuble en copropri�t� situ� 5-7, rue des Beaux-Arts et 8-10-12, rue Visconti (6e).

2007, DLH 26 - Autorisation au repr�sentant de la Ville de Paris de voter l?ali�nation de parties communes en assembl�e g�n�rale dans l?immeuble en copropri�t� situ� 5-7, rue des Beaux-Arts (6e).

2007, DLH 27 - R�alisation par la SEMIDEP d?un programme de construction d?une r�sidence sociale pour jeunes travailleurs de 26 logements PLA-I situ� 69, rue du Poteau (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?op�ration.

2007, DLH 28 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une nouvelle convention pluriannuelle avec l?association ?Le PACTE de Paris? relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

2007, DLH 31 - R�alisation par la SIEMP d?un programme d?acquisition-r�habilitation comportant 4 logements PLUS situ� 75, rue de Pix�r�court (20e). - Participation de la Ville de Paris du financement du programme.

2007, DLH 32 - R�alisation par la SIEMP d?un programme de construction comportant 8 logements PLA-I situ� 18, rue Cailli� (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 33 - Modification de la garantie d?emprunt accord�e � la SA d?HLM ?Logis de Flandre? par d�lib�ration 2005 DLH 95 des 20 et 21 juin 2005, pour 2 emprunts � contracter par la soci�t� pour le financement d?un programme de r�habilitation de 29 PLA-I et de construction de 9 PLA-I situ� 25, rue Morand (11e).

2007, DLH 34 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d?une offre de vente dans le groupe immobilier ?Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolsto�? sis 3, square Malherbe (16e).

2007, DLH 35 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der au solde de l?indemnisation de XXXXXX, victime de la chute d?une palissade dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris en sa qualit� de propri�taire du terrain communal sis NN, rue RRR (AAe).

2007, DLH 39 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser un dossier de demande de permis de d�molir portant sur le garage de l?immeuble communal situ� 75-77, rue de R�aumur / 33, rue Dussoubs (2e).

2007, DLH 41 - R�alisation par la RIVP d?une op�ration d?acquisition en VEFA de 8 logements PLUS situ�e 130 bis, boulevard Diderot (12e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?op�ration.

2007, DLH 48 - Autorisation � M. le Maire de Paris de conclure avec l?OPAC de Paris un avenant au bail emphyt�otique portant location de l?immeuble communal situ� 8, rue Descartes (5e).

2007, DLH 49 - R�alisation par la RIVP d?une op�ration d?acquisition en VEFA de 8 logements PLUS situ�e 22, rue de Lappe (11e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?op�ration.

2007, DLH 50 - R�alisation par la SGIM d?un programme de construction de 6 logements PLUS situ� 1, all�e Verte (11e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?op�ration.

2007, DLH 60 - Lancement d?une proc�dure de march� public en vue de d�signer un op�rateur charg� du traitement d?immeubles d�grad�s � Paris (OAHD 2).

2007, DLH 61 - Autorisation � M. le Maire de Paris de conclure avec la RIVP un bail emphyt�otique portant location de l?immeuble communal situ� 22, rue Duranton (15e).

2007, DLH 64 - Conclusion d?un avenant n� 4 � la convention publique d?am�nagement d?�radication de l?insalubrit� du 30 mai 2002 sign�e avec la SIEMP. - Modification du champ d?application du droit de pr�emption urbain. Engagement d?une nouvelle proc�dure de PRI.

2007, DLH 71 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?Office public d?am�nagement et de construction (OPAC) de Paris un avenant � la convention de gestion conclue le 1er avril 2004 relative aux immeubles et lots de copropri�t� relevant du domaine priv� communal et devant faire l?objet d?une cession ou d?un transfert � cet organisme par voie de bail emphyt�otique.

2007, DLH 75 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant n� 2 � la convention de d�l�gation de gestion des aides municipales pour l?am�lioration de l?habitat priv� avec l?ANAH.

2007, DU - DF5-Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Cession par voie d?adjudication publique d?un local vacant (lot n� 2) d�pendant de l?immeuble situ� 86 rue des Rigoles (20e).

2007, DU - DF 81 - Cession amiable d?une parcelle communale situ�e � Plougasnou (Finist�re - 29).

2007, DU 82 - D�classement et vente de l?emprise de voirie situ�e 9-11, rue de l?Ourcq (19e), au profit de l?OPAC de Paris.

M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

2007, DLH 29 - R�alisation par la SIEMP d?un programme d?acquisition-r�habilitation comportant 3 logements PLUS et un local commercial situ� 106, rue de Crim�e (19e). Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

M. Jean-Yves MANO, Mme P�n�lope KOMITES, rapporteurs.

2007, DDATC 16 - Adh�sion de la Ville de Paris � l?Association des Maires de France (A.M.F.) et versement de la cotisation 2007.

M. Pierre MANSAT, rapporteur.

2007, DASCO 46 - Subventions � plusieurs associations pour soutenir leurs projets culturels. - Montant total : 55.000 euros.

2007, DASCO 47 - Subventions � plusieurs associations pour soutenir leurs projets solidaires et citoyens. - Montant total : 25.500 euros.

2007, DASCO 48 - Subvention � l?association ?Groupement �tudiant national d?enseignement aux personnes incarc�r�es? (GENEPI). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer la convention sur projets correspondante. - Montant : 25.000 euros.

2007, DASCO 50 - Subvention � l?association ?Union des �tudiants juifs de France? (UEJF) pour ses actions en faveur de la citoyennet� et de la tol�rance. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer la convention sur projets correspondante. Montant : 35.000 euros.

Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

2007, DASCO 42 - Transfert, par avenants, de conventions conclues par la Ville de Paris au profit de l?Ecole sup�rieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris (ESPCI).

2007, DASCO 44 - Subvention de fonctionnement � l?Universit� de Tous les Savoirs (6e). - Montant : 15.000 euros.

Mme Dani�le POURTAUD, rapporteure.

2007, DF 13 - Fixation des taux des quatre taxes directes locales pour 2007.

2007, DF 12 - Fixation du taux de la taxe d?enl�vement des ordures m�nag�res pour 2007.

2007, DF 2 - D�cision modificative n� 1 du budget d?investissement de la Ville de Paris de 2007.

2007, DF 11 - Individualisation des autorisations de programme vot�es � la d�cision modificative n� 1 d?investissement de la Ville de Paris de 2007.

M. Christian SAUTTER, rapporteur.

2007, DASES 7 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention de mise � disposition gratuite et pr�caire des locaux communaux situ�s dans le b�timent Pierre Lescot du Forum des Halles 101, rue Rambuteau (1er) avec l?association ?Les Restaurants du Coeur - Les Relais du Coeur de Paris?, dont le si�ge social est situ� 4, cit� d?Hauteville (10e).

2007, DASES 10 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Les Porteurs d?Espoir? situ�e 52 bis, avenue Mozart (16e), pour son op�ration ?No�l pour tous?. Montant : 2.631 euros.

2007, DASES 29 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention de mise � disposition gratuite et � titre pr�caire et r�vocable des locaux communaux situ�s 29, rue du Soleil (20e), avec l?association ?Les Restaurants du Coeur - Les Relais du Coeur de Paris?, dont le si�ge social est situ� 4, cit� d?Hauteville (10e), pour ses activit�s de distribution de colis alimentaires et de repas chauds aux personnes et aux familles d�munies.

Mmes Gis�le STIEVENARD et Myl�ne STAMBOULI, rapporteures.

2007, DFPE 1 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention d?�quipement avec l?association ?Crescendo? pour la r�habilitation d?un �tablissement d?accueil collectif non permanent, type mini cr�che sis 4, square du Nouveau-Belleville (20e) au titre de 2007. - Attribution d?une subvention d?�quipement correspondante. - Montant : 247.608 euros.

2007, DFPE 8 - Approbation de la passation par la S.I.E.M.P., mandataire de la Ville de Paris, pour la construction d?une cr�che collective de 60 berceaux, 2-4, impasse Robert - 3, impasse Calmels (18e), d?un avenant n� 2 au march� de travaux conclu pour la r�alisation de cet �quipement et autorisation � son repr�sentant de signer ledit avenant.

2007, DFPE 10 - Approbation de la passation d?un avenant n� 3 � la convention du 22 ao�t 2002 pour la r�alisation d?un centre de P.M.I. sur les terrains de l?ancien H�pital H�rold (19e). Autorisation � M. le Maire de Paris de signer ledit avenant.

2007, DFPE 12 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 3 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage sign�e avec la RIVP pour la r�alisation d?une cr�che collective de 60 berceaux, d?un centre de consultation de PMI et d?un logement sur le terrain de l?ancien h�pital H�rold, et un avenant n� 2 au march� de travaux pour la r�alisation de cette op�ration.

2007, DFPE 13 - Autorisation � M. le Maire de Paris de lancer une proc�dure de march� public selon l?article 30 du Code des march�s publics pour l?exploitation compl�te du service d?accueil de jeunes enfants parisiens situ� 28-30, rue Baron Le Roy (12e).

2007, DFPE 15 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 1 au march� sur appel d?offres ouvert europ�en en sept lots pour des prestations de nettoyage r�guli�res et de d�capage et de mise en cire des sols des �tablissements municipaux de Petite enfance de la Ville de Paris.

2007, DFPE 21 - Approbation de la passation par la Soci�t� d?�conomie mixte du centre de Paris d?un avenant n� 1 au march� de travaux conclu pour la r�alisation d?une cr�che collective de 60 berceaux et de 2 logements de fonction (3e). Autorisation � son repr�sentant de signer ledit avenant.

2007, DFPE 22 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 2 au march� de mandat de ma�trise d?ouvrage notifi� le 8 juin 2004 par la Ville de Paris � l?O.P.A.C. de Paris pour la r�alisation d?une cr�che collective de 30 berceaux, 43, rue Victor Mass� - 54, rue Jean-Baptiste-Pigalle (9e).

2007, DFPE 23 - Approbation de la passation d?un avenant n� 2 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage sign�e entre la Ville de Paris et le SIEMP, pour la construction d?une cr�che collective, d?un logement de fonction et d?une aire de stationnement au 79-81, rue Pix�ricourt (20e) et d?un avenant n� 1 au march� de travaux conclu par le mandataire pour la r�alisation de cette op�ration.

2007, DFPE 254 - Autorisation � M. le Maire de Paris de lancer une proc�dure de march� de prestations de service pour l?exploitation d?une cr�che collective situ�e 9-11, rue de la P�pini�re (8e).

2007, DPA 25 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 2 au march� de ma�trise d?oeuvre relatif � la restructuration de la cr�che collective, 79, rue de la R�union (20e).

2007, DPA 85 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� de travaux sign� avec la soci�t� ?Colas Ile-de-France Normandie? relatif � la restructuration et � l?extension de la cr�che collective 9, rue Lecomte (17e).

2007, DPA 94 - Approbation du principe de la r�alisation des travaux concernant la restructuration de la cuisine et de la biberonnerie de la cr�che collective sise 16, square Dunois (13e) et des modalit�s de passation des march�s de travaux correspondants.

Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

En outre, l?Assembl�e a pris connaissance des communications suivantes :

2007, DF 1 - Communication sur les arr�t�s d?engagement du budget d?investissement de la Ville de Paris de 2006.

M. Christian SAUTTER, rapporteur.

2007, DPE 11 - Communication du bilan du quatri�me programme quinquennal de travaux r�alis� par la Soci�t� anonyme de gestion des eaux de Paris au cours de la p�riode 20022006.

Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

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