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M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l?examen du projet de d�lib�ration DU 78 relatif � la convention financi�re ANRU - Z.U.S. ?Goutte d?Or?, 18e arrondissement.

Monsieur VUILLERMOZ, vous avez donc la parole.

M. Jean VUILLERMOZ. - La Goutte d?Or et Ch�teau-Rouge sont des quartiers populaires constitu�s depuis le XIXe si�cle. Ils se sont fortement d�grad�s par rapport au reste de l?habitat parisien, si bien qu?au d�but des ann�es 1980, pr�s de 80 % des logements �taient recens�s comme insalubres.

Compte tenu de ce diagnostic, les pouvoirs publics ont conduit depuis plus de vingt ans des op�rations incitatives et coercitives d?�radication de l?habitat indigne qui n?ont pas toujours atteint leurs objectifs.

Aujourd?hui encore, subsistent environ 100 parcelles insalubres pour lesquelles des d�clarations d?utilit� publique de travaux ont �t� prises par notre Assembl�e.

Des expropriations suivies de d�molitions/reconstructions sont en effet n�cessaires pour �radiquer l?habitat indigne pour les parcelles dont l?insalubrit� est irr�m�diable. Pr�s de 1.500 logements sociaux de fait seront ainsi d�molis.

Aux c�t�s de ces actions visant � am�liorer l?habitat, des �quipements publics sont �galement construits, des espaces verts sont cr��s ou r�am�nag�s, et l?espace public est requalifi�.

Au final, la Goutte d?Or, longtemps laiss�e � l?abandon, b�n�ficiera du m�me niveau de traitement que les autres quartiers parisiens, am�liorant ainsi la qualit� de vie des habitants du quartier.

L?ANRU a d�cid�, en 2006, d?apporter un soutien financier de 56 millions d?euros pour mener � bien les derni�res op�rations urbaines n�cessaires pour �radiquer l?habitat indigne.

Il s?agit donc d?une convention un peu sp�cifique, �tant donn� que l?ANRU finance en g�n�ral des op�rations de r�novation des grands ensembles d?habitat social.

Dans le cadre de cette convention, les logements sociaux de fait les plus d�grad�s, acquis puis d�molis par la Ville, la S.E.M.A.V.I.P. et la S.I.E.M.P, seront reconstitu�s par une offre de logements sociaux. L?ANRU a exig� que sur les 1.212 logements sociaux de fait occup�s, seule la moiti� d?entre eux soit reconstitu�e sur le site de la Z.U.S. ?Goutte d?Or?.

L?offre de logements familiaux reconstitu�e sur le p�rim�tre de la Goutte d?Or ne repr�sente ainsi que 465 logements. Les 734 logements sociaux restant � financer seront r�partis sur le reste du territoire parisien, au titre de la reconstitution.

D?ores et d�j�, l?ANRU a financ� 206 logements dans les 11e, 12e, 15e et 18e arrondissements.

Nous nous demandons pourquoi exiger cette reconstitution pour moiti� hors du site. Nous comprenons que les logements reconstruits seront plus spacieux et qu?il n?est pas possible de reconstituer une offre identique en lieu et place des immeubles d�molis. Il est en revanche possible de prospecter des immeubles dans le secteur pour reconstituer au maximum l?offre de logements sociaux sur site.

Pourquoi soulevons-nous cette question ? Nous le savons bien, toutes les familles concern�es par des op�rations de r�novation urbaine de ce type ne souhaitent pas forc�ment �tre relog�es en dehors du quartier o� elles ont construit leur vie.

La convention le souligne bien, les opportunit�s fonci�res sont relativement importantes dans ce quartier en pleine mutation. Il est donc envisageable d?acqu�rir des immeubles de logement non inclus dans le cadre des D.U.P. pour les conventionner afin de pr�server ce quartier populaire.

En effet, comme la plupart des requalifications urbaines, le quartier de la Goutte d?Or b�n�ficie depuis quelque temps d?une attractivit� nouvelle. Face au rench�rissement g�n�ral des prix des loyers � Paris et compte tenu des am�nagements entrepris, la Goutte d?Or attire de plus en plus de m�nages plus ais�s.

Ainsi, les augmentations des prix des logements sont parmi les plus importantes � Paris : + 127 % en cinq ans.

Ce rattrapage a pour cons�quence de faire dispara�tre progressivement le parc social de fait non concern� par des op�rations conduites par les Pouvoirs publics.

Nous savons bien entendu que la Ville a d�j� conventionn� un certain nombre de logements dans le cadre de son programme d?�radication de l?habitat indigne, mais il est indispensable que la Ville de Paris poursuive encore ses efforts et se saisisse de tous les moyens dont elle dispose pour acqu�rir des immeubles de logements non inclus dans le cadre des D.U.P. pour les conventionner sur son budget propre, ainsi que sur le budget de l?Etat d�l�gu� au D�partement.

Il s?agit ainsi d?�viter que l?op�ration de r�novation urbaine de la Goutte d?Or ne conduise � terme � faire dispara�tre l?identit� de ce quartier populaire, riche d?une histoire collective forte. Il s?agit plus pr�cis�ment de limiter le processus de rench�rissement des loyers cons�cutif aux requalifications engag�es qui compromet le maintien des m�nages les plus modestes dans le quartier.

Nous proposons �galement que les logements sociaux restant encore � financer par l?ANRU au titre de la reconstitution hors site soient r�alis�s de pr�f�rence dans le 18e arrondissement, ainsi que dans les secteurs des arrondissements limitrophes, 9e, 10e et 17e arrondissements, pr�sentant un d�ficit en logement social, conform�ment au P.L.U.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur CAFFET, vous avez la parole.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - L?avis de l?Ex�cutif est favorable sur ce v?u qui porte sur deux aspects.

Le premier alin�a demande que la Municipalit� se saisisse de toutes les opportunit�s fonci�res pour cr�er du logement social au sein de la Z.U.S. de la Goutte d?Or. C?est ce que la Municipalit� fait.

Le second concerne les logements sociaux qui restent encore � financer. Je pr�cise � Jean VUILLERMOZ qu?un certain nombre a d?ores et d�j� �t� reconstitu� en dehors du p�rim�tre qu?il indique, notamment dans?

M. Jean VUILLERMOZ. - Je l?ai dit !

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - C?est une transmission de pens�e? La demande que la reconstitution s?effectue soit dans le 18e arrondissement, soit dans des arrondissements limitrophes, ne pose aucun probl�me.

C?est donc un v?u sur lequel l?Ex�cutif �met un avis favorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 18, d�pos� par le groupe communiste, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2006, V. 91).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 78.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DU 78).

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