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Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif à la mise en place d’un système d’échange d’appartements entre locataires de bailleurs sociaux.


M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - D�sol� de vous secouer dans la torpeur du d�but de l?apr�s-midi mais nous allons reprendre les d�bats en commen�ant par le v?u r�f�renc� n� 56 dans le fascicule, d�pos� par le groupe ?Les Verts?, relatif � la mise en place d?un syst�me d?�change d?appartements entre locataires et entre bailleurs sociaux.

C?est M. FLORES qui va le pr�senter et M. MANO qui va r�pondre sur cette tr�s bonne id�e.

M. Fran�ois FLORES. - Monsieur le Maire, des logements sociaux attribu�s � des familles alors que les enfants sont en bas �ge deviennent surdimensionn�s au d�part des enfants. Dans d?autres cas, le surdimensionnement des logements peut �tre reli� � des s�parations ou des d�c�s.

Compte tenu de la p�nurie de grands logements pour les familles dans le parc locatif social, une incitation doit �tre mise en place pour permettre des �changes de logements devenus surdimensionn�s par rapport au nombre de locataires et au nombre de pi�ces d?un logement. Une mise en place d?un syst�me informatique ad�quat devrait permettre de rep�rer facilement les offres et les demandes.

Les incitations � prendre un logement plus petit ne doivent pas accentuer le sentiment de sacrifice d?une qualit� de vie et doivent prendre en consid�ration le choix du quartier o� souhaite �tre relog�e la personne qui laisse son grand logement, la vie familiale, un studio est trop petit, la chambre sera importante pour la personne qui a pris l?habitude d?avoir au moins une chambre et une salle de s�jour et pour une personne qui re�oit r�guli�rement ses petits-enfants.

Une aide gratuite au d�m�nagement et la r�installation doit �tre assur�e par l?O.P.A.C. Le nouveau logement doit �tre refait avec les couleurs de papiers ou peintures qui r�pondent aux choix de la personne �g�e. Une am�lioration ou un maintien de ces conditions de vie quotidienne : accessibilit�, environnement, voisinage, certains aiment l?environnement de petits-enfants, d?autres ne supportent pas les bruits.

Pour m�moire, Monsieur le Maire, le co�t au m� de l?ancien loyer doit �tre imp�rativement respect� afin de permettre une �conomie substantielle pour le ou la locataire. Cet engagement � respecter, le loyer en fonction du nombre de m�tres carr�s sera pris dans le cadre d?un pacte pass� avec les personnes relog�es dans les logements plus petits.

Aussi, Monsieur le Maire, sur proposition des �lus Verts, le Conseil de Paris �met le v?u qu?afin de lib�rer de grands appartements et faciliter les �changes des grands appartements vers de plus petits pour les personnes seules, un dispositif d?incitation � l?�change d?appartement soit mis en place. L?O.P.A.C. �tablira un pacte avec les personnes relog�es sous forme d?engagement de conditions d?�change.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur FLORES.

Monsieur Jean-Yves MANO, vous avez la parole pour r�pondre.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Bien �videmment, mais, Monsieur FLORES, ce v?u est int�ressant mais il est appliqu�. Il est appliqu� � l?O.P.A.C. de Paris depuis trois ans au moins. La politique de l?O.P.A.C. en mati�re d?�change de logements grands vers plus petits se traduit par, d�s � pr�sent, bien s�r le prix au m�tre carr� des anciens logements appliqu� aux nouveaux logements et l?aide au d�m�nagement.

D?ailleurs, ceci est publi� tr�s r�guli�rement dans les bulletins d?information que nous envoyons aux locataires ; c?est �galement sur le site de l?O.P.A.C. et d?ailleurs. Il faut le dire, il y a des choses, pas au rythme que nous l?esp�rons, nous souhaitons toujours que plus de personnes aillent de grands logements vers de plus petits mais en m�me temps, c?est quelque chose qui est aujourd?hui int�gr�. Pas assez connu sans doute, mais qui fait partie d�s � pr�sent de nos pratiques.

Alors reste peut-�tre la couleur du papier, je vous l?accorde. Mais s?il restait la couleur du papier, peut-�tre que cela ne m�rite pas un voeu. Et pour tout vous dire, c?est aussi une politique que nous avons demand� d?appliquer � l?ensemble des bailleurs sociaux, que ce soit la S.I.E.M.P., la S.G.I.M. ou la R.I.V.P. Et � ma connaissance, pour la S.I.E.M.P. et pour la S.G.I.M., c?est d�j� pratiqu�. Et pour la R.I.V.P., je laisse aux administrateurs le soin de s?en assurer mais � ma connaissance, c?est d�j� quelque chose en pratique.

Tr�s honn�tement, le voeu que vous pr�sentez partait d?un bon sentiment mais nous l?avons d�j� appliqu� depuis fort longtemps, notamment � l?O.P.A.C. et peut-�tre pourriez-vous avoir la sagesse de le retirer.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - M. FLORES ne va pas demander aux gens leurs papiers pour d�m�nager, quand m�me!

Monsieur FLORES, est-ce que vous retirez votre v?u qui est exauc� ? C?est assez rare dans la vie.

M. Fran�ois FLORES. - Pardon ?

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Votre v?u est exauc�, c?est assez rare dans la vie.

M. Fran�ois FLORES. - Oui, mais je prends acte de la d�claration de M. MANO et il est vrai qu?il serait souhaitable, comme il l?a pr�cis� que l?ensemble des bailleurs sociaux puisse appliquer cette politique.

Merci.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci.

Le v?u n� 56 est retir�.

Mars 2007
Débat
Conseil municipal
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