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M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous examinons le projet de d�lib�ration DPJEV 17 concernant l?avis du Conseil de Paris sur la demande d?autorisation d?exploiter le centre de tri et de valorisation de d�chets Iss�ane, situ� 47 � 103 quai Franklin Roosevelt � Issy-les-Moulineaux dans les Hauts-de-Seine, formul�e par le Syndicat mixte central de traitement des ordures m�nag�res, le SYCTOM, au titre de la r�glementation relative aux Installations class�es pour la protection de l?environnement.

La parole est � Mme de CLERMONT-TONNERRE, pour le groupe U.M.P.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Monsieur le Maire.

Je m?exprime au nom de mon coll�gue Philippe GOUJON.

L?examen de ce projet de d�lib�ration me donne l?occasion, au nom de mon coll�gue Philippe GOUJON, comme je le rappelais, de vous dire une nouvelle fois que nous sommes favorables au recyclage des d�chets et � toutes les initiatives en faveur de la protection de l?environnement.

La r�alisation de centres de tri � proximit� des zones de collecte est certes une initiative de nature � permettre une meilleure ma�trise du transport des d�chets.

Cependant, ce projet de d�lib�ration nous conduit une nouvelle fois � nous interroger sur l?int�r�t d?implanter sur 1,5 hectare un centre de tri dans le 15e pour trier les 15.000 tonnes de d�chets des 14e et 15e arrondissements, alors qu?� moins de 300 m�tres, la nouvelle usine Iss�ane dont il est question dans le projet de d�lib�ration permettra de trier 55.000 tonnes de d�chets et d?en incin�rer 460.000 pour un co�t de r�alisation de plus de 0,5 milliard d?euros.

Pour revenir sur le projet d?Iss�ane, � propos duquel nous sommes aujourd?hui saisis d?une autorisation d?exploitation, nous consid�rons qu?il s?agit l� d?un projet tr�s ambitieux et de grande qualit�, si l?on en juge notamment le contenu de la charte de qualit� environnementale.

Outre ses capacit�s de traitement que nous venons d?�voquer, la future usine se distingue par sa conception architecturale, la qualit� de son int�gration paysag�re et ses pratiques �cologiquement rigoureuses dans le choix des modes de transport. En effet, l?usine sera reli�e aux quais afin de privil�gier la voie d?eau pour le transport des pond�reux. Pr�s de 200.000 tonnes de d�chets seront ainsi �vacu�s tous les ans.

Si le parti pris retenu pour cette nouvelle usine nous satisfait, nous nous interrogeons en revanche sur la gestion du surplus de trafic de bennes et de poids lourds g�n�r�s par l?installation de ces deux centres � proximit� l?un de l?autre dans un secteur de plus en plus embouteill�.

Conna�t-on le nombre exact de bennes qui passeront chaque jour ? A-t-on pr�vu un plan de circulation qui prenne en compte ces �volutions de trafic ? Dans un souci de transparence et de concertation, la mairie du 15e sera-t-elle associ�e aux diff�rentes hypoth�ses qu?�tudie le SYCTOM concernant les itin�raires qu?emprunteront les bennes de collecte s�lective et les camions qui entreront et sortiront de ces deux centres de tri ?

Pour conclure, Monsieur le Maire, si nous sommes favorables � la mise en service d?Iss�ane, nous maintenons que la construction dans le 15e d?un centre de tri de 14 m�tres de haut, sur un 1,5 hectare, pour 2,4 millions d?euros � moins de 300 m�tres de cette usine gigantesque n?�tait pas utile. Nous sommes convaincus que son int�gration au sein d?Iss�ane aurait �t� souhaitable, ainsi que nous le rappelle le Maire d?Issy-les-Moulineaux dans un r�cent courrier, je cite : ?L?usine Iss�ane, tr�s l�g�rement modifi�e, aurait pu accueillir les d�chets affect�s au futur centre de tri du 15e, ce qui aurait permis d?�conomiser � la collectivit�, en particulier au SYCTOM, 22 millions d?euros?.

Merci, Monsieur le Maire.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Je n?aurais pas d� vous donner la parole puisque la r�gle veut que seulement ceux qui se sont inscrits puissent r�pondre. J?ai enfreint cette r�gle. Dont acte.

Monsieur CONTASSOT, vous avez la parole, pour l?Ex�cutif.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, au nom de la 4e Commission. - D?abord, je suis un peu surpris des motifs pour lesquels vous �mettez des r�serves concernant l?implantation d?un centre de tri dans le 15e, car, en r�alit�, votre intervention ne vise qu?� cela.

Deux mots d?histoire.

Le centre d?Iss�ane devait avoir une capacit� de tri tr�s sup�rieure, mais c?est � la demande du Maire d?Issy-les-Moulineaux, compte tenu d?une modification de son P.L.U. post�rieure au d�but des travaux de l?usine d?Iss�ane, qu?il a fallu changer le projet et r�duire la capacit� de l?usine d?Issy-les-Moulineaux, sans compter des surco�ts tout � fait suppl�mentaires li�s � l?autorisation qu?il a donn�e de construire � proximit�. Ceci a totalement annul� l?importance et les surco�ts du fait que cette usine soit en grande partie enterr�e.

S?il y a eu un tel co�t pour la construction et de tels surco�ts, ce sont les allers et retours assez invraisemblables du maire d?Issy-les-Moulineaux, votre nouveau coll�gue, si j?ai bien compris. Ses changements politiques doivent �tre � peu pr�s aussi constants que ses changements urbanistiques.

Quant � la voie d?eau, effectivement, nous privil�gions la voie d?eau. Il y aura d?ailleurs, d?ici 2010, 67 % des d�chets sortant des centres de tri et des usines qui seront transport�s par voie d?eau.

Pour les deux centres, je vous rappelle que, dans un Comit� de SYCTOM si�gent des �lus, y compris du 15e. Tout cela a fait largement l?objet d?�tudes extr�mement fines et d�taill�es. Vous pouvez demander � vos coll�gues tous ces �l�ments, d?autant plus que j?ai pris le soin de recevoir avec le pr�sident du SYCTOM, Fran�ois DAGNAUD, le maire du 15e, qui a eu le courage, en priv�, de me dire : ?Si je devais faire un centre de tri, c?est l� que je l?aurais fait, mais jamais je ne le reconna�trais publiquement?.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPJEV 17.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DPJEV 17).

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