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M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DAC 185 relatif � la cr�ation d?une r�gie � caract�re industriel et commercial dot�e de l?autonomie financi�re et de la personnalit� morale pour la gestion du ?104 Cent Quatre? au 104, rue d?Aubervilliers et 5, rue Curial (19e), sur lequel le groupe communiste a d�pos� le v?u r�f�renc� n� 64 dans le fascicule et l?Ex�cutif l?amendement n� 64 bis.

Madame G�GOUT, vous avez la parole.

Mme Catherine G�GOUT. - Merci, Monsieur le Maire.

Donc le ?104? deviendra, au premier trimestre 2008, un lieu de production exceptionnel, avec la cr�ation de r�sidences temporaires d�di�es aux artistes de toutes disciplines. Ses missions vont, bien s�r, au-del�, puisqu?elles passent de l?organisation des r�sidences de travail � la production des spectacles et des ?uvres, en passant par l?acc�s des publics aux ?uvres et aux processus de cr�ation, tout en favorisant le d�veloppement des pratiques artistiques et culturelles. J?en passe !

Je r�sume.

Nous sommes aujourd?hui dans une phase de travaux mais aussi d?ores et d�j� de pr�figuration, avec des initiatives qui se d�roulent dans et hors les murs du ?104?.

Le travail engag� depuis 2002 a �t� soutenu pour r�aliser dans le nord-est parisien un v�ritable p�le de production des arts contemporains. Une fois la r�habilitation d�cid�e en 2002, c?est l?Atelier Novembre qui a �t� d�sign� ma�tre d??uvre en 2004. Nous approuvions dans la foul�e l?avant-projet d�finitif, apr�s qu?ont �t� nomm�s MM. FISBACH et CANTARELLA pour conduire ensemble le projet et organiser la pr�figuration.

Donc depuis mars 2006, les travaux ont pu commencer. L?occasion a �t� donn�e aux conseillers de Paris d?ailleurs de visiter le site � plusieurs reprises.

Il s?agit aujourd?hui de nous prononcer sur le mode de gestion du ?104?. Il nous est propos� d?opter pour une r�gie � caract�re industriel et commercial, dot�e de l?autonomie financi�re et de la personnalit� morale.

Nous approuvons tout � fait ce choix qui permet d?inscrire le ?104? dans une gestion publique avec la pr�sence exclusive de la Ville de Paris. Bien s�r, les dispositions aff�rentes � un E.P.I.C. autorisent de confier des activit�s purement commerciales � des concessionnaires priv�s et de faire appel au m�c�nat. Ce dispositif est donc en coh�rence avec les activit�s annexes du ?104?, puisque 35.000 m�tres carr�s seront consacr�s � des activit�s �v�nementielles et commerciales, compatibles avec la vocation du lieu.

Dans cette configuration et pour assurer dans les meilleures conditions la vocation publique du ?104?, il �tait en effet important de choisir un mode de gestion offrant les meilleures garanties � notre Municipalit�.

On peut toutefois regretter que le ?104? n?ait pas pu �tre g�r� sous la forme d?un �tablissement public de coop�ration culturelle, qui avait l?avantage d?introduire une autre collectivit� territoriale.

On aurait souhait� un �tablissement de coop�ration culturelle, mais apparemment la R�gion Ile-de-France n?a pour l?instant pas souhait� s?associer � ce projet.

Ceci �tant dit, notre groupe souhaite que le ?104? soit durablement inscrit dans une gestion publique et nous esp�rons vivement que notre Municipalit� saura convaincre dans un proche avenir la R�gion Ile-de-France.

En tout �tat de cause, qu?il s?agisse d?un E.P.I.C. ou d?une E.P.C.C., ces deux modes de gestion nous paraissent les plus appropri�s au ?104? et, pour ce qui nous concerne, nous souhaitons que soit d�finitivement �loign�e toute introduction de partenaires priv�s via la cr�ation d?une S.E.M. C?�tait une des possibilit�s aussi et nous sommes tr�s r�solument oppos�s � une �ventuelle �volution dans ce sens.

Je voudrais, par ailleurs, revenir sur les statuts soumis � notre approbation. Mon groupe a d�pos� un v?u sur cette question.

En effet, il est pr�vu au sein du conseil d?administration sept repr�sentants de la Ville de Paris ainsi que la pr�sence de cinq personnalit�s qualifi�es.

En revanche, rien n?est pr�vu quant � la repr�sentation des salari�s du ?104? qui, je le rappelle, seront soumis au r�gime de droit priv�. Il nous a paru important de combler cette lacune en proposant d?introduire dans la composition du C.A. un repr�sentant des salari�s.

(M. Yves CONTASSOT, adjoint, remplace M. Christian SAUTTER au fauteuil de la pr�sidence).

Un dernier mot, pour conclure : il nous para�t important de r�fl�chir d�s � pr�sent � la mise en place d?un comit� de veille que nous avons nous-m�mes �voqu� d�s le d�but du projet du ?104?. Ce comit� de veille permettra d?inclure la r�flexion des habitants, des associations et des artistes. Je vous remercie.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur BLET, vous avez la parole.

M. Jean-Fran�ois BLET. - Monsieur le Maire, le ?104 Aubervilliers? devrait correspondre � une nouvelle g�n�ration d?�quipements artistiques et culturels, un nouvel outil.

Il semblerait que le projet initial de cr�ation d?une S.E.M. n?ait pu aboutir, pour cause de manque de partenaires, pour 15 % du capital, et vous proposez aujourd?hui � notre Assembl�e d?approuver la cr�ation d?une r�gie � caract�re industriel et commercial dot�e de l?autonomie financi�re et de la personnalit� morale.

Le 104, rue d?Aubervilliers deviendra ainsi un �tablissement public disposant d?une enti�re autonomie par rapport � la collectivit� parisienne. Ainsi, le conseil d?administration et le pr�sident qu?il �lira disposeront de l?essentiel des pouvoirs.

En fait, une r�gie � seule autonomie financi�re aurait permis que ce service public reste int�gr� � la collectivit�, des pr�rogatives essentielles auraient alors �t� conserv�es par le Conseil de Paris.

Enfin, une autre piste innovante aurait pu �tre explor�e. Depuis la loi du 4 janvier 2002, il existe en effet un nouveau mode de gestion sp�cifique pour les activit�s culturelles : les �tablissements publics de coop�ration culturelle.

Ouvrir et mener le d�bat sur ce sujet permettrait par-del� le 104, rue d?Aubervilliers de soulever le probl�me actuel de la gestion des grosses structures culturelles parisiennes, importantes en termes de budget, de personnel et de rayonnement qui sont encore g�r�es par des associations, tels le Th��tre de la Ville et le Th��tre du Ch�telet.

En fait, ce probl�me de la forme juridique n?est pas simple. En effet, s?agissant d?�tablissements artistiques et culturels, si la n�cessit� de contr�le d�mocratique efficace est ind�niable, la question de l?autonomie culturelle nous para�t primordiale.

Trop d?exemples sur le territoire national ont d�fray� la chronique, de petits hobereaux municipaux soucieux d?imposer leurs go�ts et leurs couleurs et surtout leurs couleurs politiques, bien s�r telle est la tentation de la censure municipale toujours aussi pr�gnante, Anastasie n?�tant jamais que l?une des faces les plus odieuses du pouvoir.

Sans la libert� de cr�ation artistique, sans cette libert� et la libert� de l?artiste qui, est au fondement de notre culture, il n?est pas de civilisation digne de ce nom.

C?est la raison pour laquelle ce merveilleux outil qui va enfin �tre mis � la disposition des Parisiens, nous souhaitons qu?il puisse �tre aussi innovant, aussi cr�atif, aussi autonome et aussi libre que possible et ce sera l� l?un des succ�s ind�niables de cette mandature. Il y en a quand m�me !

M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je donne la parole � M. GIRARD pour la r�ponse.

M. Christophe GIRARD, adjoint, au nom de la 9e Commission. - Le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales permet cette repr�sentation.

Je r�ponds � Mme GEGOUT parce qu?il y avait donc un v?u de Catherine GEGOUT, Nicole BORVO, Jean VUILLERMOZ et des �lus du groupe communiste. Donc je r�ponds d?abord � ceux-ci et je r�pondrai ensuite � M. BLET.

Le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales permet cette repr�sentation pour les �tablissements publics � caract�re industriel et commercial sous r�serve que les repr�sentants de la commune d�tiennent la majorit� des si�ges au conseil d?administration - l�, on y voit bien un caract�re municipal public renforc� et garantissant en effet la destination publique du lieu - et que les administrateurs soient d�sign�s par le conseil municipal sur proposition du maire.

Un amendement au statut vous est donc propos�. Il pr�voit la d�signation, par le Conseil de Paris, d?un repr�sentant �lu du personnel au titre des personnalit�s qualifi�es si�geant au conseil d?administration de l?EPIC du 104. Une d�lib�ration du conseil d?administration fixera, par ailleurs, les modalit�s pratiques de cette �lection.

Alors, la raison pour laquelle cela n?avait pas �t� fait, ce n?�tait pas une lacune. C?est simplement que l?�quipe est en cours de formation et que bien �videmment il faut un petit peu de temps. Il nous semblait que cela pouvait venir plus tard, mais, sensible aux arguments des �lus communistes et des �lus du 19e, je crois qu?il serait bien que nous fassions d�s maintenant en effet ce choix et que nous passions � l?acte.

Il est propos� donc de modifier les statuts. Je ne vais pas vous les lire parce que c?est tr�s long et je propose que vous en ayez le texte. Mais en tout cas, on acc�de � votre demande parce qu?elle est justifi�e et qu?elle nous permet peut-�tre finalement de gagner du temps, et c?est toujours de toute fa�on excellent d?avoir un repr�sentant des personnels dans l?�tablissement qu?ils vont animer et qu?ils vont faire.

Pour M. BLET : on avait envisag� tout ce que M. BLET a indiqu� et nous �tions pr�ts, sauf que cela n?a pas pu se faire et qu?� un moment donn�, nous avons le devoir d?action, le devoir de pragmatisme et que l?EPIC nous a sembl� �tre la forme la plus adapt�e � un lieu qui doit � la fois �tre un lieu d?accueil, un lieu de r�sidence, un lieu innovant, un lieu non fig�, un lieu g�n�reux, un lieu qui partage avec le quartier, avec les publics, un lieu de m�moire mais aussi un lieu d?invention. Et que dans ce lieu, pour lequel la direction artistique a tous les pouvoirs dans le cadre d?un budget d�fini, �videmment vot� par le Conseil de Paris, en aucun cas ni le Maire de Paris ni le maire du 19e arrondissement, ni les �lus du 19e - s?ils en avaient la tentation - ni l?adjoint � la culture de la Ville de Paris n?ont l?intention de s?immiscer dans la programmation. Et bien au contraire, en �troite collaboration avec la Direction des affaires culturelles, le projet sera men� comme il a �t� d�fini dans le cahier des charges de cet �tablissement.

Donc, soyez certains que nous veillerons � l?ind�pendance du projet et � la qualit� innovante du projet. Je vous rappelle que le 19e arrondissement �tait peu dot� en �tablissements culturels, mis � part la Villette et on en a parl� tout � l?heure, et manquait d?un grand �tablissement culturel li� � l?art contemporain, � la cr�ation et ainsi cela est fait comme l?a souhait� Bertrand DELAN�E dans son contrat de mandature.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Donc, le v?u n� 64 est retir�, Madame GEGOUT ?

Il est int�gr�?

M. Christophe GIRARD, adjoint. - Avis favorable et il est amend�.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Donc, nous passons au vote du voeu n� 64. C?est bien cela, Monsieur GIRARD ?

M. Christophe GIRARD, adjoint. - Oui.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe le groupe communiste.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2007, V. 111).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 64 bis d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n� 64 bis est adopt�.

Qui est favorable ?

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAC 185 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2007, DAC 185).

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