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Mmes Fr�d�rique CALANDRA, Claudine BOUYGUES, MM. Jean-Yves MANO, Jean-Bernard BROS, Jean-Fran�ois BLET, Alain DESTREM, Mmes Fabienne GIBOUDEAUX Catherine G�GOUT et Myl�ne STAMBOULI ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2007, DFPE 8 - Approbation de la passation par la S.I.E.M.P., mandataire de la Ville de Paris, pour la construction d?une cr�che collective de 60 berceaux, 2-4, impasse Robert - 3, impasse Calmels (18e), d?un avenant n� 2 au march� de travaux conclu pour la r�alisation de cet �quipement et autorisation � son repr�sentant de signer ledit avenant.

2007, DFPE 23 - Approbation de la passation d?un avenant n� 2 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage sign�e entre la Ville de Paris et le SIEMP, pour la construction d?une cr�che collective, d?un logement de fonction et d?une aire de stationnement au 79-81, rue Pix�ricourt (20e) et d?un avenant n� 1 au march� de travaux conclu par le mandataire pour la r�alisation de cette op�ration.

2007, DU 69 - Z.A.C. ?Jemmapes Grange-aux-Belles? (10e). - Reddition des comptes et quitus � la SIEMP.

2007, DLH 16 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la Soci�t� immobili�re d?�conomie mixte de la Ville de Paris (SIEMP) un bail emphyt�otique portant location de l?immeuble communal situ� 14, rue Marie et Louise (10e).

2007, DLH 31 - R�alisation par la SIEMP d?un programme d?acquisition-r�habilitation comportant 4 logements PLUS situ� 75, rue de Pix�r�court (20e). - Participation de la Ville de Paris du financement du programme.

2007, DLH 32 - R�alisation par la SIEMP d?un programme de construction comportant 8 logements PLA-I situ� 18, rue Cailli� (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 64 - Conclusion d?un avenant n� 4 � la convention publique d?am�nagement d?�radication de l?insalubrit� du 30 mai 2002 sign�e avec la SIEMP. - Modification du champ d?application du droit de pr�emption urbain. Engagement d?une nouvelle proc�dure de PRI.

2007, DLH 29 - R�alisation par la SIEMP d?un programme d?acquisition-r�habilitation comportant 3 logements PLUS et un local commercial situ� 106, rue de Crim�e (19e). Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

Mme Dani�le POURTAUD, MM. Pierre CASTAGNOU, Jean-Fran�ois BLET, Michel BULT�, J�r�me COUMET, Pierre GATIGNON, Mme V�ronique DUBARRY, M. Francis COMBROUZE et Mme Liliane CAPELLE ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2007, DFPE 12 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 3 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage sign�e avec la RIVP pour la r�alisation d?une cr�che collective de 60 berceaux, d?un centre de consultation de PMI et d?un logement sur le terrain de l?ancien h�pital H�rold, et un avenant n� 2 au march� de travaux pour la r�alisation de cette op�ration.

2007, DLH 44 - Autorisation � M. le Maire de Paris de conclure avec la R�gie immobili�re de la Ville de Paris (RIVP) un bail emphyt�otique portant location du b�timent sur rue d�pendant de l?immeuble en copropri�t� situ� 106, rue Castagnary (15e).

2007, DLH 62 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la RIVP un bail emphyt�otique portant location de l?immeuble communal situ� 6, passage de Melun (19e).

2007, DLH 41 - R�alisation par la RIVP d?une op�ration d?acquisition en VEFA de 8 logements PLUS situ�e 130 bis, boulevard Diderot (12e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?op�ration.

2007, DLH 49 - R�alisation par la RIVP d?une op�ration d?acquisition en VEFA de 8 logements PLUS situ�e 22, rue de Lappe (11e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?op�ration.

2007, DLH 61 - Autorisation � M. le Maire de Paris de conclure avec la RIVP un bail emphyt�otique portant location de l?immeuble communal situ� 22, rue Duranton (15e).

MM. Alain LE GARREC, Pierre SCHAPIRA, Pierre AIDENBAUM, Jacques BOUTAULT, Pierre LELLOUCHE, Jean-Fran�ois LEGARET et Christophe GIRARD ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2007, DFPE 21 - Approbation de la passation par la Soci�t� d?�conomie mixte du centre de Paris d?un avenant n� 1 au march� de travaux conclu pour la r�alisation d?une cr�che collective de 60 berceaux et de 2 logements de fonction (3e). Autorisation � son repr�sentant de signer ledit avenant.

M. Jean-Yves MANO, Mmes Marie-France GOURIOU, Isabelle GUIROUS-MORIN, Cl�mentine AUTAIN, Roxane DECORTE et M. Jean TIBERI ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2007, DFPE 22 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 2 au march� de mandat de ma�trise d?ouvrage notifi� le 8 juin 2004 par la Ville de Paris � l?O.P.A.C. de Paris pour la r�alisation d?une cr�che collective de 30 berceaux, 43, rue Victor Mass� - 54, rue Jean-Baptiste-Pigalle (9e).

2007, DJS 155 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un bail emphyt�otique avec l?Office public d?am�nagement et de construction de la Ville de Paris (OPAC) pour la location d?un local situ�, Tour Anvers 32, rue du Javelot (13e) destin� � l?Antenne Jeunes Olympiades.

2007, DLH 54 - Autorisation � M. le Maire de Paris de conclure avec l?OPAC de Paris un bail emphyt�otique portant location de la propri�t� situ�e 87 bis, avenue du G�n�ral-Leclerc (14e).

2007, DLH 72 - Location par bail emphyt�otique � l?OPAC de Paris de l?immeuble communal situ� 84, rue du Faubourg-Saint-Antoine (12e).

2007, DLH 48 - Autorisation � M. le Maire de Paris de conclure avec l?OPAC de Paris un avenant au bail emphyt�otique portant location de l?immeuble communal situ� 8, rue Descartes (5e).

2007, DLH 71 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?Office public d?am�nagement et de construction (OPAC) de Paris un avenant � la convention de gestion conclue le 1er avril 2004 relative aux immeubles et lots de copropri�t� relevant du domaine priv� communal et devant faire l?objet d?une cession ou d?un transfert � cet organisme par voie de bail emphyt�otique.

2006, DLH 188 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme de r�sidentialisation du groupe ?156 Losserand? situ� 156, rue Raymond-Losserand (14e). - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris.

2007, DU 82 - D�classement et vente de l?emprise de voirie situ�e 9-11, rue de l?Ourcq (19e), au profit de l?OPAC de Paris.

M. J�r�me COUMET ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2007, DLH 6 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire avec 3 soci�t�s d?HLM (Pax et Progr�s, Habitat communautaire locatif et SAGECO) des avenants � certains baux emphyt�otiques concernant la gestion de foyers de travailleurs migrants situ�s dans les 13e, 14e et 20e arrondissements.

M. Patrick BLOCHE, Mme Mich�le BLUMENTHAL, MM. G�rard REY, Christophe NAJDOVSKI, Georges SARRE, Jean-Pierre BECHTER, Jean-Fran�ois PERNIN, Mme Lyne COHEN-SOLAL et M. Olivier PAG�S ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2007, DU 76 - DPA 115 - Zone d?am�nagement concert� ?Pajol? (18e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 3 � la concession d?am�nagement Ville/SEMAEST du 26 ao�t 2004 aux fins de proroger la concession initiale et d?approuver le montant de la r�mun�ration de l?am�nageur. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la SEMAEST et la FUAJ une convention de groupement de commande en vue de la r�alisation des travaux de r�habilitation de la grande halle et d?am�nagement du jardin ext�rieur.

2007, DU 21 - Vente � la SEMAEST des parcelles municipales dans la ZAC ?Pajol? (18e).

M. Daniel MARCOVITCH ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2007, DLH 19 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un protocole d?accord avec la soci�t� ?Immobili�re 3F? relatif au r�glement amiable d?un litige portant sur la propri�t� communale situ�e 16-18, rue Ginoux et 64-66, rue Saint-Charles (15e).

M. Pierre GATIGNON ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2007, DLH 20 - Modification des conditions d?octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l?amortissement de deux emprunts PLUS � contracter par la SA d?HLM ?Batig�re Ile-de-France? en vue du financement d?un programme d?acquisition en l?�tat futur d?ach�vement de 12 logements PLUS situ� 47-49, rue Sedaine (11e).

Mme Anne-Christine LANG, MM. Jacques DAGUENET et Fran�ois FLORES ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2007, DLH 27 - R�alisation par la SEMIDEP d?un programme de construction d?une r�sidence sociale pour jeunes travailleurs de 26 logements PLA-I situ� 69, rue du Poteau (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?op�ration.

Mme Corine BARLIS et M. Jean-Fran�ois BLET ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2007, DLH 28 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une nouvelle convention pluriannuelle avec l?association ?Le PACTE de Paris? relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Mme Anne HIDALGO, MM. Claude DARGENT, Pierre CASTAGNOU, Ren� DUTREY, Mmes Liliane CAPELLE, Claire de CLERMONT-TONNERRE et M. Jean VUILLERMOZ ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2007, DLH 37 - Autorisation � M. le Maire de Paris de conclure avec la SEMEA 15 un bail emphyt�otique portant location du terrain communal situ� 132, rue Castagnary (15e).

Mme Gis�le STIEVENARD, Colombe BROSSEL, Marie-France GOURIOU, M. Fran�ois FLORES, Mmes Claude-Annick TISSOT, Sophie MEYNAUD, MM. Jean-Yves MANO, Ren� DUTREY, Mme Liliane CAPELLE, M. Jean-Fran�ois LEGARET et Mme Roxane DECORTE ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2007, DLH 45 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la SGIM un bail emphyt�otique portant location de la propri�t� communale situ�e 15, rue de l?Aqueduc (10e).

2007, DLH 47 - Autorisation � M. le Maire de Paris de conclure avec la SGIM un bail emphyt�otique portant location de l?immeuble communal situ� 19, rue de la Coll�giale (5e).

2007, DLH 50 - R�alisation par la SGIM d?un programme de construction de 6 logements PLUS situ� 1, all�e Verte (11e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?op�ration.

M. Jacques DAGUENET ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2007, DLH 53 - R�alisation par la soci�t� anonyme d?HLM ?Habitat social fran�ais? d?un programme de construction de 7 logements PLS situ� 5-7, rue de l?Escaut (19e). Participation financi�re de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financi�re de la Ville de Paris et aux droits de r�servation. Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au bail.

MM. Christophe GIRARD, Patrick BLOCHE, Tony DREYFUS, Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, MM. Georges SARRE et Pierre-Christian TAITTINGER ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2007, DAC 9 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?Orchestre de Paris? dont le si�ge social est situ� 252, rue du Faubourg-Saint-Honor� (8e), une convention annuelle d?objectifs relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 5.647.000 euros.

M. Jacques BRAVO et Mme P�n�lope KOMIT�S ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2007, DAC 17 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant � la convention triennale du 20 octobre 2006 relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement avec l?association ?International Visual Theatre?, 7, cit� Chaptal (9e). Montant : 150.000 euros.

M. LE MAIRE DE PARIS et M. Christophe GIRARD ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2007, DAC 22 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention pluriannuelle d?objectifs avec l?Etat et l?association ?Ensemble orchestral de Paris?, dont le si�ge social est situ� 14, rue de Madrid (8e), relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 4.480.000 euros.

MM. Pierre AIDENBAUM et Jacques BOUTAULT ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2007, DAC 28 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?Maison de la Po�sie? situ�e 161, rue Saint-Martin (3e), une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 920.000 euros.

MM. Christophe GIRARD et Pierre CASTAGNOU ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2007, DAC 31 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?Th��tre Paris 14?, 20, avenue Marc-Sangnier (14e), une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 522.000 euros.

M. Christophe GIRARD et Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2007, DAC 40 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle d?objectifs relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 3.695.490 euros et une convention annuelle d?objectifs relative � l?attribution d?une subvention d?�quipement de 70.000 euros avec l?association ?Paris-Audiovisuel - Maison Europ�enne de la Photographie?, dont le si�ge social est situ� 82, rue Fran�ois-Miron (4e).

Mme Colombe BROSSEL, M. Fran�ois FLORES et Mme Nicole BORVO ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2007, DAC 73 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle d?objectifs avec l?Association pour le d�veloppement de l?animation culturelle � Paris (ADAC Paris Ateliers) situ�e 113, rue Nationale (13e), en vue du versement d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 4.410.000 euros.

Mmes Dani�le POURTAUD et Fabienne GIBOUDEAUX ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2007, DAC 75 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?Atelier de Paris - Carolyn Carlson? situ�e route du Champ de Manoeuvre, Cartoucherie (12e), une convention pluriannuelle relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 155.000 euros.

MM. Patrick BLOCHE, Pierre SCHAPIRA, Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, MM. Christophe GIRARD, Christian SAUTTER et Eric FERRAND ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2007, DAC 86 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?Th��tre musical de Paris?, dont le si�ge social est situ� 2, rue Edouard-Colonne (1er), deux conventions annuelles, l?une relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 17.446.000 euros, l?autre relative � l?attribution d?une subvention d?�quipement de 200.000 euros.

M. Georges SARRE, Mmes Anne HIDALGO, Dani�le HOFFMAN-RISPAL, Kh�dija BOURCART, M. Jacques DAGUENET et Mme Claude-Annick TISSOT ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2007, DAC 116 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?�tablissement public de ?la Maison des M�tallos? qui a son si�ge 94, rue Jean-Pierre-Timbaud (11e), l?avenant n� 1 � la convention pluriannuelle d?objectifs relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 840.000 euros.

Mme Florence BERTHOUT ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2007, DAC 156 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle sur projet relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Etablissement public du parc et de la Grande Halle de la Villette situ� 211, avenue Jean-Jaur�s (19e). - Montant : 165.000 euros.

M. Christophe GIRARD ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2007, DAC 152 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention d?objectifs relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement avec l?association ?Mus�e d?Art et d?Histoire du Juda�sme? ayant son si�ge social � l?H�tel de Saint-Aignan, 71, rue du Temple (3e). - Montant : 2.709.581 euros.

Mme Dani�le POURTAUD, MM. Pierre CASTAGNOU, Olivier PAG�S et Mme La�titia LOUIS ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2007, DAC 163 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer le march� de prestations de services culturels, conform�ment aux dispositions de l?article 30 du Code des march�s publics, confiant � l?association ?Paris Biblioth�ques? la programmation, la production et la coordination des manifestations dans les biblioth�ques municipales pour une dur�e de 16 mois.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, MM. J�r�me COUMET, Olivier PAG�S, Mme Catherine G�GOUT et M. Jean-Charles BARDON ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2007, DAC 58 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention de licence de noms de domaine avec la Soci�t� anonyme d?�conomie mixte locale parisienne de photographie dans le cadre de la d�l�gation de service public pour la mise en valeur et la num�risation des fonds photographiques et iconographiques de la Ville de Paris.

M. Claude DARGENT, Mme Anne HIDALGO, MM. Denis BAUPIN, Daniel MARCOVITCH, Mmes Elisabeth de FRESQUET et Marinette BACHE ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2007, DVD 23 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 2 au contrat d?affermage du 28 novembre 2001 sign� avec la SAEMES pour proroger de 4 mois l?exploitation et la r�novation du parc de stationnement ?Notre Dame? (4e).

M. Jean-Bernard BROS ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2007, DDEE 92 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?Promosalons? pr�voyant l?attribution d?une subvention au titre de l?exercice 2007. Montant : 75.000 euros.

MM. Pierre SCHAPIRA, Pascal CHERKI, Mmes Lyne COHEN-SOLAL, Charlotte NENNER, M. Sylvain GAREL, Mme Brigitte KUSTER, MM. G�rard LEBAN et Jack-Yves BOHBOT ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2007, DF 18 - Approbation d?une convention d?occupation temporaire du domaine public autorisant l?Office du tourisme et des congr�s de Paris � exploiter sur la voie publique un kiosque � journaux, propri�t� de la Ville de Paris, destin� � l?information des touristes.

M. LE MAIRE DE PARIS ne prend pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivant :

2007, DDATC 16 - Adh�sion de la Ville de Paris � l?Association des Maires de France (A.M.F.) et versement de la cotisation 2007.

2007, SGRI 3 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention triennale d?objectifs en avril 2005 avec l?Association internationale des Maires francophones (A.I.M.F.). Attribution de la subvention correspondante. - Montant :

1.733.040 euros.

Mme Olga TROSTIANSKY, M. Pierre SCHAPIRA, Mmes Myriam CONSTANTIN, Elisabeth LARRIEU, Anne LE STRAT, Brigitte KUSTER, M. Eric HELARD et Mme Nicole AZZARO ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2007, DPE 12 - Approbation du programme et du montant des travaux � r�aliser par la Soci�t� anonyme de gestion des eaux de Paris au cours de son cinqui�me programme quinquennal (p�riode 2007-2011).

2007, DPE 32 - Autorisation � la SAGEP - Eau de Paris de souscrire un avenant � la convention �tablie le 29 juin 1990 avec la Soci�t� des Eaux de la Brie afin de mettre en place une nouvelle intercommunication � partir de l?aqueduc de la Dhuis, et approbation de l?engagement d?une concertation avec les collectivit�s territoriales sur l?avenir de l?aqueduc Dhuis.

2007, DPE 51 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir au d�p�t par la SAGEP - Eau de Paris, d?un dossier de d�claration de travaux pour la r�novation du b�timent d?Auteuil abritant des installations d?alimentation en eau non potable et du b�timent Copernic d?embonbonnage d?eau de secours situ�s 77, avenue de Versailles (16e).

Mme Myriam CONSTANTIN, Anne LE STRAT, MM. G�rard REY, Daniel MARCOVITCH, Mme Catherine G�GOUT, MM. Pierre MANSAT, Yves CONTASSOT, Jean-Didier BERTHAULT, Daniel-Georges COURTOIS, Mme Claude-Annick TISSOT, MM. Jean-Charles BARDON et Jack-Yves BOHBOT ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2007, DPE 20 - Approbation du principe et des modalit�s de la r�alisation de travaux de protection contre les crues exceptionnelles de la Seine sur dix-huit locaux techniques des vannes de d�versoirs d?orage et de maillage � Paris et autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec le SIAAP relative aux modalit�s de financement de ces travaux.

M. Yves CONTASSOT ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2007, DPJEV 28 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire une convention annuelle avec l?association ?Airparif? fixant le montant de la participation de la Ville de Paris au budget de l?association pour l?exercice 2007 � 331.910 euros.

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