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M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du v?u r�f�renc� n� 85 dans le fascicule, d�pos� par le groupe U.M.P., relatif � la participation financi�re de la Ville aux investissements en capacit� concernant la ligne 13.

Madame BALDINI, vous avez la parole.

Mme V�ronique BALDINI. - Je remplace Mme KUSTER qui a d� partir pour son conseil de quartier La Fourche-Guy M�quet.

La ligne 13 a �t� d�finie comme prioritaire dans le Contrat de projet Etat R�gion 2007-2013 vot� par le Conseil r�gional le 15 f�vrier dernier. Ainsi, l?Etat et la R�gion ont abond� 25,5 millions d?euros pour des �tudes et les premiers travaux. La ligne 13 assure, comme vous le savez, une fonction de desserte essentielle dans Paris intra muros.

De plus, la r�alisation du nouveau quartier des Batignolles va entra�ner un besoin accru en d�placements qui viendra surcharger davantage cette ligne si rien n?est entrepris tr�s rapidement pour augmenter ses capacit�s. Il faut savoir que les investissements propres � faire que la ligne 13 r�ponde aux besoins de transport se chiffrent en centaines de millions d?euros et n�cessiteront plusieurs ann�es, ce qui implique que les pouvoirs publics s?engagent aussi rapidement que possible sur la teneur des travaux � entreprendre et les financements � r�aliser.

Paris n?a jusqu?� pr�sent particip� directement � aucun financement d?investissement en faveur de cette ligne 13, alors que le Pr�sident de la R�gion Ile-de-France appelle de ses v?ux une participation des d�partements aux financements des moyens propres � garantir la bonne r�alisation des projets de nature � d�saturer la ligne 13.

Par ailleurs, en compl�ment du Contrat de projet, certaines op�rations pourront faire l?objet d?un financement dans le cadre des contrats particuliers � conclure entre la R�gion et les d�partements dans l?ann�e qui vient.

Enfin, il serait inadmissible que des raisons financi�res s?opposent � la r�alisation au plus rapide des projets aptes � soulager la ligne 13 de cette surcharge. C?est pour toutes ces raisons que Brigitte KUSTER et l?ensemble des �lus du groupe U.M.P. �mettent le v?u que le Budget suppl�mentaire 2007 pr�voie les lignes budg�taires et les autorisations de programme n�cessaires afin que les contraintes financi�res ne constituent pas un frein au calendrier et � la mise en ?uvre des projets aptes � soulager la saturation structurelle de la ligne 13, qu?il s?agisse de la r�alisation d?�tudes, d?investissements en accroissement de capacit�, voire � court terme de la mise en place de navettes routi�res longeant l?itin�raire de cette ligne 13.

Merci.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur BAUPIN, vous avez la parole.

M. Denis BAUPIN, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Madame BALDINI, j?ai eu l?occasion de dire � Mme DOUVIN qui repr�sentait votre groupe lors de la r�union de la 3e commission qu?autant nous sommes totalement en accord sur la n�cessit� d?investir sur la ligne 13, autant nous consid�rons que le retard qu?il y a eu sur l?investissement sur cette ligne est tr�s largement imputable � l?Etat. Il n?a pas fait le travail n�cessaire quand il avait la responsabilit� du S.T.I.F. pour faire en sorte que cette ligne soit mise aux normes pour pouvoir accueillir des flux suppl�mentaires. Alors, nous sommes d?accord �videmment pour que la Ville de Paris contribue � la mise en ?uvre de solutions, pour autant il me para�t extr�mement difficile de d�cider aujourd?hui de mettre en place une ligne budg�taire dans le budget suppl�mentaire 2007.

Nous adopterons ce budget suppl�mentaire dans quelques semaines. Or, vous savez tr�s bien qu?aujourd?hui des �tudes ont �t� lanc�s � l?initiative du S.T.I.F., que les r�sultats de ces �tudes sont pr�vus pour la fin du premier semestre 2007, ce qui permettra de pr�parer le dossier d?orientations et de caract�ristiques principales qui sera pr�alable � la tenue d?un d�bat public relatif au projet de d�saturation de la ligne 13. A l?issue de ce d�bat, une solution sera retenue. Elle devra faire l?objet d?un sch�ma de principe, d?une enqu�te publique, d?une d�claration d?utilit� publique, d?un avant projet et d?une convention de financement.

Malheureusement, ce sont les proc�dures en vigueur aujourd?hui et sur lesquelles nous ne pouvons rien. C?est seulement � ce moment-l� que l?on pourra chiffrer les besoins financiers pour les travaux. Il est donc tr�s difficile de d�terminer et de mettre en place dans quelques semaines une ligne budg�taire.

Pour ce qui concerne les navettes routi�res, je connais bien le sujet car c?est moi qui l?ai propos�. Il a �t� propos� lorsque, � ma demande, le Conseil d?administration du S.T.I.F. a convoqu� le Pr�sident MONGIN pour qu?il vienne s?expliquer sur les propositions sur la ligne 13. Nous avons d?ores et d�j� pr�vu, dans le budget du S.T.I.F. et dans la contribution de Paris, les �l�ments financiers pour permettre le financement de ces renforcements de bus.

D?ailleurs, � l?occasion du d�bat budg�taire, si vous et vos coll�gues aviez suivi ce D�bat budg�taire avec attention, vous auriez not� que le groupe des ?verts? avait d�pos� un amendement en ce sens sur lequel j?avais donn� un avis d�favorable � partir du moment o� le budget �tait d�j� pr�vu pour ces renforcements de desserte par bus.

Il n?y a pas lieu aujourd?hui de voter un v?u en ce sens, m�me s?il n?y a pas de d�saccord entre nous sur le fait que, lorsque ce sera n�cessaire, nous mettrons en place �videmment des moyens financiers de la Ville de Paris pour contribuer tant au fonctionnement qu?� l?investissement sur la ligne 13.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur VUILLERMOZ, vous avez la parole, pour une explication de vote. Une minute.

M. Jean VUILLERMOZ. - Je ne peux pas laisser un petit moment de col�re quand m�me car cela fait tr�s longtemps que les probl�mes se posent sur la ligne 13. Cela fait tr�s longtemps que le groupe communiste, les �lus communistes et les communistes en g�n�ral sont intervenus, pas seulement � Paris, mais aussi dans le d�partement de Seine-Saint-Denis pour essayer d?am�liorer la situation sur cette ligne.

Franchement, jamais je n?ai entendu, quand la droite �tait au pouvoir dans cette Ville, parler de la ligne 13 ici. Jamais non plus au S.T.I.F. quand le S.T.I.F. �tait g�r� par l?Etat. Nous avons eu la possibilit� de faire quelque chose sur la ligne 13.

Et seulement maintenant, on demande des financements � la Ville de Paris, alors que l?Etat se d�sengage pratiquement totalement de l?ensemble, pas seulement en Ile-de-France mais sur l?ensemble de la France, des moyens de transports en commun.

C?est quand m�me quelque part un petit peu particulier que la droite, ici, au Conseil de Paris, demande � la Ville de mettre de l?argent en plus sur le financement de la ligne 13 alors qu?il n?a jamais rien fait et qu?aujourd?hui il se d�sinvestit partout sur les transports en commun. C?est tout de m�me assez particulier.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Merci. Vous savez en la mati�re, on n?est jamais � l?abri de volte-face aussi soudaines qu?incompr�hensibles.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe U.M.P., assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

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