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M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l?examen du v?u r�f�renc� n� 42 dans le fascicule, d�pos� par le groupe ?Les Verts?, relatif aux travaux ill�gaux r�alis�s par la r�ouverture de Bobino.

Monsieur DUTREY, vous avez la parole.

M. Ren� DUTREY. - Ce v?u vise � r�pondre � une question tr�s simple : est-ce que lorsqu?on s?appelle M. LOUVIN, que l?on r�alise un cabaret dans Paris, qu?on a de nombreux contacts dans le milieu m�diatique, avec des personnalit�s reconnues, on peut se placer au-dessus des r�glements d?urbanisme de la Capitale ? Je souhaite bien s�r que la r�ponse soit non.

M. LOUVIN a lanc� le cabaret Bobino en installant un mat�riel tr�s important de climatisation avec des �dicules techniques sans aucune autorisation de travaux ni permis de construire, c?est la premi�re ill�galit�. La seconde ill�galit� se trouve dans le fait que ces installations de climatisation et �dicules ont �t� construites sur un espace vert prot�g�, deuxi�me irr�gularit�. Et, troisi�me irr�gularit� qui est en train d?�tre v�rifi�e, l?installation d?un climatiseur aussi important, aurait apparemment - mais c?est � v�rifier - n�cessit� une autorisation sp�ciale de la D.R.I.R.

Je souhaite vraiment que la Ville soit aussi bien s�r intransigeante avec M. LOUVIN qu?elle ne l?est, parce que les services de l?urbanisme r�alisent un travail important. Quelquefois, on peut les trouver trop intransigeants s?agissant d?une petite v�randa qui d�passe de deux ou trois m�tres sur un espace vert prot�g�, l� c?est plusieurs centaines de m�tres carr�s d?espaces verts prot�g�s qui ont disparu sous les coups de boutoir de cette op�ration.

La Ville doit �tre ferme et c?est l?objet de ce voeu qui est pr�sent�.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur CAFFET, vous avez la parole.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Il ne s?agit pas de stigmatiser untel ou untel, et la loi s?applique � tout le monde. On est oblig� de constater que, dans ce cas de figure, les travaux qui ont �t� r�alis�s - et j?ai quelques photos � ma disposition - sont en compl�te contradiction avec le plan local d?urbanisme et avec l?E.V.P. inscrit.

Donc, nous ne pouvons pas tol�rer cela, c?est clair. J?ai vu les installations qui ont �t� r�alis�es sur ce qui est un E.V.P., m�me si c?est un E.V.P. sur dalle, et ce n?est pas acceptable.

Ce que je peux vous dire, c?est que d?ores et d�j� un arr�t� interruptif de travaux a �t� pris, il y a environ deux semaines. Il a �t� notifi� au ma�tre d?ouvrage et � la ma�trise d?oeuvre. Le Parquet en a �t� inform�.

L?avis de l?Ex�cutif sur ce v?u, bien �videmment, ne peut �tre que favorable. On ne peut pas tol�rer que l?on s?affranchisse � ce point de la loi et de la r�glementation.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Avis favorable.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2007, V. 102).

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