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M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons maintenant aux travaux de la 1�re Commission, par l?examen des v?ux r�f�renc�s n� 4 et 5 dans le fascicule, d�pos�s respectivement par M. BRAVO et par le groupe M.R.C., relatifs aux commandes publiques des collectivit�s territoriales.

Je donne d?abord la parole � M. BRAVO.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Je serai tr�s bref.

Prenant acte de ce que les P.M.E. ont un acc�s qui reste trop limit� � la commande publique et aux march�s publics, il y a les quatre consid�rants du v?u que j?ai pr�sent� devant le Conseil du 9e arrondissement et qui a �t� adopt� � l?unanimit�. Je propose que notre Conseil �mette le v?u que vous preniez toute initiative de nature � accro�tre l?accessibilit� des P.M.E. et des entreprises de l?�conomie sociale et solidaire aux commandes publiques des collectivit�s territoriales. De nombreux clubs d?entrepreneurs y aspirent.

(Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).

On voit ce mouvement se d�velopper partout dans le monde. On peut faire mieux dans l?ensemble des collectivit�s territoriales. Tel est l?objet de ce v?u.

Merci.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur Jacques BRAVO.

La parole est � M. AUTEXIER.

M. Jean-Yves AUTEXIER. - Le v?u n� 5 est n� de l?�motion ressentie sur beaucoup des rangs de la majorit� municipale en voyant de grandes entreprises publiques, de grandes entreprises priv�es du C.A.C. 40 b�n�ficiant de commandes publiques, de contrats de recherche, se comporter tr�s mal sur le plan social et proc�dant � des plans de licenciement massifs, alors m�me qu?elles sont b�n�ficiaires de commandes publiques.

Cela pose la question des relations entre ces grandes entreprises et les collectivit�s locales notamment.

Le v?u que nous avons d�pos� viserait � ce que la Ville de Paris ait une attitude offensive, efficace et active en mati�re d?emploi pour les commandes publiques et les contrats publics quelle passe.

Une entreprise comme Alcatel-Lucent est une illustration frappante. Elle a b�n�fici�, tout au long de sa vie, lorsqu?elle s?appelait Compagnie g�n�rale d?Electricit�, puis ensuite, de contrats publics de toute nature.

Aujourd?hui, Alcatel-Lucent pourra s?enorgueillir d?�tre � la pointe de la r�volution num�rique � Paris puisque ?Paris Ville Num�rique? s?adresse � elle pour r�aliser un projet magnifique.

De m�me, le p�le syst�matique auquel la Ville apporte son soutien b�n�ficiera � cette entreprise.

La Ville devrait pouvoir utiliser ce pouvoir d?influence pour cr�er des relations novatrices entre les collectivit�s locales et les grandes entreprises priv�es. Le Code des march�s publics doit �tre exploit� dans toutes ses dimensions.

Nous nous sommes lanc�s dans la r�flexion Agenda 21. Agenda 21 doit naturellement prendre en compte la n�cessit� de protection de l?environnement, mais aussi les n�cessit�s de prise en compte des contraintes sociales. Je crois que nous devrions, d?une mani�re exhaustive, analyser toutes les possibilit�s que nous donne le Code des march�s publics en mati�re de commandes publiques afin que nous posions des conditions en mati�re environnementale, mais aussi en mati�re sociale. Les grandes entreprises avec qui nous passons commande doivent sentir qu?elles ont des devoirs vis-�-vis des collectivit�s locales avec lesquelles des relations anciennes sont nou�es.

Voil� donc le sens de notre proposition, pour un patriotisme �conomique �quilibr�, pour le d�veloppement et l?emploi durables, afin que tout cela aille ensemble dans l?approche que la Ville doit adopter avec les entreprises priv�es partenaires.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur AUTEXIER.

Je demande � Mme Mireille FLAM de vous r�pondre.

Mme Mireille FLAM, adjointe. - Je voudrais dire � M. BRAVO que le Code 2006 a rendu obligatoires des dispositions que la Ville de Paris met en ?uvre depuis le d�but de la mandature, pour favoriser l?acc�s � la commande publique des P.M.E. et des entreprises d?insertion. L?allotissement devient une obligation de principe et l?absence de r�f�rence n?est plus un crit�re �liminatoire, ce qui correspond � notre pratique depuis 2001.

Le nouveau Code permet de r�server des march�s aux ateliers prot�g�s et aux Centres d?aide par le travail ainsi que l?attribution directe de certains march�s � des entreprises d?insertion rejoignant ainsi la volont� exprim�e par la Ville et mise en ?uvre � travers les march�s � proc�dures adapt�es. Je rappelle que la Ville a introduit, depuis 2001, des clauses sociales dans les march�s publics, par exemple pour la collecte des ordures m�nag�res, les travaux de voirie pour la couverture du p�riph�rique, les travaux de nettoyage d?espaces verts et les op�rations de constructions importantes afin de favoriser l?embauche des ch�meurs de longue dur�e.

J?ajoute que la Ville de Paris publie ses appels � concurrence sur Internet afin de les faire conna�tre le plus largement possible, ce qui n?est pas encore obligatoire.

En ce qui concerne les initiatives qui pourraient �tre prises, le C.O.D.E.V. a donn� quelques pistes dans un rapport sur les P.M.E. innovantes r�cemment pr�sent�es � M. le Maire de Paris. Il propose une adh�sion de la Ville au pacte P.M.E., manag� par Os�o et le Comit� Richelieu. Il sugg�re de confier � la mission achat march� de la Ville un r�le de prospective vis-�-vis des secteurs d?achats innovants. Enfin, il pr�conise l?organisation de rencontre entre acheteurs publics de la Ville et entrepreneurs, notamment dans les start-up h�berg�es dans les dispositifs g�r�s par la D.D.E.E.

Je suis, pour ma part, tout � fait favorable � ces propositions. L?adoption d?un ?small business act? � la fran�aise permettant de r�server une part des march�s publics aux petites entreprises nous permettrait d?aller plus loin. Le contexte juridique actuel r�sultant de l?accord sur les march�s publics de 1994 et de la Directive europ�enne de 2004 ne le permet pas aujourd?hui.

Je souhaite que le cadre juridique �volue en ce sens. Il est n�cessaire que la commande publique aide les P.M.E. � pr�server un tissu �conomique de proximit� favorable � l?emploi, ce qui constitue l?un des axes de l?Agenda 21 parisien qui s?intitule ?S?engager et entreprendre � Paris?. C?est pourquoi je donne un avis favorable � ce v?u n� 4.

En ce qui concerne le v?u pr�sent� par M. AUTEXIER, je voudrais indiquer que depuis le d�but de la mandature la Ville de Paris m�ne une politique d?achat responsable et la mise en place de l?Agenda 21 concr�tise une nouvelle �tape de cet engagement. Afin de d�finir l?ensemble des actions � mettre en ?uvre, la Ville proc�de actuellement, sous votre responsabilit�, Madame la premi�re adjointe, � un diagnostic pr�alable pour recenser ce qui se fait d�j� car la Ville est depuis 2001 fortement engag�e dans cette d�marche de d�veloppement durable et de consommation responsable.

Je vais donner quelques exemples de ce qui est accompli dans le cadre des march�s publics. La Ville se comporte en consommateur responsable lorsqu?elle introduit des produits issus de l?agriculture biologique dans les cantines scolaires, les cr�ches, les maisons pour personnes �g�es et les restaurants des personnels. Elle privil�gie des produits du commerce �quitable chaque fois que c?est possible. Elle r�duit le nombre des livraisons et des emballages dans les cahiers des clauses techniques particuli�res. Elle promeut l?utilisation de papiers recycl�s par l?administration et introduit des clauses environnementales dans les cahiers des charges, comme le recyclage des d�chets informatiques ou du verre collect�.

Pour les constructions, la Ville prend en compte des objectifs de d�veloppement durable. A ce jour, la D.P.A. conduit 36 op�rations dans cette d�marche dont 3 ont d?ores et d�j� �t� labellis�es H.Q.E. Afin de r�duire la pollution, les v�hicules de la flotte municipale sont progressivement remplac�s par des v�hicules moins polluants. Ils repr�sentent pr�s de 60 % de la flotte � la fin de l?ann�e 2006. Par ailleurs, les bennes � ordures m�nag�res fonctionnant au G.N.V. repr�sentent aujourd?hui 69 % du parc existant. Une d�marche exp�rimentale est en cours sur les v�hicules roulant au bio�thanol.

La Ville a �galement men� une politique de ma�trise et de r�duction de sa consommation d?�lectricit�. La r�novation des installations de chauffage a permis d?�conomiser l?�quivalent du chauffage de 48 �coles pendant un an sur les deux derni�res saisons.

Enfin, depuis 2001, la Ville a int�gr� des clauses sociales dans les march�s publics r�pondant � la premi�re pr�occupation de M. AUTEXIER permettant l?embauche des ch�meurs de longue dur�e. Elle a aussi soutenu, comme je l?ai dit pr�c�demment, les entreprises d?insertion et les r�gies de quartier en facilitant leur acc�s � la commande publique. En 2007, la Ville aura multipli� par 14 son soutien � la promotion de l?�conomie sociale par rapport � l?ann�e 2000.

Afin de donner plus de visibilit� � d?autres d�marches, une fiche devrait bient�t �tre jointe au projet de d�lib�ration pour rendre compte de l?impact de nos d�cisions en faveur d?un d�veloppement durable. Le v?u pr�sent� par le groupe M.R.C. est donc pleinement en accord avec les objectifs poursuivis par la Municipalit� dans l?�laboration de son Agenda 21 et je donne un avis favorable � son adoption.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame FLAM.

La Ville a d?ailleurs sign� ce week-end la charte d?Al GORE, c?est-�-dire la charte des villes engag�es dans le d�veloppement durable.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par M. BRAVO, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2007, V. 82).

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe M.R.C., assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2007, V. 83).

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