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2007, Voeu déposé par Mmes Fabienne GIBOUDEAUX, Marie-Pierre MARTINET, M. Denis BAUPIN et les membres du groupe “Les Verts” relatif à la signature d’une convention d’occupation précaire avec l’association “La Maison de la Plage”.


M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du v?u r�f�renc� n� 13 dans le fascicule, d�pos� par le groupe ?Les Verts?, relatif � la signature d?une convention d?occupation pr�caire avec l?association ?La Maison de la Plage?.

La parole est � Mme GIBOUDEAUX.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX. - Ce voeu concerne le local d?une association qui s?appelle ?La Maison de la Plage? qui est situ� 18 bis, rue des Noyers dans le 20e arrondissement. Cette association a pour objet de favoriser la vie culturelle et artistique du quartier. Elle est pr�sente depuis longtemps dans notre arrondissement, et est associ�e aux artistes qui sont aussi pr�sents dans la rue, qui sont aussi tr�s actifs dans le domaine artistique.

Aujourd?hui, ils occupent un local qui appartient � la Ville de Paris. Une proc�dure a �t� mise en place contre cette association pour qu?ils lib�rent les lieux. En tant qu?�lue du 20e arrondissement, je souhaite qu?une convention soit mise en place avec cette association afin qu?elle puisse rester dans ces lieux et continuer la vie culturelle et artistique qu?elle m�ne dans ce quartier.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Madame de LA GONTRIE, vous avez la parole.

Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, adjointe. - Je vais essayer de r�pondre rapidement pour indiquer aux membres du Conseil de Paris que, d?une part, j?ai souhait� pour que tous les conseillers soient parfaitement inform�s faire un point de ce dossier car en tant qu?adjointe en charge des associations, je n?�tais pas naturellement comp�tente pour cette affaire. La situation est la suivante : j?entends et j?ai pris connaissance de la motivation du voeu. Il est n�cessaire que je puisse conna�tre l?activit� effective de cette association, car des contacts que j?ai pris � ce jour mais �videmment tout cela est tr�s court - il ne semble pas que cette association soit tr�s connue pour ses activit�s.

Elle a �t� rep�r�e par les services de la Ville comme occupant, sans droit ni titre, un lieu qui est propri�t� de la Ville. Je souhaite, par rapport � la demande qui est faite d?une convention d?occupation pr�caire et � titre gratuit - je le pr�cise, cela est demand� par votre v?u - je souhaite donc, cela vous semblera normal, recueillir �galement l?avis du Maire d?arrondissement afin qu?il puisse m?indiquer quelle est la r�alit� de l?activit� de cette association dans ce quartier.

Par ailleurs, le fait de demander une convention � titre gratuit, je l?indique mais vous le savez, ce n?est pas dans la pratique ordinaire de la Ville. Il est de tradition que les associations contribuent, souvent � proportion de leurs moyens, aux occupations que la Ville leur autorise.

Ce qui me pr�occupe � l?heure actuelle, c?est que si je donnais un avis favorable, ce serait un engagement ferme de la Ville, en tant que membre de l?Ex�cutif. Cela me para�t donc, par rapport � notre �tat de connaissance du dossier, pr�matur�.

Je vous propose que nous regardions la r�alit� de tout cela, les conditions dans lesquelles l?association pourrait contribuer au paiement d?une indemnit� d?occupation. J?ai bien entendu qu?il y avait la question d?une proc�dure en cours et de ce c�t�-l�, il faudrait que nous fassions vite - car j?ai vu qu?il y avait un report au mois de mai - pour voir ce dont il s?agit, et concr�tement nous mettre d?accord avec l?association.

A ce stade, je ne peux pas donner d?avis favorable. Je ne peux pas m?engager � l?heure actuelle sur le fait de signer une convention d?occupation pr�caire � titre gratuit. Donc, je suis un peu emb�t�e d?�tre oblig�e de donner un avis d�favorable, sauf si vous retirez votre v?u. De toute fa�on, je vous propose que nous prenions contact avec l?association, que nous regardions ce qu?il en est et ensuite avec le maire du 20e arrondissement, dans une d�marche plus large.

Sauf si les �lus qui ont d�pos�s ce v?u le retiraient dans l?�tat d?esprit que je propose, je serais amen�e � demander qu?il soit rejet� car trop contraignant � ce jour.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Madame GIBOUDEAUX ?

Mme Fabienne GIBOUDEAUX. - Je suis d?accord avec la proposition qui est faite par Mme de LA GONTRIE et je me tiens � sa disposition pour lui donner des informations compl�mentaires sur cette association qui �tait d�j� implant�e dans le 19e arrondissement, donc qui �tait d�j� aussi connue par les services de la Ville mais peut-�tre dans d?autres circonstances.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Le voeu est retir�.

Mars 2007
Débat
Conseil municipal
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