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M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du v?u r�f�renc� n� 25 dans le fascicule, d�pos� par le groupe socialiste et radical de gauche, relatif � la cr�ation d?un district de football parisien.

Monsieur ESPINOSA, vous avez la parole.

M. Jos� ESPINOSA. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais tout d?abord dire que ce v?u, d� � l?initiative de Bruno FIALOUP, �lu du 18e, a �t� vot� au Conseil du 18e arrondissement et donc je tiens � le signaler.

Le football au Paris d�pend aujourd?hui de la Ligue de Paris Ile-de-France de Football et des 3 districts des d�partements limitrophes, le 92, le 93 et le 94.

Malheureusement, avec plus de 21.000 licenci�s regroup�s dans 350 clubs, Paris n?a pas de district d�partemental. Depuis une quinzaine d?ann�es, les clubs parisiens regroup�s autour du Comit� d�partemental de Paris de football � Paris effectuent des d�marches pour obtenir un district � Paris. Ils ont essuy� de nombreux refus sans que ceux-ci soient r�ellement motiv�s.

Or, la participation des clubs des Parisiens dans les 3 districts distincts, en plus des complications g�n�r�es pour l?organisation des comp�titions, rend difficiles et tr�s co�teux les d�placements pour les sportifs parisiens et leurs clubs. Cette absurdit� freine la pratique du football de masse � Paris, notamment pour les plus jeunes et dans les quartiers populaires.

L?absence de ce district parisien emp�che �galement le d�veloppement d?actions efficaces et coordonn�es entre la F�d�ration Fran�aise de Foot, les services de l?Etat et ceux de la Ville de Paris pour le d�veloppement de ce sport � destination des pratiquants, comme par exemple la lutte contre la violence et le racisme dans le sport, vers les petits clubs de quartiers nombreux � Paris mais qui ont de faibles effectifs et donc peu de moyens financiers et mat�riels.

Enfin, cette absence emp�che un d�veloppement du foot de bon niveau � Paris ; 3 �quipes en ligue seulement contre 15 en moyenne dans chacun des 3 d�partements de la petite couronne.

La cr�ation d?un tel district concerne l?ensemble des clubs parisiens, Libre Crit�rion, Foot Entreprise, Footsal, mais n?entra�nera aucun changement sportif pour ceux qui font un championnat r�gional sous l?�gide de la ligue. Au plan juridique, selon les statuts de la F�d�ration Fran�aise de Football, pris en conformit� avec la loi du 16 juillet 1984 modifi�e et ses d�crets d?application, le ressort d?un district doit �tre d�partemental, sauf si une d�rogation a �t� demand�e.

Or, Paris n?a jamais fait l?objet d?une demande de d�rogation. Depuis janvier 2004, de nouveaux statuts types ont �t� publi�s par le Minist�re de la Jeunesse et des Sports. Ceux-ci pr�voient toujours un d�coupage d�partemental, ce qui implique donc l?existence du district. Son inexistence n?est donc conforme ni avec les statuts de la F�d�ration Fran�aise, ni avec la loi relative � l?organisation et � la promotion des activit�s physiques et sportives, ni avec les d�crets d?application de cette l�gislation.

C?est donc pour cela que nous demandons au Conseil de Paris d?�mettre le voeu suivant : que la demande des clubs de foot parisiens de cr�ation rapide d?un district de football � Paris soit satisfaite, que le Maire de Paris saisisse les autorit�s comp�tentes afin de permettre ainsi l?�galit� de droit entre footballeurs parisiens et tous les footballeurs franciliens, � travers l?application de la loi dans le D�partement de Paris. Ce qui serait conforme �videmment � la loi de d�centralisation des 4 d�partements. Voil�.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je donne la parole � M. CHERKI.

M. Pascal CHERKI, adjoint. - Je voudrais remercier les �lus du 18e arrondissement qui ont vot� � l?unanimit� ce v?u ainsi que M. ESPINOSA, le groupe communiste et les �lus de la majorit� et au-del� des rangs de la majorit�.

Je ne reprendrai pas le fond du d�bat puisque M. ESPINOSA a �t� tr�s complet.

Je dirais ceci en tr�s peu de mots. C?est attendu par les clubs, c?est une injustice fondamentale. Ce que les clubs parisiens demandent, ce n?est pas plus de droits mais ce n?est pas moins de droits que les autres clubs fran�ais de foot. Et je le dis ici : il est du devoir des �lus parisiens de d�fendre les clubs de leur ville � partir du moment o� ils r�clament l?�galit� des droits.

Moi, je voudrais faire 2 br�ves remarques. La premi�re, je tiens � le dire : il y a 2 responsables dans ce dossier.

Le premier, c?est le Ministre des sports. Voil�.

Je l?ai interpell�, je lui ai �crit pour lui demander de faire appliquer la loi. Je rappelle quand m�me que les f�d�rations de football? la F�d�ration fran�aise de Football et la Ligue r�gionale ne sont que sub-d�l�gataires d?une mission de service public. Les pr�rogatives de puissance publique d�pendent de l?Etat et le Ministre n?a pas �t� capable de faire appliquer la loi r�publicaine dont il a la charge.

Et aujourd?hui il se pr�sente comme candidat � une �lection pour repr�senter une fraction des Parisiens ! Je voudrais savoir quelle explication il va donner aux clubs de football dans le 15e arrondissement, qui ont plusieurs centaines de licenci�s et qui p�tissent, comme les autres clubs de football de Paris, de cette situation.

Je tiens � la disposition des conseillers qui le veulent la r�ponse, je le dis, de ?faux-cul? que m?a faite la directrice des sports, Mme LAURENT : c?est du j�suitisme ! C?est Ponce Pilate r�incarn� en mati�re de politique sportive !

Deuxi�me �l�ment?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Toi, tu n?es pas J�sus, non ?!

M. Pascal CHERKI, adjoint. - Deuxi�me �l�ment, pour vous montrer la d�termination des clubs, l?ensemble des clubs de football, regroup�s dans le comit� d�partemental de football, a intent� une action en justice. Aujourd?hui, la Ligue d?Ile-de-France de football est attaqu�e devant les tribunaux et poursuivie en justice pour faire respecter la loi.

Je pense donc qu?il est utile que la collectivit� parisienne manifeste son soutien et son appui aux clubs, de mani�re � les aider dans ce rapport de force qu?ils ont engag� contre les instances du Football fran�ais et de la Ligue de France de football qui d�fendent non pas l?int�r�t g�n�ral mais les int�r�ts particuliers, les aider pour faire appliquer la loi sur tout le territoire national. Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par les groupes socialiste et radical de gauche et communiste, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2007, V. 94).

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