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2007, DDEE 44 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de renouvellement de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SA SFD pour l’exploitation d’une boutique de téléphonie mobile “Espace SFR” située 71-73, avenue des Champs-Elysées (8e). 2007, DDEE 75 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SA GEPSA pour la gestion d’un centre de rétention administrative sis avenue de l’Ecole de Joinville (12e). 2007, DDEE 79 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de renouvellement de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SAS PSG Merchandising pour l’exploitation d’une boutique d’articles de sport à l’enseigne PSG située 27, avenue des Champs-Elysées (8e).


M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Je vous propose d?examiner conjointement 3 projets de d�lib�ration, DDEE 44, DDEE 75 et DDEE 79, qui traitent du m�me sujet : le renouvellement de d�rogation � la r�gle du repos dominical pour 3 soci�t�s.

Mme G�GOUT a demand� une explication de vote.

Mme Catherine G�GOUT. - Une explication de vote uniquement sur le projet de d�lib�ration DDEE 75.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Faites-la puisqu?on les votera?

Mme Catherine G�GOUT. - Oui.

Il s?agit d?une demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical de la S.A. ?GEPSA? pour la gestion d?un centre de r�tention administrative sis avenue de l?Ecole de Joinville.

Evidemment, l?utilisation de l?�cole de police de Paris � Vincennes a am�lior� les conditions de d�tention des hommes jusque-l� retenus au d�p�t de la Cit�. Cela a �t� vot�, il y a peu de temps, au Conseil de Paris. Ce d�p�t ne re�oit plus que des femmes maintenant.

Mais le probl�me, ce n?est pas d?ouvrir des centres de r�tention le dimanche, c?est de les fermer compl�tement.

Ces centres servent � quoi ?

Ils servent � ?stocker? les �trangers sans papier avec pour seul r�sultat de les priver de libert� dans l?attente soit d?une expulsion, soit de la fin de la p�riode de r�tention autoris�e. Et tout cela, selon des crit�res plus que flous et fluctuants, et dans des conditions de surcharge proportionnelles aux politiques de chiffre men�es par le Gouvernement et le Ministre de l?Int�rieur, qui d?ailleurs a affich� cette politique.

Nous consid�rons donc que nous ne devons pas participer au vote. En effet, cette question n?a strictement aucun sens puisque ce centre ne devrait pas exister.

Merci.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je donne la parole � Mme GIBOUDEAUX, pour une explication de vote.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX. - Oui, pour les m�mes raisons �voqu�es par Catherine G�GOUT, nous nous abstiendrons sur le projet de d�lib�ration DDEE 75 et nous voterons contre le projet de d�lib�ration DDEE 79. ?Les Verts? �tant contre le travail le dimanche, pour diverses raisons que je n?aurais pas le temps d?exposer mais que nous aurons l?occasion, je pense, d?exposer plus largement une nouvelle fois.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � Mme NENNER.

Melle Charlotte NENNER. - Les demandes d?ouverture se multiplient et nous avons � donner notre avis sur plusieurs demandes de d�rogation au Code du travail, pour notamment une boutique SFR et une boutique du P.S.G.

Les pr�textes avanc�s pour justifier ces ouvertures sont toujours les m�mes : il faut animer les quartiers touristiques, il faut cr�er de l?emploi et de la croissance.

Pourquoi ?Les Verts? s?opposent aux ouvertures de dimanche :

- une raison �conomique, on nous parle d?emploi mais aucune �tude s�rieuse n?a montr� que l?ouverture le dimanche �tait cr�atrice d?emplois.

En effet, les ouvertures le dimanche sont principalement le fait de grandes surfaces ou de magasins franchis�s. Dans les faits, ils prennent les clients des petits commer�ants ind�pendants qui, moins dot�s en personnel, ne peuvent ouvrir 7 jours sur 7. Or, on sait qu?un emploi cr�� par les ?grandes enseignes? en d�truit trois dans le commerce traditionnel. Autoriser les ouvertures le dimanche est donc en contradiction avec la politique de la Ville de soutien au petit commerce. Une �tude parle m�me de suppression potentielle de 30.000 emplois en France.

-Une raison sociale. Les vendeuses (car ce sont en majorit� des femmes) de la rue Francs-Bourgeois et des rues voisines, les caissi�res du Virgin des Champs-Elys�es, les salari�s du petit commerce, qui sont peu syndiqu�s et ont une tr�s mauvaise convention collective, n?ont pas le choix de travailler le dimanche. Ils et elles n?ont pas le droit au chapitre. D?ailleurs, certaines sont m�mes embauch�es uniquement pour travailler le dimanche. La plupart du temps elles n?ont pas de majoration salariale ce jour-l� puisque la convention collective ne le pr�voit pas, et pour cause? l?article L. 221-5 du Code du travail interdit de faire travailler les salari�s le dimanche.

?Ne vaut-il pas mieux travailler le dimanche que de pointer � l?ANPE? entend-on dire par certains? et pourquoi pas � ce moment travailler de nuis en dessous du SMIC plut�t que ne pas travailler du tout?

Cela fait 30 ans qu?on augmente la flexibilit� et la pr�carit� du travail au nom de la lutte contre le ch�mage et quelle efficacit� !

Les cons�quences du travail le dimanche sont �galement lourdes pour les familles. Les enfants ne voient pas leurs parents, des activit�s sociales de toutes sortes (loisirs, culture, sport, investissement politique ou associatif?) sont r�duites. Les salari�s du dimanche sont consum�s pour que les autres consomment.

Enfin, en tant qu?�cologistes partisans d?une remise en cause de la croissance � tout prix, nous sommes pour maintenir la fermeture des magasins le dimanche et les jours f�ri�s. Nous sommes pour un temps libre qui ne soit pas un temps de l?asservissement � la consommation?

Il n?y a pas de socialit� dans le marathon de la consommation. Le dimanche est une journ�e pour le vivre ensemble, le partage, l?ouverture vers les autres et le monde. Le dimanche, je n?ach�te rien et c?est pas triste : lire, se promener, aller au cin�ma, jouer avec ses enfants, jardiner, discuter politique, faire la cuisine, rester sous la couette.

Au lieu de d�velopper cette soci�t� de consommation qui asservit les individus et d�truit l?environnement, nous demandons le d�veloppement des services publics gratuits et non-marchands.

Ainsi, pour toutes ces raisons, le groupe des �lus ?Les Verts? exprime un avis n�gatif quant � l?ensemble des d�rogations demand�es pour ouvrir les magasins le dimanche. Et comme on vit une �poque formidable, vous constaterez qu?il y a aussi une demande de d�rogation au repos dominical pour un centre de r�tention. Le dimanche, on peut consommer et expulser les sans papiers.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � Mme COHEN-SOLAL.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Mme NENNER a choisi de situer son intervention sur le terrain des principes, en annon�ant le refus syst�matique des �lus de son groupe d?�mettre un avis favorable � toute demande de d�rogation aux r�gles du repos dominical. Vous me permettrez donc de me situer moi aussi sur le terrain principiel pour vous r�pondre au nom de l?Ex�cutif municipal.

Les d�rogations aux r�gles du repos dominical sont aujourd?hui r�gies par une loi. Celle-ci est critiquable et je l?ai d?ailleurs moi-m�me critiqu� � de nombreuses reprises par le pass�. Je crois en effet que par ses ambigu�t�s m�mes celles-ci contribuent � accro�tre le d�sordre qui r�gne en ce domaine. Seulement voil�, ne nous en d�plaise, c?est � ce jour la loi r�publicaine en vigueur et, � ce titre, la seule l�gitime � r�gir ces d�rogations. En cons�quence, sur cette question comme sur tout autre, l?Ex�cutif municipal n?a qu?un seul principe : le respect et l?application stricte de la loi.

J?ajoute, mais cela ne peut vous avoir �chapp� que dans la Capitale c?est le Pr�fet qui dispose seul de l?autorit� permettant d?accorder des d�rogations au repos dominical et non le Maire, comme partout d?ailleurs en France. De m�me, ne vous aura-t-il pas �chapp� que le Conseil de Paris n?est saisi quant � lui sur ces questions qu?� titre purement consultatif.

D�s lors, notre ligne de conduite consiste � proposer � notre Assembl�e d?�mettre un avis favorable aux demandes d?activit� dominicale tout � fait exceptionnelles, lorsque celles-ci sont li�es � des imp�ratifs logistiques, telle que par exemple la maintenance informatique dans une agence bancaire, ou bien lorsque celles-ci sont directement li�es � l?int�r�t g�n�ral. Pour le reste, nous ne proposons d?avis favorable � des demandes d?ouverture dominicale p�renne que lorsque celles-ci �manent de commerces culturels ou de loisirs et s?inscrivent dans les p�rim�tres de la Capitale class�s en site d?affluence touristique exceptionnel.

S?agissant des trois cas que vous avez choisis d?isoler aujourd?hui :

- la boutique du P.S.G. pr�sente sur les Champs-Elys�es s?inscrit tr�s exactement dans cette cat�gorie.

- Une lecture plus attentive du projet de d�lib�ration portant sur la boutique SFR pr�sente elle aussi sur les Champs, vous aurait permis de noter que nous propositions au Conseil de Paris d?�mettre un avis d�favorable. Le t�l�phonie mobile ne s?int�grant pr�cis�ment pas dans les cat�gories de la culture ou des loisirs.

- S?agissant enfin de la soci�t� GEPSA qui intervient dans un centre de r�tention administrative, apprenez que cette derni�re y assure l?entretien du b�timent et les repas pour les personnes qui s?y trouvent. Sachez que j?�tais moi aussi hier soir � la manifestation de protestation contre l?intervention des forces de l?ordre � la sortie de l?�cole maternelle de la rue Rampal. Je n?ai � ce titre aucune le�on d?humanit� � recevoir de votre part. Il se trouve que dans le cas qui nous occupe pr�sentement, ajouter � l?incertitude juridique des personnes retenues dans ce centre, l?absence de restauration et d?hygi�ne le dimanche, ne me para�t pr�cis�ment pas relever de l?humanit� la plus �l�mentaire.

En cons�quence, mes chers coll�gues, je vous invite � suivre les propositions d?avis formul�es par l?Ex�cutif municipal sur chacune de ces projets de d�lib�ration.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame COHEN-SOLAL.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEE 44.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DDEE 44).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEE 75.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DDEE 75).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEE 79.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DDEE 79).

Je vous remercie.

Mars 2007
Débat
Conseil municipal
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