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M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DAC 73 concernant une autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle d?objectifs avec l?Association pour le d�veloppement de l?animation culturelle � Paris (ADAC - Paris Ateliers) situ�e 113, rue Nationale (13e), en vue du versement d?une subvention de fonctionnement.

Trois intervenantes sont inscrites : Mme BROSSEL, Mme BORVO et Mme MAC� de L�PINAY.

Je les appelle � la concision mais c?est quand m�me une belle somme.

Mme Colombe BROSSEL. - Cela m�rite en tout cas intervention. Merci, Monsieur le Maire.

Comme chaque ann�e, nous votons donc cette subvention pour l?A.D.A.C. qui a d�sormais int�gr� la d�nomination ?Paris Ateliers? qui pourrait d?ailleurs progressivement devenir le seul rep�re identifiant l?association aupr�s des Parisiens.

D�s 2004, des progr�s importants ont �t� obtenus par la direction qui s?est donn�e les moyens de rationaliser le fonctionnement de cette association en red�finissant son projet pour que les Parisiens puissent mieux se situer par rapport aux activit�s propos�es.

Je tiens donc � saluer ici les dirigeants � l?origine de cet effort. La saison actuelle 2006/2007 est la premi�re apr�s cette phase d?importantes restructurations.

L?activit� de l?association est d�sormais clairement r�organis�e selon des secteurs d?activit� et des territoires d?intervention.

Le renouvellement du public a �t� acc�l�r�, notamment par une modification de la politique tarifaire et d?inscription. L?ouverture � des pratiques amateurs innovantes est �galement men�e.

Ces am�nagements ont �t� conduits dans des conditions pas toujours �videntes ; j?y reviendrai.

Depuis 2001, le groupe socialiste et radical de gauche insiste sur un certain nombre de points qui, nous semble-t-il, restent toujours d?actualit�.

Le premier d?entre eux est �videmment l?effort pour accueillir dans la pratique amateur le public jeune. Cela a �t� fait, notamment dans le cadre de partenariats int�ressants avec un certain nombre de mus�es et th��tres parisiens. Cependant, il serait possible d?aller plus loin et notamment dans les quartiers ?politique de la ville?, par le biais de partenariats � construire avec les structures de proximit�, et je pense notamment aux centres d?animation, aux antennes jeunes, aux clubs de pr�vention, aux associations locales. Ces projets sont parfois difficiles � mettre en ?uvre, prennent du temps, mais sont un point d?appui n�cessaire � l?ouverture � tous aux pratiques amateurs.

Pour cela, les mairies d?arrondissement sont �videmment un relais important en termes de connaissance des publics et des structures et pourraient �tre plus sollicit�es qu?elles ne le sont aujourd?hui par l?A.D.A.C.

Deuxi�me point : nous avons besoin, pour ne pas naviguer � vue, que l?A.D.A.C. soit en mesure de produire un certain nombre de donn�es, notamment statistiques, sur son activit� et surtout sur le public accueilli. Ces donn�es sont pour l?instant encore un peu insuffisantes et un peu trop l�g�res pour nous permettre d?avoir une vue r�ellement globale et nous permettant d?avoir un pilotage plus strat�gique des �volutions de cette association.

Enfin, dernier point, une question demeure : l?A.D.A.C. Paris-Ateliers, comme le souligne d?ailleurs le pr�sent projet de d�lib�ration, subit encore les d�ficits des exercices pr�c�dents et le co�t important de sa restructuration. L?association reste confront�e � des difficult�s de tr�sorerie qui sont � l?origine d?un emprunt aupr�s des Ateliers beaux-arts de la Ville de Paris, dont l?�ch�ancier de remboursement a pu r�cemment �tre ren�goci�. Cette difficult�, qui freine aujourd?hui les perspectives de d�veloppement de l?A.D.A.C., devra �tre solutionn�e et la Ville, principal financeur de l?association, devra �tre partie prenante de l?�laboration de cette solution. Ne pas r�pondre � ce probl�me reviendrait � laisser une �p�e de Damocl�s sur la t�te de l?A.D.A.C.

Nous sommes donc d�sireux, comme vous, Monsieur le Maire, que cette question se r�gle dans des d�lais raisonnables. Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame BROSSEL.

Madame Nicole BORVO, vous avez la parole, pour le groupe communiste.

Mme Nicole BORVO. - Merci, Monsieur le Maire.

Vous le savez, notre groupe a r�guli�rement motiv� son abstention sur ce dossier pour des raisons que nous avons expliqu�es, explicit�es chaque fois : l?importance du montant de la subvention, effectivement �norme et qui nous semblait disproportionn�e, alors m�me que sa politique ne contribuait pas � favoriser l?acc�s du plus grand nombre � ses activit�s, l?implantation g�ographique de ses ateliers, les tarifs pratiqu�s, les horaires d?acc�s et, enfin, le nombre de personnes touch�es.

Depuis 2004, je partage ce que vient de dire ma coll�gue, la nouvelle Direction s?est engag�e dans une refonte globale de l?association, en travaillant � recentrer son activit� sur son c?ur de cible, la pratique amateur. Par ailleurs, Andr� LARQUI� s?est investi en 2004 pour mettre l?association en conformit� avec ses obligations sociales, afin que les salari�s recouvrent leurs droits, dont ils �taient priv�s jusqu?alors. Il est vrai que nous avons salu�, nous aussi, l?�volution en cours depuis.

On constate aujourd?hui que l?ann�e 2007-2008 t�moigne de nouvelles �volutions, conformes aux souhaits exprim�s par mon groupe, qui tendent � placer l?A.D.A.C. dans un v�ritable travail de partenariat avec de nombreux acteurs associatifs et publics parisiens. Des actions ont �t� mises en oeuvre en direction des enfants, en lien avec les diff�rents dispositifs de la Politique de la Ville, ainsi que des partenariats innovants avec trois mus�es municipaux. Ces actions sont importantes, puisqu?elles proposent aux enfants et adolescents de v�ritables parcours de d�couverte des ateliers de l?A.D.A.C.

Enfin, le Pavillon des Ateliers dans le 13e arrondissement est un lieu ouvert sur l?arrondissement et au-del�, puisqu?il accueille des animations culturelles, ainsi que des performances de jeunes artistes contemporains.

Je tiens d?ailleurs � saluer l?accueil chaleureux que la Direction de l?A.D.A.C. a r�serv� aux Amis de Tolbiac quand le cin�ma Barbizon a �t� mur�.

Au regard de ces �volutions, nous allons, pour la premi�re fois depuis le d�but de cette mandature, voter favorablement la subvention qui nous est soumise aujourd?hui.

N�anmoins, je voudrais formuler deux demandes, Monsieur le Maire adjoint.

La premi�re est que les conditions techniques soient r�unies pour que l?A.D.A.C. nous fournisse, le plus rapidement possible, un bilan tr�s d�taill� des publics qui fr�quentent l?A.D.A.C. mais aussi les b�n�ficiaires des tarifications sociales, et surtout les actions mises en ?uvre pour faire conna�tre largement la tarification sociale mise en place.

Deuxi�me demande : au vu des premiers �l�ments qui nous ont �t� fournis lors du conseil d?administration de d�cembre 2006, il appara�t �vident que les tarifs sociaux propos�s ne sont pas encore en mesure de favoriser un acc�s plus important des publics concern�s, puisque, � ce jour, ce sont moins de 10 % des usagers de l?A.D.A.C. Une r�flexion devrait �tre engag�e pour examiner la grille tarifaire, si nous voulons donner une v�ritable impulsion en faveur de l?acc�s du plus grand nombre dor�navant aux Ateliers parisiens.

M. Christian SAUTTER. - Merci, Madame BORVO.

Derni�re oratrice, Madame H�l�ne MAC� de L�PINAY, vous avez la parole, pour le groupe U.M.P.

Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes deux coll�gues, les deux orateurs pr�c�dents, ont dit beaucoup de choses. Je ne vais pas les redire, compte tenu de l?heure tardive.

Je veux simplement, � la suite de Mme BROSSEL, souligner le d�ficit consid�rable de cette association.

Vous avez fait remarquer que c?�tait une grosse subvention, Monsieur le Maire, mais compte tenu de tous les efforts fournis par cette association, compte tenu du d�veloppement de ses activit�s et de la rationalisation qu?elle a mise en ?uvre, je trouverais vraiment tr�s encourageant pour ses dirigeants que la Ville puisse faire un v�ritable effort afin de diminuer la dette consid�rable de l?association. Je trouve qu?on ne peut pas les f�liciter toute la journ�e et les laisser vivre dans l?angoisse que repr�sente ce d�ficit consid�rable.

A la suite de Mme BROSSEL, je voudrais que la Ville prenne sa part � la remise � flot d�finitive de l?association. Merci beaucoup.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame MAC� de L�PINAY.

Je donne la parole � M. Christophe GIRARD, qui va r�pondre aux questions pr�cises qui lui ont �t� pos�es.

M. Christophe GIRARD, adjoint, au nom de la 9e Commission. - Je suis tr�s content d?avoir �t� d�termin� et ent�t� sur ce sujet, puisque, aujourd?hui, finalement, les uns et les autres, quelle que soit leur appartenance politique, ont, me semble-t-il, �volu� dans un sens favorable � l?association.

Sur le montant de la subvention propos�e pour 2007, il est propos� d?attribuer une subvention de 4,410 millions d?euros � l?association soit une reconduction du financement consenti depuis 2004, hors subvention exceptionnelle.

La nouvelle Direction a recentr� son activit� au profit de la pratique amateur et a engag� un plan de restructuration visant � �quilibrer ses comptes.

Les comptes de l?association � la cl�ture de l?exercice 2006 feront �videmment l?objet d?un examen tr�s attentif. Je sais que je suis sous la surveillance de M. SAUTTER !

Pour le pr�t de l?A.D.A.C. aupr�s des Ateliers beaux-arts, l?A.D.A.C. - � ne pas confondre avec la D.A.C., Direction des Affaires culturelles -, que nous appelons dor�navant Paris-Ateliers, a contract� le 7 f�vrier 2005, donc voici deux ann�es pass�es, un emprunt aupr�s de l?Association des beaux-arts, d?un montant de 600.000 euros. Les conditions de ce pr�t ont �t� ren�goci�es par avenant du 11 septembre dernier qui pr�voit un �chelonnement des remboursements de 2006 � 2010, ce qui me para�t une bonne m�thode comptable de saine gestion et de respect des engagements.

Un premier remboursement de 35.000 euros a �t� effectu� en septembre dernier.

Il convient de pr�ciser que les r�serves de l?Association des Ateliers beaux-arts n?ont pu �tre acquises que gr�ce � la prise en charge par la Ville de Paris de la quasi-totalit� des co�ts de l?activit� de l?Association : r�mun�ration des professeurs, entretien des locaux, par exemple. En cons�quence, les fonds per�us par l?association au titre des droits d?inscription, de m�me que le pr�t consenti � l?association A.D.A.C. Paris-Ateliers, ont acquis la qualit� de deniers publics.

D�s lors, il a �t� demand� aux Ateliers des beaux-arts de remettre � la Ville de Paris la tr�sorerie constat�e dans ses comptes au 31 d�cembre 2006, date � laquelle l?ensemble des frais relatifs aux Ateliers ont �t� int�gralement pris en charge par la Ville.

Quant aux implantations des Ateliers de l?A.D.A.C. sur le territoire parisien et leur fr�quentation, j?aimerais faire le commentaire suivant : l?Association Paris-Ateliers a r�alis� pour ses supports d?information une cartographie des emplacements de ses 160 ateliers sur le territoire parisien.

Celle-ci est organis�e par secteur : Nord, Sud, Est, Ouest et Centre. Le p�rim�tre d?intervention est le suivant : m�tier d?art, arts plastiques et art du r�cit, donc une reconcentration des missions.

La territorialisation des 37 sites de l?association reproduite par ce plan montre une r�partition assez ample des pratiques amateurs propos�es aux Parisiens. Cette cartographie a �t� pens�e d�s 2004 en compl�mentarit� avec celle des centres d?animation de la Ville de Paris.

Son �volution se poursuivra, d?une part en fonction du recensement � venir des pratiques amateurs, et d?autre part du regroupement �ventuel des disciplines pour former des p�les th�matiques.

Pour la fr�quentation, 5.608 personnes dont 4.765 Parisiens ont b�n�fici� de l?offre des ateliers ?Paris ateliers? au cours de la saison 2005-2006.

Pour ce qui est de la question pos�e sur les tarifs et sur la notion sociale d?acc�s et des tarifs � ces ateliers, une nouvelle grille a d�j� �t� mise en place. Mais je crois qu?en effet, si vous souhaitez, si nous souhaitons permettre � cette association d?accueillir un plus grand nombre sur une base de tarifs plus bas et plus populaires, je crois qu?une nouvelle grille sera en effet envisageable mais cela dans une deuxi�me �tape, et � condition �videmment que nous d�gagions des moyens nouveaux. Mais je sais que jusqu?� maintenant, vous �tiez les uns et les autres plus r�ticents � ce que des moyens nouveaux soient d�gag�s. Je suis pr�t �videmment � en discuter avec vous si cela peut aller dans le sens de votre souhait d?une plus grande fr�quentation, plus populaire, mais � condition que les moyens y soient mis et si vous le vouliez bien.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur GIRARD.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAC 73.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DAC 73).

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