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M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen des v?ux r�f�renc�s n� 79 et n� 79 bis dans le fascicule, d�pos�s respectivement par le groupe communiste et l?Ex�cutif ,concernant les rapports de la collectivit� avec les op�rateurs de t�l�communication.

Monsieur ESPINOSA, vous avez la parole.

M. Jos� ESPINOSA. - Dans le cadre de la mise en ?uvre du plan num�rique parisien, la Ville de Paris a attribu� r�cemment un march� d?�quipement en bornes wi-fi � SFR et � Alcatel-Lucent. L?objectif �tant de permettre l?acc�s wi-fi gratuit � haut d�bit dans des lieux publics de la Capitale.

Ce march� d?�quipements fait partie int�grante du plan ?Paris-Ville num�rique? qui doit permettre aux Parisiens d?acc�der rapidement � la totalit� des nouvelles technologies num�riques disponibles et � venir.

Lors du lancement du plan num�rique, le Maire de Paris pr�cisait qu?il s?agissait d�s lors d?inciter les op�rateurs : ?� agir vite et fort en cr�ant pour eux les conditions les plus favorables?. C?est ce qui a �t� entrepris pour le tr�s haut d�bit en favorisant l?accessibilit� � tous les op�rateurs de son domaine public, de son mobilier urbain et des immeubles sociaux pour permettre au plus grand nombre d?acc�der au tr�s haut d�bit.

Or, si la collectivit� parisienne a consenti des droits d?occupation de son domaine public � des prix attractifs pour, d?ici 2010, donner � Paris un statut de capitale num�rique, elle ne peut pas ignorer la vive concurrence que se livrent entre eux les op�rateurs au plan international et national.

En effet, cette bataille g�n�re de tr�s importants mouvements de concentration avec des suppressions massives d?emplois et des fermetures de centres d?activit�s.

La liquidation d?UPC-Noos � Bercy il y a quelques mois, et dont nous avons parl� ici m�me, et l?interruption des prestations de services � des milliers d?abonn�s parisiens illustrent parfaitement cette situation aujourd?hui d�sastreuse.

Fin f�vrier, peu apr�s l?attribution du march� Wifi � SFR et Alcatel-Lucent, un vaste plan social �tait annonc� chez Alcatel-Lucent avec � la clef 12.500 suppressions d?emploi au niveau mondial, 14.168 en France dont un certain nombre � Paris et en r�gion parisienne.

Le groupe communiste s?est exprim� le 28 f�vrier dernier pour condamner de telles attitudes et pour demander la suspension du march�.

Depuis, le Maire de Paris s?est exprim� �galement sur cet important dossier et s?est adress� directement � la direction d?Alcatel-Lucent, l?informant d?une nouvelle r�union du Comit� de vigilance pour l?emploi et souhaitant que les d�cisions qui seront prises par Alcatel-Lucent en mati�re d?emploi permettent � l?entreprise, je cite, ?de pr�server ses capacit�s et ses potentialit�s?.

Cette initiative est tr�s positive mais, pour nous, elle reste n�anmoins en de�� encore des actes concrets que la collectivit� locale pourrait entreprendre compte tenu des strat�gies actuelles de d�veloppement dans le domaine des t�l�communications.

En effet, l?absence de plan industriel conjugu� � des politiques d?externalisation d?activit�s � outrance, de d�localisation des services, a des cons�quences sur le plan social, mais aussi et surtout sur la qualit� et la continuit� des services propos�s aux collectivit�s locales et aux abonn�s.

Je pr�cise d?ailleurs que depuis nous connaissons d?autres d�boires avec Club Internet et Alice ; ce qui conforte encore notre demande pressante.

C?est pourquoi nous demandons que le Conseil de Paris �mette le v?u :

1) que la Ville de Paris veille � la bonne ex�cution du march� Wifi attribu� � SFR et Alcatel-Lucent sans qu?il y ait recours � la sous-traitance, que les d�lais de mise en oeuvre du march� soient respect�s et que la continuit� de service soit garantie,

2) que dans le cadre global du plan num�rique parisien, la Ville de Paris propose aux op�rateurs de t�l�communication de s?engager sur une charte de bonne conduite, dont j?ai eu l?occasion d?en d�velopper des id�es lors d?un comit� de vigilance, en mati�re de r�glementation sociale et de garanties pour assurer justement cette continuit� des services rendus aux abonn�s parisiens dans les meilleures conditions, pour les salari�s �galement.

Voil� ce que je renouvelle � nouveau, mais je crois que M. SAUTTER s?appr�te � r�pondre positivement, je crois, d?apr�s le v?u. Non ? Je ne sais pas.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Bien.

M. SAUTTER va vous r�pondre ; on verra si c?est positif.

M. Christian SAUTTER, adjoint. - Non, Monsieur ESPINOSA, il n?y a pas de suspense. J?ai simplement une information nouvelle � vous donner. Tr�s rapidement.

Je suis d?accord avec le diagnostic, c?est-�-dire que ces nouvelles technologies, qui apporteront aux familles et aux entreprises parisiennes un plus de confort de travail ou de confort de vie, ont aussi des dangers et qu?il y a une concurrence exacerb�e qui se traduit parfois par des suppressions de postes.

Vous avez rappel� l?exemple d?UPC-Noos qui a supprim� des postes � Bercy pour les reporter dans une ville proche et qui a, � l?�vidence, eu des probl�mes de service apr�s-vente.

Donc, j?ai propos� un voeu n� 79 bis qui ressemble tr�s fortement � celui que vous avez d�pos�.

Il y a deux points qui sont identiques : ce sont les d�lais de mise en oeuvre du march�, respecter la continuit� de service garanti, ainsi que la proposition d?une charte aux op�rateurs de t�l�communication.

Sur la sous-traitance, j?ai simplement nuanc� parce qu?on ne peut pas interdire � une entreprise de faire de la sous-traitance. J?ai propos� simplement qu?on encadre la sous-traitance.

Le seul �l�ment nouveau que je veux ajouter par rapport � ce voeu, c?est que le Maire de Paris, ayant �crit � Mme la directrice g�n�rale d?Alcatel-Lucent, Mme Patricia RUSSO, le 7 mars, a re�u une r�ponse le 14 mars dans laquelle - que je pourrais vous tenir d?ailleurs - celle-ci essaie d?expliquer les r�ductions d?effectifs et dit que ses collaborateurs r�pondront � l?invitation de la Ville pour participer au Comit� de vigilance pour l?emploi de la Ville de Paris. Voil�.

Donc vous voyez que l?entreprise a une strat�gie complexe, mais en tout cas elle est pr�te au dialogue dans un futur comit� de vigilance qui aura lieu d?ici l?�t�. Et j?esp�re, Monsieur ESPINOSA, que vous pourrez honorer ce comit� de votre pr�sence.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur.

M. Christian SAUTTER, adjoint. - Donc, avis favorable.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Avis favorable au v?u n� 79 bis.

Vous acceptez de retirer votre voeu au profit du n� 79 bis ?

M. Jos� ESPINOSA. - Oui.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopt�. (2007, V. 122).

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