M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DAEE 11 G relatif au programme d�partemental d'aide � l'emploi pour 1999.
Je donne la parole � Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Mes chers coll�gues, comme depuis plusieurs ann�es vous nous demandez d'agr�er un programme de stage de formation professionnelle � destination des demandeurs d'emplois parisiens ; s'il est louable qu'un programme d�partemental d'aide � l'emploi existe pour lutter contre le ch�mage dans la Capitale, il est en revanche fort regrettable qu'il soit si peu � la hauteur du probl�me.
La lecture de votre projet pour 1999 est h�las sans surprise. On aurait pu s'attendre, qui sait, � un sursaut salutaire et surtout profitable aux demandeurs d'emplois. Il n'en est rien. Les eaux de 1999 seront aussi basses que celles de 1998.
Le nombre de b�n�ficiaires de stages : 2.332, ne cro�t que l�g�rement alors que les besoins sont consid�rables. Pour m�moire, le nombre de stages propos�s en 1997 �tait de 2.242 places, soit une augmentation de 90 places en deux ans. Il est quand m�me difficile de faire moins !
Quelques remarques � pr�sent :
Les orientations du programme 1999 ont �t� fix�es, nous dites-vous, apr�s �tude de l'�volution de l'offre de travail enregistr�e au cours de l'ann�e 1998. On a tenu compte de l'offre abondante dans les secteurs de l'informatique et des nouvelles technologies, de la vente, dans celui de l'h�tellerie et de la restauration, mais comment alors expliquer que seulement 66 places en stages d'h�tellerie-restauration, tourisme, soient offertes s'il y a v�ritablement de larges possibilit�s d'emplois dans ce secteur ?
Nous avons maintes fois attir� votre attention sur le fait que les prestations du D�partement en mati�re de formation correspondaient mal aux profils les moins qualifi�s. Nous aimerions en cons�quence avoir plus d'information sur le niveau des formations que vous proposez, et notamment sur le nombre et la nature des stages de niveaux 4 et 5, pour pouvoir v�rifier dans quelle mesure les demandeurs d'emplois de cette cat�gorie trouveront des solutions dans le panel que vous leur proposez.
Lorsque vous nous expliquez que le taux de retour � l'emploi des stagiaires ayant suivi l'une des formations propos�es par le D�partement de Paris est tr�s satisfaisant, vous l'�tablissez � 65,35 %. De quoi parlez vous ? D'emplois � dur�e d�termin�e, d'emplois pr�caires ? Nous souhaiterions �galement sur ce chapitre avoir plus de pr�cisions.
A la raret� des places offertes pour ce dispositif sont li�es des conditions d'acc�s qui, malgr� nos d�nonciations r�p�t�es, demeurent draconiennes.
Ainsi, pour avoir acc�s � ces stages, il ne faut pas avoir suivi de stage financ� par le D�partement de Paris au cours des quatre derni�res ann�es. Nous persistons � croire qu'imposer une telle condition aussi restrictive, c'est vouloir ignorer les difficult�s de la situation de l'emploi. Il est fr�quent que les personnes aient � subir deux situations de ch�mage en quatre ans.
Sauf erreur, il n'est fait aucune mention du ch�mage de longue dur�e dans l'expos� des motifs qui nous est soumis. Est-ce un oubli ?
Ce crit�re devrait s'ajouter aux conditions d'acc�s � ces stages et �tre valid� par notre Assembl�e, malgr� son engagement solennel en faveur de la lutte contre le ch�mage de longue dur�e.
En conclusion, une fois de plus, la mobilisation parisienne pour l'emploi est faible. La majorit� de cette Assembl�e n'a pas encore pris la mesure du probl�me.
Malthusianisme et in�gale prise en consid�ration des demandeurs d'emploi, telles sont les caract�ristiques de votre programme d'aide � l'emploi pour 1999.
Nous le voterons, en d�plorant votre appr�ciation d�faillante des probl�mes li�s au ch�mage.
Je vous remercie.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je donne la parole � M. MESMIN.
M. Georges MESMIN. - Nous sommes assez �tonn�s par le co�t de ce programme d�partemental. En effet, si l'on regarde attentivement le document annexe sur les propositions de stages, on s'aper�oit que chaque place de stage reviendra � la collectivit� parisienne � 16.500 F par stagiaire, sans compter les bourses dont b�n�ficient un certain nombre de stagiaires. Cela nous para�t vraiment tr�s cher.
Ensuite, si l'on regarde plus en d�tail ce qui est indiqu� sur la nature de ces stages, on est �galement un peu surpris de constater qu'il faut 562 heures pour une formation sur un logiciel de gestion de paie informatis�e, alors que deux ou trois jours suffisent largement en entreprise, ce qui nous laisse perplexes quant aux consid�rations de bonne gestion de l'argent public.
Compte tenu des questions que nous nous posons sur la pertinence de ces op�rations, nous voterons contre ce projet de d�lib�ration.
J'ajoute que les le�ons de morale du porte-parole du parti communiste nous laissent insensibles car nous n'avons pas oubli� qu'en 1980, en pleine guerre d'Afghanistan, en pleine r�pression en Pologne, le porte-parole de ce parti d�clarait que l'exp�rience sovi�tique stalinienne �tait globalement positive. C'est pourquoi nous estimons que ces le�ons de morale sont totalement d�nu�es de fondement, et nous les consid�rons comme totalement m�prisables.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - La parole est � M. BOULENGER de HAUTECLOCQUE.
M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Mes chers coll�gues, nous avons � d�lib�rer sur le programme 1999 d'aide � l'emploi. Ce plan vise � donner aux demandeurs d'emploi parisiens de meilleures chances de se r�ins�rer dans le monde du travail par le biais de formations cibl�es.
Je voudrais rappeler l'effort important de notre collectivit� qui consacrera cette ann�e 52,9 millions de francs � ce programme. Ce sont plus de 2.000 stagiaires, 2.356 cette ann�e, qui suivent ces formations gratuites.
Ceux-ci sont recrut�s parmi les publics les plus fragilis�s, de demandeurs d'emploi de longue dur�e aux allocataires du R.M.I. D�j�, l'an dernier, 250 places avaient �t� r�serv�es � ces derniers. L'effort en leur direction sera plus important encore en 1999, notamment avec le programme compl�mentaire pour les D.S.U. qui sera soumis en juillet et le deuxi�me programme de 7 millions de francs en direction des R.M.istes financ� dans le cadre du plan d�partemental d'insertion.
Nous voudrions insister sur le caract�re particuli�rement remarquable, quoiqu'en disent certains, du taux d'insertion du programme parisien d'aide � l'emploi. Celui-ci atteint 65 %, alors que les moyennes r�gionales sont de l'ordre de 35 %. L'explication est simple, elle r�side dans le travail d'analyse tr�s fine des offres d'emploi r�alis�es par notre administration, � laquelle nous tenons � adresser nos plus vives f�licitations. Ce travail permet de localiser avec pr�cision les niches d'emplois potentielles et de pr�voir des stages dans les cr�neaux qui pr�sentent les meilleures chances d'embauche.
Ce sont six mille personnes en trois ans qui ont retrouv� un emploi gr�ce au plan d�partemental.
Voil� un r�sultat qui montre l'int�r�t de l'implication des collectivit�s locales dans le dossier de l'emploi, au-del� de leurs comp�tences formelles. Plus proches des r�alit�s du terrain, plus sensibles � la dimension humaine de ce dossier, elles peuvent accomplir, et ce projet le montre bien, des actions d'excellence dans un domaine particuli�rement difficile.
Merci, Monsieur le Pr�sident.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je donne la parole � M. HUBIN.
M. Jean-Philippe HUBIN, vice-pr�sident. - Sur ce programme, on peut se f�liciter du r�sultat obtenu car nous aurions un taux de r�ussite de 65,30 % en 1997, ce qui est remarquable.
Ceci �tant, je me permets de faire une suggestion que j'esp�re, Madame le Ministre, vous voudrez bien prendre en consid�ration, qui est la mani�re dont les programmes sont organis�s, et les propositions de formation que je juge haut de gamme, si j'ose dire.
Il ne faut pas oublier � Paris la population qui, elle, ne peut pas acc�der directement � ces propositions et qui m�riterait peut-�tre de retenir notre attention et toutes celles qui pratiquent ou devraient pratiquer des m�tiers manuels.
Il y a � Paris des besoins en mati�re de b�timent, d'entretien du b�timent. Il y a quelque chose pour l'h�tellerie et la restauration. Il y a tout un pan de la population qui m�rite, Madame le Ministre, l'int�r�t et qui n'est pas vis�e par ces formations. C'est une population � laquelle on pourrait s'int�resser pour l'ann�e prochaine.
Ma suggestion est d'aller vers des m�tiers moins intellectuels, plus manuels, pour dire les choses clairement. Ces m�tiers manuels semblent totalement oubli�s. Ils sont n�cessaires � la vie �conomique et offrent des possibilit�s de r�insertion plus faciles que l'informatique haut de gamme ou les cadres � l'export. Si l'on propose aux titulaires du R.M.I. de devenir cadres � l'export, je ne pense pas qu'ils aient la possibilit� de passer facilement d'une situation d'assistance � une situation d'insertion, car ils doivent pouvoir travailler seuls dans des conditions difficiles, ce qui n'est pas le cas des populations que vous visez.
Il y a l� peut-�tre une erreur que vous pouvez corriger.
Merci, Monsieur le Pr�sident.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Monsieur CASTAGNOU, vous avez la parole.
M. Pierre CASTAGNOU. - Monsieur le Pr�sident, je voudrais faire deux observations pr�alables avant d'aborder le contenu du programme d�partemental d'aide � l'emploi pour 1999.
S'agissant des observations pr�alables tout d'abord, je regrette le caract�re tardif de cette d�lib�ration, puisque nous allons devoir voter seulement au mois d'avril des formations qui concernent l'ensemble de l'ann�e 1999, ce qui aura pour cons�quence de retarder la mise en place de ces formations. De m�moire, il me semble que les ann�es pr�c�dentes, pas n�cessairement toutes d'ailleurs, mais certaines ann�es, et je pense � une ann�e en particulier, nous avons vot� le programme d�partemental d'aide � l'emploi � la fin de l'ann�e pr�c�dente.
La deuxi�me remarque pr�alable concerne l'absence de bilan pr�cis, d�taill� des programmes d�partementaux d'aide � l'emploi mis en ?uvre. Il n'est fait r�f�rence qu'� l'ann�e 1997 en ce qui concerne le taux d'embauche. Il n'y a aucune indication concernant les r�sultats de 1998 et on ne peut comparer que des objectifs pr�visionnels � des objectifs pr�visionnels. Il n'y a pas de tableaux pr�cisant le nombre r�el de stagiaires.
En ce qui concerne maintenant, et cela me para�t d'ailleurs plus important, le contenu du programme, je voudrais tout d'abord vous dire que ce projet de programme d�partemental d'aide � l'emploi nous donne l'impression que vous vous installez dans la routine.
Je vais aborder trois points qui illustrent mon propos.
Premier point : le nombre de places pourrait �tre et devrait �tre plus important. Il n'est pas en augmentation alors qu'il devrait l'�tre. Il est m�me en diminution en ce qui concerne l' exercice 1999 par rapport � l'exercice 1998. Je reconnais que c'est une diminution l�g�re, puisqu'on passe de 2.349 places � 2.332 places, mais il faut mettre en parall�le le nombre de places pr�vues avec deux autres chiffres : il y a 128.000 demandeurs d'emploi � Paris et 60.000 b�n�ficiaires du R.M.I.
Deuxi�mement, s'agissant des stages R.M.istes, nous regrettons l'insuffisance de l'effort pr�vu pour 1999. D'ailleurs, en mati�re de chiffres, je trouve que les documents que vous nous pr�sentez, manquent de clart� quant au nombre de places pr�visionnelles et au nombre de places effectives. Je me souviens qu'il y a un an, Madame CATALA, � l'occasion de la pr�sentation du 9e Plan d�partemental d'insertion, avait annonc� le doublement du nombre de R.M.istes b�n�ficiaires de stages dans le plan d�partemental d'aide � l'emploi, dans le but tout � fait justifi� et louable d'am�liorer l'employabilit�, d'acc�l�rer les possibilit�s de r�insertion professionnelle de cette cat�gorie de demandeurs d'emplois.
Or, aujourd'hui, je constate qu'il n'est pr�vu que 250 places pour les R.M.istes ; autrement dit le chiffre n'augmente pas, alors que vous aviez annonc� son doublement, � savoir 500.
Je voudrais avoir quelques pr�cisions � cet �gard. Il nous semble tr�s important de faciliter, de d�velopper l'acc�s de ce public � de tels stages et je souhaiterais que vous nous disiez comment vous entendez y parvenir, en respectant d'ailleurs l'engagement que vous avez pris.
S'agissant des autres cat�gories de demandeurs d'emploi, si les plus jeunes et les plus qualifi�s doivent compl�ter leur formation pour retrouver une place sur le march� du travail, les autres demandeurs d'emploi n�cessitent � nos yeux une attention particuli�re et une volont� forte de la part de notre collectivit� ; attention et volont� qui font d�faut dans le programme d�partemental d'aide � l'emploi que vous nous proposez pour l'ann�e 1999. Je pense notamment aux demandeurs d'emploi les plus �g�s, de plus de 50 ans, et aux ch�meurs de longue dur�e.
Je ne vous demande pas de r��quilibrer le nombre de places entre ces diff�rentes cat�gories de demandeurs d'emplois pour favoriser les plus �g�s et les ch�meurs de longue dur�e. Je vous demande d'augmenter le nombre de places de telle sorte que vous preniez davantage en compte les demandeurs d'emplois les plus �g�s et les ch�meurs de longue dur�e.
Nous savons tr�s bien que, s'agissant de notre Capitale, il s'agit l� d'un point faible de l'action contre le ch�mage. Certes le ch�mage des jeunes a diminu�. Nous nous en f�licitons. Et il faut reconna�tre, Madame CATALA, que notamment non seulement la politique globale du Gouvernement mais aussi la mise en place du dispositif jeunes ont contribu� fortement � la baisse du ch�mage des jeunes. Mais je crois qu'il faut que la Ville ou notre collectivit� s'attaque aussi de mani�re plus d�termin�e au probl�me des ch�meurs de longue dur�e et des ch�meurs les plus �g�s, notamment de plus de 50 ans.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Madame CATALA, vous avez la parole pour r�pondre aux intervenants.
Mme Nicole CATALA, vice-pr�sident, au nom de la 7e Commission. - Merci Monsieur le Pr�sident.
Je vais essayer peut-�tre de regrouper un certain nombre des observations qui ont �t� faites.
Et donc je r�pondrai peut-�tre simultan�ment aux uns et aux autres. Mais je voudrais simplement avant de r�pondre sur le fond, rappeler � M. MESMIN que le plan d�partemental pour l'emploi dont nous d�battons aujourd'hui est une initiative relativement ancienne de la Ville de Paris, puisqu'elle avait �t� lanc�e par Mme ANGLADE dans les ann�es 84-85 et je crois que l'initiatrice de ce programme n'�tait pas une personne inspir�e par une pr�occupation socialisante ou collectiviste. Donc je crois que ce programme est tout � fait compatible avec le souci que nous avons de respecter la libert� d'entreprise, et le souci d'un Etat modeste.
Je voudrais r�pondre maintenant sur le fond � la plupart des observations qui ont �t� faites. En ce qui concerne d'abord les d�lais, ou plus exactement le grief de retard que nous adresse M. CASTAGNOU, je voudrais lui rappeler que nous avons jusqu'� la fin de 1998 d�lib�r� de notre budget au mois de mars et que donc le budget 1998 n'a �t� mis en ?uvre qu'� partir du printemps et qu'il n'est donc pas �tonnant que nous soyons encore tributaires, si je puis dire, de ce d�calage dans le temps.
Je voudrais aussi lui dire que les d�lais dont nous avons eu besoin, ont �t� impliqu�s par la n�cessit� de coordonner les plans de formation de l'Etat, de la R�gion, et du D�partement, que la validation d'ensemble de ces plans a �t� r�alis�e au cours d'une r�union tripartite, laquelle n'a pas pu avoir lieu plus t�t puisqu'il ne d�pendait pas seulement du D�partement de Paris. D'ailleurs, je reparlerai dans un instant du programme compl�mentaire que nous m�nerons avec la R�gion.
En ce qui concerne le bilan que vous souhaitez des actions 1998, et de leur efficacit� en termes d'emplois, je pense que nous pourrons l'indiquer, le faire conna�tre six mois apr�s la fin des stages mais pour les raisons que je viens d'indiquer, l'ensemble des stages du programme 1998 s'est termin� d�but 1999 et nous interrogeons les organismes de formation six mois apr�s la fin des stages pour savoir si les b�n�ficiaires de ces stages ont effectivement trouv� un emploi.
Mme CAPELLE demandait tout � l'heure quel �tait le crit�re d'insertion dans l'emploi que nous retenions, eh bien il s'agit de savoir si six mois apr�s la fin du stage, les personnes qui en ont b�n�fici� ont un contrat de travail � dur�e ind�termin�e, ou d�termin�e. Nous retenons les deux types de contrat, mais n�anmoins c'est une insertion dans un emploi v�ritable, d�finitif ou temporaire.
Je voudrais indiquer aussi, � la fois � Mme CAPELLE et � M. CASTAGNOU, que notre programme n'ignore pas les R.M.istes. Vous avez rappel� qu'un certain nombre de stages leur seront r�serv�s, Monsieur CASTAGNOU, mais un plus grand nombre de ch�meurs de longue dur�e et de ch�meurs en situation difficile seront touch�s puisque, dans le cadre d'un programme compl�mentaire � celui dont nous d�lib�rons aujourd'hui et qui vous sera pr�sent� dans le cadre d'une convention avec la R�gion, et dans le cadre de la politique de la Ville, nous allons b�tir un programme compl�mentaire pour les demandeurs d'emploi D.S.U. et pour les demandeurs d'emploi les moins qualifi�s.
Je crois donc qu'on ne peut pas dire que la Ville se d�sint�resse de ces publics, ce serait tout � fait inexact. Au contraire, nous souhaitons leur faire une place croissante dans les stages que nous organisons, ou que nous organiserons avec la R�gion.
Vous nous avez fait grief de nous installer dans la routine, Monsieur CASTAGNOU, mais je crois que si la liste des secteurs vers lesquels nous proposons aux stagiaires de s'orienter change relativement peu d'ann�e en ann�e, c'est parce que cela correspond aux offres d'emploi que l'on recense dans le D�partement de Paris.
Nos services suivent de pr�s l'�volution des offres d'emploi. Il se trouve que nous avons toujours des demandes en nombre significatif pour les nouvelles technologies, pour la vente, pour l'h�tellerie, la restauration, pour l'export, etc... Ce n'est donc pas le fruit de l'imagination des services qui conduit � ce programme de stages, c'est l'observation du march� du travail.
En r�ponse � M. HUBIN qui souhaiterait qu'il y ait davantage de stages propos�s � des travailleurs manuels, je voudrais dire que son souhait va �tre en partie exauc�, en partie, puisque nous proposons des stages, par exemple, dans le domaine de la restauration o� il s'agit d'activit� principalement manuelle et qu'on pourrait dire pour partie la m�me chose en ce qui concerne l'h�tellerie.
Mais vous pouvez constater aussi que, pour la premi�re fois, nous allons financer des stages de formation aux emplois de proximit�, c'est-�-dire des stages concernant les services aux familles ou aux personnes et l�, il s'agit de t�ches principalement manuelles. Je crois donc qu'il re�oit l� un d�but de satisfaction.
Il m'a �t� enfin demand� d'indiquer le niveau des b�n�ficiaires des stages, leur niveau en terme de formation. Je crois que c'�tait une demande de Mme CAPELLE.
Je peux lui indiquer que nous avions, en 1998, environ 55 % de stagiaires de niveau 2 et 3, les autres 45 % se r�partissant entre des niveaux inf�rieurs ou des qualifications particuli�res plus pointues, qu'il est difficile de rattacher � un niveau 4, 5, 5bis ou 6, le 6 n'ayant aucune qualification.
Donc, voil�, 55 % de niveau 2 et 3 et le reste correspondant au reste de l'�ventail des niveaux de qualification.
Voil�, Monsieur le Pr�sident, je crois avoir r�pondu � l'essentiel, sinon � toutes les questions qui m'ont �t� soumises.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je vous remercie, Madame.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAEE 11 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstention ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, DAEE 11 G).